Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 163

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 163 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 163)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-163

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2020Sommaire

DDTM DE LA GIRONDE

33-2020-10-07-001 - Modification de l'arrêté du 22 octobre 2019 relatif à la composition

de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de

commissaire enquêteur (2 pages) Page 3

DDTM GIRONDE

33-2020-10-06-002 - Arrêté modificatif du 06/10/2020 modifiant l'arrêté portant

habilitation à réaliser les analyses d'impact délivré le 03/10/2019 à la Société TR OPTIMA

CONSEIL (2 pages) Page 6

33-2020-10-06-003 - Arrêté modificatif du 06/10/2020 modifiant l'arrêté portant

habilitation pour établir le certificat de conformité délivré le 21/04/2020 à la S.A.R.L. TR

OPTIMA CONSEIL (2 pages) Page 9

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-10-09-003 - Arrêté du 9 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter

contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde en zone de

circulation d'alerte renforcée (4 pages) Page 12

2DDTM DE LA GIRONDE

33-2020-10-07-001

Modification de l'arrêté du 22 octobre 2019 relatif à la

composition de la commission départementale chargée

d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire

enquêteur

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-10-07-001 - Modification de l'arrêté du 22 octobre 2019 relatif à la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 3ÉCÈ Direction Départementale des Territoires et de la Mer PREFETE Service des Procédures Environnementales DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 7 OCT. 2020

portant modification de l’arrêté du 22 octobre 2019 relatif à la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en Gironde

La Préfète de la Gironde

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-4, R.123-34 et suivants relatifs à la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;

VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-3 et suivants relatifs au fonctionnement des commissions administratives ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant renouvellement de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en Gironde ;

VU l'avis émis le 2 octobre 2020 par la Directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine sur la désignation des personnes qualifiées ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner une personnalité qualifiée en matière de protection de l'environnement afin de pourvoir le siège dont M. Serge SOUMASTRE était titulaire ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde.

ARRÊTE

Article premier : L'article premier de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 est modifié comme suit :

Personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement désignées par la Préfète : - Monsieur Hubert DELZANGLES, Professeur de droit public spécialisé en droit de l'environnement, - Monsieur Daniel DELESTRE, Président de la Fédération SEPANSO Gironde.

Le reste est sans changement.

Cité administrative

2 rue Jules Ferry - BP 90

33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 24 80 80

www. gironde.gouv.fr

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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-10-07-001 - Modification de l'arrêté du 22 octobre 2019 relatif à la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 4Article 2 : Le présent arrêté pourra être consulté à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde — Service des Procédures environnementales — ainsi qu'au greffe du Tribunal administratif de Bordeaux. ll sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Madame la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux, Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux, le — 7 (CT. 2020

La Préfète

Pour la Préfèté et par délégation,

le Secrétake Sénéral

Christophe NOËL du PAYRAT

2/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-10-07-001 - Modification de l'arrêté du 22 octobre 2019 relatif à la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 5DDTM GIRONDE

33-2020-10-06-002

Arrêté modificatif du 06/10/2020 modifiant l'arrêté portant

habilitation à réaliser les analyses d'impact délivré le

03/10/2019 à la Société TR OPTIMA CONSEIL

DDTM GIRONDE - 33-2020-10-06-002 - Arrêté modificatif du 06/10/2020 modifiant l'arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact délivré le 03/10/2019 à la Société TR OPTIMA CONSEIL 6PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Aménagement Transports

Due Unité Planification galité Fraternité

Arrêté modificatif de l'arrêté du 03 octobre 2019

n° 2020/10/001

portant habilitation à réaliser les analyses d’impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale délivrée à la Société TR OPTIMA CONSEIL

La Préfète de la Gironde

VU l'article L.752-6 du Code de commerce ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numé-

rique ;

VU les articles R.752-6-1 et R. 752-6-2 du Code de commerce :

VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions dépar-

tementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale :

VU la demande d’habilitation déposée le 15 juillet 2019 par Madame Elise TELEGA représentant la société TR

OPTIMA CONSEI ;

VU farrêté portant habilitation n°Gironde-2019-03/03 OCT.2019/Société TR OPTIMA CONSEIL — 4, Place du Beau Verger — 44120 VERTOU ;

VU l'arrêté modfificatif de l'arrêté du 03 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées

dans la composition des dossiers de demandes d'autorisation d'exploitation commerciale délivré à la Société TR OPTIMA CONSEIL du 18/12/2019 ;

VU la demande d'habilitation déposée le 24/09/2020 par Mme Elise TELEGA représentant la Société TR OPTI-

MA CONSEIL complétée le 25/09/2020 ;

CONSIDERANT l'application de l’article R.752-6-1 du code de commerce qui stipule que toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d’habilitation déposé en Préfecture,

CONSIDERANT que Madame Laëtitia SOURICE n'est plus affectée à l’activité faisant l'objet de la demande d'habilitation du 15/07/2019,

CONSIDERANT que Monsieur Julien MACQUET a été ajouté aux personnes affectées à l'habilitation de la So- ciété TR OPTIMA CONSEIL du 03/10/2019,

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

Cité administrative

2 rue Jules Ferry — BP 90

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Tél : 05 56 93 30 33

Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.fr

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DDTM GIRONDE - 33-2020-10-06-002 - Arrêté modificatif du 06/10/2020 modifiant l'arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact délivré le 03/10/2019 à la Société TR OPTIMA CONSEIL 7ARRÊTE

Article premier: La personne ajoutée aux personnes affectées à l’habilitation de la Société TR OPTIMA CONSEIL est :

- Monsieur Julien MACQUET

Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté portant habilitation à réaliser des analyses d'impact n°Gironde- 2019-03/03 OCT. 2019/Société TR OPTIMA CONSEIL — 4, Place du Beau Verger — 44120 VERTOU demeurent inchangées.

Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Bordeaux, le &

Pour la Préfèts-et par délégation,

le SeKéiexe Général

Christophe NOËL du PAYRAT

2, esplanade Charies-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

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DDTM GIRONDE - 33-2020-10-06-002 - Arrêté modificatif du 06/10/2020 modifiant l'arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact délivré le 03/10/2019 à la Société TR OPTIMA CONSEIL 8DDTM GIRONDE

33-2020-10-06-003

Arrêté modificatif du 06/10/2020 modifiant l'arrêté portant

habilitation pour établir le certificat de conformité délivré

le 21/04/2020 à la S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL

DDTM GIRONDE - 33-2020-10-06-003 - Arrêté modificatif du 06/10/2020 modifiant l'arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité délivré le 21/04/2020 à la S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL 9PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Aménagement Transports Désrs Unité Planification igalité Fraternité

Arrêté modificatif de l’arrêté du 21 avril 2020

n° 2020/10/002

portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial

La Préfète de la Gironde

VU l'article L.752-23 du Code de commerce :

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numé- rique ;

VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;

VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;

VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement

commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;

VU la demande d'habilitation déposée le 01 avril 2020 par Madame Elise TELEGA Gérante représentant la S.A.R.L. TR OPTIMA CONSELL ;

VU l'arrêté portant habilitation n°D33-2020-05/21 AVR. 2020/S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL — 4 Place du Beau Verger — 44120 VERTOU ;

VU la demande d'habilitation déposée le 28/09/2020 par Mme Elise TÉLEGA représentant la S.A.R.L. TR OPTI-

MA CONSEIL ;

CONSIDERANT l'application de l'article R.752-44-2 du code de commerce qui stipule que toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture,

CONSIDERANT que Monsieur Julien MACQUET a été ajouté aux personnes affectées à l’habilitation de la S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL du 21/04/2020,

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

ARRÊTE

Article premier: La personne ajoutée aux personnes affectées à l’habilitation de la S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL est :

- Monsieur Julien MACQUET

Cité administrative

2 rue Jules Ferry — BP 90

33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 93 30 33

Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.fr

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DDTM GIRONDE - 33-2020-10-06-003 - Arrêté modificatif du 06/10/2020 modifiant l'arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité délivré le 21/04/2020 à la S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL 10Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial n°D33-2020-05/21 AVR. 2020/S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL — 4, Place du Beau Verger -— 44120 VERTOU demeurent inchangées.

Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

- 6 OCT. 2020

Pour la Préfète et par délégation,

le Secgétaire Général

Bordeaux, le

Christophe NOEL du PAYRAT

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DDTM GIRONDE - 33-2020-10-06-003 - Arrêté modificatif du 06/10/2020 modifiant l'arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité délivré le 21/04/2020 à la S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL 11PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-10-09-003

Arrêté du 9 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à

lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le

département de la Gironde en zone de circulation d'alerte

renforcée Arrêté du 9 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde en zone de circulation d'alerte renforcée

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-10-09-003 - Arrêté du 9 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde en zone de circulation d'alerte renforcée 12PRÉFÈTE Cabinet

DE LA GIRONDE Direction des sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 9 octobre 2020

prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde en zone de circulation d’alerte renforcée

La préfète de la Gironde,

VU le CGCT et notamment son article L2215-1 ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment ses articles 29 et 50 ;

VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques

que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité compte tenu du caractère inquiétant de la situation de poursuivre les efforts de vigilance collective, notamment en réduisant les interactions sociales pour protéger le système de soin et permettre la prise en charge, en particulier en réanimation, de tous les patients, qu'ils soient ou non atteints par la COVID-19 ;

CONSIDÉRANT que le département de la Gironde est classé en zone de circulation active du virus par décret n°2020-1096 du 28 août 2020 et en zone d'alerte renforcée depuis le 23 septembre ; que malgré les mesures restrictives adoptées par les arrêtés préfectoraux des 14 et 25 septembre 2020, le taux de positivité en Gironde reste toujours aussi élevé ; qu'il est même supérieur au taux d'alerte national dans la métropole bordelaise avec un taux de 10,9 % pour la semaine 40 ; que le taux d'incidence diminue dans le département passant de 144,7 pour 100 000 habitants en semaine 38 à 98,5 pour 100 000 habitants en semaine 40 ; qu'il reste à 150,6 pour 100 000 habitants dans la métropole et 190,6 pour 100 000 habitants dans la ville de Bordeaux en semaine 40, Soit 3 à 4 fois le seuil d'alerte fixé à 50 pour 100 000 habitants ; que de nouveaux clusters continuent à être recensés chaque semaine dans le département et pour l'essentiel dans la métropole bordelaise : qu'en semaine 40, le nombre de nouvelles admissions en hospitalisation et en réanimation en lien avec la COVID-19 augmente et le nombre de nouveaux décès est 2,5 fois plus élevé en semaine 40 qu'en semaine 39 avec 16 décès dus au virus ; que ces indicateurs connaissent toujours une évolution défavorable dans la population des personnes les plus vulnérables, le taux d'incidence des personnes âgées de plus de 65 ans en Gironde étant passé de 40,2 pour 100 000 habitants en semaine 39 à 45,8 pour 100 000 habitants en semaine 40.

