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Compte-Rendu - cr cm du 15 04 22
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Brégnier-Cordon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15 04 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
commune q,
a, D Fégn S ier-Coro°
934 rue de la Mairie 01300 BREGNIER-CORDON
Tél. : 04.79.87.21.15 Courriel : mairie@breanier-cordon.fr
COMMUNE DE BREGNIER CORDON
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2022
COMPTE RENDU
Le quinze avril deux mil vingt-deux à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VERGAIN Thierry, Maire.
Etaient présents (par ordre alphabétique) BLANC Franck, BOURRON Marie-France, DUPONT Arnaud, FAVIER Brice, GICQUEL Mélanie, JANON Jérôme, MAILLER Rébecca, PELISSIER Evelyne, PLUVY Audrey, TAMBELLINI Ugo, VERGAIN Thierry.
Etaient absents excusés : BAYET Marie-Claude.
Etaient absents non excusés : BATHIAS Sébastien, RANDOT Jérémy.
Les conseillers présents, soit 11 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 14, ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir BOURRON Marie-France. Cette dernière accepte.
Ouverture de la séance à 19h02.
robation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 15 avril 2022
Monsieur le Maire propose d'approuver l'ordre du jour.
VOTE POUR: il CONTRE: 0 ABSTENTION: 0
Approuvé à l'unanimité,
robation du compte rendu du Conseil municig 17 février 2022
VOTE: POUR: 11 CONTRE ABSTENTION : 0
Approuvé à l'unanimité.
Page 1 EDELIBERS TION : 2022-M.05 BUDGET PRINCIPAL : vote des taux des taxes
locales 2022,
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de là taxe d'habitation
pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le transfert du taux déparrementai de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe
d'habitation pour les finances des communes. Ce transfert de taux n'a également aucun impact sur l& montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2022 équivalant au taux global appliqué en 2021 sur le territoire de la commune, it
est proposé de reconduire en 2022 le niveau voté par la commune en 2021, à savoir 34,57 %.
Le taux de taxe foncière sur les prapriétés non bâties n'est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2022 le niveau voté par la commune
en 2021, à savoir 36,27 %
Il est proposé de fixer pour 2022 les taux d'impositions suivants :
s Taxe foncière (bâti) : 34.57%
+ Taxe foncière (non bâti : 36.27%
Après en avoir délibéré,
POUR : 11 CONTRE : {1 ABSTENTIO!
al 2023 avec anti ipation des
résultats.
Statuant sur l'approbation du budget primitif principal 2022
Après en avoir délibéré,
POUR " CONTRE: 6 ABSLENTION : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide de voter par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement
avec anticipation des résultats vu que l'affectation du résultat sera votée en même temps que le compte administratif et le compte de gestion (avant fin juin 2022). Adopte le budget primitif principal comme suit :
© Fonctionnement : équilibré à 1 448 591.30 € 9 Investissement : équilibré à 994 181.29 €
Page à Statuai
Après
JU DHLIRENA TION : AN 44-47 Vote du, budget annexe Cité de l'enfant primitif
nt sur l'approbation du budget annexe Cité de l'enfant primitif 2022.
en avoir détlibés
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide de voter par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement
avec anticipation des résultats vu que l'affectation du résuitat sera votée en même temps que le compte administratif et le compte de gestion (avant fin juin 2022).
Adopte le budget annexe primitif comme suit
© Fonctionnement : équilibré à 866 225.48 € 2 Investissement : équilibré à 254 034.93 €
IV DELIBERA TION : 2022-04-98 Voie du budget annexe eau 2022 avec anticipation
des résultats,
Statuant sur l'approbation du budget annexe eau primitif 2022.
Après en avoir délibéré,
POUR nl ABSTENTION : 0
Le Conseii Municipal, à l'unanimité :
Décide de voter par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement
avec anticipation des résultats vu que l'affectation du résultat sera votée en même temps que le compte administratif e£ le compte de gestion (avant fin juin 2022)
Adopte le budget annexe primitif comme suit : © Fonctionnement : équilibré à 191 207.92 €
Oo Investissement : équilibré à 278 908.15 €
PORTES À CONNAISSANCES.
rage à
Monsieur Je Maire dome fa parole à Ugo TAMBELLANI pour la présentation à
r le répartiteur d'eau entre Groslée Saint l'assemblée municipale des travaux prévus
Benoit et Brégnic:
Monsisur le Mai
on et sur les trav du réseru d'eau communa:
fa paroic die le point su
re de renrise des tion du cimet et la mise en place de la procédure réglemen la
curcessions abandonnées et/ou nca
cencessions qui constituerait La: coûl à a charge de le comme d'environ 15 CO €.
cher
ntretenues, ce qui représenterait environ 30
Monsieur ie Maire aanonce qu'avec le transfert de l'eau à la CCBS, le prix pla
du m3 sera d'16 en 2023 et au va du tarif uès bas actucllement en vigueur sue la commune, une augmentation sera faite courant 2022 afin que le changement en 2023 ne
soit pas trop brutal pour le consommateur.
= Monsieur le Maire annonce qu'est prévu au budget l'installation d’un panneau
d’information LED courant 2022 au rond-point de la Bruyère.
-_ Monsieur le Maire commente brièvement l'orientation budgétaire de la CCBS dont le
budget à été voté le 14-04-2022.
- Monsieur le Maire annonce que le contrat des assurances avec la SMACL à été
renégocié pour aboutir sur une meilleure protection à tarif moins onéreux.
- Monsieur le Maire déclare que le premier tour de l'élection présidentielle s’est bien
passé.
QUESTIONS DIVERSES
-Arnaud DUPONT : © Fait remarquer qu'un camion abime la route chemin des Ecuyers.
-Monsieur le Maire demande à Mr DUPONT de prendre en charge le dossier pour résoudre ce problème.
-Mélanie GICQUEL :
© Soulève la question d'un projet de construction sur Cordon.
-Monsieur le Maire répond que c'est impossible avec le nouveau projet de PLU.
Plus rien n'étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H20.
Le Maire,
Thierry VERGAIN
Page 4