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Déliberation - 2021 03 29
Procès Verbal - d c m 2020 12 07
Déliberation - octobre 2018
Déliberation - 2022 06 16
Déliberation - 03 07 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - 03 07 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Consommateurs,
République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 03 juillet 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 29/06/2020
L'an deux mille vingt et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric
FURST, Nadège GUYOT, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés: Vittore PETTOVEL par Frédéric THOMAS, Michel
CHANDELLIER par Dominique GEORGE, Dominique LAHAYE par
Frédéric FURST
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Subventions 2020 CDE et CCAS - 2020_033
Les élus décident de verser les subventions suivantes au cours de l'année 2020 : - 3.000 euros (trois mille euros) à la Caisse Des Ecoles de Thiaville
- 5.300 euros (cinq mille trois cents euros) au C.C.A.S. de Thiaville
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020 de la COMMUNE.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 03 juillet 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 29/06/2020
L'an deux mille vingt et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric
FURST, Nadège GUYOT, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés: Vittore PETTOVEL par Frédéric THOMAS, Michel
CHANDELLIER par Dominique GEORGE, Dominique LAHAYE par
Frédéric FURST
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Reprise et affectation des résultats 2019 EAU - 2020_034
Afin de tenir compte des écritures figurant à la page 23 du compte de gestion 2019 du service EAU et passées par la Trésorerie dans le cadre du transfert de la compétence "assainissement, le Conseil décide que l'excédent d'investissement de 110 024,76 euros à reporter au c/001 sera de 83 882,31 euros (soit une différence de 26 142,45 euros qui se retrouve dans le compte de gestion 2019 de la commune). L'affectation du résultat de fonctionnement reste inchangée.
au compte 1068 (recette d'inve
56 796.52 au compte 002 (excédent de fon
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 03 juillet 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 29/06/2020
L'an deux mille vingt et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric
FURST, Nadège GUYOT, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés: Vittore PETTOVEL par Frédéric THOMAS, Michel
CHANDELLIER par Dominique GEORGE, Dominique LAHAYE par
Frédéric FURST
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Rectification de l'affectation de résultat de fonctionnement 2019 COMMUNE - 2020_035
Afin de tenir compte des écritures figurant à la page 23 du compte de gestion 2019 de la commune et passées par la Trésorerie dans le cadre du transfert de la compétence "assainissement", le conseil décide de changer l'affectation de l'excédent de fonctionnement tel qu'il a été voté par la précédente municipalité le 28 février 2020.
.
L'excédent de fonctionnement est à répartir de la manière suivante:
25 450.50 au compte 1068 (recette d'investissement)
-51 592,95 + 26 142,45
64 855.86 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
90 306.36 - 25 450.50
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
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COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 03 juillet 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 29/06/2020
L'an deux mille vingt et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric
FURST, Nadège GUYOT, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés: Vittore PETTOVEL par Frédéric THOMAS, Michel
CHANDELLIER par Dominique GEORGE, Dominique LAHAYE par
Frédéric FURST
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Demandes de subventions - 2020_036
Le Président présente aux élus la liste des projets envisagés à plus ou moins brève échéance: - Réfection du parking de l'école
- Changement du sol à l'école
- Rue du Petit Paris
- Chemin de Grandrupt: sécurisation chaussée, adduction eau potable et assainissement - Rue des Vosges (réparation - amélioration - sécurisation - adduction d'eau), avec un aménagement du carrefour dit de la "La Croix" et pouvant être associé à la sécurisation de la partie de route départementale D159 (rue d'Alsace) jusqu'à l'école.
Il demande aux élus l'autorisation de solliciter toutes les subventions susceptibles d'être attribuées pour financer ces opérations
- Aide de l'Etat (DETR)
- Amendes de police.
- SDIL
- appui aux projets territoriaux
- soutien aux communes fragiles
Le conseil approuve chacun des 5 projets proposés ci-dessus.
Ils chargent le maire de la constitution des dossiers et l'autorisent à demander toutes les subventions pouvant être attribuées pour leur financement.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire. Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
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COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 03 juillet 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 29/06/2020
L'an deux mille vingt et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric
FURST, Nadège GUYOT, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés: Vittore PETTOVEL par Frédéric THOMAS, Michel
CHANDELLIER par Dominique GEORGE, Dominique LAHAYE par
Frédéric FURST
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Impôts locaux 2020 - 2020_037
Le maire donne lecture des indications reçues des services fiscaux concernant les bases de fixation des
impôts 2020 et demande aux élus de fixer les taux d’imposition.
A l'unanimité, il est décidé d’appliquer les mêmes taux que l'an passé:
Taxe foncière (bâti) : 12,88 % Recette attendue : 50.644 € Taxe foncière (non bâti) : 35,85 % Recette attendue : 4.410 € 55.054 €
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
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COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 03 juillet 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 29/06/2020
L'an deux mille vingt et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric
FURST, Nadège GUYOT, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés: Vittore PETTOVEL par Frédéric THOMAS, Michel
CHANDELLIER par Dominique GEORGE, Dominique LAHAYE par
Frédéric FURST
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Commission Communale des Impîots Directs - 2020_038
Le conseil est invité à dresser une liste de vingt quatre contribuables parmi lesquels le Directeur des Finances Publiques de Murthe-et-Moselle désignera six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
après en avoir délibéré, la liste est établie de la manière suivante:
Commissaires titulaires:
Michèle DIVOUX
Annie BARP
Gérard COMTE
Bernard SCHIER
Michel FIXOT
Myriam LECOMTE
Gaëlle JAILLARD
Christophe COMBEAU
Vanessa BOLG
Aurélien POIREL
Nicolas COURTOT
Bertrand LHUILLIER
Commissaires suppléants:
Roger LAZAROWICZ
Jean-Pierre CUNY
Ghislaine BEYEL
Véronique GOHN
Gérard GEORGES
Stéphane VINCENT
Annie MASSON
Gwenaêl CHAMPION
Virginie DELONG Mickaêl HENRY
Eva LAXENAIRE
Sébastien ROBINET
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
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Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 03 juillet 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 29/06/2020
L'an deux mille vingt et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric
FURST, Nadège GUYOT, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés: Vittore PETTOVEL par Frédéric THOMAS, Michel
CHANDELLIER par Dominique GEORGE, Dominique LAHAYE par
Frédéric FURST
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Renouvellement Contrat Unique d'Insertion - 2020_039
Le Président informe les élus de la fin au 9 septembre 2020 du poste en contrat aidé (Mainntenance des bâtiments et des locaux communaux).
Invités à se prononcer sur le devenir de ce poste, les élus décident:
- de reconduire ce contrat CUI pour 10 mois et 20 heures de travail hebdomadaires si l'agent l'accepte, - si la charge de travail le nécessite, l'agent pourra effectuer jusqu'à 4 heures complémentaires de travail par semaine à la demande de l'employeur,
- à défaut de pouvoir poursuivre ce contrat CUI avec l'agent en place, les élus souhaitent la signature avec Pôle Emploi d'un nouveau contrat avec un nouvel agent,
- s'il n'est pas possible d'obtenir de Pôle Emploi un nouveau contrat aidé, le Maire est autorisé à conclure un contrat d'agent contractuel à temps non complet de 20 heures hebdomadaires pour une durée d'un an.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 03 juillet 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 29/06/2020
L'an deux mille vingt et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric
FURST, Nadège GUYOT, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés: Vittore PETTOVEL par Frédéric THOMAS, Michel
CHANDELLIER par Dominique GEORGE, Dominique LAHAYE par
Frédéric FURST
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: RPQS EAU 2019 - 2020_040
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ Thiaville-sur-Meurthe
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2019
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
ù Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site WWW.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1.
6.
