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Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 54
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 54)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-263700288-20240709-DELIB_24_54-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024]
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
Centre Communal d’Action Sociale
Ville de Tours
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°24-54
Séance du 9 Juillet 2024
Date de convocation : 02/07/2024 L'an 2024, le 9 juillet à 10h00, le Conseil
d'Administration du CCAS de la ville de Tours,
dûment convoqué par sa Vice-Présidente, s’est réuni
Administrateurs présents: 06/17 dans la salle du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs en exercice : 17
Administrateurs votants: 09/17
Présents: 6/17
Pouvoirs: 3/17
Excusés: 8/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON ; M. BRUN ; Mme DARIES ;
Mme CABANNE ; Mme SERRA.
Avaient donné pouvoir: M. DENIS à Mme MOUSSOUNI ; M. GARNAUD à Mme SERRA et Mme MAUDUIT à M. BRUN.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY; Mme BLET; M. PIERRE; M. MUSSARD ; M.
FLEISCH ; M. OREAL ; Mme BECARD ; et Mme LEVAVASSEUR.
Tome 1 - N°24-54 - OBJET : Acceptation d’un don.
Madame la Vice-présidente informe les administrateurs que le CCAS a noué des relations
avec des partenaires.
Dans ce cadre, la société JEFF DE BRUGGES dont le magasin est situé rue nationale à Tours,
a souhaité faire bénéficier les résidents des EHPAD du CCAS de Tours de chocolats de
Pâques.
La valorisation de ces chocolats s'établit à hauteur de 1 320,27 €
Conformément aux articles L.123-8 du Code de l’action sociale et des familles et L.2242-4
du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Vice-Présidente demande au
Conseil d'Administration de rendre l'acceptation définitive par la présente délibération.
1/2 Les membres du Conseil d'Administration acceptent définitivement le don au CCAS de
JEFF DE BRUGGES pour un montant de 1 320,27 € et autorisent Madame la Vice-Présidente
à signer tout document afférent à la prise en compte et à l'affectation de ce don.
Les membres présents signent la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
Rachel MOUSSOUNI
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