Compte-Rendu - CR CM du 28 10 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 28 10 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Brégnier-Cordon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28 10 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Handicap et inclusivité, Page 1

934 rue de la Mairie

01300 BREGNIER-CORDON

Tél. : 04.79.87.21.15

Courriel : mairie@bregnier-cordon.fr

COMMUNE DE BREGNIER CORDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 2021

COMPTE RENDU

Le vingt-huit octobre deux mil vingt et un à 18h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, sous la présidence du Maire en exercice Monsieur Thierry VERGAIN.

Etaient présents (par ordre alphabétique) : BAYET Marie-Claude, BOURRON Marie-France, DUPONT Arnaud,

FAVIER Brice, GICQUEL Mélanie, JANON Jérôme, PELISSIER Evelyne, PLUVY Audrey, VERGAIN Thierry.

Etaient absents ayant donné pouvoir :BATHIAS Sébastien donne pouvoir à BAYET Marie-Claude, MAILLER

Rébecca donne pouvoir à BOURRON Marie-France, TAMBELLINI Ugo donne pouvoir à VERGAIN Thierry.

Etaient absents non excusés : BLANC Franck, RANDOT Jérémy

Les conseillers présents, soit 9 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 14, ayant atteint le quorum, il a été

procédé à la nomination d’un secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir BOURRON Marie-France. Cette dernière

accepte.

Ouverture de la séance à 18h38.

Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 28 octobre 2021

Monsieur le Maire propose d’approuver l’ordre du jour.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

I Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 14 septembre 2021

VOTE : POUR : 10 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

II DELIBERATIONS : 2021-10

- 36 Vote d’affectation individualisée d’une subvention allouée au budget Cité de l’enfant 2021.Page 2

Monsieur Le Maire décide de procéder sur l’exercice 2021, suite au vote du budget primitif de la commune 2021 et suite à la recommandation du Comptable Public, à l’individualisation de la subvention allouée au budget Cité de l’enfant pour combler déficit de fonctionnement de celui -ci. Il sera procédé au mandatement comme suit :

DEPENSES

Article(chap) MONTANT

6521 (65) : déficit des budgets

annexes a caractère administratif

551869.47

Total dépenses 551869.47

Après en avoir délibéré,

VOTE : POUR : 10 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

- Décide de voter l’affectation de la subvention.

- 37 Vote d’affectation individualisée d’une subvention allouée au budget eau 2021.

Monsieur Le Maire décide de procéder sur l’exercice 2021, suite au vote du budget primitif de la commune 2021 et suite à la recommandation du Comptable Public, à l’individualisation de la subvention allouée au budget eau pour combler déficit de fonctionnement de celui -ci. Il sera procédé au mandatement comme suit :

DEPENSES

Article(chap) MONTANT 657364 (65) : subvention de fonctionnement aux

établissements et services rattachés à caractère

industriel et commercial

81935.83

Total dépenses 81935.83

Après en avoir délibéré,

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Décide de voter l’affectation de la subvention.

- 38 Vote de la décision modificative N°1 budget commune

Monsieur Le Maire décide de procéder sur l’exercice 2021 à la réduction d’un crédit chapitre 022 et à l’ouverture d’un crédit au chapitre 65 sur le budget fonctionnement de la commune comme suit : DEPENSES RECETTES

Article(chap) MONTANT Article(chap) MONTANT 022(022) :Dépenses imprévues -94000,00

657363(65) ; subvention de

fonctionnement versée à

caractère administratif

+94000,00

0,00

Total dépenses 0,00 Total recettesPage 3

Cette subvention est destinée au budget annexe de la Cité de l’entant pour financer le déficit du chapitre 012 en fonctionnement.

Après en avoir délibéré,

VOTE : POUR : 10 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

- Décide de voter la décision modificative N°1.

- 39 Vote de la décision modificative N°1 budget Cité de l’enfant

Monsieur Le Maire décide de procéder sur l’exercice 2021 à la réduction d’un crédit chapitre 022, à l’ouverture d’un crédit au chapitre 75 et à l’ouverture d’un crédit au chapitre 012 sur le budget fonctionnement de la Cité de l’enfant comme suit :