Table des matières
Caractérisation technique du service... sense 3
1.1. Présentation du territoire desservi... 3 1.2. Mode de gestion du service rennes 3 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1).....:.......................... 4 1.4. Nombre d'abonnés... sssssssssssesnneeserennrnnsennnennnnnnnennne 4 1.5. Eaux brutes inner 5 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ere 5 1.5.2. Achats d'eaux brutes... nnnrrrrrrrrnnenerenereennsnes 6 1.6. Eaux traitées... snrrnnnnnneneensroeneneneneneronesennenennesseenenenenes 7 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2019... 7 1.6.2. Production... sssssesensennessnensnnrenenneneeneneneneenennne 7 1.6.3. Achats d'eaux traitées un rnrrnnerenneninenenenreenennenesennenssnesnennnnes 8 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice us errenrnnss 8 1.6.5. Autres volumes... irrrnrrrennnenenrnereseeresrnesesnesnsnes 9 1.6.6. Volume consommé autorisé 9 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 9
Tarification de l’eau et recettes du service... 10
2.1. Modalités de tarification sens 10 2.2. Facture d’eau type (D102.0) inner 10 2.3. ESS SN RO 12
Indicateurs de performance sise 13
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1).............. rennes 13 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)............................ 13 3.3. Indicateurs de performance du réseau... sers 15 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) 15 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P 105.3)... 16 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)..................................... 16 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) 17 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) 17 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)Erreur ! Signet non défir 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)... Erreur ! Signet non défini. 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) Erreur ! Signet non défini. 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) .….Erreur ! Signet non défini. 3.9. Taux de réclamations (P155.1) Erreur ! Signet non défini.
Financement des investissements... 19
4.1. Branchements en plomb... 19 4.2. Montants financiers... 19 4.3. État de la dette du Service ere 19 4.4. AMOTTISSEMENTS eines 19 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service CR RS Ron nn 20 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EXerCICE ….......nnrernrrrrrrrrrrrrrenrrresnnenennernesnsreenesnennesnesnesnesnesnnsnesneeneoneee 20
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... CORRE AA 21
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) 21 52. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 21
Tableau récapitulatif des indicateurs ne 22
D 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
V0 Le service est géré au niveau M communal | [intercommunal
Nom de la collectivité : Thiaville-sur-Meurthe
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
Compétences liées au service :
Oui Non
Production M
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (!
Traitement
Transfert
Stockage (1)
&
O0
&
OU
Ü
Ce
NeES
ER
m0
Distribution
(1) A compléter
« Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Thiaville-sur- Meurthe
. EE d’une CCSPL O Oui : M Non
* Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d’approbation® : .............. C] Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT |
+ Existence d’un règlement de service [1] Oui, date d’approbation” : 13/09/2019 CT Non
+ Existence d’un schéma directeur [1 Oui, date d’approbation” : ...........… C1 Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en MU Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée. |
Le service public d’eau potable dessert 587 habitants au 31/12/2019 (660 au 31/12/2018).
1.4. Nombre d'abonnés
ci Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3
du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 276 abonnés au 31/12/2019 (309 au 31/12/2018).
La répartition des abonnés par commune est la suivante : :
Nombre total NORSE D Nombre total k . d’abonnés d’abonnés . ne . Commune d’abonnés domestiques au | Non domestiques d’abonnés Variation en %
Donne 31/12/2019 | au31/12/2019 | "31/12/2019
| Thiaville-sur-Meurthe
Total 309 276 -10,7%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors brancheïent) est de 29,49 abonnés/km au
31/12/2019 (33,01 abonnés/km au 31/12/2018).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,13 habitants/abonné au 31/12/2019 (2,14 habitants/abonné au 31/12/2018).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée
au nombre d'abonnés) est de 86,22 m°/abonné au 31/12/2019. (77,11 m‘/abonné au 31/12/2018). 100 = = = Tr
90
80
70:
60
$ 50
40
30
20 -
10
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Années
[-æ- DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines) |
1.5.2. Achats d'eaux brutes
© Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :.
2018 2019
Volume acheté durant | Volume acheté durant Fournisseur Ë .
| exercice 2018 en m° | Pexercice 2019 en m°
Total
Observations 350 |
340 |
330 |
320 |
ao |
300
290
280
270
260
250
240
230
ab
2 098 2010
1.5. Eaux brutes
1.5.1.
©
2 011 2 012 2 013 2014
Années
=- VP,056 Nombre d'abonnés
Prélèvement sur les ressources en eau
2015
tr
2016 2017 2018 2019
Le service public d’eau potable prélève 36 011 m° pour l’exercice 2019 (39 013 pour l’exercice 2018).
Ressource et Nature de la Débits nominaux Volemelnrétevé NOuMEP FÉEvE 1e % implantation ee, « durant l’exercice | durant l’exercice | Variation en %
2018 en m° 2019 en m°
SES 29 260 27 008 -7,1% fourchons LR.
Source du Piton 9 753 9 003 = 7,7%
Total 39 013 36 011 -7,1%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de
traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. 1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2019
| Volume mis en LCR Consommations Production (V1) distribution (V4) autorisé (V6) bilisées (V7
36 011 m° 32 650 m> 24 407 m° comptabilisées (V7) m 23 797 m°
peer annee UT RENNES ER SRE ESS S
: : a Pertes (V5) Consommation sans : I = ï RH (V2) mn Un u 8 243 nr comptage estimée (V8) | = : 360 m° =
! Volume de service (V9) | =
: 250 m !
Re nn ES SRE, RS rot an
1.6.2. Production
© Le service a 1 stations de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Neutralite, U.V, Chloration Reservoir Sénimont
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Volume produit Volume produit Variation des Le Eee la
Ressource durant l’exercice | durant lexercice | volumes produits P e 2018 en m° 2019 en m° an % ressource exercice
2019
Source des grands fourchons 29 260 27008 -7,1% 80
Source du Piton 9 753 9 003 7,7% 80
Total du volume produit (V1) 39 013 36 011 -7,7% 80 150 000
140 000
130 000
120 000
110 006
106 GO
90 O00
80 000
70 Q00
60 000
50 CD0
40 000
30 000
20 000
10 C0
o 3
m<
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Années
æ- VP.059 Volume produit
1.6.3.
0©S Achats d'eaux traitées
eq ELELELZE ELLE eq
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Fournisseur
Volume acheté
durant
l'exercice
2018 en m° 2019 en m°
Volume acheté
durant l’exercice
Variation des
volumes achetés
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2019
Total d’eaux traitées achetées (V2) %
1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
Volumes vendus Volumes vendus
Acheteurs durant durant Variation en %
l’exercice 2018 en m° | l’exercice 2019 en m°
Abonnés domestiques() 23 401 23 797 1,7%
Abonnés non domestiques 425 0 1er -100%
Total vendu aux abonnés (V7) 23 826 23 797re ur 0,1%
Service de ()
Service de (?)
Total vendu à d’autres services (V3) 3 851 3361. —— -12,7%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. 32 500
30 000
27 500
25 000 m
E
22 500
20 000
17 500
15 000
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Années
2015 2016
[-æ VP.232 Volumes consommés comptabilisés |
1.6.5. Autres volumes
©
2017 2018 2019
Exercice 2018 en Exercice 2019 en e- 5 Variation en % m3/an m3/an
Volume consommation sans comptage (VS) 360 360 0%
Volume de service (V9) 400 250 -37,5%
1.6.6.
