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Arrêté - Interdiction marche et patinage sur les surfaces gel‚es du canal de Bourgogne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plombières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction marche et patinage sur les surfaces gel‚es du canal de Bourgogne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
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Département de la COTE D'OR
Canton de TALANT
Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON ARRETE MUNICIPAL NO OO5/2017
ARRETE MTINICIPAL
Le Maire de la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON,
VU La loi no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée;
VU Les articles L 2212,2, L 22L3.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Tenitoriales,
cor{srpERANT
Que la marche et le patinage sur les surfaces gelées du canal de Bourgogne et du port de PLOMBIERIS-LES-DIJON présentent des risques en matière de sécurité,
Que la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON ne peut garantir Ia sscurité des personnes qui se rendraient par tous moyens de leur choix sur les parties gelées du canal de Bourgogne et du port de PLOMBIERES-LAS-DIJON.
ARRETE
ARTICLE I : A TITRE TEMPORAIRE - INTERDICTION D'ACCES AU CANAL ET AU PORT.
Il est formellement interdit à toute personne de marcher ou de patiner sur les parties gelées du oanal de Bourgogne et du port de PLOMBIERES-LES-DIJON, en raison de I'instabilité de la surface et du danger résultant du dégel.
ARTICLE 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 3 :
- Madame Le Maire de la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON,
- Monsieur le Polioier Municipal,
- Madame la Garde Champôtre Communale,
- Tout agent de la force publique, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.
ARTICLE Z : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Madame le Maire de la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON, - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de SOMBERNON,
- Monsieur le Commandant du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte
d'Or,
- Monsieur le Directeur Général des Services de PLOMBIER€S-LES-DIJON, - Le Pôle Tranquillité Publique, Prévention et Réglementation,
- fuchives,
Fait à PLOMBIERES-LES-DIJON, le 27 janvier 2017.
Madame Le
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ARD.