Déliberation - DELIB 8 FEV 2018

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Déliberation - DELIB 8 FEV 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 8 FEV 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Département de l'Ariège

Commune de

Ferrières sur Ariège

Convocation du Conseil Municipal

j'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le :

Jeudi 08 février 2018, à 18h00

Salle du Conseil Municipal

Ordre du Jour :

> Marché de travaux pour l'opération « Cœur de Village le Bernet ».

> Questions diverses.

Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.

À FERRIERES SUR ARIEGE le 02 Février 2018

Le Maire,

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 18 janvier 2018 Délibération N°20F8(08) LE :

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE 26 FEV. 20m

09000 PREFECTURE FOIX Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L’an deux mil dix huit et le deux février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Absents excusés: PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : CABALLERO Alain.

Date de la convocation : le 2 février 2018.

_ OBJET :

| DÉPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AU TITRE DU FDAL 2018 PRIORITÉ N°3 ET

AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS

COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du cimetière, il avait proposé de déplacer le Monument aux Morts qui se trouve actuellement adossé à l'église, vers les abords de la Mairie. La situation excentrée de l'église ne facilite pas les commémorations, ce monument étant peu visible et difficilement accessible aux personnes handicapées. Les abords de la mairie sont suffisamment vastes et accessibles depuis la route pour pallier ces problèmes et comportent deux places de stationnement pour personnes handicapées.

A cet effet, la Mairie a sollicité les services du CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) du Conseil Départemental, pour une proposition de transfert et d'installation du Monument aux Morts près du Square de la Tranquillité et un devis détaillé de ces aménagements pour un montant de 10 000 € (dix mille euros).

Le financement peut être envisagé au moyen des fonds propres de la commune et des subventions sollicitées au titre du Fond Départemental d'Action Locale (FDAL) 2018 et de l'Office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre. Monsieur le Maire propose de voter le montant de ce projet et de solliciter la subvention la plus élevée au titre du FDAL 2018 et de l'Office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre, pour mener à bien cette réalisation.

VU la consultation relative au déplacement du Monument aux Morts, faite au sein du bulletin municipal n°12 de décembre 2017,

VU les résultats de la consultation,

VU la proposition du CAUE du Conseil Départemental,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire le projet de déplacer le Monument aux Morts du cimetière vers les abords de la Mairie pour un montant de 10 000 € (dix mille euros).

DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du FDAL 2018 et de l'Office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre afin de financer ce projet.

CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 18 janvier 2018 Délibération N°2018/08

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 2? FEV. 2513

Après dépôt en préfecture le: 9 9 FEV, 2013

Après publication ou notification le :

REÇU LE :

26 FEV, 2018

PREFECTURE FOIXSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 08 février 2018 Délibération N°2018/09 _ EÇU LE :

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE 23 MARS 2018

09000

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal © R=FEC F FOIX

L’an deux mil dix huit et le huit février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Absents excusés: PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : CABALLERO Alain.

Date de la convocation : le 2 février 2018.

OBJET :

MARCHÉ DE TRAVAUX N°02/2017

CRÉATION D'UN CŒUR DE BOURG, HALLE PUBLIQUE ET BOXES

D'ACTIVITÉS - 11 LOTS - ATTRIBUTION DES LOTS 1 ET DE 3 À 11

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les études réalisées dans le cadre de la requalification du Plan d'Occupation du Sol de Ferrières en Plan Local d'Urbanisme, avaient mis en exergue la nécessité de valoriser le centre économique et de services de la commune en confortant les commerces existants et en accueillant de nouveaux prestataires de services et de nouveaux habitants, afin de maintenir une vie de village et du lien social à Ferrières.

A cette fin une consultation d'architecte a été réalisée en 2016 et le cabinet ARCHITECTURE ET PAYSAGE situé à Lavelanet a été retenu par délibération n°2016/35 du 6 juin 2016 en qualité de maître d’œuvre, pour la création d'un cœur de village comprenant des structures publiques et des boxes professionnels. Un permis de construire a été accordé le 3 novembre 2017.

