Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 20 avril 2023

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Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 20 avril 2023 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Crêts en Belledonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 20 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs, Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 avril 2023

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2023

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 20 avril à 20h00 le conseil municipal de la commune de

Crêts en Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du

conseil, en mairie, sous la présidence de Monsieur TABET Youcef, Maire, assisté de,

DARBON Agnès, désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 7 avril 2023 Date d’affichage : 7 avril 2023

Conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.

Présents :

BACHELOT Pierre – BRUNET-MANQUAT Laurent – CROUTEIX Michel – DALBAN-

CANASSY Daniel – DARBON Agnès – FALL David – GADEL Nelly – GIRAULT-

FERRARI Jeanne-Marie – GIVAUDAN Maxime – HERAUD Régis – JOUNEAU Catherine

– LAMBERT Pierre – LARDIERE Jérôme – LAVAL Frédéric – MENGUY Laurie – PONT

Philippe – TABET Youcef – VANEL Céline – ZAPPIA Jacqueline

Absents : GEST Véronique – JOUVEL-TRIOLLET Stéphane – MIETTON Eve –

TRUCHASSOUT Vanessa – VILLOT Jean-Paul

Pouvoirs : MIETTON Eve à HERAUD Régis

Excusés : MIETTON Eve, JOUVEL-TRIOLLET Stéphane

Soit, 19 présents, 20 votants, 24 conseillers en exercice. Lesquels, formant la majorité des

membres en exercice,

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

ORDRE DU JOUR

• Approbation de la séance du 23 mars 2023 ;

• Convention de mutualisation des dispositifs de vidéoprotection sur le territoire de la

Communauté de communes Le Grésivaudan – rapporteur Pierre LAMBERT ;

• Nouvelle prestation COS 38 chèques vacances – rapporteur Youcef TABET ;

• Révision du règlement intérieur des services périscolaires – Rapporteur Régis Heraud ;

• Questions diverses

Ajout d'un point à l’ordre du jourCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 avril 2023

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Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour

• Demande de soutien financier pour la réalisation d'actions sur le site ENS (Espace naturel sensible) du marais de Sailles – rapporteur LAVAL Frédéric

Après en avoir délibéré, les membres acceptent à l’unanimité l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Le président et la secrétaire de séance du 23 mars 2023 signent le procès-verbal.

N°28

OBJET : DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA RÉALISATION

D'ACTIONS SUR LE SITE ENS DU MARAIS DE SAILLES

Objet : Demande de soutien financier pour la réalisation d'actions sur le site ENS du

Marais de Sailles

- études d’inventaires écologiques

Mme GADEL rappelle la délibération du 28/04/2016 adressée au Département de l'Isère pour

l'inscription du site au réseau ENS et la signature de la convention d'intégration du site en date

du 20/10/2016.

Mme GADEL donne lecture du projet d'études correspondant à l’action « 9.1.1- Programme

d’études ciblé des différents groupes faunistiques et floristiques » prévue dans le plan de

gestion 2015/2024 validé par la commission permanente du Département en date du

22/07/2016, et les pièces du dossier correspondantes (devis des prestataires). Ces prestations

permettront de définir les enjeux du site, d’orienter une valorisation pédagogique notamment

avec les scolaires, puis d’engager en 2024 un bilan du plan de gestion qui arrivera à son terme

et une réflexion sur la suite à donner.

Les montants des prestations sont les suivants :

• Natacha Clairet (Par Monts et Par Fleurs, Crêts en Belledonne, 38) : flore et habitats naturels, avifaune, insectes, mammifères + cartographie + synthèse de l'ensemble des prestations : 10 200 €HT ;

• Myrtille Bérenger (Diagnostic Nature, La Pierre, 38) : chiroptères : 4 360 €HT (dont 2 réunions en options) ;

• Etienne Boncourt (indépendant, Crêts en Belledonne, 38) : batraciens et reptiles (3 900 €HT) (dont 2 réunions en options) ;

• Laurent Desvignes (OCA, Crêts en Belledonne, 38) : 2 000 €HT.

Soit au total : 20 460 €HT.

Le planning de réalisation porte sur la période

Après délibération, le Conseil municipal décide deCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 avril 2023

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• Solliciter une subvention du Département de 64,89% pour la réalisation des

études sur l'espace naturel sensible du Marais de Sailles tel que précisé sur les

documents joints :

- devis détaillés des prestataires

• Charger Monsieur. le Maire de transmettre au Département l'ensemble des

pièces nécessaires à l'instruction du dossier.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 avril 2023

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N°29

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN RELATIVE A LA

MUTUALISATION DES DISPOSITIFS

DE VIDÉOPROTECTION SUR SON TERRITOIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 132-14, L. 132-14-1, L. 251-1 à L. 255-1 ;

VU l’arrêté préfectoral n°38-2022-10-18-00014 du 10 octobre 2022 autorisant la commune de Crêts en Belledonne à déployer un dispositif de vidéoprotection urbaine sur son territoire ;

VU l’article 2.1 10° des statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan lui attribuant la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

VU la délibération du conseil communautaire n° DEL-2018-0160 du 28 mai 2018 ayant pour objet l’achat et la rétrocession de systèmes de vidéoprotection ;

VU la délibération du conseil communautaire n° DEL-2023-0038 du 30 janvier 2023 ayant pour objet l’achat et le déploiement de systèmes de vidéoprotection ;

Monsieur le 1er adjoint expose au Conseil municipal que dans le cadre de sa compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN souhaite acquérir, installer, et entretenir des dispositifs de vidéoprotection sur les principaux axes routiers du territoire de la Communauté de communes.

