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Arrêté - AR 25 71 Autorisation stationnement vente ambula
Arrêté - AR 25 28 Interdiction stationnement Vente alimantaire asso APE FERCOT Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 28 Interdiction stationnement Vente alimantaire asso APE FERCOT Préf)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:077-217704071-20250224-AR25 28-AR
N° feuillet 2025/63
Saint-Fargeau :Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
N°25/28
OBJET
: INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
— VENTE
ALIMENTAIRE
ASSOCIATIVE
La
Maire
de
la commune,
Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les articles
L115-1
à L116-8
et R115-1
à R116-2,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à R411-28,
et R417-10, Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
l'article
R610-5,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes et des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(approuvée
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté n°04/22/47
en date du 30/05/2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur Albert
VAN
DE
BOR,
Conseiller Municipal
délégué
à la Vie Associative,
Considérant
la demande
de
l'association
APE
FERCOT
pour
l'organisation
d'une
vente
alimentaire,
le mardi
4
mars
2025
de
16h30
à 18h30,
Considérant
qu'il convient
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
ce secteur,
Vu
les délibérations n°2020_28
et n°2020_30
adoptées
par le Conseil
municipal
dans sa séance
du 04 juillet 2020,
portant élection
du
Maire
et des Adjoints,
-ARRETE-
ARTICLE
1 — Le stationnement
est interdit sur les trois places
de parking
à gauche
du chemin
d'entrée
de
l'école
élémentaire
Fercot,
située
503
avenue
de
la Gare
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
le mardi
4 mars
2025
de
16h30
à 18h30.
ARTICLE
2 — Les
organisateurs
prennent
les mesures
nécessaires le
|jour
dde
la manifestation
pour l'exécution
du
présent arrêté
et dans
le cadre du
plan Vigipirate
ARTICLE
3 — Tout contrevenant
au présent arrêté verra son
véhicule
déclaré gênant,
verbalisé
et mis en fourrière
sans
préavis.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:077-217704071-20250224-AR25 28-AR
D
ré
N°
feuillet
2025/64
Saint-Fargeau Ponthierry
ARTICLE
4 - Le
présent arrêté doit être affiché sur les lieux de
la manifestation
48h
avant
le début de celle-ci.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 24 février 2025
Pour
la Maire,
par délégation,
Le
Conseiller
Municipal,
charge
de
la Vie Associative,
Arrêté
certifié
exécutoire
compte
tenu
- de sa transmission en Préfecture le
EG.
o2.2S
- de sa publication
le
- de
sa
notification
à
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr