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Conseil Municipal - conseil municipal 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Réunion de Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Page 1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 10 JUILLET 2020
L’AN DEUX MIL VINGT, VENDREDI 10 JUILLET À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.
Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, Mme Sandrine DEMAYA, M. Dominique COLIN,
M. Franck BARRIER, M. Jérôme BELFORT, Mme Linda EL
KRIMI, M. Miguel FIMIEZ, Mme Anne-Laure JODEAU-
BELOTTI, M. Pascal JOUSSE.
Absents-excusés Mme Lydia DESBOIS donne procuration à M. Fabien LECERF M. Cyrille OLLIVIER donne procuration à Mme Martine COUET
Mme Julie STÉPHAN donne procuration à Mme Sandrine
DEMAYA
Mme Nicole GUYON
Absents Néant
Secrétaire de séance Mme Sandrine DEMAYA
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 26 mai 2020 - Désignation du secrétaire de séance :
Ordre du jour
1. Désignation des délégués des Conseils municipaux pour l’élection des sénateurs
2. Comptes rendus des commissions communales
3. Questions diverses.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 mai 2020
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 26 mai 2020 à l’unanimité des membres présents et représentés.
1. Désignation des délégués des Conseils municipaux pour l’élection des sénateurs
Délibération DE01-10072020
Mise en place du bureau électoral
Le quorum étant atteint, Martine COUET ouvre la séance et demande l’accord du Conseil municipal pour désigner Sandrine DEMAYA comme secrétaire
Réunion de Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Page 2
En application de l’article R.133 du Code électoral, Martine COUET rappelle que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à la séance à savoir :
M. Jérôme BELFORT et Mme Sylvie LE DRÉAU
Mme Anne-Laure JODEAU BELOTTI et Fabien LECERF
Conformément aux articles L. 289 et R. 133, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Martine COUET rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil municipal et les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil soit parmi les électeurs de la commune.
Pour Voivres lès Le Mans, le Conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants. Les listes doivent être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Martine COUET constate qu’une seule liste est déposée :
Délégués : Martine COUET, Cyrille OLLIVIER, Sylvie LE DRÉAU,
Suppléants : Franck BARRIER, Anne-Laure JODEAU BELOTTI, Jérôme BELFORT
Des bulletins pour procéder au vote ont été distribués.
Après avoir procédé au vote et clos le scrutin, le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 14
Nombre de nuls : 0
Nombre de blancs : 2
Nombre de suffrage exprimés : 12
Après le vote : - Sont proclamés délégués Martine COUET, Cyrille OLLIVIER, Sylvie LE DRÉAU, et suppléants Franck BARRIER, Anne-Laure JODEAU BELOTTI et Jérôme BELFORT ayant obtenu la majorité des voix.
La séance est levée à 20h45
Réunion de Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Page 3
SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 10 juillet 2020 :
M. Franck
BARRIER
M. Jérôme
BELFORT
M. Dominique
COLIN
Mme Martine
COUET
Mme Sandrine
DEMAYA
Mme Lydia
DESBOIS
Linda
EL KRIMI
M. Miguel
FIMIEZ
Mme Nicole
GUYON
M. Pascal
JOUSSE
Mme Anne-Laure
JODEAU-BELOTTI
M. Fabien
LECERF
Mme Sylvie
LE DRÉAU
M. Cyrille
OLLIVIER
Mme Julie
STEPHAN