Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 164 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 122 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 050 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 076 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 279 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 099 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 169 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 128 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 098 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 051 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 104 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Cotes
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 104 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Cotes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de cournon-d'Auvergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournan-d’Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 -Fax : 0473 693405 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
024/104
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE DES CÔTES À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le Code de la route,
-Vu la demande de l’entreprise « SOLTECHNIC GROUP », pour la pose d'une benne à
réaliser au 8 rue des Côtes à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue des Côtes.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés à hauteur de ladite adresse: 8 rue des Côtes, du lundi 13 mai 2024 au mardi 04 juin 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°7°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « SOLTECHNIC GROUP » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 4 avril 2024.
Certifié exéc
François RAGE
Publié le g AVR. 2024