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Conseil Municipal - conseil municipal 09 07 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 09 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Réunion de Conseil Municipal du 9 juillet 2024 Page 1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 JUILLET 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, MARDI 9 JUILLET À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.
Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, M. Franck BARRIER, M. Dominique COLIN, M. Bernard DEGOULET, Mme Sandrine DEMAYA, Mme Lydia DESBOIS, Mme Anne Laure JODEAU BELOTTI, M. Pascal JOUSSE, M. Cyrille OLLIVIER
Absents excusés M. Jérôme BELFORT donne procuration à M. BARRIER Mme Nicole GUYON donne procuration à Mme LE DRÉAU
M. Miguel FIMIEZ
Absent non excusé
Secrétaire de séance M. Fabien LECERF
Ordre du jour
1. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
2. Renouvellement convention d’entretien du terrain des Vallées avec la MFR
de La Ferté Bernard
3. Demande de subvention exceptionnelle pour « La Coulée Douce »
4. Résiliation anticipée des contrats de location gérance pour le Fonds de
commerce et le bail commercial avec l’Edelweiss suite à sa cessation
d’activité pour raisons personnelles
5. Mandat à donner à Mme COUET pour sélectionner le prochain repreneur de
l’épicerie bar restaurant
6. Mandat à donner à Mme COUET pour établir le bail commercial de la
boulangerie
7. Comptes rendus des commissions communales
8. Comptes rendus des commissions communautaires
9. Questions diverses
Martine COUET informe les membres du Conseil municipal de la démission de Linda
EL KRIMI en tant que conseillère municipale à partir du 13 juin 2024 suite à une
mutation professionnelle. Réunion de Conseil Municipal du 9 juillet 2024 Page 2
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 27 mai 2024, à l’unanimité des membres présents et représentés.
1. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Délibération DE01-09072024
Afin de pouvoir recruter l’agent actuellement en contrat à durée déterminée, en tant qu’adjoint technique stagiaire en vu de le titulariser, il faut créer un poste d’adjoint technique à temps complet à partir du 1er août 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à partir du 1er août 2024.
2. Renouvellement de la convention d’entretien du terrain des Vallées avec la MFR de La Ferté Bernard
Délibération DE02-09072024
Madame le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la convention d’entretien du site des vallées avec la Maison Familiale Rurale de La Ferté-Bernard.
Les travaux dispensés par les élèves concernent :
- Le débroussaillage et l’abattage de petits bois,
- Le ramassage de la biomasse,
- L’entretien des deux mares.
Le coût forfaitaire pour 3 journées d’intervention est de 2 250€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à signer la présente convention.
3. Demande de subvention exceptionnelle pour « La Coulée Douce »
Délibération DE03-09072024
Un courrier de demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association a été reçu à la mairie.
Martine COUET lit ce courrier aux membres du Conseil municipal dans lequel il est précisé que l’association « La Coulée Douce » est en situation financière préoccupante.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décide de verser 1 000,00€ à l’association à 11 voix pour, 2 abstentions et 0 voix contre. Réunion de Conseil Municipal du 9 juillet 2024 Page 3
4. Résiliation anticipée des contrats de location gérance pour le Fonds de commerce et le bail commercial avec l’Edelweiss suite à sa cessation d’activité pour raisons personnelles
Délibération DE04-09072024
Martine COUET rappelle que l’Edelweiss Café est fermé depuis le 30 juin dernier pour raisons personnelles.
Le Conseil municipal, après avoir entendu Mme le Maire :
- Valide la résiliation anticipée du contrat de location-gérance et du contrat
de bail commercial conclus avec la société SNC L’EDELWEISS CAFÉ, - Autorise Mme le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes formalités liées à ces résiliations,
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, cette délibération.
5. Mandat à donner à Mme COUET pour sélectionner le prochain repreneur de l’épicerie bar restaurant
Délibération DE05-09072024
Le 12 aout 2024, Cyrille OLLIVIER, Martine COUET et Mme PROUST (Présidente des buralistes de la Sarthe) vont rencontrer les candidats qui souhaitent reprendre le commerce.
Mme COUET demande aux membres du Conseil municipal de :
- L’autoriser à auditionner et à présélectionner le futur gestionnaire de ce
commerce, étant rappelé que le Conseil municipal sera de nouveau appelé à délibérer pour autoriser Mme le Maire à signer le ou les futurs contrats liés à ce commerce.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, cette délibération.