©
Volume consommé autorisé
Exercice 2018 en
m3/an
Exercice 2019 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 24 586 24 407 0,7%
“17. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 9,36 kilomètres au 31/12/2019 (9,36 au 31/12/2018). 2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2019 et 01/01/2020 sont les suivants : Frais d’accès au service : € au 01/01/2019
€ au 01/01/2020
Tarifs Au 01/01/2019 _ Au01/01/2020
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur
Abonnement DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au rm
Autre :
Taxes
Taux de TVA ©
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau)
VNF Prélèvement
Autre :
® Rajouter autant de lignes que d'abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour lexercice sont les suivantes : > Délibération du effectiveà compter du __/ / fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du effective à compter du __/_/ fixant les frais d’accès au service > Délibération du effective à compter du LT jo fixant …
> Délibération du effective à compter du Ca _/ fixant …
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
GA Les tarifs applicables au 01/01/2019 et au 01/01/2020 pour une consommation d'un ménage de référence selon
10 l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Au 01/01/2019 en € | Au 01/01/2020 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 19,56 19,56 0%
Part proportionnelle 170,40 171,60 0,7%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 186,36 191,16 2,6% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle %
Part proportionnelle %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au 0 délégataire > um .
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : : LES 0,00 YA (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 42,00 42,00 0%
VNF Prélèvement : 0,00 %
Autre : 0,00 %
TVA %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 42,00 42,00 0%
Total 228,36 233,16 2,1%
Prix TTC au m° 1,90 1,94 2,1%
1,950
“
1,925
1,900 À ———à
É 1,875 | #
Les
W
1,850 RS
=
1,825
1,800
s #8 —-«
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Années
= D102.0 Prix TIC du service au m° pour 120 m? au ler janvier N+1
#
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
11 Dans le cas d’un EPCL, le tarif pour chaque commune est :
_ Prixau 01/01/2019 | Prix au 01/01/2020 Commune A 3 . en €/m | en €/m
Thiaville-sur-Meurthe 143 1,43
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
O annuelle
Ü semestrielle
O trimestrielle
D quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
O annuelle
O semestrielle
O trimestrielle
D quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2019 sont de 27677 m°/an ( m°/an en 2018).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
2.3. Recettes
00 Recettes de la collectivité :
de recette Exercice 2018 en € | Exercice 2019 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux
dont abonnements
Recette de vente d’eau en
Recette d’ d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution i du
Autres recettes (pr
otal autres recettes
otal des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2019 : € (46 528 € au 31/12/2018).
12 3.Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
90© Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’ Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- Analyses Re RTS réalisés conformes réalisés conformes exercice 2018 exercice 2018 exercice 2019 exercice 2019
Microbiologie 4 0 (RS: 0
Paramètres physico-chimiques 4 0 7 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
RS ie nombre de prélèvements réalisés —nombre de prélèvements non conformes , 100
nombrede prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m‘/jour.
Analtses Taux de conformité Taux de conformité
y exercice 2018 exercice 2019
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des
collectivités territoriales. h
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
13 Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE À : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des oui : 10 points ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de ‘2e pol Oui 10° . . , MURS non : 0 point ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
(VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui - , 1 Les 1 : ui 5
et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les : tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui
de la précision des informations cartographiques
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des , . l S _ . ; Rd 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, ps 1 . 15 sr . r ne A conditions (4 Oui diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique)
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 95%
réseaux mentionne les matériaux et diamètres :
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 0 A ; L one (À 80% 13 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points . . u u x Oui 10 ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point (VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Qui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point
comme effectuée)
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux % Qu MOEQUS Non 0 non : 0 point
(VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs ; 5% DE Ti : oui : 10 points ï d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du . Oui 10 j = non : 0 point compteur
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Oui 10 réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : Ô point
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de oui : 10 points
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif ui po’ Oui 10 : . non : 0 point ortant sur au moins 3 ans)
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Oui 5 moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 108
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des maïériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
14 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
90 Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
. V,+V
rendement du réseau =——À #10
1 2
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé égalément rendement primaire du réseau) vaut :
, ; AM ATEN V. part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =—
d
Exercice 2018 Exercice 2019
Rendement du réseau | 729 % LAC
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 8,32 8,13 [ms / jour / km] =
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 678 % 729 % primaire)
15 100;
90 |
80 #
ft
70 : #
60 à
& 50 &
»
40 s
30
20
10
Q 2 — — — 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Années
[-æ P104,3 Rendement du réseau de distribution|
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet
d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
= 1 me az ER sl
365*Iinéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des volumes non comptés=
Pour l'année 2019, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 2,6 m°/j/km (3,3 en 2018).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
. V, —V,
365 *linéaire du réseau de desserte en km
indicclinéaire des pertes en réseau =
Pour l'année 2019, l’indice linéaire des pertes est de 2,4 m°/j/km (3,1 en 2018).
16 22,5 |
20,0
17,5
2,5 =
=——— +
5008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Années
[-æ- P106.3 Pertes en réseau]
2 019
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2018 2018 2018 2018 2019
Linéaire renouvelé en km 0
Au cours des 5 dernières années, 0,01 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Li + ty bus tbe 9100 taux moyen de renouvellement des réseaux ="
SYlinéaire du réseau de desserte :
Pour l'année 2019, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,02% (0,02 en 2018).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
IE 50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2019, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2018).
18 4. Financement des investissements
4.1.
de
Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb.
Branchements Exercice 2018 Exercice 2019
Nombre total des branchements 276
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans p 5 | ù l'année = detmg il L s Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) UE DRE
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de pets 18% re branchements dE % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 79%
4.2. Montants financiers
Exercice 2018 Exercice 2019
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier A 0 rTiÉ exercice budgétaire en L ù Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en € R E
4.3, Etat de la dette du service
L'état de la dette au 31 décembre 2019 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2018 Exercice 2019
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 0
| en capital
Montant remboursé durant l’exercice en € =
en intérêts
44, Amortissements
Pour l'année 2019, la dotation aux amortissements a été de € . _Æ€en2018).
19 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
RASE : URL | Montants prévisionnels
LANS PRÈVES de F’année précédente s | en € en €
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
00® = — +; = == === ——> ir | | Programmes pluriannuels de travaux - do tés ; ": | Année - de Montants prévisionnels
TR ul à = us s | Dana réalisation le RE | “He
20 5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P109.0) Ù
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
° les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'annéé par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2019, le service a reçu 0. demandes d’abandon de créance et en a accordé 0 Ô € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2019 (0 €/m° en 201 8).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
21 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2018 Exercice 2019
Ps descriptifs des
ervices
D101.0 [Estimation du nombre d'habitants desservis 660
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 €/m°] 1,9
[Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
hysico-chimiques
100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 108
P104.3 Rendement du réseau de distribution 72,9%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés m°/km/jour| 3,3
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour] 3,1
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,02%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m°]
22 nn SP D NAISSENT LS DEEE NTM EL E MR L EALEME MIE DIM MN EEEMMNSRMS EU DEN MEANS NEMENSNNSEMEER
Qualité de l’eau distribuée en 2018
Synthèse du contrôle sanitaire
LR
© D Agence Réporsie de Sand
Grand Est
L'eau du robinet est un produit alimentaire régulièrement contrôlé.
L'Agence Régionale de Santé est chargée du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et de la protection des ressources en eau vis-à-vis des pollutions accidentelles. Ce contrôle est complété par la surveillance exercée par l'exploitant.
Les prestations de prélèvement et d'analyse sont confiées au laboratoire agréé CARSO.
Lors de résultats non-conformes, l'ARS accompagne l'exploitant dans la mise en œuvre de mesures correctives et programme de nouvelles analyses. Si l'eau présente un risque pour la santé des consommateurs, l'ARS en lien avec le Préfet peut demander la restriction des usages de l'eau.
Vous pouvez consulter les résultats du contrôle sanitaire en ligne : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou auprès de votre fournisseur d'eau.
