Compte-Rendu - 29 1121 Compte Rendu du 4 JUILLET 2013

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Compte-Rendu - 29 1121 Compte Rendu du 4 JUILLET 2013 Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 1121 Compte Rendu du 4 JUILLET 2013)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

L’an deux mille treize, le quatre juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NOUVEAU, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :

Mme Stéphanie LETHENET, absente excusée

Mr Jérôme CIANNI qui a donné pouvoir à Mr Jean-Claude NOUVEAU Mr Gilles GAUTHIER qui a donné pouvoir à Mr Jean-Pierre FLECHE

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jean-Pierre FLECHE est nommé secrétaire de séance.

2- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2013

Monsieur Jean-Pierre FLECHE donne lecture du procès verbal de la réunion du 7 juin 2013, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.

3- FINANCES

Point des dépenses et des recettes à fin juin 2013

Monsieur FLECHE présente la situation financière au 31 juin 2013 : en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 189 336 € et les recettes à 546 937 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 23 591 € et les recettes s’établissent à 65 722 €.

4- PERSONNEL

a) Création d’un emploi d’Adjoint Administratif de 1ère classe :

Suite à la réussite d’un agent du secrétariat de Mairie à l’examen d’Adjoint Administratif de 1ère classe, le Conseil Municipal décide de créer un poste permanent à temps non complet (30 H), avec effet au 1er août 2013.

b) Création d’un poste d’Agent de Maîtrise :

Les élus souhaitent promouvoir l’agent technique principal de 2ème classe au poste d’agent de maîtrise. Un dossier de promotion interne va être envoyer à la commission administrative technique paritaire afin que son changement de grade intervienne au 1er janvier 2014.

C) Modification du tableau des emplois au sein de la Commune :

Le Conseil Municipal décide de prendre une délibération afin de modifier le tableau des emplois et de fixer les taux d’avancement de grade comme suit :2

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal

de de 2ème classe

Agent de maitrise 100 %

Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique de 1ère

classe

100 %

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation de 1ère

classe

Adjoint d’animation

principal de 2ème classe

100 %

FILIERE MEDICO SOCIALE

Adjoint spécialisé principal

2ème classe des écoles maternelles

Adjoint spécialisé principal

1ère classe des écoles

maternelles

100 %

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif 2ème

classe

Adjoint administratif 1ère

classe

100 %

D) Modification du temps de travail de trois agents de la Commune :

La Commune appliquant la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de trois agents. Après concertation auprès de ces agents, il convient de modifier leur temps de travail comme suit :

La durée hebdomadaire de travail de l’Adjoint Technique de 2ème classe, de l’Adjoint d’Animation de 1ère Classe et de l’Agent Territorial Principal des Ecoles Maternelles de 2ème classe passera à 35 heures par semaine à compter du 1er septembre 2013. Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

5- ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

Compte-rendu de la réunion du 12 juin avec l’ABF

Cette réunion était destinée à affiner le projet d’extension de la Mairie en façade EST pour permettre la réalisation d’un ascenseur interne sur la base du principe accepté lors de la précédente rencontre du 29 mai 2013. A l’issue de la concertation avec l’ABF, l’architecte de la Commune dispose de tous les éléments pour rédiger le dossier de demande de permis de construire en vue de son dépôt d’ici fin juillet. Les nouveaux plans élaborés par l’architecte sont présentés aux élus, ceux-ci donnent leur accord sur ce projet avec toutefois une réserve sur la couleur des bardages.

Demande de subvention réserve parlementaire

Mr NOUVEAU informe le Conseil Municipal de l’attribution des subventions suivantes : Etat au titre de la DETR : 56 694 €

DEPARTEMENT au titre du PIIC : 28 718 €

Mr le Maire propose de rechercher une subvention de l’ETAT au titre de la réserve parlementaire dont le montant, modeste, pourrait être de 3 à 5000 €. Les élus sont favorables à cette démarche et charge Mr NOUVEAU de déposer un dossier auprès de Mr le Sénateur EMORINE.

