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Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 19 janvier 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Crêts
en
Belledonne
-— Procès-verbal
du
19
janvier
2023
PA CRÊTS EN BELLEDONNE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf janvier
à 20h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Crêts
en
Belledonne,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
du
conseil,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
TABET
Youcef,
Maire,
assisté
de
Mme
Agnès
DARBON,
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 13 janvier
2023
Date
d’affichage
: 13 janvier
2023
Conformément
à l’article
54
de
la Loi
du
5 avril
1884,
la séance
a été
publique.
Présents
:
BACHELOT
Pierre
—-
BRUNET-MANQUAT
Laurent
—-
CROUTEIX
Michel
—-
DALBAN-
CANASSY
Daniel
-
DARBON
Agnès
—
FALL
David
—
GADEL
Nelly
—-
GIVAUDAN
Maxime
—
HERAUD
Régis
—- LAMBERT
Pierre
-
LARDIERE
Jérôme
-MENGUY
Laurie
—
MIETTON
Eve
— PONT
Philippe
- TABET
Voucef-
ZAPPIA
Jacqueline
Absents
: GEST
Véronique
—
GIRAULT-FERRARI
Jeanne-Marie
—
JOUNEAU
Catherine
—
JOUVEL-TRIOLLET
Stéphane
—
LAIGROZ
Cécile
—- LAVAL
Frédéric
—- TRUCHASSOUT
Vanessa
— VANEL
Céline
— VILLOT
Jean-Paul
Excusés
: GIRAULT-FERRARI
Jeanne-Marie
— VANEL
Céline
Pouvoirs:
GIRAULT-FERRARI
Jeanne-Marie
à
Laurie
MENGUY
—
VANEL
Céline
à
DARBON
Agnès
Soit,
16
présents,
18
votants,
25
conseillers
en
exercice.
Lesquels,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
La
séance
débute
à 20h05.
Ordre
du
jour
e
Approbation
de
la séance
du
15
décembre
2022 ;
e
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2023
— rapporteur
Pierre
Lambert
;
e
Première
répartition
des
subventions
aux
associations
— rapporteuse
Laurie
Menguy
;
e
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
au
Centre
de
Gestion
(CDG)
38
— rapporteur
Youcef
Tabet
; Crêts
en
Belledonne
— Procès-verbal
du
19 janvier
2023
e
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
d’accueil
à temps
complet
— rapporteur
Voucef
Tabet
;
e
Création
de
deux
emplois
permanents
d’agents
de
médiathèque
à temps
complet
—
rapporteur
Youcef
Tabet
;
e
Convention
relative
à
la
gestion
externalisée
de
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
alpin
du
Barioz
par
Délégation
de
Service
Public
—
avenant
1 — rapporteuse
Nelly
Gadel
;
e
Convention
de
délégation
de
service
public
pour
le
gardiennage
du
refuge
du
Crêt
du
poulet
pendant
la saison
estivale
— avenant
n°1
— rapporteuse
Nelly
Gadel
;
e
Organisation
de
la
desserte
forestière
dans
le
secteur
de
Moret
—
création
d’une
plage
de
dépôt
— mission
géotechnique
— rapporteur
Jérôme
Lardière
;
Modifications
de
l’ordre
du
jour :
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
:
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’ajouter
le point
suivant
:
e
Attribution
de
compensation
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cet
ajout
à l’ordre
du jour.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2022
Le
Procès-verbal
du
15
décembre
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
président
et la secrétaire
de
séance
signent
le procès-verbal.
01
2023
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2023
Monsieur
le
Maire,
Indique
que
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
s’est
prononcée
par
délibération
n°DEL-2020-0037
en
date
du
21
février
2020,
sur
le montant
de
l’attribution
de
compensation
à verser
à partir
du
1° janvier
2020,
à l’ensemble
de
ses
communes
membres.
Elle a
attribué
un
montant
annuel
de
1 286
386
euros
à
la
commune
de
Crêts
en
Belledonne
pour
l’année
2023.
Un
versement
sera
effectué
chaque
mois,
dont
le
montant
équivaut
au
douzième
de
la
somme
annuelle. Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
indiqué
ci-dessus. Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
de
:
e
Approuver
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
l’année
2022
pour
un
montant
de
1 286
386
euros.
