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Déliberation - 2022 119 Recensement de la population 2023 Recrutement et remuneration des agents
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 119 Recensement de la population 2023 Recrutement et remuneration des agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
f ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
@)E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 19 décembre 2022
Nombre de conseillers .
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 8 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize décembre
Procurations : 8 deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire Votants : 33
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLE, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Jean-Marc LACOMBE (arrivé à 19H06),
Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI
Absents ayant donné pouvoir : Virginie SEXTO (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Isabelle COURTIAL
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Jean-Luc PAULAT (pouvoir
à Didier PIERRE), Cindy BARE (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Hakim GACEM (pouvoir à Jean-Louis
COSTE)
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
AFC/119-2022
Recensement de la population
Recrutement et rémunération agents recenseurs
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 156
Vu l'avis unanimement favorable du Comité Technique en date du 28 novembre 2022
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2022
CONSIDERANT que la commune d'Onet-le-Château comptant plus de 10 000 habitants, le recensement de la
population est effectué depuis l’année 2012 selon un comptage annuel sur la base de 8 % des logements de
la commune.
ENTENDU que l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
indique que : & Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la
commune (...) affectés à cette tâche et recrutés par [elle] à cette fin ». CONSIDERANT qu'il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de deux agents recenseurs,
- de fixer la rémunération nette des agents recenseurs comme suit :
la séance de formation (2 x 1/2 journées) : 35 €, soit 70 € les deux demi-journées,
la tournée de reconnaissance : 60 € (période de distribution de la notice d'information à la population
concernée par le recensement, nouveauté 2023),
© bulletin individuel collecté : 1,75 €, soit 3 centimes de plus qu'en 2022,
feuille de logement ou déclaration en ligne collectée : 1,16 €, soit 3 centimes de plus qu'en 2022,
une indemnité forfaitaire aux frais de déplacements : 100 € (en remplacement de l'indemnité
kilométrique basée sur la déclaration des agents recenseurs et le taux alloué aux agents de la fonction
publique territoriale).
CONSIDERANT que les modifications tarifaires appliquées en 2023 par rapport à 2022 l'ont été dans un
contexte d'augmentation des coûts de l'énergie et de l'inflation, afin de prendre en considération la
particularité du territoire communal (grandes distances à parcourir et vaste superficie) et les dépenses
engendrées pour les agents recenseurs devant parcourir la commune avec leur véhicule personnel chaque jour
pour rencontrer la population à recenser, déplacements qui peuvent se multiplier en cas d'absence de la
population par exemple.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de deux agents recenseurs,
- approuve les modalités proposées pour la détermination de la rémunération, de l'indemnité
de déplacement et de la gratification des agents recenseurs comme indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séanc},
\
À °
=
Jean-Philippe KEROSLIAN | ( Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 6 DEC, 2022
Et de la publication le : 9 7 DEC. 2022