6- CHEMIN DE RANDONNEES

PDIPR (délibération)

La Commune est associée à une réflexion avec les Communes voisines pour élaborer un réseau de randonnée structuré à partir de la voie verte latérale au Canal du Centre et compatible avec le tourisme fluvial.3

Plusieurs circuits ont été proposés par le groupe de travail, dont un qui traverse la Commune dans son axe NORD/SUD via l’Impasse Thalie, la rue du Chagnelot, la Grande Rue et la rue du Boubouhard jusqu’au pont de franchissement de la voie ferrée. Au-delà de la limite communale SUD, le circuit emprunte la voie cyclable dans la Forêt de Marloux et elle rejoint la zone de loisirs de Champforgeuil en traversant la voie ferrée PARIS/LYON par le passage niveau réservé aux piétons /deux roues.

Après un échange de points de vue, le conseil Municipal émet un avis favorable au tracé retenu dans FARGES par contre il attirera l’attention du Maitre d’Ouvrage de ce circuit (Commune de Fragnes et Département de Saône et Loire) sur la dangerosité de ce franchissement à niveau, très accidentogène en raison de l’intensité du trafic ferroviaire et de la vitesse des convois qui peuvent atteindre 160 Km/h dans ce secteur.

7- GRAND CHALON

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20 juin 2013

Parmi les dossiers traités, les plus importants sont résumés ci-après :

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2013 Ce mécanisme national de péréquation consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour les reverser à des collectivités moins favorisées. En 2012, 1er année de fonctionnement, ce fonds était de 150 millions d’euros, en 2013 il est de 360 millions d’euros et il devrait progresser pour atteindre 780 millions d’euros en 2015 et un milliard d’euros en 2016.

Comme l’an passé, l’ensemble des Communes du GRAND CHALON sont concernées et le prélèvement de l’ensemble des collectivités sera de 171 261 € se répartissant comme suit : GRAND CHALON : 78 644 €

Communes membres : 92617 € dont 569 € pour la Commune de FARGES.

CLECT : Bilan des compétences transférées le 1er janvier 2012

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie de nombreuses fois en 2011 pour définir les méthodes d’évaluation ainsi que le coût des charges transférées, ventilé par communes. En vue d’informer les conseillers municipaux et communautaires, la CLECT s’est réunie le 16 mai 2013 afin de réaliser un bilan chiffré des compétences transférées en 2012 ainsi qu’un bilan qualitatif de chacun des domaines. Les dix champs de compétences transférées avaient été évalués par la CLECT en 2011 à 14 033 522 € or à l’issue de l’exercice comptable 2012, l’ensemble des actions a coûté 16 324 676 € soit un coût net à la charge du GRAND CHALON de 2 291 154 €. La CLECT n’a tiré aucune conclusion sur ce chiffre, toutefois il est raisonnable de penser que la participation financière des Communes progressera en 2014 afin de résorber ce déficit, du moins partiellement.

Création d’une deuxième ligne de bus à haut niveau de service

Dans le cadre de sa politique de transport, le GRAND CHALON s’est doté en 2012 d’une première ligne de bus, le FLASH, en site propre entre la zone d’activités SAONEOR (ex zone nord) et la gare de CHALON.

Dans la continuité de sa politique de développement des déplacements, le GRAND CHALON souhaite réaliser une ligne de BHNS reliant CHAMPFORGEUIL à ST MARCEL. Ce projet porterait sur un linéaire de 9,5 km pour un coût estimé à 21 M€ HT.

Afin de bénéficier d’une aide de l’ETAT, le GRAND CHALON devra déposer un dossier d’ici le mois de septembre et à cette fin le Conseil Communautaire a été amené à autoriser le Président à répondre à l’appel à projet de l’ETAT.4

Sur les 85 Conseillers Communautaires, 80 se sont prononcés favorablement sur ce projet, et 5 dont le Maire de FARGES se sont abstenus en raison de l’aberration de l’actuel plan de circulation, générateur de difficultés et d’insécurités notoires sur la rocade. Par ailleurs, aucune réflexion n’a été engagée pour le franchissement de la SAONE étant précisé que les ponts St Laurent et Jean Richard sont dans l’incapacité de fonctionner en réservant des voies spécialisées au trafic des bus urbains.