CONSIDÉRANT que le suivi des différents indicateurs justifie le maintien par arrêté préfectoral de mesures restrictives dans le département de la Gironde conformément au décret du 10 juillet susvisé et aux annonces du Gouvernement en dates des 23 septembre et 8 octobre 2020, la circulation virale restant toujours importante dans le département; que l'absence d'amélioration significative dans la métropole bordelaise et la ville de Bordeaux en particulier justifie le maintien de restrictions proportionnées et l'adoption de mesures différentes selon les zones géographiques ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-10-09-003 - Arrêté du 9 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde en zone de circulation d'alerte renforcée 13CONSIDÉRANT qu'il est demandé aux habitants de la Gironde et de la métropole en particulier de limiter les contacts sociaux en milieux fermés en particulier ceux avec des personnes âgées ou vulnérables : que les contacts en milieu ouvert doivent également être restreints au maximum et sont limités à 10 personnes dans l'espace public dans le respect des gestes barrières (ex : parcs, jardins, quais de la ville de Bordeaux, plages des plans d’eau intérieurs, etc.) ;

CONSIDÉRANT que les manifestations locales, sportives et festives constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus en raison des mouvements et brassages de populations qu'elles induisent entre les communes rurales et urbaines du département; qu'il convient, afin de poursuivre une vie économique, sociale et culturelle en Gironde, de maintenir la suspension pour les deux prochaines semaines des grands événements locaux ; que les salles de cinéma, théâtres, salles de spectacles, cabarets qui respectent un protocole sanitaire strict peuvent poursuivre leurs activités dans ces conditions ; que les restrictions prévues par l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 sont levées pour les marchés non alimentaires, brocantes et vides greniers et pour les activités organisées par les associations dans les établissements recevant du public de type L sous réserve du strict respect du protocole sanitaire (port obligatoire et continu du masque, espacement des chaises garantissant le maintien du respect de la distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique et organisation différenciée des flux entrants et sortants) ;

CONSIDÉRANT que le nombre toujours croissant de clusters dans le milieu étudiant (plus de 10 clusters recensés au cours des deux dernières semaines avec pour certains un nombre de cas positifs de près de 100 personnes) justifie le maintien de l'interdiction des soirées étudiantes et la réduction de l'accueil des étudiants à 90 % de la capacité des établissements concernés ;

CONSIDÉRANT que les salles de Sport et gymnases constituent des lieux fréquentés par un grand nombre de personnes et que l'exercice du sport dans des lieux clos favorise la propagation du virus par aérosolisation : qu'afin de lutter contre l'épidémie et de limiter les brassages de populations, il est nécessaire de restreindre dans les communes de la métropole bordelaise l'ouverture de tous les établissements recevant du public de type X aux seuls mineurs dans un cadre scolaire ou associatif, aux STAPS, aux sportifs de haut niveau, aux personnes handicapées et aux nécessités de la formation continue : qu'en dehors de la métropole, les établissements

recevant du public de type X et PA peuvent être ouverts à tous :

CONSIDÉRANT que les vestiaires des établissements recevant du public de type X et PA ne sont ouverts qu'aux seuls mineurs dans un cadre scolaire ou associatif, aux STAPS, aux sportifs de haut niveau, aux personnes handicapées et aux nécessités de la formation continue dans la métropole bordelaise ; que dans le reste du département, seuls les vestiaires des ERP de type PA sont ouverts à tous à condition d'en réduire la jauge, d'assurer le respect du port du masque pendant leur fréquentation, ainsi que leur aération et leur nettoyage entre chaque groupe d'usagers ;

CONSIDÉRANT que les piscines sont soumises à un protocole sanitaire particulier qui permet d'envisager leur réouverture pour tous en plein air et en milieu clos lorsqu'elles disposent de vestiaires individuels :

CONSIDÉRANT que le respect des dispositions du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié interdisant la consommation debout dans les bars et restaurants ne suffit plus à limiter la propagation du virus ; qu'il importe, outre le renforcement des contrôles du respect des protocoles sanitaires, de maintenir les mesures visant à limiter la multiplication des interactions sociales et les rassemblements dans les bars dans les communes de la métropole bordelaise ;

CONSIDÉRANT que l'autorisation des activités Sportives, artistiques ou culturelles des mineurs dans le département que ce soit dans des établissements recevant du public de type X ou encore L justifie la levée de l'interdiction des sorties scolaires ou périscolaires sous réserve de leur organisation par groupe restreint et dans

le respect strict du protocole sanitaire :

