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Compte-Rendu - cr cm du 24 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jambville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
LA
JOLIE
CANTON
DE
LIMAY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
JAMBVILLE
du
24
MARS
2022
L'an
2022,
le
24
du
mois
de
mars,
les
Membres
du
Conseil
municipal
de
Jambville,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
RIPART,
Etaient
présents:
M.RIPART
Jean-Marie,
Maire,
MM.
OUERDANE
Gabriel,
MME
NOBLESSE
Nadia,
Adjoints
au
Maire,
MM.
ALIPRE
Frédéric,
AUBRY
Dominique,
CASANO
Sébastien,
MME
DE
MELO
Fernanda,
MM.
GERARD
Olivier,
HELLEBOID
Michel,
MME
JACOB
Catherine,
M.
LOPEZ
Michel,
MME
LUCIEN
Valérie,
MM.
SAVILL
Bernard,
SOCHON
Cyril
(arrivé
au
4°"°
point)
Absent
excusé
: M.
MATEUS
José
donne
pouvoir
à
M.
GERARD
Olivier
Madame
JACOB
Catherine
est
nommée
secrétaire
de
séance
Date
de
convocation
: 15/03/2022
Date
d'affichage
: 15/03/2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
15
1
-APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
février
2022 Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
03
février
2022
Pour:
14
2- APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
délibération
sur
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fond
d'urgence
aux
communes
rurales
du
Conseil
Départemental,
pour
le changement
d’une
chaudière
à
gaz
avec
système
à
air
pulsé
par
une
chaudière
à
condensation
pour
l'église
de
Jambville
est
ajoutée
à
l'ordre
du
jour.
Le
Conseil
municipal
approuve
l'ordre
du
jour.
Pour:
14
3- COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
TRESORERIE
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur. En
application
des
dispositions
des
articles
L
1612.12
et
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier
par
le
juge
administratif. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021,
qui
s'établit
comme
suit
:
Mairie
de
Jambville
52,
rue du
Moustier
78440
Jamboville
- Tél.
01
34
75 40
16
- secretariat@mairie-jambville.fr
www.jambville.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTATS
DE
402
553.53
€
92
713.78
€
CLOTURE
Pour:
14
4-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
SAVILL
a
délibéré
sur
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2021,
dressé
par
Monsieur
Jean-Marie
RIPART,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
© LUI
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
IBELLE
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
182
345.47
ns
-
344 857.54 €
-
À
2
527 203.01 €
Opération de |
505 679.21 | 53
375.20 € |
205 266.02 € |
115 684.88 |
740 945.23 € | 679 009.53€
l'exercice
€
€
ToTaux
| S05 67921 | 908 232.74 € | 205 266.02 €
297 99-80 | 740 945.23 €
À 206 212.54 €
RESULTATS
DE
-
402 553.53 €
2
92 713.78 €
-
.
CLOTURE
Pour
: 15
5- AFFECTATION
DE
RESULTAT
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
équilibrer
le
budget
primitif
de
l'année
2022
il sera
nécessaire
d'affecter
en
section
investissement
de
ce
budget
une
partie
des
excédents
de
l'année
2020
au
titre
de
"l'affectation
des
résultats".
Le
Conseil
est
ensuite
invité
à discuter
cette
proposition
et
à
délibérer.
Le
Conseil
municipal,
après
discussion
et
délibération,
à
l'unanimité
de
ses
Membres
présents
ou
représentés,
décide
d'affecter
à
la
section
d'investissement
du
budget
2022,
la
somme
de
151
899.00
€
au
titre
de
"l'affectation
des
résultats
de
l'année
2021",
Pour:
15
6- VOTE
DES
TAXES
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Chaque
année,
il convient
de
voter
le
taux
des
2
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
c'est-à-dire
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
la
taxe
sur
le
foncier
non
bêti.
La
commune
poursuit
une
politique
de
stabilité
fiscale
grâce
à
laquelle
les
taux
des
taxes
foncières
sur
le
bâti
et
non
bâti
sont
au
même
niveau
qu'en
2016.
La
gestion
responsable
de
la
Commune
permet
de
tenir
cet
engagement
malgré
la
baisse
historique
des
dotations
de
l'Etat,
tout
en
affichant
un
niveau
d'investissement
dynamique
sans
augmenter
la
dette.
Considérant
le
transfert
de
la
part
départementale
de
TF
sur
le
bâti,
aux
communes,
il convient
de
délibérer
sur
la
somme
du
taux
communal
(identique
à
l’année
2020)
avec
le
taux
départemental
(11.58%),
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
voter
les
taux
de
la
façon
suivante:
Taxe
foncière
sur
le bâti
24.50%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
36.28%
Mairie
de
Jambville
52,
rue
du
Moustier
78440
Jambville
- Tél.
01
34
75 40
16
- secretariat@mairie-jambville.fr
www.jambville.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'instaurer
pour
2022,
les
taux
d'impositions
tel
que
notés
ci-dessus, Pour:
15
7-
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Budget
Primitif
2021
et
donne
toutes
les
explications
nécessaires
pour
sa
bonne
compréhension.
