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Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 55
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 55)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-263700288-20240709-DELIB_24_55-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024]
):CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS Centre Communal d'Action Sociale
Ville de Tours
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°24-55
Séance du 9 Juillet 2024
Date de convocation : 02/07/2024 L’an 2024, le 9 juillet à 10h00, le Conseil
d'Administration du CCAS de la ville de Tours,
dûment convoqué par sa Vice-Présidente, s’est réuni
Administrateurs présents: 06/17 dans la salle du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs en exercice : 17
Administrateurs votants : 09/17
Présents: 6/17
Pouvoirs: 3/17
Excusés: 8/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON ; M. BRUN ; Mme DARIES ;
Mme CABANNE ; Mme SERRA.
Avaient donné pouvoir : M. DENIS à Mme MOUSSOUNI ; M. GARNAUD à Mme SERRA et Mme MAUDUIT à M. BRUN.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY; Mme BLET; M. PIERRE; M. MUSSARD; M.
FLEISCH ; M. OREAL; Mme BECARD ; et Mme LEVAVASSEUR.
Tome 1 - N°24-55 - OBJET : Adhésion à la convention de service d’achat centralisé du
RESAH relative à l’accord-cadre n° 2023-R103 « Constitution d’un catalogue de
produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur
médico-social ».
Par délibération n° 20-107 du 04 décembre 2020, le Conseil d'Administration du C.C.A.S a
autorisé l’adhésion à la convention de service d’achat centralisé du RESAH relative à
l’accord-cadre n° 2020-135 « Constitution d’un catalogue de produits de soins, de matériels
médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social » dont le titulaire est
BASTIDE.
L’accord-cadre arrivant à échéance le 23 novembre 2024, le RESAH a procédé à son
renouvellement et propose à ses adhérents d'intégrer ce nouveau marché. La société
BASTIDE a de nouveau été déclarée titulaire.
1/2 Compte tenu des coûts obtenus par le RESAH (réduction moyenne de 25 % par rapport aux
tarifs publics pour les articles en location et de 28% pour les acquisitions) et de la grande
diversité des produits proposés, Madame la Vice-Présidente propose aux membres du
Conseil d'Administration d’adhérer à la convention de service d’achat centralisé n° 2023-
R103.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent l’adhésion
au marché de location et de maintenance des photocopieurs tel que présenté ci-dessus, et
autorisent Madame la Vice-Présidente à signer tout document relatif à la mise en place de
cette prestation. Les membres présents signent la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
2/2