Procès Verbal - Compte Rendu du 4 JUILLET 2017

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Procès Verbal - Compte Rendu du 4 JUILLET 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 4 JUILLET 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017

L'an deux mille dix-sept, le quatre juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS,

Maire.

M. Fathi OUCHEM qui a donné pouvoir à M. Sylvain DUMAS

M. Jean-Raphaël RIZZOLI qui a donné pouvoir à M. Stéphane DENIZOT M. Pierre MARCAUD, excusé

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant la motion de soutien en faveur de l'implantation d'un service d’angioplastie-coronarographie au sein du centre hospitalier William Morey à CHALON-SUR-SAONE. Les conseillers acceptent cette proposition.

1. Désignation du secrétaire de séance

M. Jérôme CUENOT est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2017

M. Jérôme CUENOT donne lecture du procès-verbal de la réunion du 09 juin 2017, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l'unanimité.

3. FINANCES

Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 04 juillet 2017: en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 231 379,78 € et les recettes à 385 380,13 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 57 850,12 € et les recettes s’établissent à 31 814,23 €.

4. INDEMNITES DES ENSEIGNANTES POUR LES ETUDES SURVEILLEES (délibération)

Monsieur le Maire explique aux conseillers que le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 entraîne une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er février 2017.

Il convient donc d'appliquer cette revalorisation aux enseignantes de l’école de FARGES-LES- CHALON qui effectuent des études surveillées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’appliquer les taux de rémunération maximums en vigueur pour la rémunération des enseignantes dans le cadre des études surveillées pour le compte de la commune de FARGES-Les-CHALON et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

5. AVENANT AU CONTRAT DE FOURNITURE DE REPAS AVEC RPC (délibération)

La société « RPC » fournisseur des repas de notre cantine propose à la commune de lui fournir gratuitement un logiciel informatique « ROPACH CANTINE » pour la gestion du restaurant scolaire à compter du 1° septembre 2017. Ce logiciel est destiné à inscrire les enfants déjeunant au restaurant scolaire de la commune et permet également de gérer la

1tarification et la facturation. Il convient donc de signer un avenant au contrat passé avec la société RPC afin de pouvoir utiliser ce logiciel. Après avoir pris connaissance de cet avenant, les conseillers, à l'unanimité, autorisent monsieur le Maire à signer celui-ci.

6. MODIFICATION DU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire explique aux élus qu'il convient de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire. L'utilisation du logiciel « ROPACH » au 1* septembre 2017, pour la gestion des repas modifie les modalités d'inscription et de facturation au restaurant scolaire. Les parents devront inscrire leurs enfants à la cantine directement sur internet et ce jusqu'à la veille avant midi. Une facture leur sera envoyée tous les mois et le paiement sera à adresser à la Trésorerie Chalon Périphérie. Les tickets de cantine seront supprimés. La régie cantine sera clôturée à compter du 1°’ septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité, de modifier le règlement du restaurant scolaire tel qu'il est présenté, à compter du 1° septembre 2017.

7. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire explique aux élus qu'il a assisté à une réunion de présentation du projet de zonage du futur plan local d'urbanisme intercommunal au GRAND CHALON, le 3 juillet dernier. Ce règlement de zonage avait été reçu en mairie et envoyé à tous les élus pour observations éventuelles. Les conseillers discutent des différents changements ou modifications par rapport au règlement de zonage du futur PLUIi.

Les modifications portent notamment sur :

- Dans les zones « bourg » UB, les constructions devront être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques ou dans le prolongement des façades d’une construction existante.

-__ L'implantation des annexes d'habitation de moins de 25 m° n’est plus réglementée. - La zone de retrait de 4m pour l'implantation de portail est supprimée. - Etc.

8. COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE ET DU COMITE SYNDICAL DU SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE

- Réunion du SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE DU 23 juin 2017

La réunion portait essentiellement sur les rythmes scolaires. A la rentrée de septembre les communes de Fontaines et Rully souhaitent revenir à la semaine de 4 jours. Cela aura certainement une conséquence sur la fréquentation du centre de loisirs du mercredi. Il est rappelé que les 3 communes ont transféré la compétence « Accueil de loisirs extrascolaire » au

SIVU.

Le président a pris contact avec l'IFAC et avec RPC. Le SIVU organisera un accueil le mercredi matin au moins durant le 1° trimestre. Le repas du mercredi midi sera maintenu. À noter qu'avant le passage au rythme de la semaine de 4.5 jours, il n’y avait jamais eu d'accueil le mercredi matin sur le SIVU.

- Conseil d'école du mardi 27 juin 2017

> Prévision des effectifs pour la rentrée 2017, lundi 4 septembre 2017 75 élèves prévus à la rentrée de septembre.

