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Déliberation - 18 09 2020
Déliberation - 2021 07 09
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 09 juillet 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 7
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/07/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf juillet l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Frédéric FURST, Denis MICHEL, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Frédéric THOMAS, Aude CHAPPUY par Gilles ZINUTTI
Excusés: Dominique GEORGE, Christelle LALLEMAND, Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER, Dominique LAHAYE
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet : Désignation du secrétaire de séance - 2021_058
Le quorum étant atteint, les élus sont invités à élire en leur sein la personne qui sera désignée comme étant le ou la secrétaire de cette séance.
La candidature de Sabrina GRIDEL ayant recueilli l'unanimité des votes, elle assurera le rôle de secrétaire de cette réunion du Conseil Municipal.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/07/2021
054-215405192-20210709-2021_058-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 09 juillet 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 7
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 02/07/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf juillet l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Frédéric FURST, Denis MICHEL, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Frédéric THOMAS, Aude CHAPPUY par Gilles ZINUTTI
Excusés: Dominique GEORGE, Christelle LALLEMAND, Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER, Dominique LAHAYE
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet : Approbation des comptes rendus des 2 derniers conseils - 2021_059
Les membres présents du Conseil approuvent les comptes-rendus qui leur est fait des précédentes séances qui ont eu lieu les 4 juin 2021 et 11 juin 2021.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/07/2021
054-215405192-20210709-2021_059-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 09 juillet 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 7
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 02/07/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf juillet l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Frédéric FURST, Denis MICHEL, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Frédéric THOMAS, Aude CHAPPUY par Gilles ZINUTTI
Excusés: Dominique GEORGE, Christelle LALLEMAND, Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER, Dominique LAHAYE
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2020 - 2021_060
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/07/2021
054-215405192-20210709-2021_060-DE Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/07/2021
054-215405192-20210709-2021_060-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 09 juillet 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 7
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 02/07/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf juillet l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Frédéric FURST, Denis MICHEL, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Frédéric THOMAS, Aude CHAPPUY par Gilles ZINUTTI
Excusés: Dominique GEORGE, Christelle LALLEMAND, Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER, Dominique LAHAYE
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet : Contrats aidés - 2021_061
Le Maire fait le point sur les démarches qu'il a entreprises au lendema in du conseil municipal du 4 juin au cours duquel il a été décidé de mettre en place 2 nouveaux contrats aidés d'un an et sur les nouvelles mesures en cours à pôle emploi.
Le Conseil modifie sa délibération n°49 prise le 4 juin 2021 et apporte les modifications suivantes:
- Le Maire est autorisé à signer un nouveau contrat aidé (ménage des locaux) de six mois de 21 heures par semaine à compter du premier juillet 2021.
Le Conseil modifie sa délibération n°50 et apporte les modifications suivantes: - Le contrat aidé (Maintenance des bâtiments et des locaux communaux) qui doit être prolongé se termine le 9 juillet 2021 et non le 9 juillet 2 012 .
- Le Maire est autorisé à signer un nouveau contrat aidé de six mois de 20 heures par semaine à compter du 10 juillet 2021.
Le Conseil autorise le Maire à reconduire ces contrats pour six mois.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/07/2021
054-215405192-20210709-2021_061-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 09 juillet 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 7
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 02/07/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf juillet l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Frédéric FURST, Denis MICHEL, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Frédéric THOMAS, Aude CHAPPUY par Gilles ZINUTTI
Excusés: Dominique GEORGE, Christelle LALLEMAND, Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER, Dominique LAHAYE
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet : Subvention voyages scolaires - 2021_062
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide
- de retirer sa délibération n°57 du 11 juin 2021
- de fixer comme suit les subventions à octroyer aux écoles ou aux collèges qui en font la demande lors des voyages scolaires concernant la participation d'élèves de la commune:
- Pour un séjour de plusieurs jours: 30€ par élève Thiavillois
- Pour un séjour un voyage d'une journée: 10€ par élève Thiavillois
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/07/2021
054-215405192-20210709-2021_062-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 09 juillet 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 7
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 02/07/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf juillet l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Frédéric FURST, Denis MICHEL, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Frédéric THOMAS, Aude CHAPPUY par Gilles ZINUTTI
Excusés: Dominique GEORGE, Christelle LALLEMAND, Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER, Dominique LAHAYE
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet : Versement Société des Fêtes - 2021_063
Le Maire informe les élus de la remise d'un chèque de 3.641.09 euros par la gendarmerie
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur PETTOVEL qui a retracé l'historique des jugements et dépôts de plainte qui ont abouti à la remise de ce chèque,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- autorise le Maire à mettre en recouvrement le chèque de Monsieur BOUDOT, liquidateur de la Société des Fêtes pour 3641.09€
- demande au Maire de s'informer sur l'utilisation qui a été faite de l'argent manquant par la Société des Fêtes entre le versement de la subvention par la commune et la liquidation de cette association.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/07/2021
054-215405192-20210709-2021_063-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 09 juillet 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 7
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 02/07/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf juillet l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Frédéric FURST, Denis MICHEL, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Frédéric THOMAS, Aude CHAPPUY par Gilles ZINUTTI
Excusés: Dominique GEORGE, Christelle LALLEMAND, Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER, Dominique LAHAYE
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet : Projet de prorogation de l'aménagement de la forêt
communale - 2021_064
Le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de prorogation de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions desv articles L124-1.1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4,
D212-5.2, D214-15 et D214-16 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
La présentation des motivations de la proposition de prorogation,
L'analyse du contexte forestier,
Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur cinq ans.
Vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet de prorogation de l'aménagement proposé,
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/07/2021
054-215405192-20210709-2021_064-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 09 juillet 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 7
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 02/07/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf juillet l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Frédéric FURST, Denis MICHEL, Vittore PETTOVEL
Représentés: Emilie TORNIER par Frédéric THOMAS, Aude CHAPPUY par Gilles ZINUTTI
Excusés: Dominique GEORGE, Christelle LALLEMAND, Nadège GUYOT, Laetitia SCHAEFFER, Dominique LAHAYE
Absents:
Secrétaire de séance: Sabrina GRIDEL
Objet : TAUX IMPOSITION 2021 - 2021_065
Après en avoir délibéré, le Conseil fixe les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021
de la manière suivante:
- TFPB à 30.12% (17.24 du département + 12.88% de la commune)
- TFPNB à 35.85%
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 12/07/2021
054-215405192-20210709-2021_065-DE