2 Crêts
en
Belledonne
-— Procès-verbal
du
19 janvier
2023
02
2023
OBJET
: AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023
Monsieur
le
1°
adjoint,
Rappelle
que
l’article
L.1612-1
du
CGCT
précise
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
premier
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
est
en
droit,
du
ler janvier
de
l’exercice
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date
l’exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Les
crédits
pouvant
être
affectés
sont
les
suivants
:
INVESTISSEMENT
- BUDGET
COMMUNE
- M
14
Chapitre
—
Libellé
|
Crédits
ouverts
en
|
Montant
autorisé
avant
le
vote
du
nature
2022
(BP+DM)
budget
primitif
2023
20
-
Immobilisations
50
904
euros
12
726
euros
incorporelles 21
-
Immobilisations
2
376
248,78
euros
594
062,20
euros
corporelles 23
—
Immobilisations
260
687,16
euros
65
171,79euros
en
cours
TOTAL
2
687
839,94
euros
671
959,99
euros
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
considérant
qu’il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
°
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2023
avant
le
vote
du
budget
2023,
dans
la
limite
des
crédits
et
3 Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
19
janvier
2023
représentant
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette.
L’affectation
des
crédits
est
décrite
ci-dessus.
03 2023
OBJET
: PREMIÈRE
RÉPARTITION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Laurie
Menguy
indique
que
le montant
restant
s’élève
à 23
710
euros.
Suite
aux
dossiers
de
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
faites
par
les
associations,
elle propose
la répartition
des
subventions
suivante
:
Structure
Adresse
Montant
Montant
attribué
demandé
Guitares
en
scène
Allevard
900
euros
900
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité,
décide
de
:
e
Attribuer
les
subventions
selon
le
tableau
ci-dessus.
04
2023 OBJET
: ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
AU
CENTRE
DE
GESTION
38
Le
Maire
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
assurances ;
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissement
territoriaux
:
ne
À
EN
#1
A9
A
19
tu
1
Anraa
1.4.
1
0%:
anse
AUVH
UU
LUHobiII
d
adiiiihiouatiUii
du
LiUJO
Ci
Udit
UU
7
jui
ZUiJ
dppiüuvVaii
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la
mission
de
passation
et
gestion
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
;
Vu
la
décision
d’attribution
de
la
commission
d’analyse
des
offres
du
CDG38
en
date
du
13
décembre
2022
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP
du
marché
relatif à la prestation
d’assurance Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
19 janvier
2023
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et non
affiliés
au
Centre
de
gestion
et pour
lui-même ;
Considérant,
la
décision
unilatérale
de
l’assureur
précédent
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
le
CDG38
a été
contraint
d’organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d’offres,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à compter
du
1° janvier
2023.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
:
- L’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CDG38
à
compter
du
1% janvier
2023 et
jusqu’au
31
décembre
2026.
- Les
taux
et prestations
suivantes
:
Risques
garantis
:
e
Décès
+
Longue
maladie
/ maladie
longue
durée
+
Accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
e
Maternité /
paternité
/ adoption
e
Temps
partiel thérapeutique
+
Disponibilité
d’office Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
19 janvier
2023
AGENTS
AFFILIES
À
LA
CNRACL
Désignation
des
risques
Franchise
Taux
avec
un
remboursement
des
IJ à
100%
Décès
Sans
franchise
0,23
%
Longue
maladie,
longue
Sans
franchise
2,02%
durée
Accident
du
travail
/
Sans
franchise
111%
maladie
professionnelle
Maternité,
paternité,
Sans
franchise
0,89%
adoption
(y
compris
congés
pathologiques)
e
Temps
partiel
thérapeutique
: cette
garantie
ne
sera
accordée
que
dans
la mesure
où
les
garanties
ayant
été
à l’origine
du
placement
en
temps
partiel
thérapeutique
auront
été
souscrites.
e
Disponibilité
d’office:
cette
garantie
ne
sera
accordée
que
dans
la
mesure
où
les
garanties
ayant
été
à
l’origine
du
placement
en
disponibilité
d’office
auront
été
souscrites.
Soit
un
taux
global
de
4,25
%
Les
bases
d’assurance
retenues
sont:
le
traitement
indiciaire
brut,
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
les
primes
mensuelles
fixes
et les
indemnités
accessoires
maintenues
en
cas
d’arrêt
de
travail.
AGENTS
AFFILIES
À
L’IRCANTEC
Formule
tous
risques
(sans
Taux
franchise)
sauf maladie
ordinaire
avec
franchise
:
DA
Same
1
1€0/
Jours
1,19
7/0
Les
bases
d’assurance
retenues
sont:
le
traitement
indiciaire
brut,
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
les
primes
mensuelles
fixes
et les
indemnités
accessoires
maintenues
en
cas
d’arrêt
de
travail. Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
19 janvier
2023
PREND
ACTE
que
les
frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s’élèvent
à 0.12%
de
la masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés
;
AUTORISE
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
PREND
ACTE
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6 mois.
05
2023
OBJET
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
D'ACCUEIL
À
TEMPS
COMPLET
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
RAPPELANT
à
l'assemblée
que
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
L332-14
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d’une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
ci-dessous.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
du
niveau
de
rémunération
selon
son
expérience
et
son
profil,
elle
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
d’adjoint
administratif.
