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Procès Verbal - Compte Rendu du 05 MAI 2017
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 05 MAI 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 05 MAI 2017
L'an deux mille dix-sept, le cinq mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
s'est réuni dans la
salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.
M. Fathi OUCHEM qui a donné pouvoir à M. Sylvain DUMAS
M. Jean-Raphaël RIZZOLI qui a donné pouvoir à M. Stéphane DENIZOT
M. Stéphane BONU arrivé à 18H55
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Bernard VERVAET est nommé secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 3 avril 2017
Monsieur Bernard VERVAET donne lecture du procès-verbal de la réunion du
3 avril 2017,
celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l'unanimité.
3. FINANCES
Point sur les finances
Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 05 mai 2017: en
section de
fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 162 365,29 € et les recettes à 38 646,32
€. En
section d'investissement, les dépenses sont de 20 971,43 € et les recettes s'établissent à
16 213,83 €.
4. PERSONNEL - EMPLOI D'UN AGENT TECHNIQUE CUI-CAE (délibération)
Monsieur Sylvain DUMAS explique aux conseillers que les collectivités territoriales peuvent
employer du personnel en contrat aidé. La création de cet emploi doit faire l’objet
d’une
délibération du Conseil Municipal. Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant
des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Le CUI-CAE donne
lieu à l'établissement d’un contrat de travail de droit privé d'une durée limitée
allant de 6 mois à
24 mois permettant ainsi au salarié de sortir de la précarité en lui donnant les
moyens de se
former et d'être accompagné dans l'acquisition de nouvelles compétences. A l'issue
du contrat,
le salarié doit être en mesure de trouver un contrat de travail à durée indéterminée.
Monsieur le Maire évoque les mesures incitatives pour l'employeur à savoir la prise
en charge
par l'Etat de la rémunération du salarié à hauteur de 65 % à 75 %.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de l’autoriser à solliciter un CUI-CAE auprès du Pôle Emploi afin de signer une convention et un contrat de travail
à durée
déterminée pour une durée d’un an à raison de 20 heures hebdomadaires, étant précisé que ce
contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois et sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et POLE EMPLOI.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité des présents, et après en
avoir délibéré:
> Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial dans le cadre du
dispositif
«Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi»,
> Précise que ce contrat sera d'une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément
dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,
1 > Précise que la durée du travail est fixée à 20
heures par semaine,
> Indique que la rémunération est fixée sur la base
minimale du SMIC horaire multiplié par
le nombre d'heures de travail,
> Autorise le Maire à mettre en œuvre l'ensemble
des démarches nécessaires avec Pôle
Emploi pour ce recrutement.
5. EMPLOI-JEUNES PENDANT LA PERIODE ESTIVALE
Les membres du conseil municipal décident
de reconduire le dispositif « Job d'été à la
commune ». Il permettra aux jeunes fargeois âgés
de 16 et 17 ans de travailler une semaine
avec nos agents techniques, afin de les aider dans
leurs tâches, de réaliser de menus travaux
et d’avoir une première approche du monde du
travail.
6. BATIMENTS : TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE :
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
(délibération)
Monsieur le Maire fait part aux conseillers que
les travaux de sécurisation et de mise en
accessibilité de l'école nécessiteraient l'appui d'une
société d'assistance de maitrise d'ouvrage
afin de mener les prestations suivantes :
° Avant métrés et estimation des travaux
° Assistance pour la passation des contrats de
travaux
° Direction de l'exécution du ou des contrats de
travaux
° Assistance des opérations de réception
Une consultation a été lancée auprès de deux cabinets
d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Après étude des dossiers, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de confier à la société MANAGEMENT ECONOMIE
COORDINATION DE TRAVAUX
(ME2CO SARL) la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour les travaux de
sécurisation et de mise en accessibilité de l’école
primaire pour un montant de 8 300 €
HT.
-__ d'approuver les termes du contrat tels que proposés
par la société ME2CO.
__ d'autoriser le Maire à signer le contrat précité.
7. BATIMENTS-_ TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE :
DEMANDE DE _SUBVENTION AU
CONSEIL DEPARTEMENTAL (délibération)
Monsieur le Maire explique aux conseillers que
le Conseil Départemental subventionne les
travaux d'amélioration des bâtiments et équipements
publics dans le cadre de l'appel à projets
départemental 2017. Les travaux de sécurisation et
de mise aux normes de l'école entrent
dans ce dispositif. Il est proposé au Conseil Municipal
de solliciter une subvention, la plus
élevée possible auprès du Conseil Départemental au
titre de l'appel à projets départemental
2017. Les Conseillers, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, sollicitent l'attribution de cette
subvention dans le cadre de l'appel à projets
départemental 2017 pour les travaux de
sécurisation et de mise aux normes de l’école
communale dont le coût total prévisionnel est
estimé à 71 516 € TTC (59 597 € HT).
8. FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES (délibérations)
Madame GARNIER explique aux conseillers que
la Trésorerie nous à avisé d’une anomalie
concernant le Budget Primitif 2017.
