Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2020

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Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2020 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2020

Absente : Madame BASTIT

Excusée : Madame TOULOU qui donne procuration à Monsieur VALOIS

Monsieur BOUSQUET est désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre

2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE à l’unanimité (9 votes pour et 1 abstention de Monsieur LABOURDETTE qui n’était

pas présent à la séance précédente) le compte-rendu présenté.

2. Modification des statuts Communauté de Communes de la

Vallée d’Ossau

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification des statuts de la CCVO par délibération N°2019/100 du 10 décembre 2019.

Par laquelle, la communauté de communes a procédé :

A la modification de l’adresse du siège de la CCVO,

A la modification du nombre de délégués communautaire et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CCVO.

Monsieur BLANCHARD souligne la majoration d’un délégué de la commune d’Arudy et de fait l’écart grandissant avec les autres communes.

Ces nouveaux statuts doivent être soumis à l’approbation des conseils municipaux dans un

délai de 3 mois.

Voté à l’unanimité

3. Convention pour mise à disposition avec la Poste

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de La poste concernant la mise à disposition d’un local communal pour accueillir le facteur lors de sa pause méridienne. En effet, Monsieur le Maire explique les modifications qui interviennent dans l’organisation des tournées de la Poste.

Suite à la visite des lieux, Monsieur RASPAUD Gérard, représentant la Poste a validé la salle annexe de l’agence postale communale.

C’est pourquoi, il nous propose la convention ci-jointe pour acter cette mise à disposition. Les modalités financières sont une indemnité trimestrielle de 450€ et une facturation annuelle soit de 1800€.

Voté à l’unanimité4. Remboursement frais cadeaux d’anniversaire ainés

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la commande N°1-1-012-75969-81 du 12/01/2020 d’un montant de 368.81€ chez BLANCHEPORTE pour les cadeaux des ainés. En effet, ils ont été commandés sur le compte client de Madame TOULOU Delphine et réglée par Madame SANZ Anne-Marie par carte bancaire.

Il précise qu’elle a réglé cette facture car la commune ne possède pas de compte dans ce magasin. Il convient donc de lui rembourser cette somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE à l’unanimité de rembourser le montant de 368.81€ de la commande N°1-1-012-

75969-81 du 12/01/2020 de BLANCHEPORTE à Madame SANZ Anne-Marie.

5. Convention Plan Urbain Partenarial

Monsieur BOUSQUET rappelle à l’Assemblée que le projet urbain partenarial PUP (article L 332-11-3 du code de l’urbanisme), est un mode de financement des équipements publics, par les constructeurs ou aménageurs.

Ce mode de financement (qui remplace la participation pour voirie et réseaux) a été introduit par l’article 43 de la Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion).

Il s’agit donc du nouveau moyen pour la Commune de mettre à la charge des personnes pri- vées le coût des équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains d’assiette de leur projet d’aménagement.

La compétence de signature d’un PUP appartient au Maire de la Commune (article R 332-25- 1 du code de l’urbanisme).

Monsieur le Maire rappelle les modalités du Plan Urbain Partenarial conclu entre la commune et Monsieur BOUSQUET Michel le 21 septembre 2018 et son avenant du 23 juillet 2019. Madame BOUSQUET Marilyne et Monsieur BOUSQUET Didier ont sollicité également la commune pour conclure un PUP, en prévision du projet de construction du terrain cadastré B 353 situé en zone UB du PLU qui ne bénéficie pas des équipements publics nécessaires, la convention PUP portera donc sur l’aménagement pour permettre de desservir ledit terrain par les réseaux indispensables.

Monsieur BOUSQUET présente les travaux nécessaires à la viabilisation, il précise que cette parcelle est en zone AU donc à urbaniser à moyen terme. La seule obligation de faire ces travaux serait l’acceptation d’un permis de construire. Il ajoute que les propriétaires proposent un PUP pour vendre les terrains.

Il rappelle les modalités du premier PUP à savoir :

• L’assainissement à la charge de la communes

• L’électrification à la charge du pétitionnaire

• Les télécommunication à 50 % pour chacun

Monsieur BOUSQUET et Monsieur SANZ se retirent de la salle du conseil. Monsieur CAZANAVE est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE (7 voix pour et une abstention de Monsieur BLANCHARD) Monsieur le Maire à si- gner la convention de PUP présentée en annexe,

PRÉCISE que les eaux pluviales seront collectées et envoyées sur le chemin de Couloumat AUTORISE Monsieur le Maire à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet, DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplisse- ment des présentes.6. Informations et questions diverses

• Appartement école :

La consultation lancée en décembre 2019 a été classée sans suite car seulement 3

entreprises ont effectuée la visite obligatoire. Une nouvelle consultation est en cours.

• Modification du PLU :

Monsieur BOUSQUET rappelle la modification simplifiée du PLU pour annexer les

schémas directeurs, il précise que selon le service instructeur aucune autre modification

n’est nécessaire dans l’instruction actuelle du PLU.

• Restes à Réaliser 2019 :

Monsieur le Maire présente les RAR 2019.

Fin de séance 21h45

Prochaine séance le 28 février 2020