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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 083
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 083)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Logement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT CLERMONT AUVERGNE - APPROBATION
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_083
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Marion CANALES.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
N°DEL20220930_083
1/47
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des
territoires / 7629
Christine FOURNIOUX
RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT CLERMONT AUVERGNE - APPROBATION
Clermont Auvergne Métropole est actionnaire majoritaire, à hauteur de 46 %, de la Société Publique Locale Clermont Auvergne (SPLCA) au capital de 1,5 million d’euros.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par Clermont Auvergne Métropole pour siéger au Conseil d'administration d'une société publique locale (SPL) présentent un rapport annuel au Conseil métropolitain. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société. Le rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus métropolitains afin de s'assurer que la SPL agit en conformité avec les positions et les actions engagées par Clermont Auvergne Métropole. La loi n°2022-217 dite 3DS est venu renforcer cette obligation à compter du 1 er août 2022 et ce rapport doit désormais faire l’objet d’un débat et d’un vote au sein de l’assemblée métropolitaine.
En application de ces dispositions, le rapport annuel, joint à la présente délibération reprend les grands évènements de l'année 2021.
Créée en 2016 par la Ville et la Métropole Clermontoise, la SPL Clermont Auvergne est l’outil d’aménagement opérationnel des collectivités locales qui composent son actionnariat : Clermont Auvergne Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand, Vichy Communauté, la Ville de Vichy et Riom Limagne et Volcans. La répartition actuelle du capital est la suivante :
• Clermont Auvergne Métropole – 700 k€ - 46 %
• Ville de Clermont-Ferrand – 300 k€ - 20 %
• Vichy Communauté – 250 k€ - 17 %
• Ville de Vichy – 150 k€ - 10 %
• Riom Limagne et Volcans Communauté – 100 k€ - 7 %
Au 31/12/2021 La SPL Clermont Auvergne est constituée d’un Directeur Général en mandat social et de 7 salariés. La SPL Clermont Auvergne fait appel à une partie du personnel d’Assemblia sur les fonctions supports et sur les missions des chargés d’opérations. Cette mise à disposition s’effectue sur la base d’une convention de mise à disposition de personnel, qui par ailleurs permet également aux salariés de la SPL d’intervenir ponctuellement sur des projets d’Assemblia.
L’exercice comptable 2021
L’exercice comptable est marqué par un résultat négatif de - 30 265 €, après 4 années de résultats négatifs. La baisse du résultat net 2021 est due pour l’essentiel :
- au décalage de l’enclenchement des opérations et de ce fait des rémunérations, et donc des produits d’exploitation qui ont peu augmenté (+ 68 K€) ;
- à l’accroissement des charges du personnel par rapport à 2020 (+ 130 K€).
Le chiffre d’affaires de la SPL CLERMONT AUVERGNE pour l’année 2021 est de 601 766 € (540 014 € en 2020).
Les produits d’exploitation s’élèvent à 618 350 € alors qu’ils étaient de 550 363 € en 2020 soit une augmentation de 67 987 € (+12 %). Celui-ci comporte notamment :
• les rémunérations liées aux opérations d’aménagement : 601 766 €
• les reprises sur amortissements et autres produits : 16 583 €
N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 Les produits financiers représentent 4 701 € contre 4 638 € en 2020, dans la continuité des placements sur des comptes à termes mis en place en 2020.
Les charges d’exploitation s’élèvent quant à elles à 653 232 € contre 556 367 € en 2020 soit + 96 865 € (+ 17 %).
Cela provient essentiellement de l’augmentation de la masse salariale principalement liée aux nouvelles embauches.
Les opérations portées par la SPLCA sont les suivantes :
• Régénération urbaine du Quartier Saint-Jean (aménagement d’ensemble et premiers travaux d’espaces publics aux abords du futur Lycée Gergovie et du futur gymnase)
• Projet de Renouvellement Urbain (NPRU)- Quartier Saint Jacques Nord
• Projet de Renouvellement Urbain (NPRU)- Quartier Les Vergnes
• Projet d’aménagement du parc urbain résilient Galaxie Fontgiève (nouvelle opération signée en 2021, mandat d’études de 18 mois pour l’aménagement de bassins d’orage sur le secteur Galaxie Fontgiève, sous la forme d’un parc linéaire résilient intégrant une ambition forte de requalification paysagère et environnementale de la Tiretaine.)
• Requalification de la ZAE de Lempdes
• Requalification de la ZAE de Cournon-Le Cendre
• Aménagement et requalification urbaine du Pôle Economique Secteur Nord
• Requalification du cœur de Ville de Riom (étude de faisabilité d’un ouvrage de stationnement et requalification des espaces publics)
L’opération de réorganisation de l’offre de stationnement en coeur de Ville de Vichy est terminée ainsi que la Requalification du Centre Routier du Brézet intégrant la construction d’un bassin de stockage-restitution
En termes de prospective, de nouveaux mandats ont été signés début 2022 pour les opérations suivantes :
• ZAC Sarliève Nord : Mandat d’études de 24 mois, pour la réactivation de la ZAC créée en 2008.
• Coordination technique du projet des ACCM au coeur de Saint-Jean : Mandat d’études de 12 mois, pour travailler sur l’articulation du site à vocation économique.
• Préfiguration de gestion des parkings métropolitains : Mandat d’études de 12 mois, pour réaliser une étude de délégation de gestion de l’ensemble des parkings en ouvrage et des parkings relais de la métropole.
• Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) Saint Jean Le Brézet : Mandat d’études de 24 mois pour assurer la coordination de l’ensemble des actions et piloter les études nécessaires pour l’établissement d’un protocole de préfiguration de PPA avec l’Etat.
Le rapport annuel, ci-joint, reprend de manière détaillé l’ensemble des opérations sous mandat de la SPLCA.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver, après débat, le rapport annuel établi sur l'activité de la Société publique locale Clermont Auvergne au titre de l'exercice 2021, joint en annexe de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 72 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Marion CANALES
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 SPL Clermont-Auvergne
Société Publique Locale
RAPPORT DE GESTION
EXERCICE 2021
CS ER
Du 2 juin 2022
16° séance N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 SPL Clermont-Auvergne
Société Publique Locale RAPPORT DE GESTION 2021
SOMMAIRE
Editorial... inner
1- Présentation... iii
e Champs d'intervention inner
© Capital... iinrnrnnnnennnenneeneeeieneennneenines
®e GOUVEMANCE...... nn nrnnnnnnrennenennnnenennenneneeneneennnneeneneeneenennennenenenennee
e Ressources AUMAINES............ nr errernrreneennnneennnennnnes
® LOCAUX rene enr enneerennneneneneenneneneneesnesneeenennes
2- ACtUAIITÉ 2021. nn ere ss ses snen esse ess ssne ere sne ere snne ses ssnessnesnesneenns
e Avancement des OpératiONS sn enerrrrnnreerrrnrenrnrenenninress
e Rémunération des Opérations rennes
e Réunions des instances... inner
e Actualités sociales ii rrnnrrrrrerenennenennes
3- Comptes annuels 2021... nr
e Présentation synthétique des comptes... ss
e Compte de résultats nine
© BIAN ner enenenenensnneenenenes
e Commentaires de la direction... ses
V. DONNÉES ClÉS nr
Ÿ”__ Rémunération par donneur d'ordre...
Ÿ”__ Evolution de la rémunération...
V7 Situation @n 2021 nn rrereneernnenennnenenreneeeeeneeieniee
Ÿ”__ Faits marquants @n 2022... nn
4- Fiches projets iii einen
e _ Régénération urbaine du Quartier Saint-Jean
e _ Requalification urbaine du centre routier du Brézet
e Projet de Renouvellement Urbain (NPRU)- Quartier Saint Jacques Nord
e Projet de Renouvellement Urbain (NPRU)- Quartier Les Vergnes..…..................…
e Projet d'aménagement du parc urbain résilient Galaxie Fontgiève
e _ Requalification de la ZAE de Lempdes ss
e Requalification de la ZAE de Cournon-Le Cendre ss
e Aménagement et requalification urbaine du Pôle Economique Secteur Nord
e Requalification du cœur de Ville de Riom uns
_ Sorganisation de l'offre de stationne
Rapport de gestion 2021 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 2 juin 2022
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 SPL Clermont-Auvergne
Société Publique Locale
EDITORIAL
RAPPORT DE GESTION 2021
Marion Canalès
Présidente
Rapport de gestion 2021 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 2 juin 2022
En 2021, la SPL Clermont Auvergne a engagé ses premiers chantiers
avec la création de la voie sud au Pôle Economique Secteur Nord pour
le compte de Clermont Auvergne Métropole, et avec les travaux
d'aménagement d'espaces publics pour la Ville de Clermont-Ferrand
autour du nouveau Lycée Gergovie sur le Quartier Saint Jean.
De nouveaux mandats importants ont également été signés avec la
Métropole pour l'aménagement du secteur de Sarliève Nord ainsi que
sur le quartier du Brézet en vue de l’établissement d’un protocole de
préfiguration d’un Projet Partenarial d'Aménagement avec l'Etat.
De plus, la SPL s’est vue confier la conduite d’une mission de
préfiguration de la délégation de gestion des parkings métropolitains.
Autant de projets majeurs et structurants pour les collectivités qui
consolident le positionnement et l'ingénierie de notre SPL pour écrire
la ville de demain, durable et solidaire.
Les équipes se sont ainsi étoffées avec l’arrivée en 2021 de 2 nouveaux
salariés.
2021 a été marquée par la 5ème vague de la crise Covid-19. De Delta
à Omicron, les mesures sanitaires ont continué d'impacter le
fonctionnement de la société et le management des équipes, qui
malgré cela, ont poursuivi le pilotage des études en veillant au respect
des orientations programmatiques, ainsi que méthodologiques et
calendaires.
Après cinq années d'existence et la montée en puissance des
opérations confiées à la SPL dont certaines arrivent en phases
opérationnelles, nous avons amorcé fin 2021 une réflexion autour de
la stratégie de communication et la création de notre nouvelle identité
visuelle.
Enfin 2022 devrait voir aboutir la signature des premiers contrats de
concession et ainsi conforter notre rôle d'aménageur opérationnel du
grand territoire d'équilibre à l’ouest régional.
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 1- PRESENTATION
1.1 Champs d'intervention :
Créée en 2016 par la Ville et la Métropole Clermontoise, la SPL Clermont Auvergne est aujourd’hui l'outil
d'aménagement opérationnel des collectivités locales qui composent son actionnariat : Clermont Auvergne
Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand, Vichy Communauté, la Ville de Vichy et Riom Limagne et
Volcans.
