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Procès Verbal - 1529583
Compte-Rendu - 1024992
Compte-Rendu - 1025026
Compte-Rendu - 1025029
Déliberation - 1025003
Compte-Rendu - 1025020
Déliberation - 1024948
Compte-Rendu - 1025025
Procès Verbal - 1637874
Compte-Rendu - 1025050
Déliberation - 1025038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Déliberation - 1025038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
CHAMBERY
CANTON
D’AIX-LES-BAINS
1
COMMUNE
DE
SAINT-OURS
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
août
2020
Le
25
août
2020
à
19
heures
00
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
10
août
2020
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Laure
MASSONNAT,
Marie
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Yannick
GUTHLEBEN,
Cyril
MORIQUAND),
Denis
PAZEM,
Romain
REY,
Patrick
MATHIEUX, Absents
excusés
: Virginie
PETELLAT,
Pascal
RINER.
Secrétaire
de
séance
: Yannick
GUTHLEBEN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Maire
sortant
ouvre
la séance
à
19h00.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03
juin
2020:
approuvé
à
l’unanimité. DELIBERATION
30-2020-
Institutions
et
Vie
politique
541
-
5.8
Décision
d’Ester
en
justice DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
AU
MAIRE
D’ESTER
EN JUSTICE
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°17-2020
en
date
du
03
juin
2020,
le
conseil
municipal
a décidé
de
lui
confier
un
certain
nombre
de
délégations
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celle
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal.
Or
le conseil
municipal
n’a jamais
défini
ces
cas.
Il
suggère
que
cette
délégation
s’applique
systématiquement
au
cas
où
la
commune
est
amenée
à
assurer
sa
défense
devant
toutes
juridictions,
y
compris
en
appel,
et
à
l’exception
des
cas
où
elle
serait
attraite
devant
une juridiction
pénale.
Il conviendrait
également
de
consentir
cette
délégation
dans
le
cas
d’urgence
où
la
commune
serait
demanderesse,
notamment
dans
toutes
les
procédures
de
référés,
et
particulièrement
lorsqu’elle
encourt
un
délai
de
péremption
et
lorsqu’elle
est
amenée
à
se
constituer
partie
civile. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
16°,
et L
2122-23
;
Considérant
qu’en
vue
d’une
bonne
administration
des
intérêts
communaux,
il est
nécessaire
que
le
maire
dispose
du
pouvoir
d’ester
en justice,
tant
en
demande
qu’en
défense,
dans
les
cas
ci-dessous
visés
;
- DONNE
POUVOIR
au
Maire
d’ester
en justice :
- en
défense
devant
toutes
juridictions,
y
compris
en
appel
et
en
cassation,
à
l’exception
des
cas
où
la commune
serait
elle-même
attraite
devant
une juridiction
pénale
;
- en
demande
devant
toute juridiction
de
référé
et devant
toute juridiction
de
plein
contentieux
lorsque
la commune
encourt
un
risque
de
péremption
d’instance
ou
de
forclusion ;
-
dans
tous
les
cas
où
la
commune
est
amenée
à
se
constituer
partie
civile
devant
les
juridictions
pénales ;
Le
Maire
est
invité
à rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu’il
aura
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
de
ces
délégations
en
application
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Délibération
n°
31-2020:
Décisions
budgétaires
716
-
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Comité
de
la Fête
de
la Batteuse
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Comité
de
la
Fête
de
la
Batteuse
organise
une
fête
champêtre
tous
les
ans
au
mois
d’août.
Pour
cette
année
2020,
année
particulière
dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19,
les
membres
du
comité
n’ont
pas
souhaité
l’organiser. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s’engager
dès
maintenant
sur
le principe
du
versement
en
2020
de
la
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à
l’association
Comité
de
la Fête
de
la Batteuse
pour
les
50
ans
de
cette
association.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
somme
est inscrite
au
budget
2020.