- 25 élèves de maternelle (9 GS, 8 MS et 8 PS)

* 25 élèves pour la classe de CP-CE1 de Mme Duchêne (11 CP et 14 CE1) - 25 élèves pour la classe de CE2-CM1-CM2 de Mme Moutoussamy (9 CE2, 7 CM1, 9 CM2)

2> Rythmes scolaires

Pas de changement d'organisation scolaire pour 2017-2018. Changements dans les ateliers périscolaires, sont proposés à la rentrée :

+ 6 ateliers reconduits : danse, musique, jeux de société, tricot, études, théâtre - 2 ateliers s'arrêtent : land art et contes

+ 2 nouveaux ateliers : manga et hip-hop

> Bilan des activités des élèves

Cette année scolaire a été riche d'activités, de rencontres et de projets (semaine du goût, projet musique, sortie patinoire, projet « je mange, je bouge », sorties cinéma, activités nautiques, sorties théâtre et Colisée, intervention de l’auteur Jean-Claverie, intervention de dessinateurs avec l'association « Saôneenbulles », fête de la musique.

> Travaux école

Les travaux de sécurisation et de mise en conformité de l'accessibilité de l’école primaire débuteront aux vacances de la Toussaint.

> Nouveau logiciel d'inscription à la cantine

La commune va utiliser un logiciel de la société RPC pour les inscriptions et la facturation au restaurant scolaire. Un compte va être créé pour chaque famille et les parents pourront inscrire son ou ses enfants à l’année ou ponctuellement directement de chez eux (de la veille pour le lendemain, du vendredi pour le lundi matin).

9. MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L’'IMPLANTATION D'UN SERVICE

D'ANGIOPLASTIE-CORONAROGRAPHIE__ AU SEIN DU CENTRE __ HOSPITALIER WILLIAM MOREY A CHALON-SUR SAONE

Le Conseil Municipal s’est ému de la situation actuelle de l'hôpital de Chalon-sur-Saône et des risques de fermeture de son unité de Soins Intensifs Cardiologiques. Il attire l'attention des pouvoirs publics sur l'importance de cette structure pour la prise en charges des administrés de sa commune. Le Conseil Municipal souhaite le renforcement de l'Unité de Soins Intensifs Cardiologiques avec l'ouverture d'un centre d'angioplastie coronaire à Chalon-sur-Saône, pour permettre une prise en charge conforme aux standards actuels.

10.QUESTIONS DIVERSES

> FORAGE DU NAINGLET : Suite à la réception du dossier d'autorisation temporaire de la loi sur l'eau envoyé par la DDT concernant le pompage d'essai 2017 du forage du

NAINGLET, Monsieur le maire a adressé un courrier stipulant l'avis favorable avec réserve de la commune compte tenu des répercussions environnementales (perte de rendement agricole, augmentation du risque de retrait lors d'épisode de sécheresse...

> EAUX PLUVIALES SECTEUR DU BOUBOUHAROD : Suite à la réunion du 20 juin dernier avec le service eau et assainissement du GRAND CHALON, il a été effectué un curage et une inspection caméra sur la totalité de la conduite eaux pluviales depuis la VCS, la rue du Boubouhard, jusqu'au chemin des Grands Champs. Aucune anomalie n'a été détectée.La direction eau et assainissement du GRAND CHALON s'est rapprochée du maître d'œuvre du lotissement PRIN afin examiner les solutions envisageables afin de maitriser les eaux pluviales en direction de la rue du Boubouhard.

Un curage de fossé au droit de la rue du Boubouhard a été demandé à l'Association Foncière qui est propriétaire de celui-ci.

Il pourrait être envisagé d’implanter un bassin de rétention situé rue Roussot et le remplacement de la canalisation traversant la chaussée rue du Boubouhard pourrait alors être pris en charge par le GRAND CHALON.

Dans le cadre de l'étude globale des ruissellements, le GRAND CHALON mène une expertise hydraulique du bassin versant. Un rendez-vous a été pris avec M. le Maire courant août afin d'appréhender les écoulements du bassin versant. Cette étude va permettre de définir les travaux à envisager dans le secteur du Boubouhard.

Produits phytosanitaires, zéro phyto : le conseil municipal a décidé de s'engager dans la démarche « zéro phyto » et de réaliser prochainement une étude consistant en l'élaboration d'un plan de gestion différenciée des espaces publics. Monsieur le Maire a pris contact avec l'organisme FREDON Bourgogne pour qu'il établisse un devis afin d'accompagner la commune dans la mise en œuvre d’une démarche de réduction- suppression de l'emploi des produits phytosanitaires par la commune, y compris dans le cimetière.

Remerciements des associations la ligue contre le cancer, la prévention routière, dessine moi la réa, les restaurants du cœur, toujours femmes, les conscrits de Fontaines

pour la subvention que la commune leur a accordé.

Monsieur Stéphane BONU présente le compte rendu du premier séminaire de la participation citoyenne qui s'est déroulée le 27 juin dernier à Chalon-sur Saône. Les voisins vigilants de la commune étaient conviés à cette réunion. Celle-ci portait essentiellement sur les bonnes pratiques à adopter pour prévenir des cambriolages (opération tranquillité vacances...) et sur les dangers liés aux nouvelles technologies.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le vendredi 1 septembre 2017 à 18H00

* Sage 4 o «

Syivain DUMAS