Elle agit pour la transformation et la requalification du territoire métropolitain de l’ouest Auvergne Rhône-
Alpes, dans le périmètre géographique stricte de son actionnariat, sans mise en concurrence préalable,
dans le cadre de prestations intégrées, autour des compétences suivantes :
e La réalisation de toutes études, missions de conduite d'opération ou de mandat au sens de la loi
du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre ;
e La réalisation de toutes opérations et actions d'aménagements au sens de l’article L300-1 du code
de l’urbanisme,
e La réalisation de tous équipements d’infrastructures et de superstructures pour le compte de ses
actionnaires,
e La réalisation de toutes opérations de construction de bureaux ou de locaux industriels destinés
à la vente ou à la location, où d'immeubles à usage d'habitation, y compris ceux bénéficiant de
financements aidés par l'Etat, la location, la vente ou la location-vente de ces immeubles ;
e L'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen des immeubles et
équipement réalisés ou mis à sa disposition par les actionnaires.
À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations
mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à
l’objet défini ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont
compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
1.2 Capital:
Clermont Auvergne est une Société Publique Locale au capital de 1,5 million d'euros, divisé en 3 000
actions de 500 euros chacune. La répartition du capital est la suivante :
Clermont Auvergne Métropole : 700 K€
Ville de Clermont-Ferrand : 300 K€
Vichy Communauté : 250 K€
Ville de Vichy : 150 K€
nunnrs mere nmepgr ee me mere eee nue
Rapport de gestion 2021 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 2 juin 2022 5
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 SPL Clermont-Auvergne
Sociélé Publique Locale RAPPORT DE GESTION 2021
1.3 Gouvernance :
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
Odile VIGNAL
Christine MANDON
Cécile BIRARD
Henri GISSELBRECHT
Jean-Christophe CERVANTES
Claude AUBERT
Vice-Présidente de la Métropole, Adjointe au Maire de
Clermont-Ferrand, Administratrice d’'Assemblia, Domia et
d'Auvergne Habitat, Pole métropolitain Clermont Vichy
Auvergne.
Vice-Présidente de la Métropole, Maire d’Aulnat,
Assemblia, PETR Grand Clermont
Conseillère métropolitaine, Adjointe au Maire de Saint
Genès Champanelle, Agence d'Urbanisme Clermont
Métropole
Vice-Président de la Métropole, Maire de Lempdes,
Assemblia, Pole métropolitain Clermont Vichy Auvergne,
SPL Clermont Auvergne Tourisme, STMC, SMACFA
Syndicat Aéroport
Conseiller métropolitain, Adjoint au Maire de Clermont-
Ferrand, Assemblia, EPF, Agence d'Urbanisme Clermont
Métropole, Pole métropolitain Clermont Vichy Auvergne,
PETR Grand Clermont
Conseiller métropolitaine, Adjoint au Maire de
Chamalières, Gestion 4 Conseil
VILLE DE
CLERMONT-FD
Marion CANALES, Présidente
Grégory BERNARD
Cyril CINEUX
Adjointe au Maire, Conseillère déléguée de la Métropole,
Présidente de la Fédération Régionale des EPL d'Auvergne
Rhône-Alpes, Présidente d’assemblia, Domia, Pole
métropolitain Clermont Vichy Auvergne, SAS La Maison du
Gaucher, SCI Les baigneurs,
Adjoint au Maire, Conseiller délégué de la Métropole,
Président de l'Agence d'urbanisme Clermont Métropole,
Administrateur d’assemblia, Vice-Président de l'EPF,
Trésorier ADIL 63
Adjoint au Maire, Vice-Président de la Métropole, Vice-
Président SMTC
VILLE DE VICHY
Charlotte BENOIT Adjointe au Maire, Vice-Présidente de Vichy Communauté, Vulcania, SEMIV
VICHY
COMMUNAUTE
Frédéric AGUILERA
François SENNEPIN
Président de Vichy Communauté, Maire de Vichy, Vice-
Président de la Région Auvergne Rhône Alpes, Pôle
métropolitain Clermont Vichy Auvergne, Président et
Directeur de Vichy Habitat
Vice-Président de Vichy Communauté, Maire de Bellerive-
sur-Allier, Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne
RIOM LIMAGNE
pe."
Frédéric BONNICHON Président de Riom Limagne et Volcans, Maire de Châtelguvon. Vice-Président de la Région Auvergne Rhône
AIPESs, FresiIaent au FroIe MetrOopoIITainm CIerMOnt vichy
Auvergne, PETR Grand Clermont, SEM Volcans
Rapport de gestion 2021 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 2 juin 2022 6
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 SPL Clermont-Auvergne
Sociélé Publique Locale RAPPORT DE GESTION 2021
1.4 Ressources humaines :
L'équipe :
1 transfert
1 départ
1 recrutement
Au 31 décembre2021
Célia BEAULATON a été embauchée le 01/01/2021 au poste de secrétaire
générale dans le cadre d’une convention de transfert signée avec assemblia.
Clément SLAMA, assistant d'opérations, a quitté la société le 26/10/2021.
Julien LAVILLE, ancien stagiaire « STRATAM » en 2020, a été embauché le
07/10/2021 au poste d’assistant d'opérations, en remplacement de Clément
SLAMA.
La SPL Clermont Auvergne est constituée d’un Directeur Général en mandat
social et de 7 salariés :
À PELISSIER
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DIRECTRICE DE PROJETS SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 Les salariés mis à disposition :
La SPL Clermont Auvergne fait appel à une partie du personnel d’assemblia sur les fonctions supports et sur
les missions des chargés d'opérations. Cette mise à disposition s'effectue sur la base d’une convention de
mise à disposition de personnel, qui par ailleurs permet également aux salariés de la SPL d'intervenir
ponctuellement sur des projets d’'assemblia.
En 2021, cela représente 237 jours mis à disposition correspondant à 1.19 ETP :
Didier Catherine Sébastien Magalie Patrick BOULET GUILBERT DUJON DUBOST EUZET Congé maternité CDD
(15 j) (36 j) (76 j) (29 j) (12 j)
DIRECTEUR DU RESPONSABLES DE PROJETS DEVELOPPEMENT
ASSISTANCE COMPTABILITÉ — COMMERCIALISATION — JURIDIQUE — FONCIER (69 j)
1.5 Locaux :
La SPL Clermont Auvergne est locataire de surfaces de bureaux au sein des locaux d’assemblia.
Suite au transfert du contrat de travail de Mme Beaulaton, un nouveau bureau a été loué à compter du
janvier 2021. Au 31 décembre 2021, la SPL Clermont Auvergne occupe 121 m° de surface.
Par le biais d’une convention de mise à disposition de locaux et de matériels, la SPL verse à assemblia un
loyer forfaitaire égal à 120 euros/m?/TTC/an qui comprend l’ensemble des charges liées aux locaux
notamment fluides, énergies, taxes, assurances bâtiments, frais divers.
De plus, elle rembourse à assemblia les frais d'utilisation du matériel avec comme clé de répartition, le
nombre de salariés. Sont concernés :
e les frais de reprographie (location et volume copies),
e les frais de courrier (location et affranchissement),
e les frais téléphoniques (location standard et lignes fixes)
e les frais informatiques (hébergement serveur et maintenance)
Rapport de gestion 2021 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 2 juin 2022 8
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 [ A AETIIE RAPPORT DE GESTION 2021
2- ACTUALITES 2021
2.1- Avancement des opérations :
D 1 nouvelle opération a été signée en 2021 :
e Projet d'aménagement du Parc Urbain Résilient de Galaxie-Fontgiève :
Parcells Immo
téosaquesres
T Clermont Auvergne Métropole est traversée par de
_ nombreux cours d’eau qui provoquent des
inondations fréquentes, notamment dans les
quartiers de Saint Alyre et des Carmes à Clermont-
Ferrand.
Il a ainsi été décidé de confier un mandat d’études
de 18 mois à la SPLCA pour l’aménagement de
bassins d'orage sur le secteur Galaxie Fontgiève,
Résidence Galaxie
sous la forme d’un parc linéaire résilient intégrant
Se "1 5 an * une ambition forte de requalification paysagère et Bassin hors crue herminement D eg mamermmten @nVironnementale de la Tiretaine.
D 7 opérations ont été prolongées en 2021 par mandats n°2 ou avenants :
e Renouvellement des secteurs Saint Jacques Nord et Les Vergnes du nouveau programme de
renouvellement urbain (mandats n°2) ;
e Requalification de la Zone d’activité de Cournon-Le Cendre (mandat n°2);
e Aménagement d'ensemble du Quartier Saint-Jean et premiers travaux d'espaces publics aux
abords du futur Lycée Saint Jean et du futur gymnase (avenant n°1);
e Requalification de la Zone d’activité de Lempdes (avenant n°3);
e Requalification du Pôle Economique Secteur Nord (avenant n°4);
e Etude de faisabilité d’un ouvrage de stationnement et requalification des espaces publics à Riom
(avenant n°2).