CONSIDERANT
: Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
19
janvier
2023
Que
la
commune
de
Crêts
en
Belledonne
a
signé
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
dispositif
de
recueil
(DR)
mobile
dans
le
cadre
des
demandes
de
cartes
nationales
d’identité
et
de
passeports
;
Que
l’agent
actuellement
en
poste
à
l’accueil,
à
l’Etat-Civil,
à l’ Agence
Postale
va
effectuer
l'instruction
des
dossiers
liées
aux
cartes
d’identité
et
aux
passeports,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
afin
de
pouvoir
assurer
la continuité
du
service.
PROPOSANT
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’agent
d’accueil
au
grade
d’adjoint
administratif territorial
à compter
du
1°
avril
2023.
L’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-
Accueil
physique
et téléphonique,
-
Instruire
et rédiger
les
actes
d’Etat-Civil,
-
Elections,
-
Agence
postale,
-
Elaboration
des
demandes
de
cartes
d’identité
et passeports
La
modification
du tableau
des
emplois
à compter
du
1° avril 2023.
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
CONSIDERANT
que
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1%
avril
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
DECIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Agent
d’accueil
/ Etat-Civil
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
RAPPELLE
que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
Le
contrat
L332-14
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d’une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à se
charger
du
recrutement
de
l’agent
affecté
à ce
poste. Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
19
janvier
2023
06
2023
OBJET
: CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
D’AGENTS
DE
MEDIATHÈQUE
À
TEMPS
COMPLET
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique
et notamment
ses articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
RAPPELANT
à l’assemblée
que
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
IL
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
L332-14
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d’une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
En
cas
de
recours
à
des
agents
contractuels,
ceux-ci
exerceront
les
fonctions
définies
ci-
dessous.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
du
niveau
de
rémunération
selon
leur
expérience
et
leur
profil,
elle
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine. CONSIDERANT : Que
les
2
agents
actuellement
en
poste
à
la
médiathèque
appartiennent
à
la
filière
administrative
et qu’elles
souhaitent
intégrer
la filière
culturelle.
Que
la
catégorie
hiérarchique
de
la
filière
d’origine
(administrative)
est
la
même
que
dans
la
filière
d’accueil
(culturelle)
et
que
les
niveaux
sont
comparables
(recrutement
et
missions).
PROPOSANT
à l’assemblée
:
La
création
de
2
emplois
permanents
à
temps
complet
d’agent
de
médiathèque
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°*
classe
à compter
du
1°
avril
2023.
9 Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
19
janvier
2023
Les
agents
affectés
à ces
emplois
seront
chargés
des
fonctions
suivantes :
-
Permanence
aux
publics
-
Accueil
des
groupes
: scolaire,
périscolaire
et petite
enfance
;
-_
Assure
le prêt
des
documents
;
-
Acquisition,
catalogage
et équipements
des
documents
;
-
Organisation
et gestion
des
animations
;
-
Gestion
des
documents
de
la navette
du
réseau.
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1°
avril
2023.
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
CONSIDERANT
que
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1°
avril
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à.............
DECIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
2
emplois
permanents
à temps
complet
d’agent
de
médiathèque
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1*°
classe
relevant
de
la
catégorie
C
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
RAPPELLE
que
ces
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
Le
contrat
L332-14
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d’une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à se
charger
du
recrutement
des
agents
affectés
à ces
postes.
07
2023
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
A
LA
GESTION
EXTERNALISÉE
DE
LPEXPLOITATION
DES
RÉMONTEES
MÉCANIQUES
ET
DU
DOMAINE
SKIABLE
ALPIN
DU
BARIOZ
PAR
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
— AVENANT
1 -
Madame
Nelly
GADEL,
RAPPELLE
au
conseil
que
par
décision
du
19
mai
2022,
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable
alpin
du
Barioz a
été
confiée
à l’association
«
Ski
Club
du
Barioz
»
10 Crêts
en
Belledonne
— Procès-verbal
du
19 janvier
2023
INFORME
le
conseil
que
la
convention
de
délégation
signée
le
21
juin
2022
qui
régit
les
rapports
entre
la
commune
délégante
et
le
Ski
Club
du
Barioz,
délégataire
est
erronée
quant
à
la
description
des
biens
mis
à disposition
par
la
commune
et
les
biens
propres
du
délégataire.
Parmi
les
biens
mis
à disposition
par
la collectivité
», ne
figurent
en
effet
pas
les
biens
dédiés
à
la
production
de
neige
de
culture
et
par
ailleurs,
dans
le
descriptif
des
biens
propres
du
délégataire,
figure
par
erreur
«une
installation
de
pompage
avec
circuit
de
distribution
des
fluides
» qui
appartient
en
réalité
à la collectivité
pour
l’avoir
financée.
PROPOSE
que
la
convention
soit
modifiée
à
la
marge
par
avenant
pour
clarifier
les
dispositions
concernant
les
biens
relatifs
à la production
de
neige
de
culture.