Réseau : THIAVILLE
Exploitant :
Maitre d'ouvrage :
MAIRIE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
MAIRIE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Nb de captages d’eau: 2
Protection des captages :
Nature de l’eau :
Traitement de l’eau :
L'ensemble des captages est protégé.
L'eau utilisée provient d'une ressource souterraine.
L'eau bénéficie d'un traitement de l'agressivité, de
désinfection (Ultra-violets et chloration).
M ICROBIOLOGIE Nb de non Nombre. Commentaire
DIV INVD IV ENTER Conformités d'analyses
Escherichia Coli/ Entérocoques 0 5 L'eau a été de bonne qualité microbiologique.
Micro-organismes indicateurs d’une contamination des
eaux
CHIMIE Moyenne Limite de Commentaire ———— annuelle qualité
NITRATES 1,45 mg/L 50 mg/L Les résultats ont tous été conformes pour ce paramètre. issus de l'agriculture, des effluents domestiques et | industriels
PESTICIDES Conforme 0,1 ug/L par | Les pesticides analysés sont conformes en moyenne annuelle à la limite de Herbicides, fongicides, biocides substance | qualité règlementaire. l ! NH individuelle Environ 400 substances sont recherchées périodiquement dans
l'eau.
eo
DURETE (TH) ae 6:0ENF TH 0à7°F Tà15F | 15à30°%F | 30 à40°%F + de 40°F Teneur en calcium et magnésium dans l'eau Eau Ted rs | TS FT Très dure
3
AGRESSIVITE DE L'EAU 4 _— u : _ : ; Traduit le potentiel corrosif ou entartrant de l’eau distribuée l'indicateur
Eau Entartrante Légèrement | A l'équilibre Légèrement Agressive entartrante agressive
En moyenne, l'eau distribuée a été agressive. Une telle eau peut être corrosive et dissoudre les métaux présents dans les canalisations, et notamment le plomb qui peut être à l'origine de cas de saturnisme.
AUTRES PARAMETRES
Les autres paramètres analysés sont restés conformes en moyenne annuelle à l'exception du paramètre :
Conductivité : La moyenne annuelle pour ce paramètre a été de 159 uS/cm à 25°C (norme entre 200 et 1100 pS/cm à 25°C). L'eau est susceptible d'être corrosive.
CONCLUSION GENERALE
MICROBIOLOGIE : l'eau distribuée en 2018 a été de bonne quatité. CHIMIE : l'eau distribuée en 2018 a été non-conforme, en moyenne annuelle, à une ou plusieurs normes de qualité.
RECOMMANDATIONS AUX CONSOMMATEURS :
e Si votre réseau intérieur comporte des canalisations en plomb, il est vivement recommandé de les remplacer e Avant d'installer un adoucisseur ou tout autre système de traitement de l'eau, assurez-vous auprès de votre fournisseur ou de l'ARS, que la qualité de l'eau le nécessite. Entretenez ou faites entretenir régulièrement ces appareils. e Seule l'eau froide doit être utilisée pour la boisson ou la préparation des aliments. e Si, en plus du réseau public d'eau potable, vous utilisez une autre ressource (puits, source, eau de pluie), les réseaux de distribution doivent être physiquement séparés.
En savoir plus sur tous les résultats d'analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071 - 54 036 NANCY CEDEX République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 03 juillet 2020
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 29/06/2020
L'an deux mille vingt et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER, Jonathan FONTAINE, Frédéric
FURST, Nadège GUYOT, Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Laetitia SCHAEFFER, Frédéric THOMAS
Représentés: Vittore PETTOVEL par Frédéric THOMAS, Michel
CHANDELLIER par Dominique GEORGE, Dominique LAHAYE par
Frédéric FURST
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Approbation du rapport d'activité de la SPL au titre de l'année 2019 - 2020_041
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3
et suivants ;
Vu la délibération du 23 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune de
Thiaville-sur-Meurthe à devenir adhérer à la SPL Gestion Locale ;
Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;
CONSIDERANT que la commune de Thiaville-sur-Meurthe est membre de la SPL Gestion Locale ;
CONSIDERANT la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs
groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur
le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d’administration de la SPL ;
Après présentation par Frédéric THOMAS et Jonathan FONTAINE des principales données et faits
significatifs figurant dans le rapport d’activité de l’année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au
conseil d’administration le 27 février 2020 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE à l’unanimité
D’APPROUVER le rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de l’année 2019 ;
ANNEXE : rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de 2019.
Ainsi fait et délibéré ce jour, Pour copie conforme,
Frédéric THOMAS, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ IN - PACT Innovation
Pour l'Accompagnement
G L des Collectivités Territoriales
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2019 IN -
PACT
GL
IN -
PACT
GL
Innovation
Pour l'Accompagnement
des Collectivités Territoriales
Rapport d’activité 2019
2
Chers collègues,
L’environnement en constante évolution de nos collectivités territoriales nous contraint de plus en plus fortement tant sur le plan réglementaire que sur le volet budgétaire. Au regard de ce contexte, il nous a semblé nécessaire de faire évoluer nos outils pour les adapter aux nouveaux besoins en matière de gestion de nos organisations et de nos ressources humaines.
Forts de ce constat, nous avons choisi une solution collective : la constitution d’une société publique locale nous assurant un soutien à l’innovation territoriale et à l’op- timisation de la gestion de nos services publics.
J’ai ainsi le plaisir de vous faire parvenir le rapport d’activité de cette première année d’exploitation, rythmée par de nombreux obstacles, mais qui démontre com- bien les services que nous vous proposons sont utiles et nécessaires.
Je vous remercie pour votre confiance.
Le Président Directeur Général
François FORIN
Maire de LUCEY 12
14
IN -
PACT
GL Rapport d’activité 2019
3
SOMMAIRE
IN-PACT GL à votre service 4
Les membres du conseil d’administration 4
IN-PACT GL en quelques chiffres 5
Les temps forts de l’année 6
Des accompagnements personnalisés
et des experts à votre service 7
Accompagner la gestion de vos RH 8
Suivre et accompagner les parcours
professionnels de vos agents 8
Satisfaire vos besoins en personnel 9
Surveiller et préserver la santé au travail 9
Préserver la sécurité et la qualité de vie au travail 10
Faire évoluer vos organisations 10
Gérer vos dossiers d’assurances 11
Gérer et protéger vos données 11
Focus sur... 12
Bilan statutaire et budgétaire 13
Liste des actionnaires 14 ES,
#3ve2 &
ve
€
1, goss ps£ ê
54 5
rh
; ,
re
»
Rapport d’activité 2019
4
IN-PACT GL à votre service
LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’actuelle gouvernance de la SPL Gestion Locale - IN-PACT GL est constituée de gros et de petits actionnaires, représentatifs de l’ensemble des collectivités bénéficiant des services de la SPL.
