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Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de SAVAS ARDÈCHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le vendredi 10 juillet 2020 à 20 h 00 sous la présidence de Monsieur Yves RULLIERE, Maire.
PRESENTS: BALANDRAUD Didier - BLACHIER Raphaël – BUSSET Christophe – CHATEGNIER Gilbert (quitte la scéance à 20h45) – FAURE Frédéric – GUIOT Daniel – LENOBLE Evelyne – MONTAGNE Catherine – MONTALAND Yves – PIATON Bertrand – REY Nathalie – RULLIERE Yves – SAMUEL Cyril - SEUX Denis
ABSENT EXCUSE : FOREL Isabelle (Pouvoir donné à FAURE Frédéric) - CHATEGNIER Gilbert (quitte la scéance à 20h45)
Secrétaire de séance : MONTALAND Yves
Membres en exercice : 15 Présents : 14 Pouvoir : 1 Votants : 15
Le compte rendu de la réunion du 30 juin 2020 est approuvé L’UNANIMITÉ.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
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Désignation de Yves M0NTALAND comme secrétaire de séance
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
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AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION DE LA STRUCTURE ARC-EN- CIEL - ACCUEILS DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Savas adhère à la Convention d’objectifs et de financement pour la prestation « Contrat Enfance Jeunesse » 2018-2021.
Suite à la rupture de la convention de gestion de la structure Arc-en-Ciel à l’initiative de la commune de Saint-Clair, effective au 31/12/2019, un nouvel avenant doit être conclu entre la commune de Boulieu- Lès-Annonay, la commune der Saint-Marcel-Lès-Annonay et la commune de Savas d’une part et l’Association Familles Rurales Arc-en-Ciel, d’autre part.
Monsieur le Maire fait part de l'avenant n°1 à la convention de Gestion de la structure Arc-en-Ciel pour les communes de Boulieu-Lès-Annonay, Saint-Marcel-Lès-Annonay et Savas au Contrat Enfance Jeunesse de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay n°2018-2021.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE cette proposition.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de Gestion de la structure Arc-en-Ciel pour les communes de Boulieu-Lès-Annonay, Saint-Marcel-Lès-Annonay et Savas au Contrat Enfance Jeunesse de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay.
AUTORISE le Maire à procéder au règlement du financement des accueils de loisirs conclu par l'avenant n°1 à la convention de Gestion de la structure Arc-en-Ciel pour les communes de Boulieu-Lès- Annonay, Saint-Marcel-Lès-Annonay et Savas au Contrat Enfance Jeunesse de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
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DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DE LA COMMUNE EN CHARGE DE LA JEUNESSE – STRUCTURE FAMILLES RURALES ARC-EN-CIEL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal son entrevue avec Mme Bénédicte CLOT, Directrice de l’association FAMILLES RURALES Arc-En-Ciel. La commune de Savas adhère au Contrat Enfance Jeunesse de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay avec les communes de Boulieu-Lès- Annonay et Saint-Marcel d’une part et l’association FAMILLES RURALES Arc-En-Ciel d’autre part.
Dans cette démarche, il est important de désigner un référent de la commune qui serait en charge de la jeunesse en lien avec la structure Familles Rurales Arc-en-Ciel.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE, A L’UNANIMITÉ :
- REY Nathalie domiciliée 142 Chemin de Combe Longe - Charezy – 07430 SAVAS référente de la commune en charge de la jeunesse en lien avec la structure Familles Rurales Arc-en-Ciel.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 ***************************
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - DÉSIGNATION DE MEMBRES POUR SIÉGER A LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Municipal pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales. Cette commission est chargée de statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs ainsi que de vérifier la régularité des listes électorales avant un scrutin ou, à défaut de scrutin dans l’année, au moins une fois par an.
Après avoir procédé au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE A L’UNANIMITÉ , :
- Monsieur MONTALAND Yves domicilié 240 Chemin des Hauches de Tourton – 07430 SAVAS membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales
- Monsieur SEUX Denis domicilié Bontemps – 07430 SAVAS
membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
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INFORMATIONS DIVERSES
Date de la première réunion du CCAS fixée le 24/07/2020 à 19 h00
Un rendez-vous avec les municipalités de Saint-Clair, Peaugres, Félines est fixé le 25/07/2020 à 9 h au réservoir d’eau potable de St Julien en Goye pour la visite des espaces forestiers (grandes dessertes)
Questions diverses
La séance est levée à 22h10