Le cabinet d'architectes, ARCHITECTURE ET PAYSAGE a fourni un estimatif de la première tranche du projet dont le montant est de 1 144 117,23 € H.T (un million cent quarante quatre mille cent dix sept euros et vingt trois centimes) pour une réalisation en 2018/2019.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 10 novembre 2017 (profil acheteur et publication papier), pour engager une consultation sur la base d’un marché public, selon la procédure adaptée adaptée avec possibilité de négociations en application des articles 5 II alinéas 26, 28, 45, 46 et 48 du Code des Marchés Publics pour la création d'un cœur de bourg, halle publique et boxes d'activités. Le marché a été divisé en 11 lots énoncés comme suit :

LOT 01 - VRD

LOT 02 - GROS ŒUVRE

LOT 03 - CHARPENTE COUVERTURE

LOT 04 —- ÉTANCHÉITÉ - TOITURE VÉGÉTALISÉE - ZINGUERIE

LOT 05 - MENUISERIE EXTÉRIEURE ALUMINIM

LOT 06 —- MENUISERIE INTERIEURE BOIS

LOT 07 - PLÂTRERIE

LOT 08 —- PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION

LOT 09 - ÉLECTRICITÉ, COURANT FORTS/FAIBLES

LOT 10 - PEINTURE ET FAÏENCE

LOT 11 —- ESPACES VERTS

CONSIDERANT que 31 sociétés ont fait part de leurs candidatures et ont déposé leurs offres, à la date limite de réception des offres, fixée au 8 décembre 2017 à 12h00, dont la répartition est la suivante:Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 08 février 2018 Délibération N°2018/09

Lots 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Nombre de 4 5 2 4 3 2 1 3 2 3 2

candidatures

et offres

CONSIDERANT qu'une société a fait part de sa candidature et a déposé une offre hors délais,

CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres, réunie le 8 décembre 2017 à 17h00 a procédé au dépouillement des plis contenant candidatures et offres ainsi qu’à l’enregistrement de leur contenu,

CONSIDERANT, le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 22 janvier 2018 portant décision d'attribution du marché, basé sur la rapport d'analyse des candidatures et des offres, réalisé par ARCHITECTURE ET PAYSAGE situé à Lavelanet, Maître d'œuvre du projet d'aménagement,

CONSIDERANT qu’en application des critères d’attribution pondérés suivants annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans le règlement de consultation : Critères de jugement des offres :

1) prix des prestations établi sur la base du quantitatif estimatif : 50%

2) références et moyens: 20%

3) mémoire technique : 30%

CONSIDERANT les propositions de la Commission d’ Appel d’Offres suivantes :

- CONCERNANT le lot n°1, la commission estime que l’offre déposée par l’entreprise J.LEFEBVRE MIDI MIPRENEES ETABLISSEMENT RESCANIERES, sise 09500 ROUMENGOUX, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette consultation.

L'entreprise J.LEFEBVRE MIDI MIPRENEES ETABLISSEMENT RESCANIERES, a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°1 pour un montant total de 240 702,01 € HT (deux cent quarante mille sept cent deux euros et un centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°2 : ce lot est en cours de négociation avec les entreprises ayant déposé une offre. Au vu des résultats de l'étude des sols, des analyses complémentaires doivent être effectuées et un nouveau chiffrage sera demandé à chaque postulant concernant les fondations spéciales. Ce lot ne peut encore être attribué.

- CONCERNANT le lot n°3, la commission estime que l’offre déposée par l’Entreprise ECO ET AVENIR BOJS, sise 7 rue Marie-Louise Merly 34410 LAVERNOSE-LACASSE, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette consultation.

L'entreprise ECO ET AVENIR BOIS a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°3 pour un montant total de 182 888,67 € H.T (cent quatre vingt deux mille huit cent quatre vingt huit euros et soixante sept centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°4, la commission estime que l’offre déposée par l’Entreprise SARL PPE, sise 4 rue Brindejonc des Moulinais, ZAC la Grande Plaine 31500 TOULOUSE, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette consultation.

L'entreprise SARL PPE a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°4 pour un montant total de 55 047,71 € H.T (cinquante cinq mille quarante sept euros Hors Taxes) avec une option d'un montant de 3 161,80 € HT (trois mille cent soixante et un euros et quatre vingt centimes Hors Taxes), soit un montant total de 58 209,51 € H.T (cinquante huit mille deux cent neuf euros et cinquante et un centimes Hors Taxes)

- CONCERNANT le lot n°5, la commission estime que l’offre déposée par l’Entreprise ARNAUD MENUISERIES, sise 4 avenue du Général Leclerc 09000 FOIX, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les qualifications requises pour exécuterSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 08 février 2018 Délibération N°2018/09

les prestations qui font l’objet de cette consultation.

L'entreprise ARNAUD MENUISERIES a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°5 pour un montant total de 55 379,45 € HT (cinquante cinq mille trois cent soixante dix neuf euros et quarante cinq centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°6, la commission estime que l’offre déposée par l’Entreprise SARL PIBOULEAU, sise 09300 LE CARLA DE ROQUEFORT, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette consultation.

