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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
12/06/2023
Date d'affichage :
23/06/2023
Objet de la
délibération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 JUIN 2023
RIRE
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf juin, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy — Mme CANAL Alexanne
- M. CHARNOT Nicolas — M. COURBOT Francis - Mme
FIMBEL Florence - Mme GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD
Quentin - M. HEIDET Sylvain - M. KARLE Jean - M.
MONCHABLON Florent - M. RONDON Mickaël - Mr TEREBUS
Michel - Mme VENCK-MILLET Gabrielle
Absente excusée: Mme BLEICHER Mélanie a donné
procuration à Mme CANAL Alexanne
Mr Francis COURBOT a été nommé secrétaire de séance
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 25 du 13
N° 38 avril 2015 portant sur l'achat d'un broyeur afin de pouvoir broyer les
Vente d’un broyeur branches. Cet appareil avait été acquis au prix de 880,83 € HT (1.057 € TTC)
auprès de la Société « Comptoir des Forges » à Vougny (74).
Constatant que ce broyeur ne correspond pas aux besoins du
personnel des services techniques et qu'il est aujourd’hui d'aucune utilité,
le Maire propose de vendre cet appareil.
L’exposé du Maire entendu, après échanges et après délibération, le Conseil Municipal :
+ DÉCIDE, de vendre le broyeur acquis en 2015,
+ FIXE le prix de vente à 700 €,
° AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires pour diffuser
l'information. Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE,
et an ci-dessus
Ont signé au registre tous les mémbres présents.
Extrait certifié conforme.
es jours, mois