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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC 2026 06 113 Convocation Membres Conseil 30062026 signee
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC 2026 06 113 Convocation Membres Conseil 30062026 signee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
CCPP 2026-
.3
Nos Refs :
BS/FBu/CC 2026-06-113
Convocation
Conseil communautaire du 30 juin 2026
Pouzauges, le 24 juin 2026
Madame, Monsieur,
Vous êtes cordialement invité(e) à participer à la séance de Conseil Communautaire qui se tiendra le :
MARDI 30 JUIN 2026 A 19h00
À la Maison de l'Intercommunalité à La Fournière à Pouzauges
A l’ordre du jour :
I – MOYENS GENERAUX
‐ Administration Générale
✓ Désignation des membres dans les commissions
✓ Vendée Expansion – SPL : Désignation du représentant permanent à l’Assemblée spéciale et du
représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires
✓ Nomination des représentants pour siéger à Géo Vendée
✓ Désignation des délégués au fonds départemental d’action social
✓ Délibération complémentaire – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – proposition
de noms
✓ Délibération complémentaire – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées –
désignations
✓ Approbation rapport d’activité 2025
‐ Finances
✓ Vote des comptes financiers uniques 2025
✓ Affectation définitive des résultats 2025
✓ Rapport des cessions et acquisitions 2025
✓ Décisions modificatives
✓ Budget annexe parc d’activités de la gare – reversement de l’excédent de fonctionnement et de
l’avance financière au budget principal
✓ Clôture du budget annexe parc d’activités de la gare
✓ Paiements pour services environnementaux – reversement des aides (solde)
✓ Remboursement spectacle Echiquier CCPP 2026-
- Ressources Humaines
✓ Protection sociale complémentaire
✓ Apprentissage au Centre aquatique
✓ Alternant(e) service Communication
✓ Alternant(e) service accueil AIO
✓ Personnel territorial - bilan des missions des coordinateurs jeunesse en Pays de Pouzauges et
renouvellement de contrats et postes
II – ATTRACTIVITE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
✓ Réhabilitation manufacture les Sens du Bois : modifications des intitulés, nombre de lots, montants et
PSE pour chaque lot suite au dossier PRO
✓ Modification des procédures de modification de droit commun n°3, la modification simplifiée n°5, la
déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUI n°2 et la révision accélérée du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal
✓ Remise gracieuse de loyer NOVENS
III – CULTURE ET SPORT
✓ Centre culturel de l’Echiquier – modification des tarifs
IV - DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE PAR DÉLÉGATION
V – INFORMATIONS DIVERSES
Une notice explicative et les annexes sont jointes à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature#
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
24 juin 2026 CCPP 2026-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCURATION
Je soussigné(e) Madame / Monsieur …………………………………………donne pouvoir à ……………………………………….
………………………………………..……………………… pour voter en mon nom et place lors de la réunion du Conseil de
Communauté du ………………………… 2026 à laquelle je serai absent(e).
Le …...................................................
Signature#