Procès Verbal - PV CM du 04.09.2023

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Procès Verbal - PV CM du 04.09.2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 4 septembre 2023

PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames BUTET Isabelle, FAGOT Carine ; Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, et TRECOURT Daniel. EXCUSES : Madame GAUTHIER Christelle (procuration à BUTET Isabelle), Monsieur SOLIOT Bernard (procuration à POULLOT Hubert).

ABSENTE : Madame OSTORERO LECHENAULT Patricia.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 21 août 2023

Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 12 juin 2023, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

M. le Maire ouvre la séance en accueillant mesdames Marchal Anne et Rhodde Babette, co-dirigeantes de l’association « La Passerelle » dont le siège est à Gevrey-Chambertin. Cette association œuvre au quotidien auprès de personnes et de familles en difficultés sociales que ce soit pour de l’alimentation, des vêtements, des jouets, tout matériel de la vie au quotidien. Cette présentation permet à l’ensemble des élus de se rendre compte du travail réalisé par les bénévoles, à savoir : une distribution tout au long de l’année qui a touché 122 familles et 264 personnes sur 31 communes.

I – Espace de Rencontre et de Loisirs ( ERL).

M. le Maire, accompagné du 1er adjoint qui a en charge le suivi de ce projet, relate l’avancée de cette opération.

A ce jour, le permis de construire a été accordé en date du 13 juillet 2023 selon les prescriptions arrêtées par les élus et en accord avec les différents services de l’Etat aussi bien au niveau environnement, sécurité, accessibilité et réseaux secs ou humides.

Actuellement, le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 1 027 053 €HT qui se décompose : - Maîtrise d’œuvre et services annexes : 91 993 €HT

- Travaux : 898 200 €HT

- Aléas, assurance dommage ouvrage : 26 860 €HT

- Travaux divers : 10 000 €HT

Vu le montant attendu de cette opération, il est prévu de solliciter 30% de subvention au titre de la DETR et 40% auprès du Conseil Départemental.

Le reste à financer sera couvert en partie par des fonds propres de la commune à hauteur de 100 000 € et un emprunt sur une période de 20 ans selon le taux d’emprunt et les possibilités budgétaires. Vu les possibilités d’emprunt de la commune et les frais de fonctionnement actuels, il est proposé d’arrêter un planning de l’opération après consultation de la conseillère aux décideurs locaux, avec laquelle un rendez-vous est fixé au 11 septembre 2023, et nous rencontrerons le cabinet de maîtrise d’œuvre. Au vu de ces échanges, une réunion de travail sera provoquée au sein du conseil municipal afin d’arrêter le programme de cette opération.

II - Travaux.

Lors de cette période d’été différents travaux ont été réalisés sur la commune :

Voirie : Pose de signalisation aux droits des chicanes pour le ralentissement des véhicules et pose d’un radar pédagogique à l’entrée de la commune côté sud.

Un réglage de l’enregistrement de la vitesse sera apporté.

Bâtiments : Afin d’améliorer les conditions de vie des élèves en école maternelle, deux w-c ont été remplacés, un volet a été posé côté nord, des faïences ont été rénovées dans les sanitaires, un banc a été installé dans la cour d’école et différents petits travaux ont été effectués.

Ces travaux ont été réalisés en partie par l’agent technique, les adjoints et le Maire de la commune.2

Une élue interpelle le Maire sur un point sécuritaire Rue de Gilly où une haie de végétaux a été taillée très tardivement et qui gênait la visibilité des usagers de l’Impasse des Jardins.

III - Conseil Municipal Juniors.

M. le Maire rappelle que les membres du conseil municipal juniors ont été élus le 19 octobre 2021 pour une durée de 2 ans. A ce jour, une information circule dans les foyers afin de donner la possibilité d’inscription ou de renouvellement de mandature pour les jeunes entre 9 et 14 ans. Il est demandé à chaque élu de faire de l’information à ce sujet.

Par ailleurs, il est indiqué que les membres du conseil municipal juniors ont été conviés à un après-midi récréatif le vendredi 1er septembre sur le site de l’accro-branche de Curley, un après-midi très apprécié en remerciement des actions menées au cours de leur mandature.

IV- Déclarations d’intention d’aliéner

Il est présenté au conseil municipal différentes déclarations d’intention d’aliéner relatives à la vente : - d’une parcelle de terrain situé 13 Impasse du Clos de la Source

- d’une maison située 16 Rue de Gevrey

- d’une maison située 25A Impasse du Clos de la Source

- d’une maison située 28 Rue des Crais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de ne pas préempter sur ces propriétés

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

V- Personnel communal

M. le Maire informe l’assemblée que notre agent, employée au poste d’ATSEM est en arrêt de travail du 1er septembre au 30 novembre 2023.

Face à cette situation, M. le Maire propose d’augmenter le temps de travail de Mme Brigitte BERNARD au maximum autorisé par la loi afin d’assurer un bon fonctionnement des écoles. Selon l’activité de l’école, en entente avec la directrice, il sera nécessaire de recruter un agent à temps partiel.

VI – Coupes de bois 2023/2024

Il est abordé l’organisation des affouages pour la période 2023/2024.

Les parcelles n° 6 et 34 seront retenues pour exploiter les arbres morts, penchés et tombés au sol. Le recensement des volumes sera réalisé le 5 septembre avec l’aide du garde de l’ONF. Il est décidé d’arrêter le planning calendaire de cette exploitation forestière ; - Inscriptions : entre le lundi 9 octobre et le vendredi 20 octobre 2023

- Tirage au sort : Lundi 13 novembre 2023 à 18h00.

