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Déliberation - delib 2024 02 05 creation de postes
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 02 05 creation de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09 FEV 1
ID : 011-211 EURE
N° 2024/02/05
Membres en exercice : 13
Membres présents : 8 COMMUNE DE MOUSSOULENS
Procurations : 2
DELIBERATION
VOTES : DU CONSEIL MUNCIPAL Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 SEANCE ORDINAIRE du 06 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoqué
Présents : MM VALLIER — M. CHAZALMARTIN - MME ESCANDE- M. KLEIN - MME MICOULEAU- M. VERGE - M. BAUGUIL- M. BONNEMORT
Absents excusés : MMES HEMERY — CLEMENTE - M. RAMON- M. PRADIER —- MME GRIFFITHS-SAVELLI
Procurations : Mme HEMERY pouvoir à Mme MICOULEAU-SALVAIRE- MME GRIFFITHS-SAVELLI
pouvoir à MME ESCANDE
Madame MC MICOULEAU-SALVAIRE est désignée secrétaire de séance.
avancement de grade
Délibération n°05 : création de deux postes techniques et un poste dans l'animation suite à
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Maire expose que suite à la Promotion interne réalisée en 2023, la Commission « RESSOURCES
HUMAINES » propose de créer deux postes techniques (Agent de maîtrise
principal, Adjoint technique principal de 2ème classe) et un poste dans l'animation (adjoint
territorial principal de 2è"e Classe)
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de Suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Technique.
Considérant le tableau des effectifs en date du 12 décembre 2023,
Considérant la nécessité de créer un poste d’Agent de maîtrise principal, d’un Adjoint Technique principal
de 2è" classe et un adjoint territorial principal de 2è"e Classe en raison
par : Gerard VALLIER
09/02/2024
:: Gerard VALLIER, Adjoint Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le} G FEV, 202
ID : 011-211102595-20240206-2024_02_05-DE
de la proposition retenue par la commission des ressources humaines fixant la promotion
interne,
Vu l'avis favorable de la commission RH du jeudi 25 janvier 2024,
Le Maire propose à l’assemblée,
D'adopter la création des emplois suite au tableau des effectifs voté le 12/12/2023 :
TECHNIQUE :
- la création d’un emploi d’Agent de Maîtrise principal permanent à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires
- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet à
raison de 35 heures hebdomadaires
ANIMATION :
- la création d’un emploi d’adjoint territorial principal de 2ème Classe à temps non complet en raison
de
32 h hebdomadaires
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE : de créer les deux postes technique: et un poste dans l'animation comme précédemment
évoqué,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront
inscrits au budget 2024 de la commune de MOUSSOULENS.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le SE Signé G
Et de la publication, le ù5 FEV. 2024
0 9 FEV. 20%