1) Les comptes 73921 et 73925 sont erronés
suite à la modification de l'intitulé des
comptes au 1° janvier 2017. Les modifications sont les suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses 73921 : - 10 590 €
Dépenses 73 9211 : + 10 590 €
Dépenses 73 925 : - 2 700 €
Dépenses 73 9223 : + 2700 €
2) Les opérations d'ordre en amortissement ne sont pas
équilibrées.
Les modifications sont les suivantes :
Section de fonctionnement :
Recettes article 70311 : - 0,09 €
Recettes 042 article 777 : + 0,09 €
3) Section d'investissement :
Dépenses imprévues 020 : - 1 732,86 €
Recettes chapitre 040 article 2804182 : + 7,14€
Dépenses chapitre 041 article 21 318 : + 1 740 €
Le Conseil Municipal, adopte, à l'unanimité, ces décisions
modificatives.
9. FINANCES : SECTION D'INVESTISSEMENT (délibération)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est
nécessaire de procéder à un transfert
de crédits en Section d'investissement dépenses.
:
TRANSFERT DE CREDITS « CHAPITRE 21 »
Crédit à déduire
_ A 500 € du compte 2151 « Réseaux de voirie"
Crédit à ouvrir « CHAPITRE 20
+ 4 500 € au compte 2031 « frais d'études »
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal adopte cette décision à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
10.ENVIRONNEMENT : COMPTE RENDU DE LA COMMISSION
DU 18 AVRIL
La réunion portait essentiellement sur les produits
phytosanitaires. En effet, depuis le 1er
janvier, les communes n'ont ainsi plus le droit d'utiliser
des produits phytosanitaires dans les
espaces verts. Seuls, les produits utilisables en agriculture
biologique sont autorisés.
Une réflexion est menée au sujet du désherbage et à l'entretien
des différents espaces verts
(terrain de vélocross, cimetière). Un groupe de travail
va être créé afin de réfléchir à de
nouveaux usages et de nouvelles pratiques pour l'entretien
des espaces publics.
De plus, la plantation des massifs est prévue le 17 mai
avec la commission environnement.
11.EAUX PLUVIALES SECTEUR DU BOUBOUHARD
Monsieur Sylvain DUMAS explique aux élus que suite
à un épisode orageux fin février 2017,
des inondations ont encore été constatées rue
du Boubouhard (carrefour inondé vers
l'habitation de M. PETIT). Un drainage dans une partie
du champ appartenant à M. PRIN a
aggravé ce phénomène. Une étude a été menée pour
la construction d’un bassin de rétention
situé en amont, celui-ci ne serait pas optimal en terme
de résultat. Une réunion sur place a eu
lieu le 14 avril dernier avec le GRAND CHALON et la DDT
pour savoir ce qu'il serait possible
3 La canalisation qui traverse la rue du Boubouhard est sous-dimensionnée
(300 mm). Un regard
est souvent plein. Le GRAND CHALON fera passer une
caméra dans le réseau afin de vérifier
son état. Si aucune anomalie n'est décelée, le GRAND
CHALON va étudier la possibilité de
remplacer la canalisation en 400 mm et d'agrandir à ciel ouvert
le fossé situé dans le champ. Il
serait étudié la pertinence d’un bassin de rétention placé
plus bas (vers la rue Roussot).
12. FETES ET CEREMONIES : MANIFESTATIONS A PREVOIR
-__ Cérémonie du 8 mai 2017 : 11H15 devant la Mairie. Un rendez-vous
est fixé le vendredi soir
pour les élus afin de préparer la salle.
- Vide-grenier le 7 mai 2017 organisé par le Conseil de
Jeunes et l'Association les Amis de
Farges.
__ Vendredi 12 mai 2017 : repas avec les agents communaux.
-__ Journée citoyenne le 20 mai 2017 : Monsieur le Maire
informe les conseillers que dans le
cadre de la journée citoyenne, le Conseil Municipal
doit délibérer afin d'autoriser
l'organisation de cette journée, de valider les différents
chantiers et d'en informer
l'assurance afin que les participants soient couverts pendant
cet évènement.
Les conseillers, à l'unanimité, valident l'organisation de
la journée citoyenne et les 9
chantiers proposés.
75 personnes se sont inscrites pour participer à cette journée
(50 adultes, 25 enfants).
Il a à noter une bonne mobilisation des habitants de la commune
pour cette manifestation.
13.ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017
Les élus établissent un tableau de permanences au
bureau de vote pour les élections
législatives qui auront lieu les 11 et 18 juin prochains.
44. Questions diverses
Monsieur le Maire informe les élus qu'il a donné l'autorisation
pour le stationnement d'un
camion pizza en vue d'exercer son commerce sur la commune
le jeudi soir de 17H30 à 23H00.
Un panneau STOP sera installé dans le chemin neuf afin d'assurer
la sécurité des usagers.
Un arrêté du Maire a été pris afin d'interdire le stationnement
des véhicules place CHEVRIER
pendant les travaux de construction d'une maison individuelle
située à proximité.
Prochaines dates de réunion : ETOCNAMES CES
Mercredi 17 mai à 18H00 comité pilotage du SIVU
Mardi 30 mai à 18H00 commission des écoles
Prochaine réunion de Conseil Municipal le vendredi 9 juin
2017 à 18H00