COP CULTURE :

Madame FERRAND présente le compte-rendu de la COP culture du 11 juin dernier :

Présentation de la saison 2013-2014 du conservatoire.

Présentation de la saison 2013-2014 de l’Espace des Arts.

Le spectacle pour les élèves de la classe de CP est prévu le mardi 11 mars à l’Espace des arts et une représentation « tout public » est prévue le mercredi 12 mars à GERGY.

Ecole Médiat Art « rue de Fructidor »

1) cours d’amateurs (300 personnes fréquentent les différents cours d’activités artistiques proposés par l’école.

2) Enseignement supérieur (60 étudiants) sont scolarisés dans l’école, études possible jusqu’à BAC +3. L’école souhaite proposer des études jusqu ‘à BAC + 5 mais sous deux conditions :

- elle doit avoir une autonomie juridique (exigée par l’Europe), soit un statut similaire à celui de l’Espace des Arts,

- elle doit être partenaire de l’école d’arts de DIJON

La rédaction des statuts est en cours pour les deux structures. Les deux directeurs doivent présenter leur projet et financement avant fin juin, création en janvier 2014, et mis en route en septembre 2014, coût de 3 millions d’euros.

COP SPORT

Monsieur FLECHE présente le compte-rendu des COP « sport » des 15 mai et 11 juin derniers qui concernaient essentiellement les subventions aux clubs sportifs et la présentation du cahier des charges pour la remise en état du stade LEO LAGRANGE.

COP ACTION SOCIALE

Parmi les différents points abordés, monsieur DUMAS présente les plus importants :

Santé :

Le GRAND CHALON veut mettre en place un contrat local de santé d’ici fin 2013. Celui-ci s’articule sur plusieurs axes :

Création du conseil local de santé mentale,

Promouvoir des environnements favorables à la santé (qualité de l’air.) Renforcement de la prévention des conduites à risques et des addictions

Agir sur la santé des personnes fragilisées (personnes âgées)

Favoriser l’accès aux droits et aux soins - prévention et dépistage - promotion de la santé (permanence dentaire, désertification médicale, vaccination…)

Politique de la santé5

Politique nutritionnelle

Petite enfance :

Schéma d’organisation de la petite enfance

– analyse de 2012, 61 % des demandes ont été satisfaites pour l’attribution des places en crèches et en accueil collectif. 118 places ont été accordées pour des communes qui ne sont pas chalonnaises.

– Perspective de 2013 : satisfaire les besoins des familles, réorganisation des règlements intérieurs des Relais Assistantes Maternelles, accueil des enfants porteurs de handicaps avec la création de trois postes (psychologue, rééducateur et infirmier). – Réévaluation des critères d’attribution des places en crèches et accueils collectifs. – Création d’un portail Internet des familles.

–

Cohésion sociale :

- L’épicerie sociale sera désormais située rue de la Paix, l’ancien local n’était plus adapté pour recevoir les bénéficiaires.

117 500 personnes ont fréquenté l’épicerie sociale et 1050 dossiers ont été traités dans l’année 2012.

Parmi les personnes qui fréquentent l’épicerie sociale, 66 % sont des familles avec enfants et 7% sont des retraités.

- Les locaux de l’accueil de jour situés 15 impasse de la Tranchée à CHALON-SUR- SAONE sont en cours de réhabilitation du 1er juillet 2013 au 31 janvier 2014. Afin d’assurer la continuité du service pendant la durée des travaux, les bénéficiaires seront reçus dans un local situé rue Jules Ferry, les Près Saint Jean.

Groupe de travail pour la réforme des rythmes scolaires :

Le GRAND CHALON n’a pas la compétence scolaire et périscolaire. Pour accompagner les Communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la Communauté d’Agglomération pourrait servir de plateforme pour la gestion des ressources humaines (intervenants, associations…) et pour la formation de ceux-ci. L’idée est de fidéliser les intervenants. Le site Internet du GRAND CHALON servirait de lieu d’échanges.