Les
budgets
qui
sont
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
se
décomposent
de
la
manière
suivante
(les
données
comprennent
l'intégralité
des
mouvements,
c'est-à-dire
opérations
réelles
et
opérations
d'ordre
ainsi
que
les
reprises
de
résultats
2021) : BUDGET
PRINCIPAL
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
828
293.58
€
828
293.58
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
596
297.63
€
596
297.63
€
Après
études,
discussion
et
délibération,
le
Conseil
municipal,
approuve
le
Budget
Primitif
2022
tel
que
présenté
ci-dessus
et
dans
les
documents
budgétaires
ainsi
que
les
documents
annexes,
constate
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2021.
Pour
: 15
8- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2022
afin
de
soutenir
la
vie
associative
de
la
commune
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
MONTANTS
EN
EUROS
(€)
LES AMIS
DE JAMBVILLE
2.000.00 €
ANCIENS
COMBATTANTS
100.00 €
ASSOCIATION
NOTRE
DAME
DE
150.00 €
JAMBVILLE BIBLIOTHEQUE
DE SERAINCOURT
80.00€
BIBLIOTHEQUE
DE JAMBVILLE
2000.00 €
APEN
250.00 €
ASSOCIATION
LES 4 VENTS
500.00 €
TOTAL
5080.00 €
Pour:
15
Mairie
de
Jambville
52,
rue
du
Moustier
78440
Jambville
- Tél.
01
34
75 40
16 - secretariat@mairie-jamboville.fr
www.jambville.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
9-
PARTICIPATION
FINANCIERE
2021
2022
DU
SERVICE
ENFANCE
HOVIA
JAMBVILLE
POUR
9
ENFANTS Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
le
montant
de
la
participation
du
Service
Enfance
HOVIA
Jambville
aux
dépenses
scolaires,
pour
l'année
2021/2022.
Ce
montant
s'élève
à
300
€
par
enfant.
Pour:
15
10
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2022
POUR
L’AIRE
DE
JEUX
DES
NOQUETS
Monsieur
Le
Maire
présente
le projet
de
construction
de
l'aire
de jeux
des
Noquets,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux-
exercice
2022,
conformément
à
la
circulaire
préfectorale
du
18
février
2022
n°
000018,
soit
30
%
du
montant
des
travaux
hors
taxes
(HT)
plafonné
à
117.000
euros
pour
la
catégorie
prioritaire
« construction,
aménagement
ou
rénovation
d'équipements
multisports
ou
d’aires
de jeux
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
ADOPTE
l'avant-
projet
de
construction
de
l'aire
de jeux
des
Noquets,
pour
un
montant
de
34
966.07
euros
hors
taxes
(HT),
soit
41
959.28
euros
toute
taxe
comprise
(TTC)
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DETR
2022, S'ENGAGE
à financer
l'opération
de
la façon
suivante
: DETR
:
10
490.00
€
Fonds
de
concours
GPSEO
:
12
238.00
€
Commune
:
19
231.28
Pour:
15
11
-
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
L’AIRE
DE
JEUX
DES
NOQUETS
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5215-26,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC_2016_09_29_05,
en
date
du
29
septembre
2016
approuvant
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants,
Vu
le Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
Considérant
le
projet
d'aire
de
jeux
des
Noquets,
équipement
ne
relevant
pas
des
compétences
de
la
CU
GPS&O
et
afin
de
répondre
aux
objectifs
du
territoire
communautaire.
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
ADOPTE
l'avant-projet
de
construction
de
l'aire
de
jeux
des
Noquets
pour
un
montant
de
34
966.07
euros
hors
taxes
(HT),
soit 41
958.28
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC).
DECIDE
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
GPS&O
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT,
soit
un
montant
de
de
17
483
€
pour
le
projet
d’aire
de
jeux
des
Noquets.
S'ENGAGE
à
financer
l'opération
de
la façon
suivante
:
Fonds
de
concours
: 17
483.
00
€
Commune
: 17
483.
07
€
Pour:
15
Mairie
de
Jambville
52,
rue du
Moustier
78440
Jambville
- Tél.
01
34
75
40
16 - secretariat@mairie-jambville.fr
www.jambville.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
12
—- DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DU
FOND
D'URGENCE
AUX
COMMUNES
RURALES
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le
remplacement
de
la
chaudière
gaz
de
l'église
qui
ne
fonctionne
plus,
par
une
chaudière
à condensation
gaz,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le fond
d'urgence
aux
communes
rurales
crée
par
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
afin
d'aider
les
communes
à
financer
des
travaux
d'investissement
d'urgence,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
ADOPTE
l'avant-projet
de
remplacement
de
la chaudière
de
l'église
pour
un
montant
de
19
710
euros
hors
taxes
(HT),
soit 20
794.05
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC).
DECIDE
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
l'attribution
d’un
fond
d'urgence
à
hauteur
de
59
%
du
montant
HT,
soit
un
montant
de
de
11
628
€
pour
le
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
de
l’église.
S'ENGAGE
à financer
l'opération
de
la façon
suivante
:
Dons
(associations
Notre
Dame
de
Jamboville
et
scouts
et
guide
de
France)
4
000.00
€
Fonds
d'urgence
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
11
628.00
€
Commune
5
166.05
€
Pour
: 15
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
La
séance
est
levée
le 24
mars
2022
à
21h10
La
Secrétaire
de
séance.
Catherine JACOB
SEA
D € ce
*
Mairie
de
Jambville
52,
rue
du
Moustier
78440
Jambville
- Tél.
01
34
75
40
16 - secretariat@mairie-jamboville.fr
www.jambville.fr