D 2 opérations se sont terminées en 2021 :
e Réorganisation de l'offre de stationnement en cœur de ville de Vichy;
e Requalification du Centre Routier du Brézet intégrant la construction d’un bassin de stockage-
restitution ;
Rapport de gestion 2021 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 2 juin 2022 9
N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 SPL Clermont-Auvergne
Sociélé Publique Locale RAPPORT DE GESTION 2021
2.2- Rémunération des opérations :
VILLE DE
CLERMONT-FD
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS
VILLE DE VICHY
Régénération urbaine du Quartier Saint-Jean
Mandat d'étude et de travaux signé en 2020 + avenant 1 en 2021 Jusqu'en
octobre 2022 pour les études et janvier 2023 pour les travaux
Requalification de la zone d'activités de Cournon-Le Cendre
Mandat n°2 d'étude et de travaux signé en 2021
Jusqu'en décembre 2024
Requalification de la zone d'activités de Lempdes
Mandat d'étude et de travaux signé en 2018 + avenant 1 en 2019 + avenant
2 en 2020 + avenant 3 en 2021
Jusqu'en juin 2023
Requalification de la zone d'activités du Pôle Economique Secteur Nord
(PLCA et Ladoux)
Mandat d'étude et de travaux signé en 2018 + avenant 1 en 2019 + avenants
2et 3 en 2020 + avenant 4 en 2021
Jusqu'en juin 2022
Requalification du centre routier du Brézet intégrant la construction d'un
bassin de stockage restitution — Ilot Jules Verne
Mandat d’études signé en 2018 + avenant 1 en 2019
Fin de la mission en 2021
NPRU Saint Jacques
Mandat n°2 d’études et de travaux signé en 2021
Jusqu'en octobre 2022
NPRU Les Vergnes
Mandat n°2 d’études et de travaux signé en 2021
Jusqu'en octobre 2022
Projet d'aménagement du parc urbain résilient de galaxie-Fontgiève
Mandat d’études signé en 2021
Jusqu'en décembre 2022
Requalification du cœur de Ville de Riom
Mandat études signé en 2019 + avenant 1 en 2020 + avenant 2 en 2021
Jusqu'en avril 2022
Réorganisation de l’offre de stationnement en cœur de ville de Vichy
Mandat études signé en 2020 + avenant 1 en 2020
Fin de la mission en mars 2021
TOTAL
Rapport de gestion 2021 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 2 juin 2022
1639K€
589KE€
224KE€
1518K€
32KE€
90.4KE€
642KE€
342K€
18K€
5.8K€
596 K €
10
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Société Publique Locale RAPPORT DE GESTION 2021
2.3- Réunions des instances :
2 conseils d'administration :
Le 04/06
Le 26/11
Arrêt des comptes 2020 et examen du rapport de gestion 2020 ;
Approbation du lancement d’une stratégie de communication (nouvelle
identité visuelle, création d’une accroche et d’un site internet, ..) ;
Plan de suivi des affaires et budget prévisionnel 2021-2022 ;
Engagement de la réflexion pour un portage SPLCA pour la gestion et
l'exploitation des parkings ;
1 Assemblée générale :
Le 23/06 Approbation des comptes 2020 et affectation du résultat ;
Intervention de Madame Claire Guihéneuf, Directrice générale de BMa (SEM
et SPL de Brest) pour présenter les actions brestoises en matière de rénovation
énergétique des équipements publics.
2 Comités de suivi et d’analyse :
Les comités de suivi et d'analyse sont composés des DGS des collectivités actionnaires. Ils ont été
mis en place suite à la volonté du Conseil d'Administration afin de conforter le principe du «in
house » et du contrôle analogue.
Le 20/05
Le 23/11
Rapport de gestion et des fiches projets 2020 ;
Plan de suivi des affaires et budget prévisionnel 2021 ;
Nouvelles thématiques envisagées: gestion des parkings et transition
énergétique ;
Préparation du conseil d'administration du 26 novembre ;
Rapport de gestion 2021 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 2 juin 2022 11
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Sosiélé Pablique Locale
RAPPORT DE GESTION 2021
2.4- Actualités sociales :
La crise sanitaire :
Au niveau national, l’activité économique a retrouvé son niveau d’avant-crise dès le troisième trimestre 2021,
en dépit des nouvelles vagues épidémiques du coronavirus COVID-19 qui ont touché la France en avril, en août
et en novembre 2021. Ces vagues ont généré la mise en place de nouvelles restrictions : couvre-feu et
confinement, néanmoins beaucoup plus légers que les précédents.
Les mesures sanitaires mises en place en octobre 2020 au sein de la société ont continué d’être appliquées en
2021, à savoir :
Distribution de masques médicaux jetables à tous les salariés ;
Mise en place d’un planning avec un jour en plus de télétravail par semaine, soit 3 jours au bureau et 2
jours en télétravail possibles ;
Echanges dématérialisés privilégiés au maximum ;
Télétravail pour les salariés considérés comme cas contact ;
Aération fréquentes des bureaux et salles de réunion et respect des gestes barrières.
Concernant la garde des enfants, il a été convenu de ne pas faire de demande d'autorisation de chômage
partiel ; l'adaptation des horaires et la pose des CP ou RTT sont privilégiés.
Les moments d'échanges :
Formation collective, organisée les 7 et 8 octobre 2021 sur le métier opérationnel et financier de
l’'aménageur (organisme de formation : SCET) ;
Journée d’entreprise organisée le 16 décembre 2021 :
- Les enjeux et nouveautés sociales 2022 ;
- La présentation et restitution des
questionnaires « TLP-Navigator » animées
par la société Losfor afin de mieux connaitre
son profil individuel ainsi que celui de ses
autres collègues, et ainsi favoriser le travail
partenarial et la cohésion de l’équipe.
LOC son
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3- COMPTES ANNUELS 2021
3.1- Présentation synthétique des comptes annuels :
Les comptes de l’exercice écoulé, ouvert le 1er Janvier 2021 et clos le 31 Décembre 2021 ont été établis en
application des règlements comptables prévus par la Commission Nationale de la Comptabilité.
Cet exercice comptable est marqué par un résultat négatif de - 30 265 €, après 4 années de résutats négatifs
- 1 K€ en 2020, de - 153 K€ en 2019, -79 K€ en 2018 et -100K£€ en 2017.
Le chiffre d’affaires de la SPL CLERMONT AUVERGNE pour l’année 2021 est de 601 766 € (540 014 £ en 2020).
Les produits d'exploitation s'élèvent à 618 350 € alors qu'ils étaient de 550 363 € en 2020 soit une augmentation
de 67 987 € (+12 %). Celui-ci comporte notamment :
e les rémunérations liées aux opérations d'aménagement : 601 766 €
e les reprises sur amortissements et autres produits : 16 583 €
Les produits financiers représentent 4 701 € contre 4 638 € en 2020, dans la continuité des placements sur des
comptes à termes mis en place en 2020.
Les charges d'exploitation s'élèvent quant à elles à 653 232 € contre 556 367 € en 2020 soit + 96 865 € (+ 17 %).
Cela provient essentiellement de l'augmentation de la masse salariale principalement liées aux nouvelles
embauches.
Chiffre d'affaires 602 K€ 540 K€ +62 K€ +11,4%
Ventes + Production réelle 602 K€ 10h, +62 K€ +11,4%
Marge globale 602 K€ 540 K€ +62 K€ +11,4%
Charges de fonctionnement 140 K€ 177 K€ -37 K€ -21,1%
Impôts et taxes 5 K€ 4 K€ +1 KE +36,5%
Charges de personnel 501 K€ 3/1 K€ +130 K€ +35,2%
Dotations aux amortissements 6 K€ 4 K€ +2 K€ +53,7%
Résultat d'exploitation -29 KE -481%
Résultat financier 5 K€ 5 K€ +0 K€ +1,4%
Résultat courant -30 K€ -1 K€ -29 K€
Résultat exceptionnel 0 K€ O0 K€ 0 K€
Résultat de l'exercice 6,65 RS -29 K€
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 SPL Clermont-Auvergne Sosiélé Pablique Locale RAPPORT DE GESTION 2021
3.2- Compte de résultat :
; Du 01/01/2021 Du 01/01/2020 France Exportation Au 31/12/2021 Au 31/12/2020
12 mois 12 mois
_— | Ventes de marchandises
< Production vendue : - Biens
2 - Services 601 766 601 766 540 014
SZ | Chiffre d'affaires net 601 766 601 766 540 014
2 Production stockée
à | Production immobilisée
© | Produits nets partiels sur opérationsà long terme
2 Subventions d'exploitation
ê Reprises sur amortissements ét provisions, transferts de charges 16 582 10 342
à | Autres produits 1 6 Total 618 350 550 363
Marchandises | Achats
+ Variation de stocks
© Matières premières et autres approvisionnements | Achats
6 Variation de stocks
# Autres achats et charges externes (3} 139 777 177 242
5 Impôts, taxes ét versements assimilés 5 241 3 &dû
x #
A PP 143 348 105 723 uw rs jé amortissements 5 530 3 598 FA Ééons sur immobilisations ner
î d'exploitation - sur actif circulant
ü - pour risques et charges
Autres charges 1 538 1 031
Total 653 232 556 367
Résultat d'exploitation A -34 881 6 004
x 2 | Bénéfice attribué ou perte transférée 8 9 Ë Perte supportée ou bénéfice transféré je
Produits financiers de participations (4}
A | Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement ét créances d'actif immobilisé (4) 2 ©| Autres intérêts et produits assimilés (4) 4701 4 638 8 2 | Reprises sur provisions, transferts de charges
ë £ Différences positives de change
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total 4 701 4 638
Dotations financières aux amortissements et provisions
un ü Intérêts et charges assimilées (5)
-S| Différences négatives de change
2 a Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
U à —
Tatal
Résultat financier D 4 701 4 638
30 180 RTE
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 Ü SPL Clermont-Auvergne RAPPORT DE GESTION 2021 ociété Pablique Locale
Du 01/01/2021 Du 1/01/2020
Au 31/12/2021 Au 31/12/2020
12 mois 12 mois
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 92
Produits exceptionnels sur opérations én capital
Reprises sur provisions et transferts de charge Produits
kxceptionmelles)
exceptionnels Total 92
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 176
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortisserments et provisions Charges
Total 176
Résultat exceptionnel F 84
Participation des salariés aux résultats G
Impôt sur les bénéfices H
512)1991826)8897 112622. -h 30 265
Renvois
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs
sen incidence après impôt des corrections d'erreurs
Charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs
incidence après impôt des corrections d'erreurs
- redevances dé crédit-bail mobilier
- redevances de crédit-bail immobilier
(2) Dont
(3}Y compris
{4} Dont produits concernant les entités liées
{5} Dont intérêts concernant les entités liées
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Société Pabligue Locale
3.3- Bilan:
Au 31/12/2021
Actif
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1}
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Au 31/12/2020
Montant brut Amort. ou Prow. Montant net
7 500 7 500
2 400 985 1 414 2214 imensblsations irorponeilles
TOTAL 9 900 5 485 1 414 2214
Térrains
Constructions
Inst. techniques, mat. out. industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
co
morelles 19 206 12 079 11 857
Actif
immobilisé mmaolsstion
TOTAL 19 206 12 079 11 457
Participations évaluées par équivalence
Créances rattachées à des participations
Titres immob. de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
beren obsession
res
Franc
ges
?
