Compte-Rendu - 29 1434 Compte Rendu du 4 OCTOBRE 2013

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Compte-Rendu - 29 1434 Compte Rendu du 4 OCTOBRE 2013 Document publié le Vendredi 4 octobre 2013 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 1434 Compte Rendu du 4 OCTOBRE 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2013

L’an deux mille treize, le quatre octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NOUVEAU, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :

Mme Stéphanie LETHENET, absente excusée

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Marie-Christine GIRAUD est nommée secrétaire de séance.

2- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2013

Madame Marie-Christine GIRAUD donne lecture du procès verbal de la réunion du 6 septembre 2013, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.

3- FINANCES

Point des dépenses et des recettes à fin septembre 2013

Monsieur FLECHE présente la situation financière au 30 septembre 2013 : en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 290 528 € et les recettes à 577 707 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 33 461 € et les recettes s’établissent à 73 368 €.

Décision modificative fonctionnement (délibération)

Monsieur FLECHE informe les Conseillers de la nécessité de procéder à un transfert de crédits en section de fonctionnement. Après une présentation détaillée, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transférer 850 € du chapitre 11 (charges à caractère général) au chapitre 12, soit 300 € au compte 6475 (médecine du travail) et 550 € au compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations).

Photocopieur école :

Mr FLECHE et Mr CIANNI ont rencontré notre prestataire qui entretient et garantit le photocopieur de l’école. Bien que la garantie de celui-ci soit expirée depuis quelques mois, les élus renoncent à l’acquisition d’un appareil neuf étant précisé que les dépannages (pièces et main d’œuvre) sont désormais à la charge entière de la collectivité.

4- PERSONNEL

Primes IAT 2013 (délibération)

La Commission du personnel s’est réunie le 25 septembre dernier afin d’étudier les modalités d’attribution du régime indemnitaire de l’année 2013 pour l’ensemble du personnel. Après2

présentation et discussion, les élus décident de verser les indemnités aux agents sur la base du montant de référence annuel, modulé par un cœfficient prenant en compte le temps de présence de l’agent ainsi que son mérite.

5- SALLE POLYVALENTE – COMPLEMENT DE TARIFICATION (délibération)

Monsieur NOUVEAU fait part aux élus que plusieurs personnes demandent à louer la salle polyvalente pendant les jours fériés en semaine, notamment durant les fêtes de Noël et du jour de l’An. Après délibération, le Conseil Municipal décide de louer la salle polyvalente pendant les jours fériés hors week-end et d’appliquer les tarifs de ce dernier pour ce type de locations.

6- PLAN D’ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE – APPROBATION (délibération)

Monsieur NOUVEAU présente aux élus le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Il rappelle que la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser un plan d’accessibilité de la voirie de des espaces publics (PAVE). Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et aires de stationnement du territoire communal. Son élaboration a été effectuée par la société SOCOTEC en concertation avec les élus. Après avoir pris connaissance du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve celui-ci, et précise que l’échéancier des travaux sera ajusté en fonction d’une part du remplacement de la conduite d’eau potable située dans la Grande Rue et d’autre part de l’inscription budgétaire des opérations d’investissement de voirie au cours des années ultérieures.

7- ECOLES

Monsieur DUMAS présente la compte-rendu de la commission des écoles :

Bilan de la rentrée scolaire : 58 élèves sont scolarisés à l’école.

18 en maternelle

17 en CP-CE1-CE2

23 en CM1-CM2

Aménagement de la cour d’école :

Un bac à sable de 3mx3m sera installé au printemps dans la cour de l’école maternelle, son emplacement reste à définir.

Monsieur BONU, parent d’élève, a réalisé un plan de marquage au sol pour des tracés dans la cour (ballon prisonnier, piste d’athlétisme et rafraîchissement des marelles). Un devis sera demandé à une entreprise pour l’exécution de ces tracés.

Accueil de loisirs pour les vacances de toussaint :

Le centre de loisirs ouvrira sur FARGES pendant les vacances de Toussaint, à cet effet des conventions seront signées entre le SIVU, l’école et la Commune pour l’occupation des locaux. Point sur la fréquentation 2012-2013 de l’accueil de loisirs périscolaire et de la cantine : Garderie : moyenne de 16,5 enfants le matin et 21,3 le soir

Cantine : moyenne de 29,3 enfants par jour

4013 repas ont été servis l’année dernière.

