Compte-Rendu - CR CM 30 mars 2018

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Compte-Rendu - CR CM 30 mars 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 mars 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018

Absente : Madame BASTIT

Excusés : Monsieur BARRAQUE qui donne procuration à Monsieur BLANCHARD, Madame TOULOU et Monsieur CIROT

Monsieur BLANCHARD est désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 24 février 2018

Voté à l’unanimité

2. Budget Primitif 2018 Atelier Relais

Monsieur le Maire présente le budget 2018 de l’Atelier Relais :

Dépenses : Recettes :

Investissement : 0.00€ 1.00€

Fonctionnement : 2 460.00€ 2 460.00€

Voté à l’unanimité

3. Mise à disposition du personnel de la commune au service

Assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service assainissement utilise l’agent d’entretien de la Commune pour l’entretien de la Station d’Epuration et le service administratif de la commune.

Il précise que ces frais de personnel sont estimés à 3750 euros cette année. Cette estimation est révisable chaque année.

Coût horaire (salaire

et charges

patronales)

Nombre

d’heures

hebdomadaires

Nombre

d’heures

trimestriel

Coût total

Agent technique

16,25 4h * 48 = 192

heures

3.5h* 4 =14

heures

206h *16,25 =

3347,50

Sous Total 3347,5

Coût horaire

(Salaire et charges

patronales)

Activités Nombre

d’heures

Coût total

Agent

administratif

18,3 Budget 4

22h * 18,30= 402,60

Comptabilité 3

Délibérations 2

Prime

épuratoire

4

RPQS 4

DT/DICT 3

Divers 2

Sous Total 402,6

Total: 3750,1

Monsieur le Maire propose que le service assainissement prenne en charge ces frais de personnel.

Voté à l’unanimité4. Assainissement : Fixation du prix de la redevance au 1er mai

2018

Monsieur le Maire rappelle que pour assurer l’équilibre financier du service entretien de notre réseau d’assainissement et de la station d’épuration, nous avons la possibilité d’augmenter le tarif de la redevance assainissement.

Les termes sont depuis la délibération du 08 avril 2016 :

✓ Terme fixe : 40€

✓ Terme variable : 1.10€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas modifier les tarifs de la redevance assainissement à compter du 1er mai 2018 les termes restent :

✓ Terme fixe : 40€

✓ Terme variable : 1.10€

5. Budget Primitif 2018 Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget 2018 de l’Assainissement :

Monsieur BOUSQUET précise qu’une demande de devis est en cours pour changer le système

de surveillance SOFREL vieillissant de la Station d’épuration. Les premières estimations des

schémas directeurs prévoient des travaux à hauteur d’environ 70 000€ sur le réseau.

Voté à l’unanimité

6. Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2018

Monsieur le Maire explique qu’il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition.

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués l’année dernière, et présente le produit attendu cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE à la majorité (8 voix pour et une contre de Monsieur BOUSQUET) d’augmenter d’1% les taux des trois taxes locales cette année :

Dépenses : Recettes :

Investissement : 111 980.00€

(Dont 60 022.00 € de RAR)

111 980.00€

(Dont 24 566.00 € de RAR)

Fonctionnement : 71 801.00€ 71 801.00€Taxes Taux

votés en

2017

Taux

votés en

2018

Bases

2018

Produits

2018

T.H 17.88% 18.06% 649 100 117 227 €

F.B 7.40% 7.47% 534 500 39 927 €

F.N.B 39.11% 39.50% 20 000 7 900 €

Total 165 054 €

7. Budget Primitif 2018 Commune

DEPENSES RECETTES

Poste Réalisations % du total Poste Réalisations % du total

Dépenses courantes

(carburant, fournitures,

bâtiment, cérémonies,

transport scolaire…)