Le Président directeur général
FRANÇOIS FORIN Maire de LUCEY
Les Membres du Conseil d’administration
PIERRE BOILEAU Président du CCAS de LUDRES
CLAUDE GRAUFFEL Adjoint au Maire de VANDOEUVRE-LES-NANCY
MARIE-LOUISE HARALAMBON Maire de FAVIERES
JEAN-PIERRE HUET Maire de LIVERDUN
JEAN-PIERRE HURPEAU Maire de JARVILLE-LA-MALGRANGE
LYDIE LE PIOUFF Adjointe au Maire de TOUL
HENRY LEMOINE Maire de PONT-A-MOUSSON
CLAUDE MANET Maire de BRULEY
FERNAND PHILIPPE Vice-Président à la CC TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
CHRISTOPHE SONREL Maire de DAMELEVIERES
FRANCOIS WERNER Maire de VILLERS-LES-NANCY
Les Censeurs
ROSE-MARIE FALQUE Maire d’AZERAILLES
JEAN-MARC DUFFOURC Adjoint au Maire de BAR-LE-DUC O 1 O ï
IN -
PACT
GL Rapport d’activité 2019
5
IN-PACT GL en quelques chiffres
120 accompagnements sur devis 35 rendez-vous en collectivités
8088 sollicitations par fiches Top 3 des thèmes Assurances
Médecine
professionnelle Référents
territoriaux
1 2
3
VANDOEUVRE-LES-NANCY
TOUL
LAXOU
PONT-A-MOUSSON
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
LUNÉVILLE
VILLERUPT
JARNY
CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES
CC BASSIN DE PONT-À-MOUSSON
185
116
61
57
53
52
45
44
44
43
les 10
plus gros
actionnaires
538 actionnaires 263 800€ de capital social Rapport d’activité 2019
6
Les temps forts de l’année
MARS Réunions de territoire
Présentation de la structure
AVRIL - MAI Rencontres individuelles
avec l’équipe de
référents territoriaux
JUIN 1ère Réunion des ACP
NOVEMBRE Campagne de vaccination
anti-grippe
SEPTEMBRE 2ème Réunion des ACP
DÉCEMBRE 3ème Réunion des ACP
OCTOBRE Colloque INNOV’ACTION
NOVEMBRE Rencontre annuelle avec les
médecins de prévention
INNOV’ACTION - l’innovation au service
de vos ressources humaines
Le 10 octobre 2019, IN-PACT GL proposait à l’ensemble des DGS et DRH de ses collectivités actionnaires, une journée d’échanges et de co-construction ayant pour thème l’innovation.
Lors d’une matinée dédiée aux témoignages de représentants de la Ville de Poissy, du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et de la Communauté d’Agglomération de Chalons en Champagne, les participants ont pu découvrir de nouvelles pratiques innovantes autour de l’emploi, du bien être et du mana- gement.
A l’occasion d’ateliers participatifs, chacun a pu travailler et réfléchir collective- ment à un ensemble de thématiques : le parcours professionnel, la médecine préventive, l’entretien RH et le développement d’un projet innovant. Cette journée a réuni plus de 50 participants. IN -
PACT
GL Rapport d’activité 2019
7
DES ACCOMPAGNEMENTS
PERSONNALISÉS
ET DES EXPERTS
À VOTRE SERVICE Rapport d’activité 2019
8
Accompagner la gestion de vos
ressources humaines
L’année 2019 a été une année riche en termes d’accompa-
gnement RH notamment sur le conseil statutaire. IN-PACT
GL a accompagné les collectivités à plusieurs reprises dans
l’application du statut.
Effectivement, IN-PACT GL a apporté des conseils précieux
sur les droits et les obligations des agents, sur les évolutions
de carrières mais aussi sur les règles de recrutement et les
positions administratives. Des thématiques multiples qui mé-
ritent des réponses rigoureuses pour faciliter la gestion des
RH des collectivités.
L’année 2019, fût marquée par la loi de transformation de la
fonction publique du 6 août 2019. Cette loi est venue profon-
dément modifier le paysage statutaire avec 65 articles sur 95
qui concernent directement la FPT.
A ce titre, pour accompagner les collectivités au gré de l’ac-
tualité statutaire, les conseillers RH ont rédigé des notes d’in-
formations (GIPA, PPCR, SMIC, décrets relatifs à la loi de
transformation de la fonction publique).
4790 fiches traitées
5 collaborateurs
Suivre et accompagner les parcours
professionnels de vos agents
Le parcours professionnel regroupe un ensemble de mou-
vements qui sont consécutifs à des choix (subis ou vo-
lontaires). Il existe autant de parcours professionnels que
d’agents.
Agent, manager et service RH sont les 3 principaux acteurs
du parcours professionnel. Pour bien construire son par-
cours professionnel, il est important de bien se connaitre
(motivations, valeurs, intérêts, besoins, etc.).
D’ailleurs en 2019, lors du colloque Innov’action, un atelier
a été spécifiquement dédié à ce sujet. Effectivement, à tra-
vers l’atelier «Dessine-moi un parcours professionnel», les
participants ont pu appréhender les parcours professionnels
d’une manière ludique.
A l’issue de cet atelier une grille d’évaluation de la motivation
des agents a été transmise aux collectivités. Cette grille peut
notamment être complétée par les agents avant l’entretien
professionnel et servir de base de réflexion à la construction
de leur projet professionnel
72 fiches traitées
8 accompagnements
mobilité
4 montages de
dossiers retraite
12 participants à l’atelier
« Dessine moi un parcours
professionnel »
2 collaborateurs Rapport d’activité 2019
9
Satisfaire vos besoins en personnel
La gestion des ressources humaines au sein des collectivités
territoriales se fait grâce aux femmes et hommes qui en ont
la responsabilité mais aussi grâce aux outils de gestion mis
à leur disposition.
Du simple conseil à l’intervention, IN-PACT GL a procédé à
un accompagnement sur l’appropriation des outils de ges-
tion pour que les collectivités puissent être en adéquation
avec la législation en vigueur.
L’année 2019 a été particulièrement marquée par la loi de
transformation de la fonction publique du 6 août, et surtout
par le décret 2019-1265 relatif aux lignes directrices de ges-
tion qui fixeront les politiques RH de demain (2021), où la
GPEEC sera un enjeu encore plus important.
D’ailleurs, l’accompagnement s’est également traduit par
des interventions en collectivités dans le cadre d’un projet
de GPEEC pour notamment procéder à une analyse fine de
la GRH dans une collectivité de plus de 70 agents.
Enfin, les collectivités ont pu bénéficier d’une assistance au
recrutement qui constitue un enjeu fort pour les employeurs
publics qui nécessite une rigueur particulière eu égard le dé-
cret n°2019-1594 qui en fixe la procédure pour les contrac-
tuels.
51 demandes d’accompa-
gnements aux outils RH
4 demandes d’assistance au
recrutement
3 interventions pour l’ac-
compagnement à la mise en
place du RIFSEEP
42H d’intervention
en GPEEC
26H d’intervention en Assis-
tance au recrutement
7 collaborateurs
Surveiller et préserver la santé au
travail
Dans le cadre de la mission santé au travail, une Commis-
sion Maintien en Emploi a été mise en place afin d’étudier
les situations des agents dont l’examen a été prescrit par
le médecin de prévention ou l’infirmier en santé au travail
ou pour lesquelles les instances médicales (Comité médical
départemental, Commission de réforme) ont émis des avis
d’aptitude sous conditions ou d’inaptitude.
La commission se réunit mensuellement. Les avis ou recom-
mandations qu’elle émet constituent une aide supplémen-
taire dans l’optique du retour ou du maintien en emploi des
agents dont la surveillance médicale est confiée par la Col-
lectivité / l’Etablissement public au CDG 54.
Parallèlement, le déploiement d’outils facilitant la relation
entre médecin de prévention et collectivités est en cours.
Ces outils doivent permettre d’appliquer de manière opéra-
tionnelle les restrictions données par les médecins. Il s’agit
principalement de définir les tâches que l’agent est en ca-
pacité de réaliser au regard de sa fiche de poste et de sa
situation de santé.
3228 visites médicales
2704 entretiens infirmiers
882 vaccinations antigrippe
66 études et 6 actions de
sensibilisation (ergonomie)
37 entretiens de
soutien psychologique
3 Parcours santé-mobilité
7 collaborateurs Rapport d’activité 2019
10
Préserver la sécurité et la qualité
de vie au travail
Un nouveau congé : le CITIS (congé pour invalidité temporaire
imputable au service) - Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019
insère un titre VI bis au sein du décret n°87-602, afin de fixer
les modalités de ce nouveau congé.
