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Arrêté - Arrete VV PM 26 02 stationnement Louis Vuitton Gracchus Babeuf et Cour de lAbbaye 5 et 6 02 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 03h56 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 26 02 stationnement Louis Vuitton Gracchus Babeuf et Cour de lAbbaye 5 et 6 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VE WE (Loir-et-Cher)
#
ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM-26-02
OBJET : Réglementation du stationnement du 5 février 2026 au 6 février 2026, dans le cadre d'un transfert
d'équipements de production, place Gracchus Babeuf et Cour de l'Abbaye.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant le transfert d'équipements de production par l'Atelier Louis Vuitton — 2 quartier Rochambeau, 41100 Vendôme, la réglementation du stationnement place Gracchus Babeuf et cour de l'Abbaye se justifie,
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 5 février 2026 au 6 février 2026, le stationnement des véhicules est interdit place Gracchus
Babeuf et cour de l'Abbaye.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 1 sont, conformément aux dispositions
de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 est mise en place par les soins de la ville. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la ville, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux. - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
ARTICLE 6: Une copie sera adressée à l'affichage mairie, à la Direction de la Voirie et de l’Eclairage public, au commissariat, à Valdem, au centre de secours et à l’entreprise.
Vendôme, le 8 janvier 2026
Publié ou notifié le A4. [01/RO6. AAA