TOTAL
tal dé l'actif immobaiise : PUBS
Matières premières, approvisionnements
TOTAL DE L'ACTIF
{1} Dont droit au bail
(3) Dont créances à plus d'un an (brut)
6 422 967
Renvois: {2} Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières
6 402 401
… | En cours de production de biens
Ë | En cours de production de services
7 | Produits intermédiaires et finis
Marchandises
TOTAL
# Avances ét acomptes versés sur commandes 217 311 217 311 301 942 5
Æ | à | Clients et comptes rattachés 175 529 175 529 89 146 2 | : | Autrescréances 143 346 143 346 19 648 5 © | Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL 318 876 318 876 108 794
Valeurs mobilières de placement
8 {dont actions propres : }
à | Instruments de trésorerie
Disponibilités 5 356 148 5 856 148 4 325 615
TOTAL 5 856 148 5 856 148 4325615
Charges constatées d'avance 1 525 1 525 793
ee 6 393 860 6 393 860
Frais d'émission d'emprunts à étaber
Primes de remboursement des emprunts
Écarts de conversion actif
4 751 216
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Clause deréserve de
propriété
16
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 SPL Clermont-Auvergne Société Pabligue Locale RAPPORT DE GESTION 2021
Passif Au 31/12/2021 Au 31/12/2020
Capital (dont versé : 1 500 000 j
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Ecarts d'équivalence
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultats antérieurs en instance d'affectation
Résultat de la période (bénéfice ou perte)
Situation nette avant répartition
Subvention d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux
propres
Titres participatifs
Avances conditionnées
Aut,
fonds
propres
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Provisions
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers (3)
1 500 000
-333 956
-30 265
1 500 000
-332 589
-1 366
1 135 778 1 166 043
1 166 043
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
d
Æ | Avances et acomptes reçus sur commandes (1) 147 066 176 874
© l’hettes foumisseurs et comptes rattachés 687 987 341 744 Dettes fiscales et sociales 129 346 125 404 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3 857 Autres dettes 4 302 223 2 937 291
Total des dettes et des produits constatés d'avance 5 266 623 3 585 172
Écarts de conversion passif
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier
Effets portés à l'escompte et non échus
Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an
à moins d'un an
Renvois: (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
{3} dont emprunts participatifs
6 402 401
5119557
NE2 10
3 408 298
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Société Pablique Locale
RAPPORT DE GESTION 2021
3.4- Commentaires de la direction :
Données clés :
&
Produits d'exploitation
Résultat net
A Mandats ou AMO
ë Nombre de salariés (ETP)
A Salariés assemblia mis à
disposition (ETP)
2017
190 000 €
-100 000 €
1.5
0.8
2018
370 000 €
-79 000 €
1.5
Rémunération par donneur d’ordre :
2017 2018 2019
2019
306 000 €
-150 000 €
2.8
2020
550 000 €
-1 300 €
10
5.2
1.7
2020
1
2021
618 350
- 30 265 €
10
1.1
2021
En Ville de Clermont-Ferrand
1 Clermont Auvergne Métropole
| | Ville de Vichy
| Riom Limagne et Volcans
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Evolution de la rémunération :
Evolution de la rémunération totale
700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de la rémunération par donneur d'ordre
500000
450000
400000
350000
300000
250000
200000
150000 TT
100000
50000
0 RE —
2017 2018 2019 2020 2021
= VILLE DE CLERMONT = CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
œ— VILLE DE VICHY —— ROM LIMAGNE ET VOLCANS
Depuis son premier mandat en 2017, la SPLCA a vu son volume d’affaires progresser de + 72% entre 2017 et
2021, en passant de 3 opérations à 10.
L’actionnaire majoritaire, Clermont Auvergne Métropole, reste le principal apporteur d’affaires.
Les contrats sont majoritairement des mandats d’études et de travaux, renouvelés par avenants. La SPLCA
espère signer ses premiers contrats de concession en 2022.
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 SPL Clermont-Auvergne RAPPORT DE GESTION 2021 Société Pablique Locale
La situation en 2021 :
La baisse du résultat net 2021 est due pour l’essentiel :
- au décalage de l’enclenchement des opérations et de ce fait des rémunérations, et donc des produits
d'exploitation qui ont peu augmenté (+ 68 K£) ;
- à l'accroissement des charges du personnel par rapport à 2020 (+ 130 K£).
La signature en 2021 d’un seul nouveau mandat, le projet d'aménagement du Parc Urbain Résilient de Galaxie
Fontgiève, n’a permis l'augmentation du chiffre d’affaires que de 34 K£.
Les travaux débutés en 2020 sur le Pole Economique Secteur Nord pour créer la voie sud ont généré une
augmentation de la rémunération de 52 K€ calculée selon l'avancée des travaux.
Certaines charges de fonctionnement sont en baisse grace à :
- La signature de nouveaux contrats d'assurances (- 13K£),
- une baisse de la mise à disposition du personnel d’assemblia, suite au recrutement d’une assistante
administrative et d’une secrétaire générale (- 22K£),
- les adhésions réseaux dont la refacturation à assemblia est basée au prorata du personnel depuis 2021
(-7K£)
Il faut cependant noter une augmentation de la masse salariale de + 130 K€, liée au recrutement d’une
secrétaire générale en janvier et d’un assistant d'opérations en octobre. De plus, l’assistante administrative
arrivée en cours d'année 2020 (septembre) a effectué une année complète en 2021. A noter également le
paiement des indemnités de rupture conventionnelle suite au départ négocié d’un salarié en octobre et l'impact
des évolutions salariales conformément à la politique salariale mise en place en 2017.
L'augmentation du nombre de salariés a donc engendré une hausse du loyer avec 1 nouveau bureau loué, et
une hausse de la mise à disposition du matériels d’assemblia (reprographies, affranchissement du courrier,
téléphonies fixes, maintenance et réseau informatique) calculés au prorata du nombre de salarié (+ 6 K€).
Aucun investissement n’a été réalisé en 2021.
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il est proposé d’affecter le résultat, dans son
intégralité, au report à nouveau.
Concernant la société, le solde des dettes à l’égard des fournisseurs à la date du 31/12/2021 s'élève à 130 K€.
Ces dettes ont été réglées en totalité en janvier 2022.
Les délais de paiement sont les suivants :
- Opérations en mandat : 27 jours en moyenne
- Société : 9 jours en moyenne
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 SPL Clermont-Auvergne RAPPORT DE GESTION 2021 Société Pablique Locale
Les faits marquants 2022 :
De nouveaux mandats délibérés et/ou notifiés :
e ZAC Sarliève Nord:
Mandat d’études de 24 mois, délibéré le 17/12/2021 et notifié le 19/01/2022, pour la réactivation de
la ZAC créée en 2008.
e Coordination technique du projet des ACCM au cœur de Saint-Jean :
Mandat d’études de 12 mois, délibéré le 17/12/2021 et notifié le 24/02/2022, pour travailler sur
l’articulation du site à vocation économique (extension, rénovation, embranchement ferroviaire).
e Préfiguration de gestion des parkings métropolitains :
Mandat d’études de 12 mois, délibéré le 4 mars 2022, pour réaliser une étude de délégation de gestion
de l’ensemble des parkings en ouvrage et des parkings relais de la métropole.
e Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) Saint Jean Le Brézet :
Mandat d'études de 24 mois, délibéré le 4 mars 2022, pour assurer la coordination de l’ensemble des
actions et piloter les études nécessaires pour l'établissement d’un protocole de préfiguration de PPA
avec l'Etat.
La crise sanitaire :
e Au ler janvier 2022, afin de faire suite aux nouvelles dispositions annoncées par le Gouvernement,
des adaptations ont été nécessaires concernant la procédure cas contact et la procédure cas covid ; la
SPL CA a suivi les préconisations nationales et diffusé un guide de continuité de service.
e Depuis le 28 février 2022, le télétravail a repris un rythme normal d’un jour par semaine possible,
conformément à la charte de télétravail mise en place ; les réunions peuvent se tenir en présentiel à
nouveau.
e Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire sur le lieu de travail.
La guerre en Ukraine :
e Depuis le 24 février 2022, la guerre en Ukraine et les sanctions prises contre la Russie ont des
incidences sur l’activité économique et créent des tensions nouvelles et supplémentaires notamment
sur les prix des énergies mais également sur l'ensemble des chaînes de valeur (activités de production
et de distribution mais également sur les ventes, les approvisionnements avec une hausse des cours
des matières premières, le risque de non disponibilité de certaines matières ou composants).
e Les conséquences et impacts financiers sont encore difficilement mesurables et restent directement
liés aux arbitrages budgétaires des collectivités maitres d'ouvrages.
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Société Pablique Locale
RAPPORT DE GESTION 2021
4- FICHES PROJETS
SOMMAIRE Régénération urbaine du Quartier Saint-Jean
Clermont-Ferrand
Requalification urbaine du centre routier du Brézet
Clermont-Ferrand
Projet de Renouvellement Urbain (NPRU)- Quartier Saint Jacques Nord
Clermont-Ferrand
Projet de Renouvellement Urbain (NPRU)- Quartier Les Vergnes
Clermont-Ferrand
Projet d'aménagement du parc urbain résilient Galaxie Fontgiève
Clermont-Ferrand
Requalification de la ZAE de Lempdes
Lempdes
Requalification de la ZAE de Cournon-Le Cendre
Cournon d'Auvergne
Aménagement et requalification urbaine du Pôle Economique Secteur Nord
Cébazat et Gerzat
Requalification du cœur de Ville de Riom
Riom
Réorganisation de l’offre de stationnement en cœur de Ville de Vichy
Vichy
Rapport de gestion 2021 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 2 juin 2022
p.24
p.26
p.28
p.30
p.32
p.34
p.36
p.38
p.40
p.42
22
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 AA TE TLC NAE ET EU ENTTS TN Clermont-Ferrand
X LE PROJET
Activement engagée dans un processus de renouvellement urbain de son cœur métropolitain, la Ville
de Clermont-Ferrand veut faire de ce quartier de près de 40 hectares, méconnu des clermontois,
un nouveau quartier de destination. || s'agit ici de développer un quartier aux multiples fonctions,
dynamique et attractif, porteur d’une image renouvelée, qualifiée et innovante de la Métropole.
Un quartier résilient dans lequel la nature retrouve sa place et où le bien-être des habitants et des usagers est une priorité. Par la réalisation de cette opération, la Ville de Clermont met en œuvre l’un des objectifs ambitieux inscrit dans son Plan Local d'Urbanisme, approuvé en 2016. Pour ce faire, elle s'est adjoint les compétences d'une équipe de maîtrise d'œuvre de renommée internationale pilotée par l’architecte-urbaniste Bernard Reichen, Grand Prix de l'Urbanisme en 2005.
& LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Cadrage méthodologique général et définition des besoins,
+ Recrutement des prestataires (DCE, analyse des offres, établissement des marchés),
+ Pilotage et coordination des études,
+ Gestion administrative et financière des marchés,
+ Suivi foncier en partenariat avec l'EPF SMAF et le service foncier de la Métropole,
+ Coordination des partenaires
+ Organisation et animation des Comités de suivi, Comités techniques et Comités de pilotage.
