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Compte-Rendu - CR CM 28 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forteresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2021
Date
de
convocation
: 22
octobre
2021
PRESENTS:
COLLET
Evelyne,
PAYSAN-MAYET
Hubert,
NOIROT
Philippe,
MARCOZ
Robert,
FASCINA
Thibault,
REY
Stéphanie,
ORCEL
Nadine,
FASCINA
Thibault,
VINCIGUERRA
Coralie,
PENIN
Edith, CHAMBEFORT
Sébastien
EXCUSE
: Philippe JEAN
ABSENT : Nadine
ORCEL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
l- DELIBERATION
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
MISE
EN
CONFORMITÉ
AUX
1607
HEURES
:
Le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
la
loi de
transformation
de
la fonction
publique
du
6
aout
2019
impose
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics
d'être
en
conformité
avec
les
1607H
de
travail
par
an.
Depuis
2001,
la
durée
annuelle
de
travail
à
la
Forteresse
était
de
1 600
heures
soit
35
heures
hebdomadaires.
Suite
à
la
prise
en
compte
de
la journée
de
solidarité
dans
le
temps
de
travail,
cette
durée
est
passée
à
1
607
heures
déjà
effectuée
par
le
personnel
communal.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
7-1,
VU
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001,
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
21,
VU
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004,
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
et
notamment
son
article
6,
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
47, VU
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000,
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
(AR.T.T.)
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001,
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'A.R.T.T.
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
le
Maire
entendu,
et
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
: DIT
que
la
durée
annuelle
de
travail
en
mairie
de
la
Forteresse
est
de
1
607
heures.
I1- DM
1
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
au
budget
primitif
et
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
afin
d’équilibrer
les
opérations
d'investissement
pour
pallier
aux
travaux
sur
les
plafonds
de
l'école
communale,
suite
au
sinistre
du
5 septembre
dernier.
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
supplémentaires
Dépenses
d’investissement
:
Chapitre
21: Imputation
2131
Bâtiments
publics
=
32
500
€
Recettes
d'investissement
:
Chapitre
13 :
Imputation
1337
—
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
=
20
655
€
Chapitre
16:
Imputation
1641-
Emprunt
=
11
845
€
Le
Conseil
municipal,
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
modifications
au
Budget
Primitif
telles
qu’elles
sont
proposées
ci-dessus.
Il-
DELIBERATION
COMPETENCE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
Vu,
l'article
169
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
n°151-2021
de
Bièvre
Isère
communauté
actant
la restitution
de
la compétence
ALSH
du
mercredi
et
modifiant
l'intérêt
communautaire
l Madame,
Monsieur
le
Maire
expose
que :
Bièvre
Isère
Communauté
exerce
en
matière
d'Accueil
de
loisirs
Sans
hébergement,
une
compétence
partagée
avec
les
communes.
Depuis
la
fusion
avec
la
communauté
de
communes
de
la
région
St
Jeannaise,
Bièvre
Isère
gère
un
ALSH
ouvert
sur
2
sites
(Châtonnay
et
Savas
Mépin)
de
11h30
à
18h30
les
mercredis.
Considérant
que
cette
offre
est
davantage
un
service
de
proximité,
la
reprise
de
cette
compétence
par
l'échelon
communal
à
partir
du
1°"
septembre
2021
a
été
actée.
Afin
d'évaluer
les
impacts
financiers
de
cette
restitution
de
compétence,
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
s'est
réunie
le
5
mai
2021
et
le 30
septembre
2021
pour
définir
le
montant
qui
viendra
majorer
les
attributions
de
compensation
des
communes
utilisatrices
de
ce
service
en
fonction
du
nombre
de
journées
enfants
de
chaque
commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'approuver
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
du
30
septembre
2021
joint
ainsi
que
les
montants
détaillés
dans
le tableau
ci-joint,
lesquels
sont
conformes
audit
rapport
;
ARTAS BEAUVOIR
DE
MARC
CHAMPIER CHÂTONNAY COMMELLE CULIN LE
MOTTIER
LIEUDIEU MEYRIEU
LES
ETANGS
ORNACIEUX-BALBINS
53
ROYAS
4 099
SAINT
AGNIN
SUR
BION
424
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
10
479
STE
ANNE
SUR
GERVONDE
1
194
SAVAS
MEPIN
4 523
TRAMOLE
1 353
VILLENEUVE
DE
MARC
l'AS
TOTAL
59571
-_
D'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
où
dépenses
nécessaires.
IV-QUESTIONS
DIVERSES
1-
Travaux
de
l'école
Suite
au
rapport
du
cabinet
d'expertise
CIMEO
qui
a
été
adressé
à
tous
les
conseillers,
Madame
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
reconstruction
du
plafond
ont
été
engagés
et
seront
terminés
fin
de
semaine
43.
Une
entreprise
de
nettoyage
spécialisée
«
gros
travaux
»,
interviendra
le
2
novembre
afin
que
le
peintre
puisse
reprendre
les
murs,
jeudi
4
et
vendredi
5
novembre.
L'école
sera
réaménagée
le
mercredi
10
novembre
pour
un
retour
des
élèves
le
12
novembre.
Dans
la
salle
de
restauration,
suite
aux
préconisations
du
bureau
d'étude,
des
suspentes
ont
été
rajoutées
par
le
plaquiste
pour
remettre
en
conformité
le
plafond.
Tous
les
équipements
seront
transférés
afin
que
la
cantine
puisse
accueillir
à
nouveau
les
enfants,
dès
la
rentrée,
le
8
novembre.
Pour
la
salle
à
côté
de
la
classe,
le
plafond
est
conforme
à
la
réglementation,
aucun
travaux
n'a
été
prescrit. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.