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Déliberation - delib 2024 12 02 creation emploi permanent
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 12 02 creation emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
N° 2024-12-02 Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-211 LDC ME. Le oo
Membres en exercice : 13
Membres présents : 11
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : O
VOTES :
Pour: 11 DELIBERATION
sons 0 DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 0
SEANCE ORDINAIRE du 12 Décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle Emilien Combes sous la
présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 4 décembre 2024
Présents : MM. VALLIER, CHAZALMARTIN, MMES ESCANDE, MICOULEAU-SALVAIRE, GRIFFITHS-
SAVELLI, S. HEMERY, MM KLEIN, VERGE, RAMON, BAUGUIL, , PRADIER.
Absents excusés : Mme CLEMENTE Emilie, C. BONNEMORT
Procurations :
Mme MICOULEAU SALVAIRE est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°02 - DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 2°;
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- La création à compter du 12/12/2024 d'un emploi permanent d’agent d’entretien communal dans
les grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2*"° classe, adjoint technique principal
de 1°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour un temps de travail annualisé de 20 heures et 02 minutes pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
Maintien de la propreté des locaux de l’école maternelle, primaire et l’alae (nettoyage des
sols, du mobilier, des sanitaires),
Dépoussiérer les surfaces, trier et évacuer les déchets courants
Aérer les espaces
Approvisionner les distributeurs de savon, d’essuie-main
Assurer la sécurité des utilisateurs des locaux (balisages des zones glissantes, utilisation des produits dangereux)
Assurer la gestion et l’approvisionnement en matériel et produits
Nettoyer, ranger et maintenir en état le matériel à la fin des opérations
Repérer et signaler toute anomalie ou dysfonctionnement. gné par : Gerard VALLIER ite : 13/12/2024 salité : Gerard VALLIER, Maire Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Pubiéle 1 3 DEC, 2024
ID : 011-211102595-20241212-2024_12. 02-DE - Cet emploi sera occupé par un fonctionna re. Toutefois, en cas d
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du CGFP. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an
compte tenu de la nature des fonctions spécialisées et emploi du temps découpé.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il
l’est pour une durée indéterminée.
- L'agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine scolaire et de la petite
enfance et sa rémunération sera calculée cornpte tenu de la nature des fonctions à exercer, par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Le tableau des effectifs sera modifié dans ce sens au 1° janvier 2025.
- Transmis au représentant de l’Etat le : ARE NE
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Visa de la préfecture : 1 3 UEL, 2024
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du: 1 3 DEC, 2024 Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans u 1 délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.