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Compte-Rendu - CR 9 novembre 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 9 novembre 2022
Procès-Verbal
Conseil Municipal de la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 9 novembre à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds sous la présidence de Monsieur Alain DUTERTRE Maire,
Étaient présents : Monsieur Alain DUTERTRE Maire
Madame Emmanuelle CRINIER, Monsieur Harold GARNIER, Monsieur Xavier CHAMPION, adjoints
Madame Mélanie BLAVETTE, Madame Aline HERRAULT, Monsieur Cyril SÉCHET, Madame Stéphanie FORET, Monsieur David VOISIN, Madame Florence VAUSSOURD, conseillers municipaux
Absents excusés: Monsieur Francis MATRASSOU
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle CRINIER
Assistait également à la réunion : Madame Florence TUYTTEN secrétaire de mairie
Date de convocation
03/11/2022
Date de publication
25/11/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Approbation du Procès-Verbal du 5 octobre 2022
1 Organisation du 11 novembre 2022
2 Délibération relative à une subvention à l’ONAC (Office National des Anciens Combattants)
3 Travaux des commissions
Informations et questions diverses
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2022
Après lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 octobre 2022, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.
1 – Organisation du 11 novembre 2022 :
M. le Maire fait le point sur l’organisation du 11 novembre 2022 :
Cérémonie : Rendez-vous à la mairie à 10h45. L’appel aux morts sera lu par un enfant.
Le vin d’honneur se déroulera dans la salle du conseil et à l’issue remise des prix du concours des maisons fleuries. Venue de Mme la Députée vers 13heures
Banquet des ainés : 49 inscrits dont 18 invités de 68 ans et plus. Mise en place de la salle le jeudi 10 vers 14h 2 - Délibération relative à une subvention à l’ONAC
(Office National des Anciens Combattants)
M. le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la collecte pour les bleuets n’est plus organisée en amonts de la cérémonie du 11 novembre. Néanmoins, la commune fait un don directement à l’association ONAC. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de verser une subvention de 120€ à l’ONAC
3- Travaux des commissions
Commission Travaux :
- M. Voisin souhaite organiser une réunion de la commission le 29 novembre prochain afin de programmer les futurs projets.
Point sur les travaux en cours :
- l’équipe des Ateliers des Brières (Chantier d’Insertion) est intervenue pour la pose de la clôture type ranch à côté du jardin d’enfants. Il reste à monter l’hôtel à insectes.
Approbation du devis d’un montant de 378€ pour le montage et la pose des tables et des bancs en bois -Dans le cadre des travaux « d’Aménagement urbain », le remplacement des fenêtres est achevé et l’équipement urbain se termine (pompe thermique commandée). La demande de versement de la subvention départementale « plan de relance » 2020-2021 et la subvention au titre de la DSIL vont pouvoir être sollicitées.
-Le devis du tracteur et de son matériel afférent pourra être signé dès la réception de l’obtention de l’autorisation anticipée des services du Département dans le cadre de la subvention du plan d’investissements durable 2022-2025
Commission Culture :
La salle polyvalente n’étant pas disponible, M. Harold Garnier annonce l’annulation du quiz du 2 décembre prochain. Il sera reporté en mars.
Commission Finances :
M. Champion fait part du retour de mail des services des impôts concernant les taxes possibles sur les maisons et les terrains en état d’abandon.
La conseillère aux décideurs locaux (CDL) du Service de Gestion Comptable (SGC) de la Ferté Bernard a été reçue en mairie le 27 octobre dernier. Elle a précisé son rôle de soutien pour l’établissement des budgets et ses missions pour les sujets administratifs et financiers.
Commission Enfance et scolarité :
Mme Aline HERRAULT, fait un compte-rendu du conseil d’école de Bouloire du 8 novembre dernier : -Possibilité d’une fermeture de classe pour la rentrée 2023-2024.
-Recherche pour 2 postes en service civique
-Etude de la mise en place de l’application de liaison « e-primo » (portail académique) -Projet de chemin entre l’école et la salle polyvalente
-Sortie scolaire des CP/CE1/CE2 à St Malo
Le rendez-vous avec Mme Le Maire de Bouloire est reporté au 15 novembre prochain pour retravailler sur la convention de 2015.
M. le Maire informe que le courrier de refus d’adhésion au SIVOS de Nuillé a été envoyé.
Commission Communication :
M. Séchet informe que le 25 octobre dernier la commission a travaillé sur le prochain Surfonds Info : L’impression est prévue le samedi 28 janvier 2023 (après les vœux) pour une distribution le lundi 30 janvier 2023. Questions et informations diverses
- Commerce : M. le Maire informe qu’il a tenté en vain de joindre M. Mesmacre car malgré la décision de faire appel dans le cadre de la procédure d’expulsion, il devait quitter les lieux avant le 24 octobre dernier. L’huissier de justice multiplie les démarches pour faire respecter le jugement. L’avocate de la commune a informé que l’audience pour l’appel serait le 6 mars 2023. - Travaux d’élagage sur chemin communal au niveau du Buisson Réjoui :
M. Le Maire informe qu’il a été contacté pour des problèmes d’accès de véhicules pour une exploitation forestière au niveau du Chemin du Buisson Réjoui mitoyen avec la commune d’Ardenay. Il a fait faire les travaux d’élagage nécessaires par le prestataire habituel de la commune.
Dans ce contexte, il a été constaté que des parties du territoire étaient régulièrement élaguées mais n’appartenaient pas à la commune de Surfonds. Le contrat d’élagage sera revu avec l’entreprise. A terme certains secteurs seront faits par l’agent avec le tracteur.
- Décorations de Noël et éclairage public :
La pose des décorations de Noël est prévue le 8 décembre prochain.
Dans le contexte de réduction énergétique, une réflexion est engagée sur l’amplitude horaire de l’éclairage public :
Actuellement : 5h30 – 23h la semaine et jusqu’à 2h00 le week-end dans le bourg. Il est décidé de réduire de la façon suivante : 6h00 le matin jusqu’à 22h00 la semaine et le week-end secteur hors bourg et 6h00 jusqu’à minuit le week-end dans le bourg.
Les nuits du 24 et du 31 décembre seront en continuité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 50
Le Maire La secrétaire Alain DUTERTRE Emmanuelle CRINIER