En vertu de l’article L. 132-14 du Code de la sécurité intérieure, les communes d’implantation sont les autorités publiques compétentes au sens de l’article L. 251-2 du même Code. Par suite, l’exploitation du système de vidéoprotection par la Communauté sur les territoires des communes membres implique l’accord de ces dernières.

L’article L. 132-14 IV du Code de la sécurité intérieure dispose qu’une convention doit être conclue entre l’établissement public de coopération intercommunale et chacune des communes concernées, fixant les modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage.

Tel est l’objet du projet de convention qui est soumis à la validation du conseil municipal.

La mise en œuvre d’un dispositif de mutualisation de la vidéoprotection au niveau de la Communauté de communes consiste à transmettre à un centre de supervision urbain (C.S.U) intercommunal des images captées sur la voie publique sur le territoire des communes membres.

Conformément à la délibération DEL-2018-060 du 28 mai 2018 portant achat et rétrocession de système de vidéoprotection partiellement modifiée par la délibération DEL-2023-0038 du 30 janvier 2023 portant achat et déploiement de systèmes de vidéoprotection, il appartient à la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN de financer toutes les composantes de ceCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 avril 2023

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dispositif de vidéoprotection. La Communauté de communes assurera l’entretien et conservera la propriété du matériel déployé.

La Communauté de communes LE GRESIVAUDAN sera et demeurera propriétaire du matériel de vidéoprotection dans toutes ses composantes.

Il est à noter que conformément aux dispositions de l’article L. 132-14-1 du Code de la sécurité intérieure, pendant le visionnage des images prises sur le territoire de la Commune, les agents du GRESIVAUDAN individuellement agréés seront placés sous l’autorité exclusive du maire de la Commune.

Le commandant du centre d’opérations et de renseignements de la gendarmerie de Grenoble ou son représentant, les commandants des communautés de brigades de Domène, Meylan et Pontcharra ou leurs représentants disposeront d’un accès à ce dispositif. A cette fin, une convention ultérieure sera signée entre la CCLG et les services de gendarmerie afin de définir les modalités du déport d’images issues des caméras de vidéoprotection.

A l’issue de la lecture du projet de convention, Monsieur le 1er adjoint demande à l’Assemblée de bien vouloir l’approuver et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’exposé de Monsieur le 1er adjoint,

VU le projet de convention joint à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, 0 abstention et 0 voix CONTRE :

• APPROUVE les termes du projet de convention intervenant entre la Commune de Crêts en Belledonne et la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN et joint à la présente ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN ;

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 avril 2023

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N°30

OBJET : RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES

SERVICES PÉRISCOLAIRES

Monsieur Régis HERAUD,

Indique que la commission Education et jeunesse a travaillé sur le règlement intérieur des services périscolaires et propose différents changements qu’il convient de voter.

Il est proposé que ces modifications prennent effet à compter du 1er septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

• Approuver le règlement des services périscolaires, joint en annexe,

• Charger Monsieur le Maire de le faire appliquer à compter du 1er septembre

2023.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 avril 2023

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N°31

OBJET : NOUVELLE PRESTATION COS 38 CHEQUES VACANCES

Monsieur le Maire,

Expose au Conseil que le COS (Comité des Œuvres Sociales) 38, pour favoriser les départs en

vacances des agents des collectivités adhérentes, lance une nouvelle prestation donnant la

possibilité aux collectivités qui le souhaitent de souscrire une prestation facultative

« Chèques-Vacances ».

Informe le Conseil que les conditions d’attributions ainsi que les montants de chèques

vacances sont librement fixés par la collectivité conformément aux dispositions prévues par

l’URSSAF et les articles L 411-18 et suivants du Code du Tourisme.

Informe le Conseil que le coût financier du montant de la commande ainsi que l’ensemble des

frais appliqués par l’ANCV : frais de commission (1% de la commande), les frais d’envoi aux

bénéficiaires (2€90 par agent) ainsi que les frais d’affranchissement sont supportés

exclusivement par la collectivité.

Propose au Conseil de souscrire à cette prestation pour l’année 2023.

Les agents bénéficiaires de cette prestation sont les agents de droit public (stagiaires, titulaires et non titulaires) mais également les agents de droit privé présents du 1er janvier au 31 août 2023.

Propose d’attribuer 50 euros par agent ainsi que 15 euros supplémentaires par enfant à charge

de moins de 16 ans.

L’estimation du coût des chèques vacances est d’environ 2 635 € auquel s’ajoute les frais à

hauteur d’environ 500 € ainsi la cotisation collective au COS 38 qui s’élève à 4 € par agent

bénéficiaire de cette prestation facultative « Chèques-Vacances ».

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, chapitre 12.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :

• Approuver la souscription à la prestation facultative « Chèques-Vacances » pour

l’année 2023,

• Décider l’attribution de 50 € par agent et 15 euros supplémentaires par enfant à

charge de moins de 16 ans

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Madame

LAIGROZ Cécile, en date du 24 mars 2023.

La séance est levée à 20h40.

Fait et délibéré le 20 avril par les membres du Conseil municipal présents,Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 avril 2023

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La secrétaire de séance Le Maire

Agnès DARBON Youcef TABETCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 20 avril 2023

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FEUILLET DE CLOTURE

N°28 DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA RÉALISATION D'ACTIONS

SUR LE SITE ENS DU MARAIS DE SAILLES

N°29 APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN RELATIVE A LA MUTUALISATION DES

DISPOSITIFS DE VIDÉOPROTECTION SUR SON TERRITOIRE

N°30 RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES

N°31 NOUVELLE PRESTATION COS 38 CHEQUES VACANCES