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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 49 ODP Forains Fiesta Gresouillaise modificatif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint Etienne du Grès
ARRETE DU MAIRE
n° ADM-2026-49
Occupation du domaine public avec mise à disposition de l’électricité
FORAINS
Fiesta Grésouillaise
Du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026 inclus
MODIFICATIF
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Etienne du Grès,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande d'occupation du domaine public présentée par les forains ci-dessous
énumérés
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public pour assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques
ARRETE
Article 1 : Est modifié comme suit : Les pétitionnaires sont autorisés à occuper le domaine public avec mise à disposition de l'électricité sur le Parking du Foyer Pierre Emmanuel afin d'y installer leur métier, pour y exercer leur activité à l’occasion de la Fiesta Grésouillaise du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026 inclus.
Article 2 : Les permissionnaires verseront une redevance de 1,50 € par mètre linéaire et par jour d’occupation (délibération n° 2024/085). Concernant la mise à disposition de l'électricité, elle sera facturée 5€ par jour d’occupation.
La redevance ODP + électricité sera à payer avant la manifestation à la régie « Occupation du Domaine public ».
Les forains suivants seront présents :
- Manège enfantin — Monsieur Paire = dimension 13 mètres linéaires
- Pêche aux canards — Monsieur Rigord = dimension 4 mètres linéaires
- Cascades — Monsieur Frezier = dimension 16 mètres linéaires
- Grues — Monsieur Frezier = 4 mètres linéaires
- Tir — Monsieur Aigueperse = 7,80 mètres linéaires
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260608-ARR-2026-49-AR
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 - Labyrinthe - Monsieur Rigord = 6 mètres linéaires
- Confiserie — Monsieur Boileau = 11 mètres linéaires
- Bateau pirate — Monsieur de Chamas = 16 mètres linéaires
- Boîte à rires — Monsieur de Chamas = 15 mètres linéaires
- Scalectrix —- Monsieur de Chamas = 12,50 mètres linéaires
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires des conditions citées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
Article 4 : Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de la permissionnaire.
Article 5 : La responsabilité des pétitionnaires est substituée à celle de la Commune si celle- ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente occupation. Le permissionnaire déclare être assurée pour son activité et les risques qui y sont liés.
Article 6 : La responsabilité de la Commune ne saurait être recherchée en cas de coupure sur
le réseau électrique entrainant un dysfonctionnement de fourniture d'électricité.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter (de sa réception par le représentant de l'Etat et) de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Saint Rémy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Etienne du Grès, le 8 juin 2026
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260608-ARR-2026-49-AR
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026