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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 11 affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dénartement des Puirénées-Orientales
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Conseil Municipal du 25 Mars 2024
DELIBERATION N° 2024 - 11
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 25 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 15 mars 2024
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame JOFRE- DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Monsieur OLIVE Robert à Madame TORRES Sylvie
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Monsieur KOHLER Eddy, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël
Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat,
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
CHIFFRES A
PRENDRE EN
RESULTAT DE RESTE A SOLDE DES COMPTE POUR
VIREMENT A| L'EXERCICE REALISER RESTES A L'AFFECTATION
RESULTAT CA 2022 2023 2023 REALISER DE RESULTAT
Dépenses :
INVESTISSEMENT -295 033.65 € - 294 355.30 € [630 066.73€ -192 180.73 € -781 569.68 € Recettes :437
886€
FONCTIONNEMENT 576 649.06 € 948 153.53 € 1 524 802.59 €
Il convient de prendre en compte l’intégration des opérations d’ordre non budgétaire du comptable, décide d’affecter le résultat comme suit :
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
RA200 Alénua mairie@alenua.fr www.alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20240325-CM2503DEL11BIS-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2023 1 524 802.59 €
Affectation obligatoire :
Résultat reporté investissement
Solde disponible affecté comme
suit :
Affectation complémentaire en réserves
(c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de
fonctionnement (ligne 002)
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 781 569.68 €
- €
743 232.91 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
Déficit à reporter (ligne 002)
31/12 2023
VOTE : 19 POUR : 19
Acte rendu exécutoire après
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya fr) : 27 mars 2024
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tnbunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site interet www.telerecours. fr
CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénua mairie@alenua.fr www.alenva fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20240325-CM2503DEL11BIS-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024