Procès Verbal - PV CM du 12 juin 2023

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Procès Verbal - PV CM du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2023

PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames FAGOT Carine et GAUTHIER Christelle ; Messieurs GUIONNEAU Bruno, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel. EXCUSES : Madame BUTET Isabelle (procuration à FAGOT Carine), M. LAMBERT Christophe. ABSENTE : Madame OSTORERO LECHENAULT Patricia.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 30 mai 2023

Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 27 mars 2023, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

I - Centre de Gestion : Référent déontoloque.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Côte d’Or ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation réglementaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité ;

- DECIDE de confier cette mission au CDG21 ;

- PRÉCISE que la liste des référents pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion et fixe à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ; - FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ; - ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

II - Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés.

M. le Maire fait d’état d’un courrier émanant de la ville de Gevrey-Chambertin informant notre collectivité que depuis plusieurs années les frais relatifs au RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) étaient pris en charge par le service commun du Pôle de Gevrey-Chambertin. A la suite de sa dissolution au 1er janvier 2023, aujourd’hui, la ville de Gevrey-Chambertin sollicite chaque commune concernée par des frais de RASED.

Afin d’avoir de plus amples renseignements sur ce sujet que nous découvrons, une réunion s’est tenue le 7 juin 2023 avec l’ensemble des collectivités pour déterminer les critères de répartition des frais qui s’élèvent à 2 656,70 €uros pour l’année 2023.

Lors de cette réunion, il a été décidé de facturer ces frais au prorata du nombre d’élèves de chaque commune inscrit à la rentrée scolaire de septembre sans tenir compte du nombre d’élèves concernés par le RASED.2

Vu le nombre d’élèves enregistrés à la rentrée de septembre 2022, un nouveau calcul nous sera proposé pour l’année 2023. Un prévisionnel de participation avait été arrêté pour un montant de 120,08 €uros pour l’école maternelle de St Philibert.

Conscient de l’intérêt que ces exercices apportent à l’enfant en difficulté, les membres du Conseil Municipal par 9 voix :

- ACCEPTE de participer aux frais du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés - PRÉCISE que ces frais seront imputés sur le compte des frais de fonctionnement du RPI Saint-Philibert /

Saulon-la-Rue au prorata du nombre d’élèves de chaque commune

- CHARGE Monsieur le Maire d’appliquer les termes de cette délibération.

III - Regroupement Pédagogique Intercommunal entre Saint-Philibert et Saulon-la-Rue.

M. le Maire relate une réunion qui s’est déroulée le 3 mai 2023 entre les deux communes en présence des deux maires, de Mme la 1ère adjointe de Saulon-la-Rue, M. le 1er adjoint de Saint-Philibert et de la Conseillère Municipale de Saint Philibert ayant en charge les affaires périscolaires. Cette rencontre avait pour objectif de revoir les conditions d’application des frais dans le cadre de la convention sur la répartition des frais de fonctionnement et d’investissement des structures scolaires entre les deux communes.

Il a été décidé de prendre en compte dans ces frais de fonctionnement : entretien de chaufferie, entretien des extincteurs, contrôles électrique et gaz, achat de matériels informatiques en lien avec la pédagogie, internet et ordures ménagères.

Par contre, il a été convenu que les gros travaux d’investissement touchant les bâtiments ne seront pas pris en compte dans les frais du RPI.

Pour conclure, il a été décidé que c’est le secrétariat de la mairie de Saulon-la-Rue qui assurera la rédaction de la nouvelle convention qui sera proposée en délibération de conseil ultérieurement.

IV - Eaux pluviales.

Suite aux intempéries du 5 mai 2023 où 30 millimètres sont tombés en l’espace de 15 minutes, une maison a été inondée rue de la Source.

Après avoir fait le bilan des raisons qui ont amené à ce constat, il a été décidé de faire curer un réseau d’eaux pluviales sur ce secteur. La société SARP est intervenue le 7 juin.

V- Remise du prix « Le Ruban du Patrimoine »

M. le Maire informe l’assemblée que la Fédération Française du Bâtiment de Bourgogne-Franche-Comté vient d’attribuer « Le Ruban du Patrimoine » niveau Régional à notre commune pour la restauration intérieure de notre église.

La cérémonie de remise du prix qui était fixée le 30 juin avec l’Association des Maires de France a été reportée en septembre 2023.

VI - Déclarations d’intention d’aliéner

Il est présenté au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente d’une maison située 13 Rue de Gilly.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix et 1 abstention

- DECIDE de ne pas préempter sur cette propriété

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.3

VII - Contrat de travail

M. le Maire informe l’assemblée que le contrat de travail en CDD de l’agent en poste en tant qu’ATSEM et employée à l’entretien de l’école arrive à expiration le 24 août.

Cette même personne a également un deuxième contrat concernant l’entretien des locaux de la mairie et de la salle des fêtes.

M. le Maire informe l’ensemble des élus que ces deux contrats seront renouvelés en CDD car l’agent donne entière satisfaction aussi bien en milieu scolaire qu’au niveau de la mairie.

VIII - Information et questions diverses.

- Compte-rendu du Conseil d’Ecole

Le 2 juin 2023 se tenait la dernière réunion de conseil d’école avant la période des vacances d’été. Effectifs de l’école :

Maternelle : 41 élèves Elémentaire : 75 élèves.

Kermesse des écoles : vendredi 23 juin en soirée.

Installation du chapiteau : jeudi 22 juin à 18h30 et démontage samedi 24 juin matin.

- Cinéma plein air

A la suite de la forte demande des collectivités pour accueillir une séance de cinéma en plein air, vu le nombre limité de séances et malgré le coût, notre commune n’a pas été retenue pour cette année. Une nouvelle candidature sera faite en 2024.

- Réserve d’eau pour arrosage.

Afin de répondre à un éventuel arrêté Préfectoral pour des restrictions d’arrosage des fleurs de la commune, une cuve de 1500 litres a été installée en sortie de station de traitement des eaux usées. Ces eaux appelées aujourd’hui « Eaux grises » seront utilisées exclusivement pour l’arrosage. La mise en place a été effectuée le 9 juin par des élus du conseil, des personnes bénévoles et l’agent technique.

- Remerciements aux élus et aux bénévoles.

M. le Maire tient à remercier tous les bénévoles et les élus qui ont œuvrés pour la manifestation des œufs de Pâques qui a été une réussite entre les parents et les enfants.

Réussite également pour la cérémonie du 7 mai avec la présence de nombreux porte-drapeaux, du conseil municipal adultes et juniors et une participation importante de la population.

- Manifestation du 14 juillet.

Il est proposé de reconduire la manifestation du 14 juillet avec le célèbre jambon à la broche. Après avoir échangé sur ce sujet, seuls 3 élus seront présents.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h30 et la prochaine réunion de conseil est arrêtée pour le lundi 4 septembre à 18h30.

Le Maire Le secrétaire de séance4

Liste des délibérations du conseil municipal du 12 juin 2023

N° Objet Nomenclature ACTES

1 Centre de Gestion - référent déontologue 5.3 2 RASED – Participation 8.1 3 Déclarations d’intention d’aliéner 3.2