6. Mandat à donner à Mme COUET pour établir le bail commercial de la boulangerie
Délibération DE06-09072024
Mme COUET demande aux membres du Conseil municipal de :
- Lui donner mandat pour signer le bail commercial avec M. David
WIEJOTA et Mme Andréa BERTRE, ou toute autre société qui se Réunion de Conseil Municipal du 9 juillet 2024 Page 4
substituerait où ces derniers seraient associés, prochains gestionnaires de la boulangerie, à la vue du projet de bail présenté au Conseil municipal.
Il est proposé de faire débuter les loyers du commerce et du logement au 1er septembre afin de laisser au boulanger et à la pâtissière le temps de s’installer.
L’entretien du matériel sera assuré par le boulanger et la pâtissière. La mairie sera informée de la bonne exécution de cet entretien.
Comme prévu, avec les membres du Conseil et les commerçants, (M. David WIEJOTA et Mme Andréa BERTRE) :
Le montant du loyer du commerce (boulangerie) est fixé à : 300,00€ HT (TVA à 20%) Le montant du loyer du logement à l’étage est fixé à : 200,00€
Le paiement de ces loyers débutera au 1er septembre 2024 à terme échu.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, cette délibération.
7. Comptes-rendus des commissions communales
Néant
8. Comptes-rendus des commissions communautaires
Commission enfance jeunesse
Rapporteur : Cyrille OLLIVIER
A partir de cette année, des ateliers Argent de poche sont organisés par la Communauté de communes. Les communes de Mézeray, Étival lès Le Mans, Fillé sur Sarthe et Cérans Foulletourte ont signé des conventions pour faire des ateliers avec les jeunes de leur commune.
L’été est actif pour les jeunes au niveau de la Communauté de communes. Plusieurs événements ont lieu :
Jeudi 4 juillet : A La Suze sur Sarthe, le Valanou organise sa fête de l’été à partir de 17h
Jeudi 11 juillet : A La Suze sur Sarthe, au parc des sports a lieu les Olympiades des accueils de loisirs à partir de 11h15.
Jeudi 11 juillet : A Fillé sur Sarthe, sur l’île MoulinSart à partir de 10h, les espaces jeunes communautaires participent à une journée « manger – bouger » Vendredi 12 juillet : A Guécélard sur le site de l’accueil de loisirs de l’école René Cassin, aura lieu la remise des prix du concours de vidéo sur l’égalité entre les filles et les garçons en présence de Véronique NOËL, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité. Réunion de Conseil Municipal du 9 juillet 2024 Page 5
Mardi 16 et 30 juillet et jeudi 25 juillet : des sorties sont proposées aux assistantes maternelles et aux parents sur le thème de la nature et des animaux : Spaycific’zoo de Spay le 16 juillet et la ferme pédagogique de Oizé les 25 et 30 juillet.
Vendredi 19 juillet : Festi’Val de Sarthe sur l’île MoulinSart à Fillé sur Sarthe Du lundi 26 au samedi 31 août : séjour à La Tranche sur Mer pour un groupe d’une dizaine de jeunes dans le cadre d’un projet Innov’jeunes.
9. Questions diverses
Indicateur de pilotage comptable : Pour le budget principal, la note attribuée est de
100/100. Pour le budget multiservices, la note attribuée est de 100/100. Pour le budget
panneaux photovoltaïques, la note attribuée est de 91,67/100.
Engie : Projet le Grand Mortier, celui-ci avance mais l’espace dédié est moins
important que prévu car les études préalables font apparaitre que la biodiversité est
assez présente et ne permet pas d’utiliser tout l’espace prévu pour la pose des
ombrières.
La séance est levée à 22h15.
SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 9 juillet 2024 :
M. Franck
BARRIER
M. Jérôme
BELFORT
M. Dominique
COLIN
Mme Martine
COUET
Absent excusé
M. Bernard
DEGOULET
Mme Sandrine
DEMAYA
Mme Lydia
DESBOIS
M. Miguel
FIMIEZ
Absent excusé
Mme Nicole
GUYON
M. Pascal
JOUSSE
Mme Anne-Laure
JODEAU-BELOTTI
M. Fabien
LECERF
Absente excusée
Mme Sylvie
LE DRÉAU
M. Cyrille
OLLIVIER