CONSIDÉRANT que les mesures restrictives prévues par le présent arrêté visent le maintien d'un équilibre entre les mesures permettant de limiter la propagation du virus et la continuité de l'activité économique, sociale et culturelle des habitants du département; qu'elles sont applicables pour une durée de deux semaines et pourront faire l'objet d'un ajustement au regard de l'évolution de la situation épidémiologique ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-10-09-003 - Arrêté du 9 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde en zone de circulation d'alerte renforcée 14VU l'avis de l'Agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine en date du 9 octobre 2020 ;

VU les réunions de concertations conduites avec les élus du département et en particulier ceux de métropole, ainsi que les acteurs économiques les 8 et 9 octobre 2020 ;

SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète,

ARRÊTE

Article 1 : En application de l’article 29 du décret du 10 juillet 2020 modifié susvisé, sur le territoire du

département de la Gironde, sont interdits :

- les événements de plus de 1000 personnes ;

-les rassemblements de plus de 10 personnes dans l'espace public, à l'exception des manifestations revendicatives ;

Sont en particulier interdits dans l'ensemble du département conformément au E du Il de l'article 50 du décret 10 juillet 2020 modifié, les manifestations sportives et festives sur la voie publique, les fêtes locales et étudiantes, ainsi que les tous rassemblements familiaux ou festifs dans les établissements recevant du public, à l'exception de la célébration des mariages et des cérémonies funéraires dans les établissements recevant du public de types V et W, dans les chambres mortuaires, ainsi que dans les crématoriums.

Dans le département de la Gironde, les vestiaires des établissements recevant du public des types X et PA sont fermés. Par dérogation, ils peuvent être ouverts dans les établissements de type PA sous réserve du respect d'un protocole strict, et en particulier s'agissant des vestiaires collectifs à condition d'en diviser la jauge actuellement admise par deux, d'assurer le respect du port du masque pendant leur fréquentation, ainsi que leur aération et leur nettoyage entre chaque groupe d'usagers.

Les piscines du département sont ouvertes lorsqu'elles disposent de vestiaires individuels.

Article 2 : En application du E du II de l'article 50 du décret du 10 juillet 2020 modifié susvisé, sur le territoire des communes de Bordeaux métropole :

- par dérogation au cinquième alinéa de l’article 1° du présent arrêté, les établissements recevant du public de type X hors piscines ne peuvent accueillir que les mineurs, les STAPS, les sportifs de haut niveau, les personnes handicapées et les participants à une activité relevant de la formation continue.

L'accès aux vestiaires des établissements recevant du public des types X et PA est limité aux mineurs, aux STAPS, aux sportifs de haut niveau, aux personnes handicapées et aux participants à une activité relevant de la formation continue :

- toutes les activités dansantes et les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique organisées par les établissements recevant du public de types N et P sont interdites :

- les bars ferment à 22 heures au plus tard et les autres établissements recevant du public de type N et P cessent leur activité de bar à cette même heure.

2, esplanade Charles-de-Gaulle

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Tél : 05 56 90 60 60

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-10-09-003 - Arrêté du 9 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde en zone de circulation d'alerte renforcée 15La consommation d'alcool est interdite sur les voies et espaces publics des communes de Bordeaux métropole conformément à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, de même que la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin en application de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2009.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : L'ensemble des mesures prévues par le présent arrêté est applicable à compter du 10 octobre 2020 jusqu'au 24 octobre 2020.

Article 5: L'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID19 dans le département de la Gironde en zone de circulation active du virus est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur départemental des services de l'éducation nationale, les présidents des universités et les maires de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La préfète,

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PR us

Fabienne BUCCIO

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www. gironde.gouv.fr 4/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-10-09-003 - Arrêté du 9 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde en zone de circulation d'alerte renforcée 16