DONNE
LECTURE
de
l’avenant
à
la
convention
;
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
l’approuver
et autoriser
M.
Le
Maire à
la signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité
(Mme
Agnès
DARBON)
sort
de
la salle
Vu
la
délibération
34/2022
du
19
mai
2022
délégant
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
alpin
à
Passociation
«Ski
Club
du
Barioz»
et
autorisant
M.
Le
Maire
à signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
Vu
le contrat
de
délégation
signé
le 21
juin
2022
Entendu
l’exposé
de
Nelly
GADEL
e
APPROUVE
la
proposition
d’avenant
au
contrat
de
DSP
et autorise
M.
Le
Maire
à le signer
08
2023 OBJET
: CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LE
GARDIENNAGE
DU
REFUGE
DU
CRET
DU
POULET
PENDANT
LA
SAISON
ESTIVALE
— AVENANT
N°1
Mme
Nelly
GADEL,
INFORME
le
conseil
que
le
contrat
de
délégation
du
gestionnaire
d’été
du
refuge
du
crêt
du
Poulet
est
arrivé
à
son
terme
mais
qu’il
peut
être
reconduit
pour
un
an
par
avenant
en
application
de
l’article
1.2
PROPOSE
de
reconduire
le
contrat
considérant
que
le
délégataire
a
donné
toute
satisfaction
dans
la gestion
du
service
qui
lui
a été
confié
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité
Vu
la
délibération
17/2021
du
1°
avril
2021
délégant
la
gestion
du
refuge
du
Crêt
du
Poulet
à
Pénélope
PROVENCHERE
et
Nicolas
PRATABUY
et
autorisant
M.
Le
Maire
à signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
Vu
le contrat
de
délégation
signé
les
15
avril
et 7 mai
2021
11 Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
19
janvier
2023
Entendu
l’exposé
de
Nelly
GADEL
e
APPROUVE
la
reconduction
du
contrat
pour
un
an
et
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
un
avenant
09
2023
OBJET
: ORGANISATION
DE
LA
DESSERTE
FORESTIÈRE
DANS
LE
SECTEUR
DE
MORET
-
CRÉATION
D’UNE
PLAGE
DE
DÉPÔT
MISSION
GÉOTECHNIQUE
Monsieur
Jérôme
LARDIERE
informe
le
conseil
que
la
collectivité
souhaite
créer
une
plage
de
dépôt
dans
le
secteur
de
Morêt
afin
de
faciliter
l’exploitation
forestière
du
secteur.
En
date
du
12
octobre
2021,
la
collectivité
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
communauté
de
communes
« Le
Grésivaudan
»
pour
engager
les
études
préalables
à la
mise
en
œuvre
de
la place
de
dépôt.
A
ce jour,
une
mission
géotechnique
de
type
G2
AVP
est
nécessaire,
dans
le
but
de
répondre
aux
exigences
du
PPRN
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturel)
en
vigueur
sur
la commune
historique
de
Saint
Pierre
d’Allevard,
et
notamment
à la prescription
de
la
zone
RG
(zone
où
se
situe
le projet)
qui
stipule
que
tout
affouillement
est
interdit
sauf
e
Dans
le cadre
de travaux
d'aménagements
de nature
à réduire
les risques
e
Ou
d’infrastructures
de
desserte
Et
ayant
fait
l’objet
d’une
étude
géotechnique
de
stabilité
de
versant
et prenant
en
compte
ses
conclusions. Le
montant
de
cette
étude
s’élève
à 2
985
€ HT.
Au
vu
des
prescriptions
énoncées
ci-dessus,
la
commune
de
Crêts
en
Belledonne
sollicite
à
nouveau
une
aide
financière
auprès
de
la communauté
de
communes
« Le
Grésivaudan
» pour
engager
la
mission
géotechnique
nécessaire
au
projet
de
mise
en
œuvre
de
la
place
de
dépôt
de
Morêt.
Le
coût
de
la
mission
géotechnique
s’élevant
à
un
montant
de
2
985
€
HT,
la
demande
de
subvention
est
de
50
%
du
Coût
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122.22
relatif à la
délégation
du
Conseil
Municipal.
Vu
La
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Crêts
en
Belledonne
en
date
du
11
juin
2020. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Jérôme
Lardière
e
APPROUVE
la
demande
de
subvention
faite
à
la
communauté
de
communes
«
Le
Grésivaudan
»
12 Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
19
janvier
2023
La
séance
est
levée
à 20h46.
Signature
du
secrétaire
et du président
de
séance,
après
approbation
du procès-verbal
par
les
élus
lors
de
la séance
suivante
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
\ |
ne
É
|
Le
RE
N LE
ET
V
'
|
CA
=
_D
En
Agnès DARBON
| Youcef TABET
13