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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC09016 Convocation Membres Conseil 26.09.2023 signee
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC09016 Convocation Membres Conseil 26.09.2023 signee)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
CCPP 2023-
Nos Refs :
BS/FBu/CC09016
Convocation
Conseil de communauté du 26 septembre
Pouzauges, le 20 septembre 2023
Madame, Monsieur,
Vous êtes cordialement invité(e) à participer à la séance de Conseil de Communauté qui se tiendra le :
MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 A 19H00
À la Maison de l'Intercommunalité à La Fournière à Pouzauges
A l’ordre du jour :
I – ADMINISTRATION GENERALE
✓ Modification des statuts Syndicat Mixte du Pays du bocage vendéen
✓ Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – SCOM – année 2022
✓ Approbation du rapport relatif au prix et à la qualité du service d’assainissement collectif – année 2022
✓ Election d’un candidat suppléant au SCOM
✓ Désignation conseiller suppléant au Vendéopôle du haut bocage vendéen ✓ Désignation d’un conseiller communautaire à l’Office du Tourisme
II – FINANCES
✓ Reversement des aides au titre des Paiements pour Services Environnementaux ✓ Vote de subventions supérieures à 23 000 euros pour 2023 ✓ Révision libre des attributions de compensation
✓ Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales – répartition pour 2023 ✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties – institution d’un abattement de 10 % en faveur des magasins et boutiques au sens de l’article 1498 CGI dont la surface principale est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial
✓ Taxe sur les surfaces commerciales (T.A.S.C.O.M) – détermination du coefficient multiplicateur pour l’année 2024
✓ Règlement budgétaire et financier (M57)
✓ Passage à la nomenclature comptabilité M57 – application de la fongibilité des crédits ✓ Décisions modificatives
III – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
✓ Manufacture de Proximité les Sens du Bois – budget prévisionnel 2023-2025 et financements
communautaires CCPP 2023-
IV – SOLIDARITES
✓ Lancement de réflexion agrandissement de la maison de santé de Pouzauges
✓ Logements des médecins internes remplaçants
V – TRANSITIONS
✓ Arrêt définitif du Plan de Mobilité Simplifié du Pays de Pouzauges
✓ Tarification Assainissement Collectif 2024
VI– ACCES A LA CULTURE ET AU PATRIMOINE TOURISTIQUE
VII– MARCHES PUBLICS
VIII – RESSOURCES HUMAINES
Création de postes :
✓ Chargé de mission mobilité (Animation du Plan de Mobilité Simplifié et de la mise en œuvre des
actions – contrat de projet de 3 ans
✓ Chargé(e) d’opération (suivi des travaux d’aménagements cyclables) – VTA de 18 mois
✓ Avancement de grade 2023 – ouverture de poste
✓ Contrat d’apprentissage (technicien son - Echiquier)
✓ Ouverture d’un poste d’agent d’accueil
IX – DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET LE BUREAU COMMUNAUTAIRE PAR DELEGATION
X – INFORMATIONS DIVERSES
Une notice explicative et les annexes sont jointes à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature#
Signé électroniquement par :
Bérangère Soulard
Date de signature : 20/09/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges CCPP 2023-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCURATION
Je soussigné(e) Madame / Monsieur …………………………………………donne pouvoir à ……………………………………….
………………………………………..……………………… pour voter en mon nom et place lors de la réunion du Conseil de
communauté du ………………………… 2023 à laquelle je serai absent(e).
Le …...................................................
Signature#