8- RYTHMES SCOLAIRES et AFFAIRES SCOLAIRES

Rythmes scolaires

Monsieur DUMAS fait un point sur l’application des rythmes scolaires à la rentrée 2013 :

Les familles ont reçu les fiches d’inscriptions pour les différents ateliers. Certains d’entre eux ont été beaucoup plébiscités notamment l’atelier théâtre avec 19 enfants inscrits ce qui nécessite de faire deux groupes (de 15H45 à 17H00 et de 17H00 à 18H15).

Parmi les différents ateliers proposés, 15 et 17 enfants se sont inscrits aux études surveillées, 11 pour l’atelier contes et l’atelier Nituür regroupe deux groupes de neuf enfants.

Le projet éducatif territorial est à remettre en forme en précisant que les ateliers culturels proposés sont sous la responsabilité de la Mairie et non de l’accueil de loisirs périscolaire.6

Après signature des devis avec les intervenants des différents ateliers, des conventions doivent être établies. Les élus autorisent Mr NOUVEAU à signer ces dernières et une délibération sera prise en ce sens.

Conseil d’école

Monsieur DUMAS présente le compte-rendu du conseil d’école du 18 juin dernier :

Effectifs prévus en septembre : 58 élèves

Classe de maternelle : 18 élèves, 9 petits – 5 moyens – 4 grands Classe de CP-CE1-CE2 : 17 élèves, 7 CP – 5 CE1 et 5 CE2

Classe de CM1-CM2 : 23 élèves, 16 CM1 – 7 CM2

Bilan des manifestations et sorties scolaires :

Carnaval le 26 mars 2013 : Malgré le froid, les enfants ont passé un bel après-midi Photographe scolaire : Les photos ont été prises le 28 mars, la vente de celles-ci a généré un bénéfice de 310 € au profit de la coopérative scolaire

Sortie au musée NIEPCE le 12 avril pour les élèves des deux classes élémentaires Sortie DIVERTI’PARC pour la classe de maternelle et les CP-CE1 Action passerelle : Les futurs petits ont été accueillis le 18 juin au matin. Cette visite a été préparée par Mme GAUNET et Mme MATEOS du Relais Assistantes Maternelles. Opéra pour enfants : La classe de CM1 et CM2 a assisté le 21 juin à un conte musical à l’auditorium de CHALON-SUR-SAONE

Sortie LE CREUSOT-BLANZY Les CE2, CM1-CM2 ont visité le Musée de l’homme et de l’industrie au CREUSOT le matin puis visite du Musée de la mine à BLANZY l’après- midi.

La kermesse est fixée le 5 juillet sur le thème du Far West.

Le GRAND CHALON offre un spectacle pour toutes les classes de CP des communes membres à l’occasion du Festival des Piccolis au printemps 2014.

L’école n’a pas encore été dotée par le GRAND CHALON de l’équipement pour le tableau numérique, en tout état de cause elle le sera d’ici la fin de l’année.

9- ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE

Modification du règlement intérieur

Monsieur DUMAS explique au Conseil Municipal que le règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire doit amender pour intégrer le passage aux nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 ainsi qu’à la et à la modification des jours (ouverture le mercredi) et des horaires de celui-ci. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le nouveau règlement intérieur d’accueil de loisirs périscolaire.

.

10- FARG’INFOS de JUILLET

Monsieur NOUVEAU rappelle aux élus que les articles du FARG’INFOS doivent être remis rapidement à Mr CIANNI. Il sera distribué aux habitants mi-juillet.

QUESTIONS DIVERSES

L’office du tourisme et des congrès a souhaité lancer une étude afin de recenser l’ensemble du petit patrimoine bâti communal sur l’ensemble des communes du GRAND CHALON. Une convention a été établie avec le CAUE qui aura pour missions de dresser un7

inventaire. Dans cette perspective, il est demandé à la Commune de désigner deux personnes référentes (un élu et un membre d’association de sauvegarde du patrimoine. Le Conseil Municipal propose que Mme Josiane FERRAND (élue) soit la personne ressource et qu’elle sollicite Mme Josette GIUSTINIANI en raison de ses connaissances et des recherches qu’elle a effectué dans le passé sur notre village.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 6 septembre 2013 à 18h00.

Le Maire

Jean-Claude NOUVEAU