DEPENSES RECETTES

Article(chap) MONTANT Article(chap) MONTANT 022(022) :Dépenses

imprévues

-9600,00 7552(75) : prise

en charge du

déficit du

budget annexe à

caractère

administratif par

le budget

principal

+94000,00

6411 (012) :

personnel titulaire

+94000,00

6413

(012) :personnel

non titulaire

+9600,00

Total dépenses 94000,00 Total recettes 94000,00

Après en avoir délibéré,

VOTE : POUR : 10 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

- Décide de voter la décision modificative N°1

- 40 Vote de la décision modificative N°1 budget eau

Monsieur Le Maire décide de procéder sur l’exercice 2021, à l’ouverture d’un crédit au chapitre 011 et à l’ouverture d’un crédit au chapitre 70 sur le budget fonctionnement de l’eau comme suit :

DEPENSES RECETTES

Article(chap) MONTANT Article(chap) MONTANT 61523 (011) :

réseaux

+9770,00 70613 (70) :

participation

pour

assainissement

+9770,00

Total dépenses 9770,00 Total recettes 9770,00 Après en avoir délibéré,Page 4

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Décide de voter la décision modificative N°1.

- 41 Vote de relèvement de prescription d’un titre de recette de 2014 Commune d’Izieu

. Monsieur Le Maire décide de procéder au relèvement la prescription d’un titre de recette non encaissé d’un montant de 9770,00 € de l’année 2014 envers la commune d’Izieu pour participation à l’assainissement.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Décide de voter le relèvement de la prescription du titre de recette.

III Portés à connaissance

- Thierry VERGAIN : Le Maire de Parves et Nattages invite les élus sur le chantier de

la centrale voltaïque le 14 décembre à 10h30.

- Thierry VERGAIN : Info SIEA , le 22 novembre à 19h30 à la salle des fêtes de Groslée

Saint-Benoit réunion d’information sur la fibre optique.

- Thierry VERGAIN : suite à la visite du multi accueil de la PMI de l’AIN, celle-ci à

donner un accord favorable pour la continuation de l’activité.

- Thierry VERGAIN : a demandé à l’AMF, les conditions du pass sanitaire concernant

l’agent de la médiathèque de la commune : réponse en attente.

IV Questions diverses

- Marie-Claude BAYET : suite de l’affaire LENOIR ?

Thierry VERGAIN indique que l’avocat de la commune à assisté à l’audience du 04

octobre 2021 et que l’audience à été mis en délibéré au 08 novembre 2021.

Marie-France BOURRON indique que c’est le 5 ème Maire qui devait ester en justice

mais rien n’a été fait.

- Marie-France BOURRON présente le nouveau comité des fêtes de la commune :

Président : David FATOU

Vice-Président : Frédéric PILLARD

Trésorière : Jacqueline FRAISSE

Trésorier adjoint : Sylvain KAHN

Secrétaire : Yves-Lise FATOUPage 5

Vice-secrétaire : Marie-France BOURRON

Le thé dansant aura lieu le 6 février à 15h00

- Thierry VERGAIN indique que le noël des enfants organisé par la commune aura lieu Le 17 décembre à 16h30 avec visite du père noël et un feu d’artifice.

Une projection d’un dessin animé à la salle des fêtes le 21 décembre à 18h30.

- Marie-France BOURRON : situation de l’agent Rousseau.

il sera mis en retraite pour invalidité au 31 janvier 2022.

- Evelyne PELISSIER : demande où en est-on dans le domaine médical sur la commune

Brice FAVIER nous indique que 2 médecins de Saint Genix sur Guiers seraient

potentiellement intéressés mais où les installés ?

Thierry VERGAIN indique qu’un dossier d’étude est en œuvre par des investisseurs

pour un projet de logements avec cabinet médical.

- Marie-France BOURRON : avenir maison des Isles ?

Brice FAVIER qu’un nouvel appel à projet sera lancé le 16 novembre 2021.

- Brice FAVIER : date des vœux ?

Thierry VERGAIN indique qu’il n’ y a pas de date de fixer encore.

- Evelyne PELISSIER : Diagnostic thermique cité ?

Thierry VERGAIN indique que la rencontre avec le bureau d’études est en cours de

finalisation.

- Marie-Claude BAYET : Future mairie ? car pas aux normes accessibilité actuellement

Thierry VERGAIN indique une étude de faisabilité en réflexion.

- Evelyne PELISSIER : Vente de la maison de la Pierre ?

Thierry VERGAIN indique que c’est en cours chez le notaire.

- Mélanie GICQUEL : n’a pas reçue sa facture d’eau, pour quand ?

Thierry VERGAIN indique que c’est en cours à la trésorerie.

- Mélanie GICQUEL : la taxe foncière à-t-elle augmentée ?

Thierry VERGAIN indique qu’il n’y a pas eu d’augmentation.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h42.

Le Maire,

Thierry VERGAIN