Les missions réalisées en 2021
Aménagement des espaces publics aux abords de l’îlot éducatif :
+ Pilotage des missions de maîtrise d'œuvre de travaux et des bureaux d'études en géotechnie et
Sites et Sols Pollués
+ Recrutement des entreprises (Lot 1 Terrassement VRD Lot 2 Espaces verts) et suivi des travaux
+ Coordination interfaces nouveau Lycée (MOu Région) et Gymnase (MOu Ville de Clermont)
Opération d'aménagement d'ensemble :
+ Poursuite des missions de maîtrise d'œuvre : études urbaines du première secteur opérationnel
(ZAC), élaboration des dossiers règlementaires (étude d'impact, étude du potentiel en énergies
renouvelables, dossier de création de la ZAC...), avis sur les permis de construire
+ Poursuite des missions d'AMO, notamment définition d’une stratégie de gestion des sites et sols
pollués et mise en œuvre d'actions de concertation
+ Coordination « projets partenaires » (PPA Saint-Jean -Le Brézet, promoteurs, ACCM, etc.)
+ Stratégie foncière
Les missions en 2022
Aménagement des espaces publics aux abords de l'Îlot éducatif :
+ Pilotage des missions de la maîtrise d'œuvre de travaux (DET, VISA, AOR) et notamment livraison
des espaces publics aux abords du Lycée.
Zone d'Aménagement Concerté :
+ Pilotage du processus de création de la ZAC : concertation règlementaire, mise au point de la
programmation définitive, suivi de l'instruction de l'étude d'impact et de la mise à disposition du public,
+ Poursuite des missions de maîtrise d'œuvre urbaine : études de faisabilité des lots à bâtir, fiches de
lot prescriptives, suivi des projets de construction (Lycée, Gymnase...),
* Pilotage des missions de la maîtrise d'œuvre de travaux : llot éducatif: DET, VISA, AOR et notamment livraison des espaces publics aux abords du Lycée / Parc paysager : AVE. PRO + Pilotage de l'AMO en Site et Sols Pollués sur le secteur Parc et de l'AMO Concertation.
Opérctinn d'aménanement d'ensemble :
+ Pou s de maîtrise d'œuvre urbaine : suivi du plan guide, avis et suivi des projets
de construction,
+ Stratégie foncière.
24 SPL CLERMONT AUVERGNE
=) LE CONTRAT Qi
Mandat d'études
et de travaux
Mandant :
Ville de
Clermont-Ferrand
Notification Mandat 1
3 avril 2017
Notification Mandat 2
13 janvier 2020
Notification Avenant n°1
10 janvier 2022
Terme études
12 octobre 2022
Terme travaux
12 janvier 2023
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Chef de projet :
Romain SARRY
Contributeurs :
Emmanuelle LAURADOUX
Corinne PELISSIER
Marie-Hélène PENY
Rrinitte ROUSSEL N°DEL20220930_083
27/47
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 Vue projetée du boulevard
Saint-Jean réaménagé
y (2021, Reichen et Robert &
Associés)
Vue projeté du secteur de la
| pointe Saint-Jean Nord (2021,
_ | Reichen et Robert & Associés)
TCsF
Réseau voutier
Chesronesenent foi étons
Quais
Bt tesit Borsases
Point d'érérgence
Mode verte
Telus naturel aerrisspé
Ecuéperwnt cullurel, sgesrtil ét Gaezanif
B20 etant
Place publique
Instalhtions ephénrères dans le parc
BH LE LLLLLISSS Plan Guide (MAJ 2022 en cours, Reichen et Robert & Associés)
À HABITAT
+ Quelque 1 000
logements ainsi que les
équipements nécessaires
à la vie du quartier.
Une surface de
plancher à développer
de près de
200 000 m°
© ACTIVITÉS
+ Des programmes
permettant le
développement des
activités économiques en
cœur de ville.
= ESPACES PUBLICS
+ Un grand parc
métropolitain à vocation
sportive, culturelle et
evènement
+ Un parc linéaire le long
des voies ferrées.
fñ ÉQUIPEMENTS
+ Le nouveau lycée
de l'agglomération
clermontoise (ouverture
en septembre 2022),
+ Un nouveau gymnase
municipal avec 1500
places en tribune,
- La future ligne B de
transports en commun en
site propre programmée
an 9n90
Rapport de gestion 2021 -Fiches projets 25
N°DEL20220930_083
28/47
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 REQUALIFICATION URBAINE DU CENTRE ROUTIER DU BREZET Clermont-Ferrand
X LE PROJET
Positionné à l'entrée Est du cœur d'agglomération, l’Îlot Jules Verne est au croisement de deux axes structurants (avenue de l’agriculture et boulevard Saint-Jean).
Localisé en entrée de ville, il constitue l’espace d'articulation entre le futur écoquartier Saint- Jean et la grande zone d'activités du Brézet, dont la requalification est à l'étude.
Dans ce contexte, la mutation de l’îlot doit permettre la réalisation d’un projet d'aménagement de grande qualité, à la hauteur de l'ambition portée par les collectivités en matière de
transformation urbaine. La maîtrise foncière, dont plus de la moitié de l’Îlot est portée par Clermont Auvergne Métropole (soit près de 2,5 ha), constitue une véritable opportunité pour
faire émerger un projet mixte. Ce dernier comprend des surfaces de bureaux, de commerces, des équipements publics métropolitains (bassin stockage restitution, un parking silo comprenant
le futur P+R) ainsi qu’un parc paysager.
Ce site constitue le terminus partiel de la ligne B en site propre, programmée à l'horizon 2025.
&» LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Recrutement d'une maîtrise d'œuvre urbaine et pilotage des études de requalification urbaine de l’îlot,
+ Recrutement d’un prestataire et pilotage de l'étude de faisabilité d’un parking en ouvrage mutualisé,
e Assistance de la collectivité dans les échanges avec TOTAL et la DREAL suite à la libération du site occupé par la station services (ICPE) ; Recrutement et pilotage d’un AMO sites et sols
pollués,
+ Gestion administrative et financière des marchés,
+ Coordination des partenaires (DREAL, INSPIRE, Direction du Cycle de l'Eau Métropole,
promoteurs, Service Action Foncière Métropole),
+ Organisation et animation des instances (comités de suivi, comités techniques et comités de pilotage).
Les missions réalisées en 2021
- Elaboration d’un bilan financier à terminaison de l'opération d'aménagement, e Pilotage et suivi de la mission d'expertise en stationnement pour la création d’un parking
en ouvrage aérien, dont : approche contextuelle menée à l'échelle des autres parkings de la Métropole, appréhension technique, financière et juridique de l'ouvrage (pré-programme
technique, chiffrage du coût de revient prévisionnelde la construction, modélisation économique prospective, analyse comparative des modes de gestion de l'offre publique).
+ Mission achevée à l'été 2021.
26 SPL CLERMONT AUVERGNE
} Ÿ) LE CONTRAT
Mandat d'études
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat O
14 décembre 2018
Notification Avenant n°1
20 décembre 2019 Ç D
{ajout des missions
complémentaires)
Terme
13 août 2020
fit L'ÉQUIPE
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Chef de projet :
Romain SARRY
Contributeurs :
Céline AMADON
Corinne PELISSIER
Brigitte ROUSSEL
N°DEL20220930_083
29/47
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 Bâti
Bâti toit terrasse
Point d'émérgence
Parc
Clairières
Voie verte
Talus naturel aménagé
Equipement culturel, sportif et éduci
Bâti existant
Place publique
Installations ephémères dans le parc
CHERE
11h
Plan guide (2019, Reichen et
Robert)
Maquette blanche (janvier 2020, Reichen et Robert)
fi ÉQUIPEMENTS © ACTIVITÉS =Ÿ ESPACES PUBLICS
+ Un bassin de + Un parking silos de Dius de 20 000 m2? + Un parc paysager.
stockage restitution plus de
de surface de plancher d
36 000 m° 500 piaces tertiaire (commerces et bureaux).
+ Une plateforme de (P+R et
TCSP : stationnements
future privés).
Rapport de gestion 2021 - Fiches projets 27
N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPRU) - QUARTIER SAINT-JACQUES NORD
Clermont-Ferrand
X LE PROJET
Saint-Jacques est l’un des trois quartiers Métropolitains pour lesquels une convention a été signée
avec l'ANRU dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Le plan directeur
établi avec les partenaires institutionnels, acteurs et habitants fixe le programme opérationnel des
10 à 15 prochaines années avec des interventions majeures en matière d'aménagement urbain,
de développement et d'accompagnement au changement.
Le projet urbain prévoit une diversification de l'offre de logements et une régénération des équipements publics de proximité au sein d’un environnement urbain requalifié et mieux connecté au reste de la ville. La démolition de la Muraille de Chine, cédant notamment la place à un nouveau parc métropolitain, constitue un évènement dans le paysage urbain clermontois et une opportunité exceptionnelle de restauration de la nature dans la ville.
&» LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE - Etude de la faisabilité urbaine, technique et financière du projet,
- Recrutement d’une maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, architecturale et environnementale,
+ Recrutement des prestataires sur des expertises thématiques (DCE, analyse des offres,
établissement des marchés),
e Pilotage des études,
e Gestion administrative et financière des marchés,
e Participation / animation des réunions techniques et contribution aux instances de gouvernance, + Participation à la concertation.
Les missions réalisées en 2021
+ Conduite du dialogue compétitif en deux tours, analyse des propositions techniques et financières, animation des journées de dialogue, analyse des offres finales, processus d'attribution du marché cadre mixte de maîtrise d'œuvre urbaine et de travaux jusqu'à la notification, e Recrutement d’un AMO en études environnementales (évaluations environnementales) et règlementaires (création de ZAC) dans le cadre d’un accord cadre à bons de commande, + Pilotage des études de maîtrise d'œuvre urbaine (organisation d’un séminaire d'immersion, mise au point du plan guide, étude de mobilité, stratégie de concertation) et de l'AMO (évaluation environnementale du plan guide),
+ Recrutement de prestataires extérieurs et suivi des missions : agropédologue, expert arboricole
et phytosanitaire, étude de trafic/comptages routiers, investigation complémentaire des réseaux,
étude géotechnique....
e Pilotage et coordination de l'opération dont suivi des procédures administratives,
+ Participation à la concertation sur le projet,
- Travail de facilitation auprès des partenaires du projet : INRAe (démarche scientifique), Les Arts
en Balade.
