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Déliberation - 240617 15 Composteurs quartier
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 240617-15) BIDARTE
SÉANCE DU 17 JUIN 2024
L'an deux mil vingt quatre et le dix-sept du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le onze juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Francis TAMBOURINDEGUY Michel Amaia Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, ayant donné pouvoir à Maryse LAMARQUE, ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine SANPONS, Manu PORTET Jeanne DUBOIS. CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, ayant donné pouvoir à Marc Christian BORDENAVE, Christine CALEN, Jean- BÉRARD, Denis LUTHEREAU Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN, ayant donné pouvoir à Isabelle Sophie VALDAYRON, Pierre DAGOIS, CHARRITTON
Stéphanie MICHEL, Pierre ESPILONDO, Pantxo
ITHURRIA, Éric IRASTORZA, Sophie DUFIET,
Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU,
Laurent BRIAULT, Alexandra BOUR, Isabelle
CHARRITTON.
OBJET :
PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT BIL TA GARBI POUR LA MISE EN PLACE DE COMPOSTEURS DE QUARTIER
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Loi « AGEC ») prévoit que tous les ménages doivent disposer d'une solution leur
permettant de trier leurs déchets biodégradables au 1er janvier 2024.
La volonté de la commune dans ce domaine est d'accompagner ses quartiers dans la mise en place de composteurs collectifs
gratuits. L'objectif est de favoriser le tri à la source des biodéchets en créant également du lien social.
Par ailleurs, dans le cadre de l’application de son plan d’action transition durable 2020-2026 « Changeons ! », la commune
de Bidart s’investit depuis plusieurs années déjà dans la réduction et la valorisation des déchets :
> Dans sa gestion des bio déchets :
- Via son objectif de réduction de 50% du gaspillage alimentaire des écoles et de 30 % du gaspillage alimentaire de l’'EHPAD d'ici 2025,
- Via l’acquisition d’une table de tri à la cantine scolaire depuis 2023,
- En valorisant les déchets verts issus des tailles et des fauches, via l’acquisition d’un broyeur en 2023 qui permet le
réemploi des produits broyés pour le paillage des massifs.
> Dans sa sensibilisation du grand public :
- Via des actions de sensibilisation aux bonnes pratiques dans les écoles, les centres de loisirs et de vacances, - Via l’accompagnement des personnes âgées dans les nouvelles pratiques de tri.
> En maîtrisant la collecte des déchets dans les zones littorales : - Via la suppression des corbeilles de plage depuis 2021, - En mettant à disposition des bacs à marée pour collecter les déchets depuis 2020.
Il est ici proposé de renforcer la collaboration de la commune avec le Syndicat Bil Ta Garbi sur cette thématique. Ce dernier assure depuis 2004 une mission de service public consistant à Réduire, Valoriser et Traiter les déchets ménagers et assimilés de la zone Ouest du Département des Pyrénées-Atlantiques (211 communes et plus de 326 000 habitants). Il est engagé dans une démarche territoriale Zéro Déchet, Zéro Gaspillage qui a notamment pour objectif de promouvoir le compostage de proximité afin que les déchets organiques des habitants deviennent du compost in situ. Le Syndicat, avec l'appui de l'association APESA, a élaboré en 2013 une méthodologie de mise en œuvre du compostage collectif.
Le Syndicat propose notamment :
+ Un accompagnement technique par l'intermédiaire de son maître composteur (sensibilisation des foyers, formation des référents, dimensionnement des équipements, suivi technique, ….),
+ La fourniture des composteurs de quartier et d’un bio-seau pour chaque foyer volontaire.
En contrepartie, la commune s’engage notamment à :
+ Communiquer sur la démarche,
+ Installer les composteurs,
+ Fournir le structurant nécessaire.
Vu la charte signée par les référents volontaires de chaque quartier,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir débattu, à 1 ’unanimité, valide la convention jointe à la présente délibération qui définit les modalités du soutien technique du Syndicat à la Ville.
Le Maire de Bidart.
Fait et délibéré à Bidart, les jour. mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Out 5 : Ge Onis ï és 1]
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart.
en Sous-Préfecture le tœ Fi, Bidarteko Affjapeza.
et publication ou notification dudl 1è2u
EMMANUEF ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».