Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 del 35 remboursement de frais engages par un
unknown - 2025 del 60 remboursement des frais de peage engag
Déliberation - 2023 07 10 15 Remboursement de frais engages par d
Déliberation - del 23 090 remboursement de frais aux agents
Déliberation - D202479 Remboursement des frais engages parun adjo
Déliberation - 34 Remboursement des frais de mission des agents c
Convocation - DEL 2023.09.008 Remboursement de frais dans un log
Déliberation - 2024 del 90 regime des provisions du budget commun
Déliberation - DCM240426 2 15 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TELEPHONE
Déliberation - 2023 del 34 convention de mise a disposition a tit
Déliberation - 2023 del 08 remboursement de frais engages par un agent communal pour le compte de la mairie
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 08 remboursement de frais engages par un agent communal pour le compte de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023-DEL-08
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 09 février 2022
DATE D’AFFICHAGE : 09 février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 23
Votants : 27
L'an deux mille vingt-trois, le quinze février, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le neuf février deux mille vingt-trois, s'est réuni en saile du conseil en mairie à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. DUBOIS, Mme BOUKANDOURA M. BRENOT, M.
LIAOUI, M. HILALI, Mme BIGLIONE, Mme DUBOIS, M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme SIRAS, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHATELAIN due ee (Procuration à Mme ARENOU)
Mme RAKOTOMALALA oi (Procuration à Mme BIGLIONE)
M. AZIMI nc. 5. = +. (Procuration à M. GAILLARD)
M. GAYDOUK 3 (Procuration à M. LONGEAULT)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme KHARJA
Mme LARABI
M. ODIRA
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UN AGENT COMMUNAL POUR _LE
COMPTE DE LA MAIRIE |
LE CONSEIL MUNICIPAE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que durant la pénurie d'essence survenue lors du dernier trimestre 2022, certains
agents municipaux n'ont pas pu faire le plein d'essence des véhicules [dr mine done la récaai] Total Energie, fournisseur de la commune titulaire du marché de la fournitu
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230221-2023-DEL-08-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2023 CONSIDERANT que certains agents ont donc fait le plein des véhicules de services dans d'autres réseaux de distribution de carburant et qu'ils ont avancé les frais sur leur propre denier,
CONSIDERANT que cet avancement de frais concerne Monsieur ENGRAND Rémy, employé municipal, pour la somme de 50€ et Monsieur DEPOORTER Eric, employé municipal, pour la somme de 47.49€,
CONSIDERANT qu'il conviendra de rembourser cette somme, dont les justificatifs ont été fournis,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
AUTORISE le remboursement par la commune au titre de dépense de carburant payés directement
par les agents suivants au nom de la commune de Chanteloup-les-Vignes :
e Monsieur ENGRAND Rémy, employé municipal, la somme totale de 50€ e Monsieur DEPOORTER Eric, employé municipal, la somme totale de 47.49€
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-et-un février deux mille vingt-trois
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- {a transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230221-2023-DEL-08-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2023