Le CITIS est le régime unique sous lequel est placé le fonc-
tionnaire pendant la durée de l’arrêt de travail, consécutif à
un accident de service, un accident de trajet ou une maladie
contractée en service.
Il vient remplacer les congés d’accident de service, de trajet et
de maladies contractées en service antérieurement prévues.
Le CITIS est accordé à un fonctionnaire en position d’activité
qui relève du régime spécial : fonctionnaires titulaires à temps
complet et fonctionnaires titulaires occupant un ou plusieurs
emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ≥ à
28 heures ou fonctionnaires stagiaires.
Ce qui change :
• Apparition de la présomption d’imputabilité pour les acci-
dents de service et les maladies professionnelles
• Congé unique
• Délais de déclaration du sinistre
• Disparition du CLD imputable
• Saisine de la commission de réforme
4 réunions ACP
9 DU réalisés
2 accompagnements
à la mise à jour
1 intégration des
RPS au DU
9 médiations
1 sensibilisation
«signalisation temporaire
de chantier»
536 AT suivis en 2019
7 collaborateurs
Faire évoluer vos organisations
En complément des diagnostics organisationnels réali-
sés par la conseillère en organisation, de nouveaux ser-
vices ont été proposés afin d’accompagner les collec-
tivités dans la mise en oeuvre d’outils structurants pour
leurs organisations : charte de gouvernance, projets
d’administration, projets de services, charte d’accueil,
etc. Par l’utilisation de méthodes ludiques, participatifs
et adaptés aux objectifs, l’animation de groupes de tra-
vail autour de ces différents sujets a permis de favoriser
la co-construction de ces outils.
En prévision des futures élections municipales, en col-
laboration avec les référents territoriaux et l’association
des maires de Meurthe-et-Moselle, un travail a égale-
ment été développé afin de proposer une offre complète
de formation aux futurs élus. Rôle et place de l’élu, élu
employeur et sensibilisation à la prévention des risques
professionnels, de nombreuses thématiques seront
abordées pour accompagner les élus tout au long de
leur prochain mandat.
7 études
organisationnelles
1 étude GPEEC sur une
collectivité de 80 agents
2 accompagnements au
pilotage de projets (projet
de service et mutualisa-
tion)
1 animation de séminaire
de rentrée en crèche
1 collaborateur Rapport d’activité 2019
11
Gérer vos assurances
En 2019, des comités de pilotage absentéisme ont été or-
ganisés dans des communes de plus de 30 agents dont la
gestion des dossiers d’assurance statutaire est confié à IN-
PACT GL.
A partir de données statistiques relatives à l’absentéisme et
des informations qualitatives sur l’organisation des collecti-
vités (outils RH, suivi de la santé et prévention des risques),
des plans d’actions de lutte contre l’absentéisme ont pu être
travaillé en collaboration avec les DGS, DRH et élus des col-
lectivités.
Afin de faciliter le suivi des demandes de remboursements,
l’année 2019 a été dédiée au développement d’un nouveau
logiciel de gestion des dossiers d’assurance. Plus intuitif,
plus complet et surtout plus ergonomique, le logiciel doit
permettre aux gestionnaires assurances de traiter plus rapi-
dement les demandes de remboursements. Les collectivités
pourront y retrouver dans un seul endroit l’ensemble de leurs
demandes. A terme, il permettra également de dématériali-
ser toutes les nouvelles adhésions aux contrats d’assurance.
3736 fiches traitées
540 collectivités suivies
pour l’assurance statutaire
257 pour l’assurance santé
458 pour l’assurance
prévoyance soit 4097
agents adhérents
4193 demandes de rem-
boursement d’indemnités
journalières
10 Comités de pilotage
5 collaborateurs
Gérer et protéger vos données
Dans le cadre de la mission RGPD (réglement général sur
la protection de données), l’année 2019 a été dédiée à faire
évoluer l’espace RGPD mis à disposition des collectivités.
Ces dernières peuvent désormais mettre à jour leur registre
des traitements de manière autonome.
De nouveaux documents-type et de nouvelles fiches d’infor-
mations ont également été mises à disposition des collecti-
vités. En complément, des sessions d’information dans les
territoires ont été organisées.
Un travail de développement informatique permettant de gé-
nérer les préconisations pratiques se termine.
Parallèlement, la mission archives est intervenue dans di-
verses missions d’élimination et de classement au sein de
plusieurs collectivités.
200 sollicitations RGPD
pour répondre à des cas
pratiques
561 collectivités adhé-
rentes à la mission RGPD
8 missions d’archivage
6 collaborateurs Rapport d’activité 2019
12
Les services
supports
Véritables agents de l’ombre, les services sup-
ports sont indispensables au bon fonctionnement
de la société publique. Informatique, ressources
humaines, gestion comptable et gestion adminis-
trative, toutes les fonctions supports ont permis à
l’ensemble des services d’IN-PACT GL d’assurer
leurs prestations dans de bonnes conditions.
L’année 2019 a été particulièrement riche pour
ces services avec, notamment, la mise en place
de l’espace personnel IN-PACT permettant la dé-
matérialisation des forfaits, des devis et des fac-
tures et le suivi de l’ensemble des adhésions et
des facturations.
FOCUS SUR...
Les référents
territoriaux
Pour faciliter le traitement des dossiers com-
plexes et assurer le suivi de l’ensemble des col-
lectivités actionnaires de la SPL, une équipe de
3 référents territoriaux a été mise en place dès le
début de l’année 2019.
Interlocuteur privilégié des directeurs généraux,
des directeurs de ressources humaines et par-
fois de l’autorité territoriale, le référent territorial
veille au suivi régulier des collectivités de leur
territoire, réagit en cas d’alerte des services
pour mettre en place des solutions adaptées
et accompagne les collectivités à penser l’em-
ployabilité de leurs agents de manière durable.