163 161 € 27.24% Carrière, cantine, garderie et autres 138 162 € 23.06 %

Charges de personnel 195 830 € 32.69% Impôts 290 383 € 48.48 %

Participation syndicats,

subventions et divers 42 103 € 7.03%

Dotations, subventions

et participations 117 406 € 19.60 %

Charges financières 8 757 € 1.46% Autres produits (Locations…) 38 155 € 6.37 %

Charges exceptionnelles 3 670 € 0.61% Produits financiers 12 € - De 0.01 %

Dépenses imprévues 25 687 € 4.29% Produits exceptionnels 4 900€ 0.82 %

Atténuation de produits 18 000 € 3% Atténuation de charges 10 000 € 1.67 %

Opérations comptables

(dont virement à la section

d’investissement)

141 810 € 23.67%

Total dépenses 599 018 € 100% Total recettes 599 018 € 100%

Subventions allouées aux associations :

Le Conseil Municipal a statué sur les 19 demandes de subventions, contenant le CERFA obligatoire, le montant attribué au total est de 5800€.

Section investissement :

Les principaux postes de travaux prévus sont les suivants :

Différentes opérations sont prévues :

- Travaux de voirie, éclairage public,

- Acquisition de matériel pour les services techniques, l’école et la Mairie - Le schéma de Défense Extérieure contre l’Incendie

- La mise en accessibilité de l’Agence Postale Communale (APC) et de la Mairie - Dans la continuité de l’année dernière l’achèvement des travaux à l’école.

Le budget de la section investissement s'équilibre à 880 784 €.

Voté à l’unanimité8. Souscription Emprunt travaux d’extension et réhabilitation

école

Le Maire rappelle à l’assemblée que plusieurs organismes bancaires ont été contactés pour la réalisation d’un emprunt de 250 000 euros.

Monsieur BLANCHARD présente l’analyse effectué par Monsieur BARRAQUE.

Il ressort de la consultation que l’offre présentée par le Crédit Agricole répond le mieux aux attentes de la Commune.

Cette offre présente les caractéristiques suivantes :

- Durée d’Amortissement : 20 ans

- Echéances Trimestrielles dégressives

- Index : Taux Fixe

- Taux d’intérêt : 1.77%

- Typologie Gissler : 1A

- Frais de dossier 300€

Voté à l’unanimité

9. Emploi saisonnier

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour assurer l’accroissement des activités estivales, à savoir l’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux.

L'emploi serait créé du 15 avril au 15 octobre 2018. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois. La rémunération serait calculée sur la base du traitement afférent à l'indice brut 347 de la fonction publique.

Monsieur le Maire précise qu’une personne sera recrutée sur cette période.

Voté à l’unanimité10. Amortissements études

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Trésorier d’Arudy concernant l’amortissement des études menées en 2015 et non suivies de travaux.

En effet, les études ayant été réalisées il y a 3 ans, celle-ci doivent soit être intégrées au bien immobilier en cas de travaux réalisés ou soit faire l’objet d’amortissement sur une durée déterminée par le conseil municipal. Les travaux n’ayant pas été réalisés, Monsieur le Trésorier d’Arudy propose de les amortir sur 5 ans ou 1 an selon le montant :

Nature N°

inventaire

Coût

initial

Montant des Amortissements sur 5 ans ou 1 an

2018 2019 2020 2021 2022

Instrumenta

tion Eglise 21/2015 7498.92 1499.78 1499.78 1499.78 1499.78 1499.80

Frais

publication

1er schéma

Directeur

38/2015 42.55 42.55

Instrumenta

tion Eglise 44/2015 25.08 25.08

1er schéma

directeur

annulé

52/2015 1428.00 285.60 285.60 285.60 285.60 285.60

1er schéma

directeur

annulé

900044648

91612 952.00 190.40 190.40 190.40 190.40 190.40

Total

(c/28031) 9 946.55 2043.51 1975.88 1975.88 1975.88 1975.38

Voté à l’unanimité

11. Informations et questions diverses

• Comité des fêtes :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Président du Comité des fêtes a

dû démissionner pour raisons professionnelles, et seulement 3 personnes étaient

présentes à la réunion pour créer le nouveau bureau. C’est pourquoi, cette année il n’y

aura pas de fêtes communales.

Prochaine séance le 4 mai 2018

Fin de séance : 23H30