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Conseil Municipal - Annexe DEL 2023 64 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe DEL 2023 64 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230914-DEL
2023
64-DE
Rapport
de
suivi
des
recommandations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Introduction En
septembre
2022,
les
recommandations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
sur
le contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la Commune
de
Saint-Nazaire
sur
les
exercices
2015
et
suivants
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
du
Conseil
municipal. Depuis
la loi
NOTRe,
un
rapport
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
ces
recommandations
de
la
Chambre
est
obligatoirement
présenté
en
Conseil
municipal
un
an
après
la présentation
du
rapport
d'observations
définitives.
A l'issue
de
la publication
du
rapport,
la commune
de
Saint-Nazaire
s’est
attachée
à traiter
prioritairement
les
deux
recommandations
tout
en
tenant
compte
des
autres
observations
présentes
dans
le document.
Les
résultats
concrets
et
les
évolutions
présentés
dans
le présent
rapport
attestent
de
la
volonté
de
la municipalité
de
tenir
compte
et
d'avancer
sur
les
chantiers
relevés
par
la CRC.
Le
présent
rapport
a vocation
à faire
un
point
de
situation,
recommandation
par
recommandation,
sur
les
efforts
déployés
par
les
services
de
la commune
pour
mettre
en
œuvre
de
manière
effective
les
préconisations
de
la Chambre.
1.
Recommandation
1
:
-Un
village
confronté
à des
enjeux
proches
d’un
quartier
périurbain
sans
pour
autant
disposer
des
outils
permettant
d’y
faire
face
A ce
jour,
les
demandes
concernant
un
état
financier
des
résidences
collectives
privées
n’ont
pas
rencontré
l'accord
du
conseil
syndical
de
la copropriété.
Concernant
un
état
plus
sociologique
(provenance
des
propriétaires,
nombre
d'appartements
détenus
....),
le conseil
syndical
a mis
en
avant
le RGPD
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données).
Par
conséquent,
il demeure
très
difficile
de
mettre
en
avant
un
diagnostic.
Toutefois,
la commune
s’est
entendue
avec
une
stagiaire
qui
effectuera
une
mission
durant
cinq
semaines
à partir
du
mois
d'octobre.
Cette
personne
effectuera
ce
stage
en
qualité
de
médiatrice
sociale.
Une
de
ses
missions
sera
de
créer
un
dialogue
avec
une
partie
de
la
population
des
résidences
collectives
privées,
une
portion
de
cette
population
qui
est
très
paupérisée
dans
une
difficulté
sociale
et
ayant
un
comportement
difficile
dans
la vie
en
communauté
; accompagnée
par
l’élue
aux
affaires
sociales,
nous
pourrons
ainsi
obtenir
un
diagnostic
qui
à défaut
d’être
général
et
portant
sur
l’ensemble
des
résidences
nous
permettra
de
mettre
en
œuvre
une
action
positive
et
efficace.
Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230914-DEL
2023
64-DE
La
commune
a cherché
à obtenir
une
dérogation
concernant
les
dispositifs
mis
en
place
par
l'Etat
dans
ce
type
de
quartier.
Le
but
était
de
pouvoir
obtenir
la qualité
de
QPV
(quartier
prioritaire
de
politique
de
la ville)
pour
notamment
pérenniser
une
action
de
médiation.
Malheureusement
l'Etat
a refusé
car
nous
n’entrons
pas
dans
les
critères
actuels.
Voilà
pourquoi
la mission
précitée
via
un
stage
est
une
première
approche.
2.
Recommandation
2 :
-Une
politique
d'investissement
ambitieuse
soutenue
par
les
subventions
d’État
et
l'emprunt Le
tableau
remis
a été
présenté
lors
du
contrôle
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
est
le
seul
tableau
que
nous
soyons
en
capacité
de
fournir.
Ia
donné
lieu
au
tableau
n°
29
présenté
page
36
du
rapport
d'observations
définitives.
l'incertitude
sur
l'obtention
des
subventions
et
sur
leur
niveau
rend
très
difficile
la
consolidation
du
pilotage
prospectif
des
opérations
d'investissement.
Couplée
à cela,
l'inflation
très
importante
sur
les
dix-huit
derniers
mois,
ont
compliqué
la mise
en
œuvre
réaliste
et
précise
du
document
de
synthèse
pluriannuel
sollicité.
Pour
preuve
le projet
de
nouvelle
cantine
en
ligne
2 du
tableau
29
page
36
du
rapport
d'observations
définitives
qui
avait
fait
l’objet
d’une
première
estimation
en
2019
a vu
son
prix
multiplié
par
deux
au
moment
de
sa
réactualisation
début
2023.
Dans
le même
temps,
les
subventions
obtenues
en
2019
pour
notre
groupe
scolaire
à hauteur
de
75%
ont
été
de
35%
pour
ce
projet
de
cantine.
