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Procès Verbal - 1529583
Déliberation - 1025003
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Déliberation - 1025003)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
CANTON D'ALBENS
COMMUNE DE SAINT-OURS
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
Le 16 décembre 2014 à 19 heures 30 les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le C9 décembre 2014 se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Christian REBELLE, Maire.
Présents :
Mmes et Mrs Louis ALLARD, Noëlle BON-BETEMPS, Hervé CLERC, Brice FANTIN, Catherine FIORESE, Yannick GUTHLEBEN, Patrick MATHIEUX, Denis MATHIEUX-PANTIN, Romain REY, Olivier SUPERNANT
Excusées: Mmes Janine BONNET, Emilie GIRAUD et Marie-Eve SAILLET
Excusée avec pouvoir : Mme Martine GELLOZ
Secrétaire de séance : Mr Yannick GUTHLEBEN
Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 heures 30 et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2014 : approuvé à l'unanimité
DELIBERATION 01/2014: Convention de mise à disposition du service enfance jeunesse
Monsieur le Maire présente le projet de convention de mise à disposition du service enfance jeunesse.
Dans le cadre de la démarche de mutualisation des moyens engagés par la Communauté de Communes du Canton d'ALBENS mais également par la Commune, les élus et les services ont été amenés à réfléchir sur l'organisation des temps d'activités périscolaires (TAP). Afin de mutualiser au mieux les moyens, il est envisagé de mettre à
disposition de la Commune le service Enfance-Jeunesse de la
Communauté de Communes du Canton d'ALBENS pour réaliser cette
mission.
La Commune procédera ensuite au remboursement des frais de
fonctionnement du service en faveur de la Communauté de Communes
du Canton d'ALBENS sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement
du service multiplié par le nombre d'animateurs nécessaire.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la convention et autorise
Monsieur le Maire à la signer et à procéder au remboursement des frais
de fonctionnement du service en faveur de la Communauté de
Communes du Canton d'ALBENS.
DELIBERATION 02/2014 : Garderie scolaire : participation financière
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06 novembre 2008, relative
à la participation des charges de personnel pour la garderie périscolaire
gérée par l'association « Les Petits Ours ».
Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaire il
apparaît nécessaire de revoir le nombre d'heures à la charge de
l'association.
En accord avec l'association « Les Petits Ours » qui prendra en charge
300 heures sur l'ensemble de l’année, il sera donc facturé 30 heures par
mois du coût de l'agent concerné.
Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord.
Un décompte et le titre correspondant seront transmis à l'association.
DELIBERATION 03/2014 : Frais d'occupation de la salle polyvalente |
Monsieur le Maire sollicite les Conseillers pour fixer la participation aux
frais d'occupation demandés aux usagers de la salle polyvalente.
Le conseil municipal à l'unanimité décide de fixer comme suit les
différents tarifs qui seront applicables à partir du 01 janvier 2015.
e Particuliers de la Commune : 160 euros + 50 euros en période de
chauffage.
+ Particulier extérieurs à la Commune: 500 euros + 50 euros en
période de chauffage.
e Associations communales: gratuit pour toute association de la
présente commune.
La période de chauffage débute le 1% octobre pour se terminer le 30
avril.
Le fonctionnement de la salle polyvalente est dicté par le règlement
relatif à l'utilisation de celle-ci qui est signé au préalable par chaque
utilisateur. QUESTIONS DIVERSES
Travaux :
Voirie : le curage des fossés est terminé.
Accès église : la rampe d'accès pour personne à mobilité réduite est en
Cours.
Défibrillateur : le défibrillateur a été installé sur la façade de la salle
polyvalente.
Numérotation des voies : l'étude à débuté.
Arrêt bus : l'arrêt bus des Teppes va prochainement être déplacé au
niveau de l'école.
Eclairage école: un arrêté du Maire fixant la durée d'éclairage de
l'école va être pris.
Création emplois adjoints administratifs: un recrutement est en
cours pour le remplacement de la secrétaire de mairie.
Miel n° 3 : le prochain bulletin sortira début janvier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Vu pour être affiché le 19 décembre 2014 conformément aux
prescriptions de l’article L 12117 du code des communes.
Fait à Saint-Ours le 19 décembre 2014
Le Maire