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Arrêté - 20240322150517622
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - 20240322150517622)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
2024/18
57310
|_000| We
ARRETE
N°18/2024
pottant
aménagement
provisoire
de
la circulation
et du
stationnement
sut
le territoire
communal
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE,
Vu
les
articles
L2212-2
et L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
la demande
de l'entreprise TERRALEC,
représentée
par
Mr
TAGAY
Tarik,
reçue
le 18 mars
2024,
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
branchement
de
gaz,
route
de
Trémery
D55H
à MONTREQUIENNE
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier, Vu
l'intérêt
général,
Article
1er
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
ARRETE
La
société
TERRALEC
est
autorisée
à exécuter
les
travaux
de
terrassement
pour
branchement
de
gaz,
route
de
Trémery
D55H
à MONTREQUIENNE
à compter
du
2 avril
2024
jusqu’à
la
fin des
travaux.
Ces
travaux
entraîneront,
en
fonction
de
leur
importance,
les
prescriptions
suivantes
:
-
Dépassement
et Stationnement
interdits
dans
Pemprise
du
chantier.
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
La
mise
en place
de
la signalisation
sera
effectuée
à la diligence
de l’entreprise
TERRALEC
chatgée
des
travaux.
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux lois et
règlements
en vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
panneau
d'affichage
officiel
de la Commune
et transmis
pouf
information
à :
#
l'entreprise
TERRALEC
#
Monsieut
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GUENANGE,
#
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la Police
Municipale,
Fait
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
le 21 mars
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSATRE
La
présente
décision
a été
publiée
le 21
mars
2024
Le
Maire,
Pierre
ROS