Prix du repas en 2012 : 8,18 € (facturé 4€ aux parents)

Le prix de revient de 1H de garderie est de 3,7 € (facturé 1 € depuis septembre) Pour le mois de septembre 2013 : moyenne de 32 enfants à la cantine, moyenne de 22 enfants le matin et 27 le soir à la garderie. Une dizaine d’enfants fréquentent la garderie le mercredi matin.3

Tableau numérique

Monsieur DUMAS fait part aux élus que le GRAND CHALON dotera l’école de FARGES au début de l’année 2014 d’un tableau numérique et de matériel informatique.

8- GRAND CHALON

Compte-rendu du Conseil communautaire du 26-09 et des COP

La plupart des rapports examinés relevant d’une gestion classique, sans enjeux, le Président a proposé de concentrer la réflexion sur les dossiers relatifs au développement économique, à l’urbanisme, à l’action sociale communautaire, à l’environnement ainsi qu’à l’eau et l’assainissement. Parmi tous ces thèmes, les plus significatifs sont listés ci-après : Soutien du GRAND CHALON au développement des circuits courts : le GRAND CHALON a acquis 8 ha de terre auprès de la SAFER en vue de réintroduire une activité de maraîchage à proximité de la partie la plus urbanisée de l’agglomération. Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des agglomérations de BEAUNE et NUITS SAINT GEORGES : reconnaissance de cohérence avec le GRAND CHALON en matière de démographie, politique des déplacements par contre avis défavorable sur la création d‘une zone d’activités de niveau 1 à CHAGNY qui viendrait en concurrence à la zone industriel SAONEOR.

Actions de prévention et éducation à la santé : la maison de la santé permet aux grands chalonnais d’avoir accès à différents thèmes, du type : diplôme de prévention et secours civique, sécurité routière, gym douce, activités physiques et santé pour adultes sédentaires, gym post-cancer, ateliers bien-être au naturel, éducation nutritionnelle….

Prix et qualité du service public des déchets ; le rapport annuel complet 2012 sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal

Syndicat des Eaux de CHALON SUD-EST : convention avec le GRAND CHALON pour la fourniture d’eau à la Commune d’EPERVANS

COP SPORT :

Monsieur FLECHE présente le compte-rendu de la COP SPORT du 12 septembre dernier : Point sur l’étude de faisabilité pour la rénovation du stade LEO-LAGRANGE : 3 dossiers de candidatures ont été reçus pour ce marché. L’analyse des offres est prévue le 24 octobre, des COP SPORT seront programmés pendant les travaux.

Analyse de la fréquentation de l’espace nautique : en juillet 2013, 55 000 entrées ont été enregistrées soit une hausse de 14 000 entrées par rapport à 2012. Une modernisation des réservations à l’espace nautique via Internet est en cours, cette installation apportera plus de confort à l’usager pour s’inscrire aux activités proposées.

Syndicat Intercommunal de la perception :

Monsieur FLECHE a participé à la réunion du syndicat de perception le 20 septembre dernier. Cette réunion était essentiellement consacrée à la vente des bureaux et de l’appartement de la trésorerie de ST REMY. Un compromis de vente a été signé pour l’appartement pour un montant de 85 000 € et les bureaux de la perception sont estimés à 179 000 €.

9- URBANISME PLUI

Questionnaire communal

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, le GRAND CHALON a transmis le 19 septembre dernier un questionnaire à la Mairie en vue d’avoir une connaissance optimale du territoire. Le4

diagnostic se décline en deux volets : une première partie dédiée aux besoins de la Commune, au projet et à la vision communale à court, moyen et long terme. Le second volet étant destiné à recueillir des éléments d’information relatifs aux équipements - services – infrastructures – activités etc...

La réponse à ce questionnaire servira ultérieurement de support aux entretiens que le cabinet d’études aura avec les élus.

En raison du domaine bien spécifique de l’urbanisme, le Conseil Municipal ne souhaite pas créer un groupe de travail et charge Mr le Maire de répondre directement.

QUESTIONS DIVERSES

Le défibrillateur sera installé le 22 octobre dans la salle polyvalente

Une rencontre personnel/élus est programmée pour le 10 janvier 2014. Les vœux de la Municipalité se tiendront le samedi 11 janvier prochain.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 8 novembre 2013 à 18h00.

Le Maire

Jean-Claude NOUVEAU