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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 01 centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220112-DECI2022 01-AU
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction des Finances et des Systèmes d’information.
Pôle Finances
& 02 38 79 33 36
DECISION N°2021 -— 01
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les
matières précisément définies par ladite délibération,
Vu le budget primitif 2022 de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, adopté le 20 décembre 2021,
DECIDE
Article 1 :
o de solliciter l'attribution d’une subvention du Département, à hauteur de
100 000 euros, au titre de l’aide aux investissements d’intérêt communal, afin de
financer les travaux d'aménagement du centre-ville de Saint Jean de la Ruelle, et
en particulier du parvis de l’école Jules Lenormand et du square Jules Ferry. Cette
demande de subvention représente 15,9 % du projet. Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
Maîtrise d'œuvre - | Département du 100 000 € Assurée par la | Loiret
Métropole
Travaux 628 542 € | Autres -
financements
Autofinancement 528 542 €
TOTAL 628 542 € | TOTAL 628 542 €
o de signer toute pièce afférente à la présente décision.
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant
de l'Etat. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220112-DECI2022 01-AU
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
le 12) janvier 2022
ConSeiler Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
Le Conseiller Départemental-Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage
Affiché le...
Histoph Chaillou