L'entreprise SARL PIBOULEAU a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°6 pour un montant total de 28 664,50 € HT (vingt huit mille six cent soixante quatre euros et cinquante centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°7, la commission estime que l’offre déposée par l’Entreprise A2PI, sise, 13 avenue de Sibian 09000 FOIX, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette consultation.

L'entreprise A2PT a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°7 pour un montant total de 31 213,29 € HT (trente et un mille deux cent treize euros et vingt neuf centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°8, la commission estime que l’offre déposée par l’Entreprise ES.G.M (Electro-Service-Gaz-Mazout), sise 37 bis ZI rue Jean Rostand B.P 30124 09104 PEMIERS Cedex, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette consultation.

L'entreprise E.S.G.M (Electro-Service-Gaz-Mazout) a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°8 pour un montant total de 35 915,40 € H.T (trente cinq mille neuf cent quinze euros et quarante centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°9, la commission estime que l’offre déposée par l’Entreprise SARL COMAS ET JOURET, sise 61 avenue Alsace Lorraine 09300 LAVELANET, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette consultation.

L'entreprise SARL COMAS ET JOURET à fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°9 pour un montant total de 30 798 € H.T (trente mille sept cent quatre vingt dix huit euros Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°10, la commission estime que l’offre déposée par l’Entreprise SARL MJ DECORS 09, sise rue du Général de Gaulle 09400 SURBA, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette consultation.

L'entreprise SARL MJ DECORS 09 à fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°10 pour un montant total de 17 766,80 € HT (dix sept mille sept cent soixante six euros et quatre vingt centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°11, la commission estime que l’offre déposée par l’Entreprise LES ARTS VERTS, sise 09600 LAROQUES D'OLMES, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette consultation.

L'entreprise LES ARTS VERTS a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°11 pour un montant total de 33 209 € HT (trente trois mille deux cent neuf euros Hors Taxes).

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 08 février 2018 Délibération N°2018/09

DECIDE, retenir les offres suivantes :

- CONCERNANT le lot n°1, l’entreprise J.LEFEBVRE MIDI MIPRENEES ETABLISSEMENT RESCANIERES, pour un montant total de 240 702,01 € H.T (deux cent quarante mille sept cent deux euros et un centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°3, l’entreprise ECO ET AVENIR BOIS, pour un montant total de 182 888,67 € HT (cent quatre vingt deux mille huit cent quatre vingt huit euros et soixante sept centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°4, l’entreprise SARL PPE, pour un montant total de 55 047,71 € HT (cinquante cinq mille quarante sept euros Hors Taxes) avec une option d'un montant de 3 161,80 € HT (trois mille cent soixante et un euros et quatre vingt centimes Hors Taxes), soit un montant total de 58 209,51 € HT (cinquante huit mille deux cent neuf euros et cinquante et un centimes Hors Taxes)

- CONCERNANT le lot n°5, l’entreprise ARNAUD MENUISERIES, pour un montant total de 55 379,45 € HT (cinquante cinq mille trois cent soixante dix neuf euros et quarante cinq centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°6, l’entreprise SARL PIBOULEAU pour un montant total de 28 664,50 € HT (vingt huit mille six cent soixante quatre euros et cinquante centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°7, l’entreprise A2PI, pour un montant total de 31 213,29 € H.T (trente et un mille deux cent treize euros et vingt neuf centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°8, l’entreprise E.S.G.M (Electro-Service-Gaz-Mazout), pour un montant total de 35 915,40 € HT (trente cinq mille neuf cent quinze euros et quarante centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°9, l’entreprise SARL COMAS ET JOURET, pour un montant total de 30 798 € H.T (trente mille sept cent quatre vingt dix huit euros Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°10, l’entreprise SARL MJ DECORS 09, pour un montant total de

17 766,80 € HT (dix sept mille sept cent soixante six euros et quatre vingt centimes Hors Taxes).

- CONCERNANT le lot n°11, l’entreprise LES ARTS VERTS, pour un montant total de 33 209 € HT (trente trois mille deux cent neuf euros Hors Taxes).

DIT que le lot n°2 ne peut encore être attribué. Au vu des résultats de l'étude des sols, des analyses complémentaires doivent être effectuées et un nouveau chiffrage sera demandé à chaque postulant concernant les fondations spéciales.

AUTORISE, Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités utiles en vue de l’exécution de la présente délibération, notamment, à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le:

Après dépôt en préfecture le: 9 MARS 2013 à MARS 2018

Après publication ou notification le :

7 Paul HOYESéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 08 février 2018 Délibération N°2018/10

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil dix huit et le huit février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul,

PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Absents excusés: PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : CABALLERO Alain.

