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Conseil Municipal - 2024 32 Rtrocession des espaces communs du lotissement Bague 1
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 32 Rtrocession des espaces communs du lotissement Bague 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
: Landes
NOMBRI:
DIS
MEMBRES
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
par
à la
Municipal
délibération
15
15
12
Date
de
la convocation
25.03.2024
Date
d'affichage
25.03.2024
Objet
de
la délibération
Rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
Bague
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
10
avril
2024
Et
publication
du
10
avril
2024
Secrétaire
de
séance,
Julien
LAGESTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GAMARDE
LES
BAINS
Séance
du
4
avril
2024
l'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le 4
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
Curutchet,
maire.
Présents
: Mmes
Sophie
Despériès,
Camille
Dulamon,
Isabelle
Dugène,
Nathalie
Garein,
Solange
Lassalle,
Maryse
Lespez,
Céline
Villenave
et
Mrs
Patrick
Dupreuilh,
et Julien
Lageste
Excusés
: Mrs
Denis
Lacape,
Pierre
Lanquetin
et Adelino
Machado
Absents
: Mme
Patricia
Roudaut
et
M.
Jean-Marc
Castets
Procurations
: Pierre
Lanquetin
à Sophie
Despériès
Denis
Lacape
à Julien
Lageste
Secrétaire
de
séance
: Julien
Lageste
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
permis
d'aménager
n°
040
104
17
C0001
déposé
par
M.
André
Cazaux
le
28/04/2017
pour
création
du
lotissement
Bague
1.
A
ce
jour,
le
lotissement
étant
terminé,
il
est
proposé
la
rétrocession
de
la
voirie
à
la
commune
afin
de
l'intégrer
dans
le
domaine
public.
Il s’agit de
la parcelle
E 758
d’une
contenance
de
958
m°?
Le
transfert
de
propriété
sera
conclu
devant
notaire,
pour
l’euro
symbolique,
dont
les frais
seront
à la charge
du
lotisseur.
L'entretien
des
espaces
verts
restera
à
la
charge
des
co-
propriétaires. Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
la
rétrocession
de
la
voirie
du
lotissement
Bague
1 soit
de
la parcelle
E 758
d’une
contenance
totale
de
958
m2
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
relatif
à
cette
rétrocession
à
l’euro
symbolique
et
dont
les
frais
seront
à
la charge
du
lotisseur. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
J.
CURUTCHET,
Maire