En 2019, en plus du suivi régulier des dossiers,
les référents territoriaux ont piloté la mise en
place des comités de pilotage absentéisme,
assuré l’organisation du colloque « INNOV’AC -
TION » et réalisé des diagnostics « flash » de
plus de 10 collectivités. IN -
PACT
GL Rapport d’activité 2019
13
Bilan statutaire et financier 2019
La SPL Gestion Locale «IN-PACT GL» a pour objet social :
- le soutien à l’innovation territoriale dans le domaine managérial
- l’optimisation de l’ingénierie managériale
- l’accompagnement à l’emploi et à la mobilité interfonction publique - l’optimisation de la gestion des Services Publics, notamment dans le domaine ma- nagérial, mais également de la gestion des données
En 2019, le compte de résultat présente un résultat déficitaire de 148 629 €
1 456 000 €
Prestations sur devis
220 013 €
Forfait de base
388 468 €
Prévoyance
21 570 €
Forfait assurance statutaire
342 285 €
Forfait RGPD
78 080 €
Forfait santé
404 274 €
Masse salariale
1 350 742 €
Charges diverses (locations, consommables)
157 318 €
Honoraires médecins
96 570 €
1 604 630 €
RECETTES
DEPENSES ES,
#3ve2 &
ve
€
1, goss ps£ ê
54 5
rh
; ,
re
»
Rapport d’activité 2019
14
Liste des actionnaires au 31 décembre 2019 54 : ABAUCOURT • ABBEVILLE LES CONFLANS • ABONCOURT • AFFLEVILLE • AGINCOURT
A L L A I N • A L L A M P S • A M A N C E • A N C E R V I L L E R • A N D I L LY • A N G O M O N T ANTHELUPT • ARMAUCOURT • ARNAVILLE • ARRACOURT • ARRAYE ET HAN • ART SUR MEURTHE ATHIENVILLE • ATTON • AUBOUE • AUDUN LE ROMAN • AUTREPIERRE • AUTREVILLE SUR MO- SELLE • AUTREY SUR MADON • AVILLERS • AVRAINVILLE • AVRIL • AZERAILLES BACCARAT • BADONVILLER • BAGNEUX • BAINVILLE AUX MIROIRS • BAINVILLE SUR MADON BARBAS • BARISEY LA COTE • BATHELEMONT • BATILLY • BAYON • BAZAILLES B E L L E A U • B E L L E V I L L E • B E N A M E N I L • B E N N E Y • B E R N E C O U R T B E R T R A M B O I S • B E R T R I C H A M P S • B E T TA I N V I L L E R S • B E U V E I L L E • B E U V E Z I N BEUVILLERS • BEY SUR SEILLE • BEZANGE LA GRANDE • BICQUELEY BIENVILLE LA PETITE • BLAINVILLE SUR L EAU • BLAMONT • BLEMEREY • BLENOD LES PONT A MOUSSON • BLENOD LES TOUL • BOIS DE HAYE • BONCOURT • BOUILLONVILLE • BOUXIERES AUX CHENES • BOUXIERES AUX DAMES • BOUXIERES SOUS FROIDMONT • BREMENIL • BRIN SUR SEILLE • BROUVILLE • BRULEY • BRUVILLE • BULLIGNY • BURES • BURIVILLE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DE LONGWY • CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL • CC BASSIN DE PONT A MOUSSON • CC CŒUR DU PAYS HAUT • CC COLOMBEY ET SUD TOULOIS • CC DE VEZOUZE EN PIEMONT • CC DU PAYS DU SAINTOIS • CC DU PAYS DU SANON • CC MAD ET MOSELLE CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE • CC MOSELLE ET MADON • CC ORNE LORRAINE CONFLUENCE • CC PAYS DU SEL ET DU VERMOIS • CC SEILLE-ET-GRAND-COURONNE • CC TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS • CC TERRES TOULOISES • CC TERRITOIRE LUNEVILLE A BACCA- RAT • CCAS ANGOMONT • CCAS AUBOUE • CCAS AUDUN LE ROMAN • CCAS BLENOD LES PONT A MOUSSON • CCAS CHAMPIGNEULLES • CCAS DOMBASLE SUR MEURTHE CCAS ESSEY LES NANCY • CCAS HOMECOURT • CCAS JARVILLE LA MALGRANGE CCAS JOEUF • CCAS LANEUVEVILLE DVT NANCY • CCAS LAXOU • CCAS LUDRES CCAS LUNEVILLE • CCAS MONT SAINT MARTIN • CCAS POMPEY • CCAS PONT A MOUSSON CCAS SAINT NICOLAS DE PORT • CCAS SEICHAMPS • CCAS STMAX • CCAS TOUL • CCAS VAL DE BRIEY • CCAS VANDOEUVRE LES NANCY • CCAS VARANGEVILLE • CCAS VILLERUPT CDE DE JARVILLE LA MALGRANGE • CERVILLE • CHALIGNY • CHAMPENOUX CHAMPIGNEULLES • CHAOUILLEY • CHAREY • CHARMES LA COTE • CHAUDENEY SUR MO- SELLE • CHAVIGNY • CHAZELLE SUR ALBE • CHENEVIERES • CHENICOURT • CHOLOY MENIL- LOT • CIAS CC OLC • COLMEY FLABEUVILLE • COLOMBEY LES BELLES • CONFLANS EN JAR- NISY • CONS LA GRANVILLE • COSNES ET ROMAIN • COURBESSEAUX • CRECHE VILLE EN V E R M O I S • C R E P E Y • C R E V E C H A M P S • C R E Z I L L E S • C R I O N • C R O I S M A R E C U S T I N E S • C U T RY • D A M E L E V I E R E S • D E N E U V R E • D E U X V I L L E • D I A R V I L L E DIEULOUARD • DOMBASLE SUR MEURTHE • DOMEVRE EN HAYE • DOMEVRE SUR VEZOUZE DOMGERMAIN • DOMJEVIN • DOMMARTEMONT • DOMMARTIN LA CHAUSSEE • DOMMARTIN SOUS AMANCE • DOMPRIX • DONCOURT LES CONFLANS • DROUVILLE • ECROUVES • EHPAD D EINVILLE • EINVILLE AU JARD • EMBERMENIL • EPIEZ SUR CHIERS • EPLY • ERBEVILLER SUR AMEZULE • ERROUVILLE • ESPACE GERARD PHILIPPE CCOLC • ESSEY ET MAIZERAIS • ESSEY LA COTE • ESSEY LES NANCY • EULMONT • EUVEZIN • FAULX • FAVIERES • FECOCOURT FENNEVILLER • FEY EN HAYE • FILLIERES • FLAINVAL • FLAVIGNY SUR MOSELLE FLEVILLE DEVANT NANCY • FLIN • FONTENOY SUR MOSELLE • FORCELLES SAINT GORGON • FOR- CELLES SOUS GUGNEY • FOUG • FRAIMBOIS • FRANCHEVILLE • FRANCONVILLE FREMENIL • FREMONVILLE • FRESNOIS LA MONTAGNE • FROUARD • GELACOURT GELLENONCOURT • GEMONVILLE • GERBEVILLER • GERMINY • GERMONVILLE • GEZONCOURT GIBEAUMEIX • GIRAUMONT • GIRIVILLER • GLONVILLE • GOGNEY • GONDRECOURT AIX • GONDREVILLE • GONDREXON • GORCY • GOVILLER • GRAND FAILLY • GRIMONVIL- LER • GRIPPORT • GRISCOURT • GUGNEY • GYE • HABLAINVILLE • HAMMEVILLE HANNONVILLE SUZEMONT • HAROUE • HATRIZE • HAUCOURT MOULAINE • HAUDON- V I L L E • H E N A M E N I L • H E R B E V I L L E R • H E R I M E N I L • H E R S E R A N G E • H O E V I L L E HOMECOURT • HOUDELMONT • HOUDEMONT • HOUDREVILLE • HOUSSEVILLE • HUSSIGNY GODBRANGE • IGNEY • JAILLON • JARNY • JARVILLE LA MALGRANGE • JEVONCOURT JEZAINVILLE • JOEUF • JOLIVET • JOPPECOURT • JOUAVILLE • JOUDREVILLE • JUVRE- C O U R T • L A B R Y • L A C H A P E L L E • L A G N E Y • L A I X • L A M AT H • L A N E U V E - LOTTE • LANEUVEVILLE AUX BOIS • LANEUVEVILLE DERRIERE FOUG • LANEUVEVILLE DEVANT BAYON • LANEUVEVILLE DEVANT NANCY • LANFROICOURT • LANTEFONTAINE • LAXOU LAY SAINT REMY • LAY ST CHRISTOPHE • LEINTREY • LENONCOURT • LESME- NILS • LEXY • LIMEY REMENAUVILLE • LIRONVILLE • LIVERDUN • LOISY • LONGLA- V I L L E • L U B E Y • L U C E Y • L U D R E S • L U N E V I L L E • L U P C O U R T • M A G N I E R E S MAIDIERES • MAIRY MAINVILLE • MAIXE • MAIZIERES LES TOUL • MALAVILLERS • MALLE- LOY • MALZEVILLE • MAMEY • MANONCOURT EN WOEVRE • MANONCOURT-EN-VERMOIS MANONVILLE • MANONVILLER • MARBACHE • MARON • MARTINCOURT • MAXEVILLE Rapport d’activité 2019