Date de la convocation : le 2 février 2018.

OBJET :

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLAGE

« LE BERNET » - PROJET COMPLET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un dossier de demande de subvention avait été déposé en 2017 auprès du Conseil Départemental concernant le projet de

requalification du cœur de village pour un montant de 1 421 559,30 € H.T (un million quatre

cent vingt et un mille cinq cent cinquante neuf euros et trente centimes hors taxes). Cette demande n'ayant reçu aucune notification en 2017, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la maintenir en 2018, pour un montant couvrant la première et la deuxième tranche du projet, soit 1 144 117,23 € H.T (un million cent quarante quatre mille et cent dix

sept euros). La troisième tranche aujourd'hui estimée à 445 500 € H.T (quatre cent quarante cinq mille cinq cent euros hors taxe) fera l'objet d'un complément de demande de subvention ultérieurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de maintenir de nouveau un dossier de

demande de subvention auprès du (Conseil Départemental pour un montant de

1 144 117,23 € HT (un million cent quarante quatre mille et cent dix sept euros hors taxes)

couvrant le première et la seconde tranche du projet.

DÉCIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental afin de financer ce projet.

CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: - 9 MARS 208

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le: aan F

- G KAR 2019

Le Maire,

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 08 février 2018 Délibération N'2018RE Ç U LE

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE - 8 AVR. 2018

09000

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal _"“ETECTURE FOIx

L’an deux mil dix huit et le huit février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul,

PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Absents excusés: PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : CABALLERO Alain.

Date de la convocation : le 2 février 2018.

OBJET :

COUPES EN FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Antoine de Boutray de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2018 en forêt

communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l’État d'Assiette des coupes de l'année 2018 présenté ci-après, DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation

des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,

PRECISE pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

INFORME le Préfet de Région des motifs de reports ou suppression des coupes proposées par

l'O.N.F conformément à l'exposé ci-après :

Etat d'assiette : | |

Parcelle Type de Volume | Surface à Réglée/non | Année prévue | Proposition | Décision du | Destination coupe présumé | désigner réglée aménag. del'ONF | propriétaire |. Ï | | réalisable (m3) | (ha) | | Délivrance | Vente |

| la | _ E | 254 5,07 Oui 2018 Inscription Où | x | | I . Î ue . | | 2 a | El | ui 222 | Oui 2018 | Inscription | Oui | x

| 3a | El 255 | 51 | Ou | 2018 Inscription | Oui x

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure : Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites « ventes groupées »),

conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code forestier. Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique

dite de « Vente et exploitation groupée » sera rédigée.

Mode de délivrance des bois d'affouages : délivrance des bois sur pied. CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles citées pl

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: - 3 AVR. 2018

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le :

- 3 AVR 297Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 08 février 2018 Délibération N°2018/12

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal dl

L’an deux mil dix huit et le huit février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul,

PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Absents excusés: PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : CABALLERO Alain.

Date de la convocation : le 2 février 2018.

OBJET :

LOCATION DE DEUX STRUCTURES MODULAIRES DANS LE CADRE DU CHANTIER DE REQUALIFICATION DU

CENTRE BOURG

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux du projet de requalification du centre bourg sont sur le point de démarrer et vont nécessiter la démolition des garages qui font partie du domaine privé de la commune et sont actuellement loués à des tiers.

Monsieur le Maire propose de louer deux structures modulaires de type « algeco » pour un montant de 3 390,45€ H.T par an (trois mille trois cent quatre vingt dix euros et quarante cinq

centimes) afin de pallier la gène occasionnée aux locataires par l'absence de garages pendant toute la durée du chantier. Un avenant aux contrats de bail des locataires privés de la

commune mentionnant le remplacement des garages par des structures modulaires durant tout le chantier, pourra être pris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de louer deux structures modulaires de type « algeco » pour un montant de 3 390,45€ IT par an (trois mille trois cent quatre vingt dix

euros et quarante cinq centimes) afin de pallier la gène occasionnée aux locataires par

l'absence de garages pendant toute la durée du chantier.

PRECISE qu'un avenant aux contrats de location sera rédigé pour formaliser le remplacement des garages par les structures modulaires pendant toute la durée du chantier.

CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette délibération.

Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 7 3 AVR 201

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : = 3 AVR. 205

REÇU LE : TT

- 3 AVR. 2018 + Le Maire, Paul HOYER

PREFECTURE FOIX