Entendu
cet
exposé
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- Approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Comité
de
la
Fête
de
la Batteuse
2000€
- Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
Délibération
n°
32-2020
: Décisions
budgétaires
716
- Versement
d’une
indemnité
pour
le gardiennage
de
l’église
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
l’Eglise
de
Saint-Ours
fait partie
du
patrimoine
bâti
de
la
commune.
Pour
préserver
ce
patrimoine,
il
est
nécessaire
d’assurer
l’entretien
de
l’église
pour
assurer
au
mieux
sa
conservation
par
l’organisation
d’un
gardiennage.
Sa
mission
est
d’ouvrir
et
fermer
régulièrement
l’église,
de
s’assurer
de
son
intégrité,
d’accueillir
les
personnes
désireuses
d’en
faire
la visite
et d’entretenir
l’église.
La
loi
du
9
décembre
1905,
portant
séparation
des
Eglises
et
de
l’Etat
a
consacré
l’autonomie
financière
des
cultes.
L’article
2
interdit
à
l’Etat
et
aux
collectivités
publiques
de
les
financer,
directement
ou
indirectement.
Cependant,
ce
principe
connaît
des
atténuations
prévues
par
le
texte
même
de
la loi,
confirmé
par
des
arrêtés
du
conseil
d’Etat.
Le
montant
de
l’indemnité
est
fixé
chaque
année
par
circulaire
ministérielle.
La
circulaire
ministérielle
n°
19
du
7
avril
2020
fixe
le
plafond
indemnitaire
en
2020
à 479.86€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l’édifice
du
culte
et
à
120,97€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées
Il
appartient
au
maire
de
désigner
la
personne
qui
lui
paraît
présenter
les
garanties
nécessaires
à la
fonction
du
gardien.
Cette
nomination
intervient
par
voie
d’arrêté
municipal.
Par
arrêté
du
19
décembre
2017,
Madame
Marie-Claire
Mathieux-Pantin
a
été
nommée
gardienne
de
l’église
communale
de
Saint-Ours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Fixe
l’indemnité
de
gardiennage
à la somme
de
479,86€
pour
2020.
-
Dit
que
ce
montant
est inscrit
au
budget
2020.
-
_Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
33-2020
:
Fonction
publique
—
411
-
Portant
création
d’emploi
permanent
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s’impose
à la
collectivité
en
matière
de
création,
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public
(CAS
OÙ
L'EMPLOI
POURRAIT
ETRE
POURVU
PAR
UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN APPLICATION
DE L’ARTICLE
3-3-5°
DE LA LOI N°84-53
DU
26/01/1984)
| Le
conseil
municipal
de
Saint-Ours ;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et 3-3-5°
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
- la création
à compter
du
01
septembre
2020
de
deux
emplois
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
l’ouverture
de
la
4%
classe,
dans
le
grade
de
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
un
à 30
heures
hebdomadaires
et un
autre
à 28
heures
hebdomadaires.
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
ou
éventuellement
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an
compte
tenu
de
l’ouverture
de
la 4%
classe,
aux
motifs
du
recours
à un
agent
contractuel
en justifiant
l'application
de
l’article
3-3-5°
relevant
d’une
décision
de
l’inspection
académique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
Les
agents
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
et
leur
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera prononcé
à l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Fixe
le nombre
de
contractuels
à deux
-
Dit
que
ce
montant
est inscrit
au
budget
2020.
-
_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
34-2020
: Fonction
Publique
— 411
- Convention
relative
à
l’intervention
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
— 2020/2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
propose
de
longue
date
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent,
de
lui
confier,
par
convention,
une
mission
facultative
de
suivi
et
d'instruction
des
dossiers
CNRACL
dans
le
cadre
de
prestations
soumises
à
participation
financière.
La
nouvelle
convention
de
partenariat,
signée
entre
le Cdg73
et la Caisse
des
dépôts
couvre
la
période
2020/2022.Cette
convention
instaure
une
mission
supplémentaire
pour
les
centres
de
gestion,
qui
conduit
à
organiser
des
rendez-vous
individuels
au
profit
des
agents
à
5
ans
des
droits
à
retraite,
afin
de
réaliser
des
accompagnements
personnalisés
retraite
(APR).