15
MENIL LA TOUR • MERCY LE BAS • MEREVILLE • MERVILLER • MESSEIN • MEXY • MILLE- RY • MOINEVILLE • MOIVRONS • MONCEL LES LUNEVILLE • MONCEL SUR SEILLE • MONT BONVILLERS • MONT L ETROIT • MONT LE VIGNOBLE • MONT SAINT MARTIN • MONT SUR MEUR- THE • MONTAUVILLE • MONTENOY • MONTIGNY • MONTIGNY SUR CHIERS • MORFON- TA I N E • M O U A C O U RT • M O U S S O N • M O U T I E R S • M O U T R O T • M O Y E N • M U R- VILLE • NEUFMAISONS • NEUVES MAISONS • NEUVILLER LES BADONVILLER • NOMENY NONHIGNY • NOROY LES PONT A MOUSSON • NOVIANT AUX PRES • OCHEY • OGEVIL- LER • OMELMONT • ORMES ET VILLE • OZERAILLES • PAGNEY DERRIERE BARINE • PAGNY SUR MOSELLE • PANNES • PAREY SAINT CESAIRE • PARROY • PETIT FAILLY • PETITMONT PETR DU LUNEVILLOIS • PETTONVILLE • PHLIN • PIENNES • PIERRE LA TREICHE PIERREVILLE • POLE METROPOLITAIN EUROPEEN DU SILLON LORRAIN • POMPEY • PONT A MOUS- SON • PREUTIN HIGNY • PULLIGNY • PULNOY • RECHICOURT-LA-PETITE • RECLONVILLE REHAINVILLER • REHON • REILLON • REMBERCOURT SUR MAD • REMENOVILLE • REMERE- VILLE • REMONCOURT • REPAIX • RES A CLAUDEL DAMELIVIERES • RICHARMENIL ROGEVILLE • ROSIERES AUX SALINES • ROSIERES EN HAYE • ROUVES • ROVILLE DEVANT BAYON • ROYAUMEIX • RPA BADONVILLER • SAINT BAUSSANT • SAINT FIRMIN • SAINT JEAN LES LONGUYON • SAINT JULIEN LES GORZE • SAINT MARD • SAINT MARTIN • SAINT MAURICE AUX FORGES • SAINT MAX • SAINT NICOLAS DE PORT • SAINT REMIMONT • SAINT SAUVEUR SAINT SUPPLET • SAINTE POLE • SAIZERAIS • SANZEY • SAULXURES LES NANCY • SAXON SION • SEICHAMPS • SEICHEPREY • SELAINCOURT • SERANVILLE • SERRES • SERROU- VILLE • SERV SOINS INF DOM CIAS OLC • SEXEY AUX FORGES • SI A LA CARTE ST CLEMENT LA- RONXE • SIA DE L’AROFFE • SIA DU JARNISY • SIA DU VERMOIS • SICTOM DE PIENNES SIONVILLER • SIS DU VERMOIS • SIS FILLIERES VILLE MONTOIS • SIS LANEUVEVILLE AUX BOIS • SIVOM CONTRAT RIVIERE WOIGOT • SIVOM DE NONHIGNY • SIVOM DE XIROCOURT • SIVOM DES VALLEES DU CRISTAL • SIVOM DU VAL DE MEURTHE • SIVOM ENVRT BLAINVILLE DAMELE- VIERES • SIVOM SIGNAL DE VAUDEMONT • SIVOS ANTHELUPT • SIVOS BOUCLE DE LA MO- SELLE • SIVOS COLLEGE EINVILLE • SIVOS COTE EN HAYE • SIVOS D OGEVILLER • SIVOS DAME- LEVIERES • SIVOS DE GERBEVILLER • SIVOS DE LA BLETTE VEZOUZE • SIVOS DE LA BOUZULE • SIVOS DE LA ROANNE • SIVOS DE MARON SEXEY • SIVOS DE PIENNES • SIVOS DE THIAUCOURT • SIVOS DES TAILLES • SIVOS DU SANON • SIVOS LA MARELLE • SIVOS LES 3 V • SIVOS MORTAGNE SUD • SIVOS VALLEE DE LA SEILLE • SIVRY • SIVU ASST DE L’AGGLOMERA- TION DE PONT-A-MOUSSON • SIVU ASST DU VAL DE MAUCHERE • SIVU ASST ORNE AVAL • SIVU DES EAUX D AUDUN LE ROMAN • SIVU DES EAUX D EINVILLE • SIVU DES EAUX DE HABLAINVILLE SIVU DES EAUX DE L’AULNOYE • SIVU DES EAUX EURON MORTAGNE • SIVU DU STADE FROUARD POMPEY • SIVU EAUX ABONCOURT-MACONCOURT • SIVU EAUX COEUR DU TOULOIS • SIVU EAUX MANONVILLER OGEVILLE • SIVU GEST OUV INTERC PAYS VEZO • SIVU GESTION CRECHE FRI- MOUSSE • SIVU GROUPT DE COMMUNES VALLEE • SIVU REGROUPT PEDAG DU VALMONT SIVU SAINT MICHEL/JERICHO • SIVU SECRETARIAT A.R.R.S.V. • SIVU STADE VARANGEVILLE ST NIC • SIVU TRAVAUX COMMUNAUX ARRACOURT • SIVU TRAVX COMMUNAUX DE MAIXE • SOMMER- VILLER • SORNEVILLE • ST CLEMENT • STNDMC TRANSPORTS BASSIN BRIEY • SYND AMENAG DES LACS DE PIERRE PERCEE • SYND DES EAUX DU SOIRON • SYND DES EAUX DU TREY SYND MIX PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE • SYND MIXTE DE LA MULTIPOLE SUD LORRAINE SYND RAMASSAGE TRAIT. OM BRIEY • SYNDICAT SCOLAIRE BENNEY • SYNDMC CHENIL DU JOLI BOIS SYNDMC DE LA VALLEE DU TREY • SYNDMC DES EAUX DU SOIRON • SYNDMC DU GRAND TOU- LOIS • SYNDMC ELECTRICITE M ETM • SYNDMC SCOLAIRE 1 CYCLE NANCY • SYNDMC SCOLAIRE PAUL FORT • SYNDMC TRANSPORT BAS LONGWY • TANTONVILLE • THELOD • THEY SOUS VAUDE- MONT • THEZEY-SAINT-MARTIN • THIAUCOURT REGNIEVILLE • THIAVILLE SUR MEURTHE THIEBAUMENIL • THOREY LYAUTEY • THUILLEY AUX GROSEILLES • TIERCELET • TOMBLAINE TOUL • TREMBLECOURT • TRIEUX • TRONVILLE • TUCQUEGNIEUX • UGNY • VACQUE- VILLE • VAL DE BRIEY • VALLEROY • VALLOIS • VANDIERES • VANDOEUVRE LES NAN- CY • VANNES LE CHATEL • VATHIMENIL • VAUCOURT • VAUDEMONT • VAXAINVILLE • VEHO VELAINE SOUS AMANCE • VELLE SUR MOSELLE • VENEY • VENNEZEY • VERDENAL VEZELISE • VIEVILLE EN HAYE • VILCEY SUR TREY • VILLE AU MONTOIS • VILLE EN VER- MOIS • VILLE HOUDLEMONT • VILLE SUR YRON • VILLECEY SUR MAD • VILLERS EN HAYE VILLERS LES NANCY • VILLERS SOUS PRENY • VILLERUPT • VILLETTE • VILLEY SAINT ETIENNE • VIRECOURT • VITERNE • VITRIMONT • VIVIERS SUR CHIERS • VOINEMONT VRONCOURT • WAVILLE • XAMMES • XERMAMENIL • XEUILLEY • XIROCOURT • XIVRY CIRCOURT XOUSSE
25 : CC PAYS DE SANCEY BELLEHERBE
70 : CC VAL DE GRAY
55 : FAINS-VEEL Rapport d’activité 2019
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IN-PACT GL
2 allée Pelletier Doisy
54600 Villers-lès-Nancy