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Déliberation - 2025 138 Recensement de la population 2026 Recrutement et remuneration des agents recenseurs
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 138 Recensement de la population 2026 Recrutement et remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 13 novembre 2025
Nombre de conseillers Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Chêteau se sont
En exercice …... 33| . . un ou £ :
Présents 25 | réunis le treize novembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures à la Maison
Absents 8 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le sept novembre
Procurations 5
Votants. 30 | JEUX Mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFEN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Dominique BEC, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES,
Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Christian
GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Fabienne VERNHES, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Franck TOURNERET
(pouvoir à Gulistan DINCEL), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONTJAUX), Grégory SERIN (pouvoir à
Isabelle COURTIAL), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h24, pouvoir à Dominique BEC)
Absents excusés : Virginie SEXTO, Mathieu GINESTET, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
AFC/138-2025
Recensement de la population 2026
Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Uu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 6 novembre 2025,
ENTENDU qu'en application de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, la
commune d'Onet-le-Château se voit confier la responsabilité de la préparation et de la réalisation des
opérations de recensement auprès d'un échantillon de 8 % des logements de la commune.
ENTENDU que dans ce cadre, l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) verse
chaque année une dotation forfaitaire de recensement (DFR) indexée sur les populations légales en vigueur
au ler janvier de l’année précédente et d’un taux de réponse intemet fixé par arrêté. Pour l'année 2025, la
DFR accordée à la Ville d'Onet-le-Château s'élevait à un montant de 2 220 € pour 544 logements à enquêter.
ENTENDU qu'en 2026 le recensement s'effectuera du 15 janvier au 21 février 2026. ENTENDU que l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
indique que : « Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la
commune (...) affectés à cette tâche et recrutés par [elle] à cette fin ».
CONSIDERANT qu'il convient donc de fixer le nombre et la rémunération des agents recenseurs comme suit :
- recrutement de deux agents recenseurs,
-_ modalités de rémunération nette des agents recenseurs :
la séance de formation (2 x 1/2 journée) : 35 €, soit 70 € les deux demi-journées,
la tournée de reconnaissance : 60 €,
bulletin individuel collecté : 2,00 €, montant identique à la campagne 2025,
feuille de logement ou déclaration en ligne collectée : 1,40 €, montant identique à la campagne
2025,
sur la présentation d’un état déclaratif, une indemnité de transport calculée sur la base de
l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des
indemnités kilométriques des agents territoriaux prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781:
0.32€ par km (véhicules de 5 cv et moins) ; 0.41€ par km (véhicules de 6 et 7 cv); 0.45 €
(véhicules de 8 cv et plus),
en fonction de la qualité du travail effectué, une prime de 150 € pourra être allouée à chaque
agent recenseur.
CONSIDERANT que les conditions tarifaires sont identiques à celles appliquées lors de la campagne 2025.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recrutement de deux agents
recenseurs pour la campagne de recensement 2026, notamment par le biais de vacataires,
- approuve les modalités proposées pour la détermination de la rémunération, de l'indemnité
de déplacement et de la gratification des agents recenseurs comme indiquées ci-dessus.
Jean!Philippe KÉROSLIAN
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de SÈNE
\ n \)
Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 8 NOV. 2025
Et de la publication le : 1 8 NOV, 2075