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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation :
09/02/2023
Date d'affichage :
24/02/2023
Objet de la
délibération
N° 05
Demande de
subvention dans le
cadre du FONDS
VERT
Rénovation des parcs
de luminaires
d'éclairage public
Axe 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2023
HRK
L'an deux mil vingt-trois, le vingt février, à vingt heures, en
application du Il! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy — Mme BLEICHER Mélanie — Mme CANAL Alexanne - M. CHARNOT Nicolas — M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. KARLE Jean - M. MONCHABLON Florent - M. TEREBUS Michel - Mme VENCK-MILLET Gabrielle
Excusés :
M. HEIDET Sylvain ayant donné procuration à Jean KARLE
M. RONDON Mickaël ayant donné procuration à Sarah GROSCLAUDE
Mme FIMBEL Florence a été nommée secrétaire.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'entreprise
BAUMGARTNER doit procéder au remplacement de 147 lampes
à sodium par des luminaires LED sur l'ensemble de la Commune
pour un montant de 53.721,60 € HT soit 64.465,92 € TTC
Il explique au Conseil Municipal que le fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires (fonds vert) est déployé
depuis début janvier 2023. Ce fonds est destiné aux collectivités
territoriales. I vise à subventionner des investissements locaux
favorisant notamment l'adaptation au changement climatique.
Le changement des luminaires d'éclairage public en Led entre
dans le cadre de la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage
public Axe 1.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en
avoir délibéré :
& S'ENGAGE à réaliser et financer l'opération décrite ci-dessus :
% SOLLICITE le soutien et la participation de la Préfecture du Territoire de Belfort dans le cadre du fond vert au taux maximal ; & AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches
nécessaires et à signer tout document provenant de la Préfecture du Territoire de Belfort se rapportant au fond vert.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois/et an ci-dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
reg
Délibération rendue
exécutoire après
transmission en Préfe
FA
Guy MICLO | te Z