Les missions en 2022
+ Poursuite du pilotage des missions de maîtrise d'œuvre urbaine : dossier de concertation préalable
à la création de la ZAC, temps publics, finalisation du plan guide, CPAUPE, premières faisabilités de
construction et fiches de lot,
e Pilotage des missions de maîtrise d'œuvre de travaux : avant-projet (AVP) de la tranche 1 de la
ZAC, démarrage du PRO de la même tranche, opération(s) d'urbanisme transitoire/tactique,
e Pilotage des missions de l'AMO Environnement & Règlementaire : finalisation de l'étude d'impact et EnR (incluant une analyse ICU & aéraulique), réponse à la MRAE, mise à disposition du public et bilan, évaluation environnementale de l’AVP de la MOE,
e Suivi du diagnostic archéologique préventif,
e Recr'itomont d'in TPS et d'un bureau de contrôle et suivi 1e lorrre miccinne air tale AP
e Pari -ertation sur le projet,
e Pilotage et coordination de l'opération,
- Travail sur le traité de concession d'aménagement.
28 SPL CLERMONT AUVERGNE
Ÿ) LE CONTRAT
Mandat d'études
en aménagement
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat 1 O
21 février 2020
Notification Mandat 2 O
7 mai 2021
Terme O
7 octobre 2022
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Chef de projet :
Romain SARRY
Contributeurs :
Céline AMADON
Julien LAVILLE
Corinne PELISSIER
> PENY
Brigitte ROUSSEL
N°DEL20220930_083
31/47
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 Projections
Lome à
<
du quartier Saint-Jacques secteur
CEE
ES
Aer
[ELEC E 146
CL, 2
ab
Pourrat-Dunant (2021, D&A)
] SESVTFSE
Montage / Projection du futur parc métropolitain
de Saint-Jacques (février 2021, D&A)
quartier Saint-Jacques (2021, D&A)
À HABITAT
594 logements sociaux
démolis,
229 logements en
divers
opérations de
réhabilitation,
Taux de logement social
88% ——— 68%
Actuel Futur
© ACTIVITÉS
+ Locaux artisanaux,
e Offre hôtelière, de
restauration et de
bureaux.
fñ ÉQUIPEMENTS
+ Pôle éducatif et
culturel,
+ Extension de
Gymnase.
=? ESPACES PUBLICS
+ Un parc paysager
métropolitain,
+ Création et
réaménagement de
squares,
+ Réalisation de
mrinanllazasmnine At
requalification de voies
existantes.
Rapport de gestion 2021 -Fiches projets 29
N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 AURA UN RU LT U RTS A TUE TA RSS
Clermont-Ferrand
X LE PROJET
Le projet d'aménagement des Vergnes fait l’objet d’un financement au titre de la convention signée par la Métropole avec l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRUÜ) le 14
novembre 2019. Il s'inscrit dans une dynamique de mutation des quartiers nord qui a débuté avec le lancement du premier programme de renouvellement urbain en 2006.
Déjà visible avec l’arrivée du tramway et du centre commercial des Vergnes, la dynamique se poursuit avec les travaux en cours sur l'écoquartier voisin de la Grande Plaine et l'extension
du stade G. Montpied. Les réflexions en cours sur la valorisation de la plaine maraîchère du Bédat vont achever de transformer l’environnement du quartier des Vergnes pour lui redonner
attractivité et accessibilité.
C'est dans ce contexte que le plan guide du projet des Vergnes a été élaboré et prévoit, outre
la restructuration des mails et des espaces publics (création d'un parc hydraulique...), une diversification de l'offre d'habitat, une nouvelle offre d'équipements publics (salle des fêtes,
extension école...) et d'activités économiques (pôle agricole...).
<> LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
- Etude de la faisabilité urbaine, technique et financière du projet,
+ Recrutement d’une maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, architecturale et environnementale,
+ Recrutement des prestataires sur des expertises thématiques (DCE, analyse des offres, établissement des marchés),
e Pilotage des études,
+ Gestion administrative et financière des marchés,
e Participation/animation des réunionstechniques et contribution aux instances de gouvernance,
e Participation à la concertation.
Les missions réalisées en 2021
e Finalisation des études préalables : études de programmation et cadrage environnemental- en mai 2021,
+ Recrutement d’un groupement de maîtrise d'œuvre en juillet 2021,
+ À partir de septembre 2021, lancement et suivi des missions du groupement de maîtrise
d'œuvre : mise à jour du plan guide, élaboration d’une stratégie de concertation, étude d'impact, + Lancement et/ou suivi de prestations d’acquisition de données : levés topographiques
complémentaires, études géotechniques, diagnostic pollution, étude agropédologique. + Réalisation d’une première phase de diagnostic d'archéologie préventive,
+ Pilotage général de l'opération (participation réunions, mise à jour planning et budget).
Les missions en 2022
+ Finalisation du plan guide actualisé,
+ Mise en œuvre de la concertation préalable et création de la ZAC,
+ Travail sur le traité de concession d'aménagement,
+ Poursuite et/ou lancement des étude pré opérationnelles (étude d'impact, étude mobilité, étude
EnR, étude hydraulique) et prestations d'acquisitions de données (diagnostic phytosanitaire), + Lancement et suivi des études de maîtrise d'œuvre : AVP et PRO,
+ Lancement et suivi de l'élaboration du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines et Paysagères et des fiches de lots de la ZAC,
+ Poursuite des diagnostics d'archéologie préventive sur tout le quartier, e Recrutement d’un CSPS,
e Mis ojet d'aire de jeux intergénérationne.. . 222 Le 2 uen, 2222 de 1Q vie ue tierinuin-Ferrand.
30 SPL CLERMONT AUVERGNE
LE CONTRAT } Ÿ
Mandat d'études
en aménagement
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat 1 O
21 février 2020
Notification Mandat 2 ( b
7 mai 2021
Terme O
7 octobre 2022
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Cheffe de projet :
Emmanuelle LAURADOUX
Contributeurs :
Julien LAVILLE
[ISSIER
Marie-Hélène PENY
Brigitte ROUSSEL
Clément SLAMA
N°DEL20220930_083
33/47
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 _ AD -
1 (NTITTITT Qt} hill Ferme urbaine
Hghe il et espace pédagogique .,
ù : Ecole Romain Rolland ..
et l'équipement polyvalent
Stade Gabriel MONTPIEd minis {extension
Projet de piscine ui à l'étude
Nouvelles opérations --<:: N
de logements
rs: _ LS
Axonométrie sur le mail des écoliers et la ferme Axonométrie sur le mail des sports (avril 2022, Atelier Altern) urbaine (avril 2022, Atelier Altern)
f HABITAT © ACTIVITÉS =? ESPACES PUBLICS
26 + Renforcement de ° Un grand parc urbain,
logements démolis, logements réhabilités Poire eeonemique. * Un grand mail est-ouest, 153 ou résidentialisés, M ÉQUIPEMENTS . Réisationd'unnouveau
logements construits. Taux de logement social : Se pa réseau mode doux, 67% z 45% . Gymnase, T7 LED JArTUI 12 1QI1ITIQUA,
Actuel Futur + Extension d'école.
Rapport de gestion 2021 - Fiches projets 31
N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 PROJET DE "PARC RÉSILIENT FONTGIÈVE GALAXIE"
Clermont-Ferrand
X LE PROJET
Ce projet, porté par Clermont Auvergne Métropole, vise à aménager des bassins d'orage sous la forme d’un parc paysager linéaire répondant aux objectifs suivants :
e Lutter contre le risque d'inondation, notamment sur les quartiers de Saint-Alyre et des Carmes, + Aménager les bassins d'orage comme des espaces récréatifs et de biodiversité,
+ Redécouvrir la Tiretaine sur environ 300 m pour retrouver la présence de l’eau, désimperméabiliser et lutter contre les îlots de chaleur.
Ce parc résilient sera situé de part et d'autre de la rue Fontgiève, à l'emplacement notamment du magasin Intermarché qui sera lui-même déplacé rue Besset sur l'actuel terrain de sport.
<> LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
- Recrutement et suivi des études préalables et acquisitions de données, e Recrutement d’une maîtrise d'œuvre,
+ Pilotage général : participation/animation des réunions techniques, contributions aux instances de gouvernance et à la concertation, planning et prévisions budgétaires,
e Mise en œuvre des diagnostics d'archéologie préventive.
Les missions réalisées en 2021
e Appropriation des données et définition d’une stratégie de mise en œuvre, + Recrutement, pilotage et suivi d’une étude de programmation pour fiabiliser le programme
du concours de maîtrise d'œuvre,
+ Recrutement, pilotage et suivi d’un prestataire pour la réalisation d’une étude historique et
documentaire,
+ Recrutement, pilotage et suivi d’un prestataire pour la réalisation d’un diagnostic phytosanitaire,
+ Pilotage global de l'opération : préparation et animation des réunions, coordination avec les partenaires, planning et prévisions budgétaires.
Les missions en 2022
- Elaboration du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure pour le
recrutement d’une maîtrise d'œuvre.
+ Réalisation d'une première phase de diagnostic d'archéologie préventive en lien avec l’INRAP
+ Recrutement, pilotage et suivi de prestations d'acquisition de données : investigations complémentaires réseaux, levés topographiques, diagnostic pollution.
32 SPL CLERMONT AUVERGNE
| a |
;
1
7
Ÿ) LE CONTRAT
Mandat d'études
en aménagement
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat O
18 juin 2021
Terme
18 décembre 2022
ft L'ÉQUIPE
Direction de projet :
O
Marie-Anne OLIVIER
Cheffe de projet :
Emmanuelle LAURADOUX
Contributeurs :
Corinne PELISSIER
Marie-Hélène PENY
N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 er =
ADS
6
Bassin hors crue Cheminements
+ à Cheminements existants et intégrés L2 créés par le projet — Limite d'intervention
Plan d'implantation — Cap Paysage — février 2022
Rapport de gestion 2021 -Fiches projets 33
N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 REQUALIFICATION DE LA ZAE DE LEMPDES Lempdes
X LE PROJET
La Métropole clermontoise souhaite engager une ambitieuse politique de restructuration de ses zones d'activités économiques anciennes. La ZA de «La Rochelle-Le Pontel-La Fontanille 1»
de Lempdes, présentant une grande hétérogénéité urbaine et économique, s'inscrit dans cette politique de mutation visant à accroître son attractivité. Il s’agit d'activer concomitamment deux
leviers pour permettre la montée en gamme de la zone :
e La requalification des espaces publics dégradés,
+ La réalisation d'opérations d'aménagement et de construction (d'initiative publique et privée) permettant l'accueil de nouvelles entreprises.
L'avant-projet global a été approuvé par le Conseil Métropolitain en mai 2021.
&> LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Cadrage méthodologique général et définition des besoins,
+ Recrutement de prestataires (DCE, analyse des offres, établissement des marchés), + Pilotage et coordination des études,
e Suivi administratif et financier de l'opération :
programmation PPI, gestion des marchés,
+ Appui technique au suivi foncier en lien avec le service dédié de la Métropole et l’EPF, + Appui technique pour le suivi du volet archéologie : saisine DRAC, conventions avec l’INRAP
+ Concertation-coordination partenaires (services Ville et Métropole, propriétaires fonciers, SMTC, Ecole de Marmilhat, concessionnaires réseaux, entreprises implantées dans la zone...),
e Organisation / contribution aux réunions techniques et instances de gouvernance.
échéanciers prévisionnels de facturation,
Les missions réalisées en 2021
Requalification des espaces publics :
e Pilotage des missions de maîtrises d'œuvre : AVP (finalisation),
e Définition d’une hiérarchisation/planification des travaux,
+ Coordination concessionnaires.
Opération d'aménagement d'ensemble :
e Etablissement d'une méthodologie de poursuite des projets,
e Poursuite de la mission de suivi foncier y compris contribution à la définition de la convention
de portage EPF,
e Contribution aux instances de gouvernance et participation aux réunions de coordination
«partenaires».
Les missions en 2022
+ Coordination générale,
e Suivi administratif et financier de l'opération,
+ Ingénierie technique & Acquisition de données techniques complémentaires,
+ Désignation d’un prestataire pour réaliser le dossier de DUP & suivi de la mission, + Mise en œuvre des diagnostics archéologiques (hors fouilles archéologiques préventives),
+ Participation à la concertation avec les entreprises de la ZAE.
Requalification des espaces publics :
- Poursuite des missions de maîtrises d'œuvre (PRO, DCE/ACT, CIE) & du partenariat initié avec l'Ecole de Marmilhat,
+ Lancement de la phase travaux d'aménagement des espaces publics : requalification de la ZAE de la Fontanille 1 /valorisation paysagère des délaissés de l'autopont.
Mise en œuvre du projet urbain
e Stal l'aménagement et des montages op...
: AMéssuyerriern ue ru POinte EST » ; Développement du «cœur actif»,
+ Réalisation d'opérations d'aménagement permettant l'implantation d'entreprises (2022 ).
34 SPL CLERMONT AUVERGNE
} Ÿ) LE CONTRAT
Mandat d'études
et de travaux
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat O
31 mai 2018
Notification Avenant n°1 C
15 octobre 2019
Notification Avenant n°2
18 mars 2021
Avenant n°3
6 septembre 2021 O
Terme
30 juin 2023 O
ft L'ÉQUIPE
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Cheffe de projet :
Magalie DUBOST
Contributeurs :
Céline AMADON
AVILLE
Corinne PELISSIER
Marie-Hélène PENY
Brigitte ROUSSEL
N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 Avenue de l'Allier sépience 4
l'Autopont
la re des Haudines
Avenue de l'Alier séquence 3
core le rue des Bandines et FAutopent
Rue de Milan
Rue de Fangéas
Rue férnand Forast
Avenue de l'Allier séquence 2
cote da rue Ge Milan er ln ruc des
Bardnes
Avenue de l'Alker séquence 1
entre le gkaroire et le carrefour avec
la rue de Vian
Regualification de la ZAE Fontanille 1 & valorisation paysagère de l'autopont, (Janvier 2021, L. Léotoing-Géoval)
=? ESPACES PUBLICS
+ Réalisation de la
requalification de la
ZAE de la FONTANILLE 1 et
valorisation paysagère
des délaissés de
l’'autonant
+ Requalification des
voiries existantes et
création de nouveaux
maillages,
+ Transformation de
l'Avenue de l’Europe en
Boulevard urbain,
+ Réalisation
d’un «barreau de
connexion» au giratoire
ouest,
+ Mise en œuvre
du schémé _, ___.
métropolitain.
© ACTIVITÉS
+ Potentiel de
densification de
21 000 m°
de surface de plancher
stratégiques à
développer.
Rapport de gestion 2021 -Fiches projets 35
N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 REQUALIFICATION DE LA ZAE COURNON-LE CENDRE Cournon d'Auvergne
X LE PROJET
La Métropole Clermont Auvergne souhaite engager une ambitieuse politique de restructuration de ses Zones d'Activités Economiques vieillissantes. Avec près de 950 entreprises et 8 100 emplois
répartis sur 300 hectares, la ZAE de Cournon- Le Cendre est identifiée comme un site stratégique de restructuration urbaine.
Au cœur de cette zone, le secteur Gare fait l'objet d’un projet de renouvellement ambitieux, défini en 2019 par l'agence TGTFP, et piloté par la SPL CA. Un premier secteur opérationnel de 18 hectares
doit permettre d'enclencher une dynamique de mutation en entrée de ville, le long de la future ligne C de TCSP.
La requalification des espaces publics structurants de la ZAE constitue également l’un des axes de travail confié à la SPL. Ce dernier est conduit de façon complémentaire avec les autres interventions
de la Métropole sur les espaces publics, et notamment la démarche INSPIRE, la mise en œuvre du schéma cyclable métropolitain, l'opération d'aménagement de la gare, l'entretien courant et la
remise à niveau des voiries en terme de qualité de la chaussée et de réseaux. Le pilotage des marchés de maitrise d'œuvre urbaine gare et la poursuite de la réalisation des
études et travaux de requalification de la ZAE ont été inscrits dans un second mandat confié à la SPL Clermont Auvergne.
&» LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Cadrage méthodologique général et définition des besoins,
+ Recrutement de prestataires (DCE, analyse des offres, établissement des marchés),
e Pilotage et coordination des études,
e Suivi administratif et financier de l’opération,
e Appui technique au suivi foncier en lien avec le service dédié de la Métropole et l’EPF, + Concertation-coordination « partenaires »,
e Organisation / contribution aux réunions techniques et instances de gouvernance.
Les missions réalisées en 2021
+ Recrutements de prestataires et pilotage de missions de levés topographiques, d'études environnementales (pollution et faune-flore) et d'études de programmation sur l'espace public du
parvis de la Gare, en lien avec la démarche INSPIRE,
e Recrutement de prestataires pour le levé topographique et l'étude structurelle de la Halle
préemptée par l’EPF pour le compte de la Métropole au 136 av. de la Gare, + Etablissement de propositions de méthodologie de poursuite des projets avec prévisionnels
budgétaires associés (dont PPI CAM 2021 2030),
e Définition des modalités d'intervention de la maitrise d'œuvre urbaine- architecte coordinateur, et
recrutement du groupement de prestataires,
« Définition des modalités d'intervention de la maitrise d'œuvre espaces publics, et recrutement du
groupement de prestataires,
+ Poursuite de la mission de suivi foncier dont pilotage de la prestation EPF et aide à la décision dans
le cadre des acquisitions et démarches foncières,
Les missions en 2022
Pilotage du marché de maitrise d'œuvre urbaine Gare,
+ Définition et suivi des prestations d'acquisitions de données liées (AMO sites et sols pollués, études qualité de l'air, acoustique, géotechniques, diagnostics réseaux, mission d'expertise
immobilière),
+ Pilotage du marché de maitrise d'œuvre espaces publics à l'échelle de la ZAE,
e D "es prestations d'acquisitions de du co ….1gnostiques amiante HAP etc.),
+ Recrutement, si nécessaire d'une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) concertation transversale.
36 SPL CLERMONT AUVERGNE
} Ÿ) LE CONTRAT
Mandat d'études
et de travaux
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat 1
31 mai 2018
Notification Avenant n°1
15 octobre 2019
(ajout prestations travaux)
Notification Avenant n°2
1 septembre 2021
(ajout recrutement maîtrises
d'oeuvre urbaine ZAC Gare et
espaces publics ZAE)
Notification Avenant n°3
17 décembre 2021
{clôture mandat 1 au 28
février 2022)
Notification Mandat 2
17 décembre 2021
Terme
31 décembre 2024
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Cheffe de projet :
Céline AMADON
Contributeurs :
Emmanuelle LAURADOUX
Julien LAVILLE
Corinne PELISSIER
rer vrcrcr? PENY
Brigitte ROUSSEL
Clément SLAMA
N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 ENJEUX POUR LE QUARTIER DE GARE
DS Aer webs A
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La gare de Cournon
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7 7 Pimne agyicoie de Sarlière
——— Paysage agiicoe à imenter
= Créer un espace vent structuran
autour du bassin
.. Etendre l'apace vert vers le Zénth
Mn. Ciéer des peméablités vers la daine
njeux (janvie r 2020, Agence TGTFP)
Scénario de référence (janvier 2020, Ag
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ence TGTFP) version secondaire, le BHNS emprunte la RM 137
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Axonométrie sur l'avenue de la gare (janvier 2020, Agence TGTFP)
Un programme de village artisanal à développer sur le foncier préempté par la Métropole
À HABITAT
232 Ilngements
© ACTIVITÉS fñ ÉQUIPEMENTS
ès 43 000 m2 Une opération desservie
de surface de plancher
à vocation d'activités
économiques.
l'horizon 2025.
=? ESPACES PUBLICS
Un parc urbain au
de Sarliève.
Rapport de gestion 2021 - Fiches projets
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 AMÉNAGEMENT ET REQUALIFICATION URBAINE DU PÔLE ÉCONOMIQUE SECTEUR NORD
Cébazat & Gerzat
X LE PROJET
D'une superficie d'environ 250 ha , à l'interface de deux agglomérations, Riom et Clermont, le pôle
d'activités possède un atout remarquable par sa position stratégique à proximité immédiate des
grands axes (RD 2009, A71 et A89). Il accueille près de cent entreprises et est constitué de deux
entités :
+ La ZA de Ladoux, créée dans les années 60 par la CCI. Elle est totalement urbanisée. Michelin vient
d'y conforter son centre de recherche Urbalad,
+ Le Parc Logistique Clermont Auvergne (ZAC créée dans les années 90), destiné notamment à
l'accueil d'activités de transport, logistique et para-logistique (seul site dédié à ce type d'activités sur
l’agglomération clermontoise). || est en partie urbanisé.
Suite à de premières études qui ont conduit à une réflexion d'aménagement global et à un avant-
projet, la Métropole a confié un mandat à la SPL pour engager la requalification et la viabilisation
du secteur, avec pour enjeux de : redonner une identité et renforcer la lisibilité économique
métropolitaine, ouvrir de nouveaux terrains à la commercialisation, améliorer le fonctionnement
du pôle économique, donner une ambition environnementale au pôle économique, intégrer une
réflexion sur la gestion et l'entretien du site d’un point de vue économique.
&» LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Etablissement d’un diagnostic technique, administratif, juridique et financier de l'opération,
+ Suivi des études de maîtrise d'œuvre confiées par la Métropole à son prestataire INGEROP/SAFEGE,
+ Recrutement d’un nouveau maître d'œuvre et suivi des études,
+ Recrutement des prestataires et/ou suivi technique des missions connexes,
+ Passation des marchés de travaux et suivi d'exécution, dont mesures compensatoires et fouilles
archéologiques,
+ Suivi administratif et financier de l'opération : mise au point et gestion des marchés, échéanciers
prévisionnels de facturation, programmation PPI...,
+ Coordinations des partenaires,
+ Contribution aux instances de pilotage technique (COTECH, coordination DAE) et de gouvernance
(comité de suivi, COPIL ZAE, bureau métropolitain),
e Suivi foncier et assistance à la commercialisation,
+ Animation concertation : informationsriverains, newletters, réunions d'information auxentreprises,
visites des fouilles archéologiques...).
Les missions réalisées en 2021
+ Voie sud : Suivi des travaux {livrés) et des opérations de réception,
+ Mesures compensatoires Puy de Crouël : recrutement d’une entreprise et suivi des travaux (livrés),
+ Exutoires EU-EP : pilotage de l'AVP réalisé par le MOe de la Métropole, coordination avec les
services de la Métropole, la DRAC, l’écologue, la SNCF. Consultation et suivi des études préalables.
Coordination avec le service foncier pour les conventions de travaux ou les acquisitions foncières
nécessaires,
+ Archéologie - secteur Pré de Guelle : coordination DRAC, consultation et suivi des études préalables,
+ Opération d'ensemble / PESN : Recrutement du nouveau MOe dans le cadre d’une procédure
négociée, pilotage de la reprise des études,
+ Commercialisation : contribution au projet d'implantation des Forges de Gerzat.
Les missions en 2022
+ Exutoires EU-EP + pistes cyclables sur RM2 : poursuite du suivi des études de maitrise d'œuvre,
coordination avec la Métropole et des différents intervenants, suivi foncier, études préalables,
consultation des entreprises de travaux,
+ Archéologie — secteur Pré de Guelle : Consultation de l'opérateur archéologique et démarrage des
travaux de fouilles. Coordination avec les intervenants (DRAC, écologue, CSPS, géotechnicien ….),
+ Opération d'ensemble : suivi et coordination des études de maitrise d'œuvre,
° Con oursuite de l'assistance à la Métrop
Gerza.,
+ Mesures compensatoires : recrutement d'une entreprise et suivi des travaux in situ et sur Puy Long,
+ Foncier : suivi des études préalables à la DUP (secteur Nord Ouest).
38 SPL CLERMONT AUVERGNE
Qi ) LE CONTRAT
Mandat d'études
et de travaux
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat
31 mai 2018
(PLCA)
Notification Avenant n°1
25 octobre 2019
Prolongation 6 mois
Notification Avenant n°2
13 janvier 2020
Fusion Ladoux
Notification Avenant n°3
10 juin 2020
Prolongation 6 mois
Notification Avenant n°4
6 septembre 2021
Prolongation 1 an
Terme initial
30 juin 2022
Notification Avenant n°5
Projet de prolongation
(24mois)
Terme prévisionnel
30 juin 2024
‘tt L'ÉQUIPE
Direction de projet :
©
Marie-Anne OLIVIER
Cheffe de projet :
Catherine GUILBERT
Contributeurs :
Adeline FERREIRA
foslinum TD ANCOIS
Julien LAVILLE
Corinne PELISSIER
Brigitte ROUSSEL
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 Chantier voie sud {mars 2022, SPL CA)
© ACTIVITÉS
40 ha à commercialiser,
1nn environ
entre}
=? ESPACES PUBLICS ET RÉSEAUX
+ Requalification de + Mise à niveau des
voiries existantes, réseaux et création de
ee …. nouveaux maillages. ° Création de voiries
nouvelles et liaisons
mode doux,
€ COÛT
+ Coût travaux :
34M£ HT,
+ Coût d'opération :
HOIVIT TI
dont études et
archéologie.
Rapport de gestion 2021 - Fiches projets 39
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLE Riom
X LE PROJET
La Ville de Riom et la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans envisage la
requalification urbaine du secteur « Pré Madame ». Cette réflexion fait suite : + Au départ des activités pénitentiaires vers la périphérie de la ville, laissant en attente de
reconversion les anciennes emprises foncières du centre de détention et de la maison d'arrêt,
+ À l’arrivée des Jardins de la Culture, équipement communautaire majeur regroupant une
médiathèque, un cinéma, une école de musique et d'arts plastiques et un relai d’assistantes maternelles,
e À l'inscription de la ville de Riom en 2018 au programme national « Actions cœur de ville ».
&» LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Recrutement d’un prestataire et pilotage d’une étude de stationnement dans le cœur de ville comportant un diagnostic de l'offre et de la demande, l'élaboration d’une stratégie et l'étude de
faisabilité technique, financière et juridique de parkings en ouvrage,
e Stabilisation du programme d'aménagement des espaces publics du secteur Pré Madame et
de la Place des Martyrs de la Résistance après actualisation des enjeux et objectifs identifiés par l'étude de l'Agence d'Urbanisme réalisée en 2017-2018.
Les missions réalisées en 2021
e Etude de la faisabilité technique et financière des projets de parkings en ouvrage du Pré Madame et du Centre de Détention, dont localisation du projet, caractéristiques et contraintes
du site, caractéristiques du projet (implantation, géométrie, capacité, accès, nombre de niveaux, etc.), définition des produits, des charges, du mode de gestion.
Les missions en 2022 (tranches optionnelles)
+ Définition du programme fonctionnel détaillé des projets de parkings en ouvrage du Pré
Madame et/ou du Centre de Détention
+ Finalisation du programme d'aménagement au vu des conclusions de l'étude de faisabilité du
parking en ouvrage sous le Pré Madame et des résultats des fouilles archéologiques.
40 SPL CLERMONT AUVERGNE
Ÿ) LE CONTRAT
Mandat d'études
Mandant :
Riom Limagne et
Volcans
Notification Mandat O
12 juillet 2019
Notification Avenant n°1 C
16 novembre 2020
{prolongation 6 mois
suite à la crise sanitaire)
Notification Avenant n°1 (
8 avril 2021
{suite à la réalisation de
fouilles archéologiques)
Terme O
15 avril 2022
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Cheffe de projet :
Céline AMADON
Contributeurs :
Emmanuelle LAURADOUX
Romain SARRY
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 Taux d'occupation des stationnements existants Proposition de zones de stationnement
(2020, Axurban) (2020, Axurban)
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Programmation Pré Madame Programmation Secteur est Programmation Place des Martyrs
(2020, SPL Clermont Auvergne) (2020, SPL Clermont Auvergne) (2020, SPL Clermont Auvergne)
Rapport de gestion 2021 -Fiches projets 41
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 RÉORGANISATION DE L'OFFRE DE STATIONNEMENT EN CŒUR DE VILLE
Vichy
X LE PROJET
La Ville de Vichy mène depuis de nombreuses années de vastes actions de requalification
des espaces publics et de mise en valeur du patrimoine naturel et architectural qui en font
aujourd'hui une destination d'exception tant du point de vue résidentiel que touristique.
Pour poursuivre, elle souhaite aujourd’hui étudier la faisabilité d’une réorganisation et d’une amélioration de son offre de stationnement en cœur de ville. Elle envisage la réalisation de trois
parkings en ouvrage, boulevard Carnot (120 places résidents), Square Leclerc (260 places tout public) et Gare (capacité restant à définir).
Ces ouvrages poursuivent un double objectif :
« Alléger la pression du stationnement automobile sur voirie et affecter les espaces publics à
d’autres usages répondant notamment aux enjeux de qualité de vie et d’attractivité touristique, + Répondre à la diversité des besoins des usagers (résidents, pendulaires, clientèle commerciale,
touristes.) par la mise à disposition d’une offre de stationnement adaptée. Ces projets interviennent à un moment singulier de l’histoire de Vichy qui est inscrite au
patrimoine mondial de l'UNESCO aux cotés de 10 autres villes thermales européennes d'exception depuis le 24 juillet 2021.
+ LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Recrutement d’un prestataire et pilotage d’une étude de faisabilité technique et financière des ouvrages de stationnement envisagés par la Ville de Vichy,
+ Gestion administrative et financière du marché.
Les missions réalisées en 2021
e Pilotage de l'étude menée par la SCET jusqu’au rendu final :
o Identification des besoins par cible de clientèle pour trois ouvrages, et élaboration d’une
stratégie de stationnement sur la base d'une analyse fine et actualisée de l'offre et des besoins,
o Appréhension technique et financière des deux ouvrages Boulevard Carnot et Square Leclerc (approche composition, capacité, cout de réalisation, cout d'exploitation, types de
produits, tarifs acceptables et recettes envisageables, mesures d'accompagnement), o Analyse comparative des modes de gestion de l'offre publique des deux ouvrages Boulevard
Carnot et Square Leclerc,
e Contribution/Participation aux réunions techniques et COPIL.
Les missions en 2022 (dans le cadre d’un éventuel nouveau mandat)
e Si volonté de la ville de Vichy, pilotage des tranches optionnelles de l'étude menée par la SCET
jusqu'au rendu final, à savoir :
o Etat des lieux de la demande et de l'offre actuelle en stationnement d'autocars de tourisme,
o Etude de l'évolution de la demande (prospective) et proposition de piste d'organisation du
stationnement sur le secteur de la Gare.
42 SPL CLERMONT AUVERGNE
Ÿ) LE CONTRAT ;
Mandat d'études
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat O
6 janvier 2020
Notification Avenant n°1 ( )
9 novembre 2020
{prolongation 7 mois
suite à la crise sanitaire)
Notification Avenant n°2
27 mai 2021
Terme
6 mars 2021
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Chef de projet :
Céline AMADON
Contributeurs :
Corinne PELISSIER
Marie-Hélène PENY
Romain SARRY
N°DEL20220930_083
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 7
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Etude des potentiels capacitifs sur le secteur Leclerc (avril 2021, SCET)
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(III )
Etude des potentiels capacitifs sur le secteur Carnot (avril 2021, SCET)
Rapport de gestion 2021 -Fiches projets 43
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629 LUTTE COTE
63000 CLERMONT-FERRAND
Tel : 04 73 28 69 64
contact@spl-clermont-auvergne.fr Société Publique Locale
SPL Clermont-Auvergne
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7629