Par
conséquent
nous
avons
dû
l’abandonner.
En
parallèle,
le fonds
de
roulement
de
la commune
et
le nombre
et
leur
montant
de
projets
à
réaliser
ajouter
aux
éléments
précités
ne
permettent
pas
un
financement
par
des
crédits
relais
sur
deux
années.
Le
choix
a donc
été
fait
de
se
retourner
vers
le privé.
Ainsi,
une
résidence
pour
ainés
de
22
logements,
un
pole
santé,
une
micro
crèche
vont
être
des
projets
avec
des
porteurs
privés.
Cela
permettra
à la
commune
de
s'engager
sur
des
projets
moins
couteux
permettant
d'obtenir
un
document
de
synthèse
pluriannuel
plus
précis,
sur
une
durée
plus
courte
et
davantage
réalisable,
en
adéquation
avec
nos
finances.
La
prospection
des
acteurs
privés
et
leur
aval
pour
réaliser
les
projets
précités
étant
récentes,
la commune
va
réactualiser
dans
le cadre
de
l’élaboration
de
son
budget
durant
l'automne
2023
son
plan
pluriannuel
d’investissement.
La
commune
va
s'attacher
à détailler
année
par
année
et
non
sur
un
plan
quinquennal
(cf
tableau
29
pages
36
période
2020-2026)
ses
projets.
A ce
stade,
ce
tableau
existe
mais
il nécessite
les
devis,
un
niveau
de
subvention
réaliste,
et
un
choix
dans
les
années
de
réalisation
avec
le conseil
municipal
pour
le rendre
plus
précis.
Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230914-DEL
2023
64-DE
Il est
proposé
chaque
année
à l'automne
et
pour
l'élaboration
du
budget
N+1
de
revoir
ce
tableau
pour
s'adapter
à l'inflation,
aux
opportunités,
aux
taux
de
subvention
et
aux
finances
de
la commune.
Conclusion Concernant
la situation
financière
de
la commune,
même
si elle
n'apparaît
pas
dans
les
2
recommandations
du
rapport
d'observations
définitives,
appelle
une
remarque
du
Maire.
Ce
dernier
tient
à préciser
que
les
remarques
qu'il
avait
pu
effectuer
dans
ses
réponses
au
rapport
d'observations
se
sont
concrétisées
dans
la réalité
: à savoir
une
hausse
du
fonds
de
roulement,
une
hausse
de
l’excédent
de
fonctionnement,
une
baisse
de
la dette,
une
hausse
des
revenus
de
la commune
créés
par
l’obtention
d’une
hausse
de
la DGF,
par
un
départ
à la
retraite
d’une
agent
non
remplacée,
par
une
hausse
des
rentrées
fiscales
et par
la
concrétisation
de
projets
mobiliers.
Pour
exemple,
l’ensemble
a permis
de
conduire
à un
excédent
de
fonctionnement
de
180
000
€ en
2022
contre
21
000
€ en
2020.
L'encours
de
la dette
créée
entre
2000
et
2010
s'éteignant
début
2024
avec
un
dernier
versement
à 5000
€.
Le
remboursement
du
capital
est
passé
de
75
000
€ en
2020
à 52
000
€ en
2022.
L'analyse
financière
de
la commune
en
septembre
2023
nous
permet
de
penser
que
l'excédent
de
fonctionnement
pour
2023
sera
dans
la lignée
de
celui
de
2022.
Nous
jugeons
que
cet
excédent
va
rester
sur
un
niveau
équivalent
dans
les
prochaines
années
d'autant
que
la fiscalité
de
24
villas
gérées
par
un
bailleur
social
va
entrer
dans
les
recettes
de
la commune
après
une
période
d'exonération
de
15
ans.
Recettes
à prendre
en
compte
dès
2024.
Les
projets
portés
par
les
privés
devant
générer
des
surfaces
bâties
supplémentaires
qui
permettront
d’accroitre
les
recettes
fiscales.
Ces
projets
ayant
pour
réalisation
l'horizon
fin
2024-fin
2025.
Par
ailleurs,
le projet
de
parc
solaire
vient
de
connaitre
un
avis
favorable
durant
l'enquête
publique.
Il fait
l’objet
d’une
négociation
tarifaire,
notamment
sur
la partie
compensatoire,
à
savoir
du
foncier
forestier
appartenant
à la
commune
fera
l’objet
d’un
loyer
annuel.
Le
Conseil
Municipal
propose
d'envoyer
à la
Chambre
Régionale
des
Comptes
le tableau
pluriannuel
en
fin
d'année,
une
fois
effectué
les
opérations
de
réalisation
2024
et propose
aussi
d'envoyer
un
diagnostic
une
fois
la mission
de
médiation
sociale
effectuée.