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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 05 creation poste permanent tnc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le SEP
ID:011-211 LAS
N° 2023/09/05
Membres en exercice : 13
Membres présents : 7 COMMUNE DE
MOUSSOULENS
Procurations : 2
DELIBERATION
re DU CONSEIL MUNCIPAL our :
Contre : 0
Abstention : 0 SEANCE ORDINAIRE du 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque 22 septembre
2023.
Présents : MM VALLIER -MME ESCANDE- MMES MICOULEAU — GRIFFITHS SAVELLI — M. VERGE - M. BAUGUIL- M. PRADIER
Absents excusés : MMES HEMERY — CLEMENTE - CHAZALMARTIN — M. KLEIN- M. RAMON- M. BONNEMORT
Procurations : Mme HEMERY pouvoir à Mme MICOULEAU-SALVAIRE- M. KLEIN pouvoir à M. JL VERGE
Madame MC MICOULEAU-SALVAIRE est désignée secrétaire de séance.
[ Délibération n°05 : Création d’un poste permanent à temps non complet
E
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20 septembre 2022,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint administratif à temps non complet en raison des besoins du service pour
une durée hebdomadaire de 20 h.
Considérant l’avis favorable de la commission RH qui s’est déroulée le 18 septembre 2023
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un poste d’adjoint administratif permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
- Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° Novembre 2023,
Filière : Administrative Cadre d'emploi : Adjoint Administratif
Ancien effectif : 1 stagiaire Cat C 35 H
Nouvel effectif : 1 Stagiaire Cat C35 h—1 Stagiaire Cat C 20 H
é par : Gerard VALLIER
: 29/09/2023
ité : Gerard VALLIER, Adjoint Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
publié le 2 9 pcr: ZUZ3
ID :011-211102595-20230928-2023_09_05-DE
Les crédits nécessaires à la rémunératior et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget, chapitre 012 ar icle 6411.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture | : 29/09/2023 Signé Gérard VALLIER
Et de la publication, le 29/09/2023