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Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 04. reglement interieur pour le personnel du cias)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
11/07/2025
S
L Gr
ID
: 081-200002285-20250708-20250708
4-DE
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CARMAUSIN-SEGALA
Ségole
SEANCE
DU 8 JUILLET 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
8 juillet
à
17h,
le
Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué
le
2 juillet
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 10
AZAM
Martine,
BARTHAS
Patricia,
BLANQUET
Marguerite,
BONFANTI
Djamila,
COURVEILLE
Martine,
LEYMARIE
Muriel,
SELAM
Fatima,
SOMEN
Didier,
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 9
BLAVIER
Yveline,
DURAND
Rosette,
MILESI
Marie,
ORRIT
Didier,
PLO
Pascal,
REDO
Aline,
ROMIGUIER
Valérie,
SOURDIN
Anne,
SZCZEPANIAK
Jaques.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
0
Membres
présents
10
Voix
délibératives
10
Numéro : 08/07/2025-04
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
LE
PERSONNEL
DU
CIAS
Lors
de
piusieurs
séances
qui
se
sont
déroulées
en
2024
et
en
2025,
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
et le CIAS
ont
soumis
pour
avis
un
règlement
général
commun
concernant
le personnel
de
leur
collectivité
au
Comité
Social
Territorial
(CST).
Le
Président
expose
que
suite
au
vote
favorable
émis,
le
20
mars
2025,
par
les
membres
du
CST,
il
est
nécessaire
que
le Conseil
d'Administration
se
positionne
sur
ce
règlement
intérieur
pour
le personnel
du
CIAS. Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, - APPROUVE
ET
ADOPTE
le règlement
intérieur
général.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents.
Certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Didier
SOMEN
ss:
Martine
COURVEILLE
SsteinS
mr
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
08-07-2025
- Délibération
n°04
1 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
11/07/2025
S
L
Gr
ID
: 081-200002285-20250708-20250708
4-DE
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
08-07-2025
- Délibération
n°04