La
mise
en
œuvre
de
ces
entretiens
nécessitera
la
fiabilisation,
en
amont,
du
Compte
individuel
retraite
(CIR)
de
chaque
agent
concerné
afin
d’apporter,
lors
de
ces
APR,
une
information
la plus
précise
et la plus
complète
possible.
L’exercice
de
cette
mission
facultative
génère
des
coûts
significatifs
pour
le
Centre
de
gestion,
qui
ne
sont
pas
entièrement
couverts
par
la
contribution
financière
versée
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
qui
nécessitent
par
conséquent
une
contribution
financière
des
collectivités.
Il est
rappelé
que
la
signature
de
la
convention
ne
contraint
nullement
la
collectivité/l’établissement
à
confier
l’instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il
permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l’hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
la
convention
n’entraînera
aucune
facturation.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
pour
la période
2020-2022.
En
conséquence,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
le projet
de
convention
relatif aux
interventions
du
Cdg73
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la période
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2022,
APPROUVE
la convention
susvisée
et annexée à
la présente
délibération.
AUTORISE-Ie
Maire
à signer
la convention
relative
à l’intervention
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à compter
du
1° janvier
2020
pour
une
durée
de
trois
ans.
Délibération
n°
35-2020:
Affaires
scolaires
7102-
Tarification
des
repas
cantine
et
garderie Monsieur
le
Maire
rappelle
les
modalités
de
répartition
du
prix
de
la
cantine
entre
le
coût
du
repas
et le coût
de
la garderie.
Le
prix
à payer,
par
les
familles
en
2019
— 2020
sur
leurs
factures,
faisait
apparaitre
le coût
du
repas
« maternelle
»
fixé
à 4,16
€,
du
repas
« primaire
»
fixé
à
4,34
€
et
celui
de
la
garderie
fixé
pour
tous
à
1,56
€.
Pour
la
rentrée
scolaire
2020/2021,
le
maintien
de
la
4%
classe
est
prévu
dès
la
rentrée
de
septembre.
Le
nombre
d’enfants
accueillis
est
identique
à
celui
de
l’année
dernière
soit
81
enfants. La
société
Leztroy
n’a
pas
souhaité
actualiser
ses
tarifs.
Considérant
le
coût
du
repas,
le
mode
de
production
et
les
prestations
servies,
ainsi
que
les
heures
de
garderie
durant
cette
période,
sont
inchangés
par
rapport
à l’année
dernière
;
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Décide
de
ne
pas
modifier
les tarifs
2020
/ 2021
De
fixer
à compter
du
01
septembre
2020 :
-
4.16
€,
le prix
de
la cantine
scolaire
des
maternelles
-
4,34€
le prix
de
la cantine
scolaire
des
primaires
-
1.56 €
le prix
de
la garderie
pendant
la pause
médiane
-
5.10
€ le prix
d’un
repas
adulte
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
36-2020
: Fonds
de
concours
—
7.8.
Communauté
d’Agglomération
de
Grand
-— Lac
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16
V,
Vu
les
Statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand-Lac
et
notamment
les
dispositions
incluant
la Commune
de
Saint-Ours
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Ours
souhaite
procéder
à
la
pose
d’un
mât
solaire
pour
équiper
un
arrêt
de
bus
«
route
du
Chaïinaz
»
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à Communauté
d’ Agglomération
de
Grand-Lac.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand-Lac
en
vue
de
participer
au
financement
de
la pose
d’un
mât
solaire
pour
équiper
un
arrêt
de
bus
«
route
du
Chaïnaz
»,
Indique
que
ce
fonds
contribuera
au
financement
des
travaux
de
pose
d’un
mât
solaire
pour
éclairer
un
arrêt
de
bus,
dont
le
coût
s’élève
à 4900.00€
HT
soit
5880.00€
TTC
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
30.
Vu
pour
être
affiché
le
1 septembre
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
12117
du
code
des
communes.
Fait
à
Saint-Ours
le
27
août
2020