- Exploitation à partir du 14 novembre 2023.

M. le Maire aborde également le tarif de vente du bois auprès des administrés qui exploiteront cette coupe. Selon un comparatif du prix de vente des services de l’ONF et vu l’augmentation des énergies de chauffage, il est proposé de porter le montant de vente à 10 € / stère.

Après débat au sein du conseil Municipal par 8 voix pour et 2 contre,

- DECIDE de porter le prix du m3 de bois au-dessus de 80 mm de diamètre à 10 €uros - PRÉCISE que ce tarif sera applicable à partir du 1er novembre 2023

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.3

VII - Remise du prix « Le Ruban du Patrimoine »

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la Fédération Française du Bâtiment de Bourgogne-Franche-Comté a attribué « Le Ruban du Patrimoine » niveau Régional à notre commune pour la restauration intérieure de l’église.

La cérémonie de remise du prix est fixée au samedi 23 septembre 2023 à 10h30 en présence des entreprises, des élus et de la population. Un vin d’honneur sera organisé à l’issue de cette manifestation.

VIII - Information et questions diverses.

- Remerciements aux élus et aux bénévoles pour le 14 juillet

M. le Maire tient à remercier tous les élus présents et les bénévoles qui ont œuvré pour la réussite de ce repas champêtre qui a regroupé 85 personnes.

Un représentant du comité de gestion présente les comptes qui se trouvent avec un très faible déficit de 6,12 € sur un montant total de dépense 626,12 € TTC.

- Décors de Noël

Dans le cadre des préparatifs des fêtes de fin d’année et des décors de Noël, M. le Maire propose de réunir le vendredi 29 septembre à 18h30 les membres des Lutins qui ont déjà réfléchit sur ces futurs décors, les élus des conseils municipaux adultes et juniors.

- Concours des écoles fleuries

Le corps enseignant de l’école maternelle de Saint-Philibert a candidaté cette année au concours des écoles fleuries et une visite du jury était organisée à cet effet le 23 juin.

Dans la continuité de ce concours, l’école de Saint-Philibert va se voir attribuer une récompense le mercredi 20 septembre. Des élus seront présents pour féliciter et encourager les enseignants et les élèves.

- Conseil Départemental - L’Accès au Droit de la Côte d’Or

Cet organisme est destiné à la population afin de l’informer sur ses droits et sur l’existence des points « justice » pour obtenir un conseil ou une information juridique. Une information générale sera faite dans le bulletin annuel de janvier 2024.

- Acquisition de terrain pour sentier piétonnier

M. le Maire informe l’assemblée de la signature le 20 juillet 2023 de l’acquisition des deux parcelles composant le sentier piétonnier entre la Rue du Clos et l’Impasse du Clos de la Source.

- Etude pour la chaudière de l’école

Ce sujet est reporté au prochain Conseil Municipal.

- Fermeture du réseau cuivre

Dans le cadre du projet national de fermeture du réseau cuivre d’ici 2030 porté par l’opérateur historique Orange, notre collectivité a été ciblée pour faire partie des 2 302 communes qui composent le lot n°3, avec une fermeture commerciale annoncée pour janvier 2026 et une fermeture technique en janvier 2027. Dans le cadre de la phase de concertation en cours depuis le 6 juin et jusqu’au 15 septembre, des échanges ont eu lieu pour présenter le planning des opérations.

Aujourd’hui, en tant que collectivité concernée, nous n’avons aucune assurance que chaque foyer soit relié à la fibre optique. En effet et malgré la présence de la fibre en limite de propriété, certains foyers rencontrent des problèmes techniques et financiers pour réaliser leur raccordement jusqu’à l’intérieur de leur domicile.4

A cet effet et pour des raisons de sécurité pour les usagers et administrés, il est proposé de s’opposer à cette fermeture des lignes cuivre sans avoir la garantie par Orange que la fibre soit bien en fonctionnement dans chaque foyer.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité ;

- S’OPPOSE au retrait des lignes cuivre par l’opérateur historique ORANGE pour tous les foyers de la commune de Saint Philibert

- DEMANDE que soient présentées aux élus les garanties de raccordement à la fibre pour chaque foyer - PRÉCISE qu’une information sera faite à chaque administré afin de les mettre en garde d’une éventuelle intervention d’Orange sur cette opération

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

- Analyse d’eau potable

M. le Maire fait état d’un contrôle de l’eau potable émanant de l’ARS qui a été effectué en date du 22 août 2023. L’eau est tout à fait conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

- Accompagnement aux démarches numériques

Le Conseil Départemental informe les collectivités de la mise en place de formation au numérique, d’un accompagnement personnalisé avec les structures France Services ou Espaces Numériques dans chaque nouveau ou ancien chef-lieu de canton.

Aujourd’hui, doit-on sonder les personnes demeurant sur notre collectivité afin de connaître les attentes de nos administrés ?

Après débat sur ce sujet, une information sera adressée à chaque foyer afin de connaître leur attente sur ce sujet important pour l’avenir.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h30 et la prochaine réunion de conseil est arrêtée pour le lundi 23 octobre 2023 à 18h30.

Le Maire Le secrétaire de séance

Liste des délibérations du conseil municipal du 4 septembre 2023

N° Objet Nomenclature ACTES

1 Déclarations d’intention d’aliéner 3.2 2 Coupes de bois 2023 / 2024 3.6 3 Fermeture du réseau cuivre 9.1