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Déliberation - D202479 Remboursement des frais engages parun adjoint au maire
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202479 Remboursement des frais engages parun adjoint au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DE DELIBERATION
MMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2024 7 9
Nombre de conseillers en
exercice : 18
Présents : 15
Votants : 18
Objet : Remboursement des
frais engagés par un adjoint au
Maire
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 04 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Date de convocation du : 28 Octobre 2024
Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU
Yannick, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Pouvoirs :
Madame LANOË-MALIVERT Véronique a donné pouvoir à Monsieur GOUYGOU Dominique Monsieur ARTAUD Frédéric a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur LAFENETRE Pascal
Secrétaire de Séance : Monsieur Vincent MORA
Madame Anne DUBOIS, adjointe au maire, a acheté un détecteur: solaire de présence pour mettre devant la mairie. Elle a réglé la facture par ses propres moyens pour un montant 12.99 €.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser à Anne DUBOIS ladite somme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : DECIDE de rembourser à Anne DUBOIS la somme de 12.99 €.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire,
Bénédicte MONTEGU
Emis le 04/11/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 05/11/2024
AR Prefecture
016-211601208-20241104-D202479-DE
Reçu le 06/11/2024